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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

ALLIANZ DOMI 2

535 078 562 · Active
Adresse : CS 30051, 1 COURS MICHELET, 92800 PUTEAUX
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/09/2011
Dirigeants : Wasse Patrick , Pupier Georges , Sauvebois Yannick , ALLIANZ VIE , Raffault Jacques , IMMOVALOR GESTION , Pivert Franck , Sarter Clement , Refouvelet Pierre

Informations juridiques de ALLIANZ DOMI 2

SIREN : 535 078 562
SIRET (siège) : 535 078 562 00035
Numéro LEI : 969500X3V1SMRY8GGW89 
Forme juridique : SCPI, société civile de placement collectif immobilier
Numéro de TVA : FR61535078562
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 06/04/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/04/2016)
Numéro RCS : 535 078 562 R.C.S. Nanterre
Capital social : 41 104 800,00 €

Activité de ALLIANZ DOMI 2

Activité principale déclarée : L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, dans les conditions fixées à l'article L.214-50 du Code Monétaire et Financier.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALLIANZ DOMI 2 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ALLIANZ DOMI 2

  • Siège et établissement principal

    En activité

    535 078 562 00035
    Adresse : CS 30051 1 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX
    Date de création : 21/03/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    535 078 562 00027
    Adresse : 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Date de création : 30/07/2012
    Date de clôture : 21/03/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    535 078 562 00019
    Adresse : 25 RUE LOUIS LE GRAND 75002 PARIS
    Date de création : 20/09/2011
    Date de clôture : 30/07/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ALLIANZ DOMI 2

Finances de ALLIANZ DOMI 2

Performance 2024 2023
Chiffre d'affaires (€)

Dirigeants et représentants de ALLIANZ DOMI 2

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALLIANZ DOMI 2

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ALLIANZ DOMI 2

    • Copie des statuts mis à jour
    23/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    24/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • Document inconnu
    03/10/2024
    • Document inconnu
    17/07/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s)
    24/07/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    30/08/2018
    • Acte sous seing privé
      • Nantissement de parts sociales
    18/10/2016
    • Acte sous seing privé
      • Nantissement de parts sociales
    18/10/2016
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    06/04/2016
    • Document inconnu
    24/11/2015
    • Document inconnu
    20/01/2015
    • Document inconnu
    20/01/2015
    • Document inconnu
    13/11/2014
    • Document inconnu
    11/03/2014
    • Document inconnu
    11/03/2014
    • Document inconnu
    26/04/2013
    • Document inconnu
    14/02/2013
    • Document inconnu
    14/02/2013
    • Document inconnu
    09/10/2012
    • Document inconnu
    24/08/2012
    • Document inconnu
    24/08/2012
    • Document inconnu
    04/10/2011
    • Document inconnu
    04/10/2011
    • Document inconnu
    04/10/2011

Comptes annuels de ALLIANZ DOMI 2

  • Comptes sociaux 2024 09/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/07/2024

Procédures collectives de ALLIANZ DOMI 2

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALLIANZ DOMI 2

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/01/2026, 25/00454
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/03/2023, 20/18804
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de ALLIANZ DOMI 2

  • MODIFICATION 30/01/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz Domi 2
    Capital : 41 104 800,00 €
    Adresse : Cs 30051 1 Crs Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260020, annonce n°2968
  • MODIFICATION 07/10/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz Domi 2
    Capital : 44 187 660,00 €
    Adresse : Cs 30051 1 Crs Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250192, annonce n°6168
  • MODIFICATION 06/10/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz Domi 2
    Adresse : Cs 30051 1 Crs Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : Allianz Immovalor ; Membre du conseil de surveillance : SAUVEBOIS Yannick ; Membre du conseil de surveillance : SARTER Clément ; Membre du conseil de surveillance : IMMOVALOR GESTION ; Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE ; Membre du conseil de surveillance : PIVERT Franck ; Membre du conseil de surveillance : REFOUVELET Pierre ; Membre du conseil de surveillance : RAFFAULT Jacques ; Membre du conseil de surveillance : PUPIER Georges ; Membre du conseil de surveillance : WASSE Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEM & Associes
    Bodacc B n°20240194, annonce n°1956
  • MODIFICATION 21/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz Domi 2
    Adresse : Cs 30051 1 Crs Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Gérant : Allianz Immovalor ; Membre du conseil de surveillance : SAUVEBOIS Yannick ; Membre du conseil de surveillance : SARTER Clément ; Membre du conseil de surveillance : IMMOVALOR GESTION ; Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE ; Membre du conseil de surveillance : PIVERT Franck ; Membre du conseil de surveillance : REFOUVELET Pierre ; Membre du conseil de surveillance : RAFFAULT Jacques ; Membre du conseil de surveillance : PUPIER Georges ; Membre du conseil de surveillance : WASSE Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEM & Associes
    Bodacc B n°20240140, annonce n°2632
  • MODIFICATION 27/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz DomiDurable 2
    Adresse : Cs 30051 1 Crs Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : IMMOVALOR GESTION ; Membre du conseil de surveillance : SAUVEBOIS Yannick ; Membre du conseil de surveillance : SARTER Clément ; Membre du conseil de surveillance : IMMOVALOR GESTION ; Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE ; Membre du conseil de surveillance : PIVERT Franck ; Membre du conseil de surveillance : REFOUVELET Pierre ; Membre du conseil de surveillance : RAFFAULT Jacques ; Membre du conseil de surveillance : PUPIER Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEM & Associes
    Bodacc B n°20210144, annonce n°2328
  • MODIFICATION 02/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz DomiDurable 2
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : RAFFAULT Jacques en fonction le 06 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : PIVERT Franck en fonction le 06 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : REFOUVELET Pierre en fonction le 06 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : SARTER Clément en fonction le 06 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE modification le 30 Août 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IMMOVALOR GESTION modification le 30 Août 2018 ; Gérant : IMMOVALOR GESTION modification le 30 Août 2018 ; Membre du conseil de surveillance : SAUVEBOIS Yannick en fonction le 30 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEM & Associes en fonction le 30 Août 2018
    Bodacc B n°20180166, annonce n°1966
  • IMMATRICULATION 12/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz DomiDurable 2
    Adresse : Cs 30051 1 cours Michelet 92076 Paris la Défense Cedex
    Bodacc A n°20160072, annonce n°2058
  • MODIFICATION 09/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz DomiDurable 2
    Capital : 47 575 000,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Allianz France, Membre du conseil de surveillance partant : ALLIANZ I.A.R.D., Membre du conseil de surveillance partant : SAS MADELEINE OPERA, Membre du conseil de surveillance partant : "A.V.I.P.- ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", Membre du conseil de surveillance partant : ALLIANZ BANQUE, Membre du conseil de surveillance partant : ARCALIS, nomination du Membre du conseil de surveillance : IMMOVALOR GESTION, nomination du Membre du conseil de surveillance : Raffault, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pivert, Franck, nomination du Membre du conseil de surveillance : Coroir, Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Refouvelet, Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Sarter, Clément
    Bodacc B n°20150237, annonce n°1760
  • MODIFICATION 01/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz DomiDurable 2
    Capital : 47 575 000,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130043, annonce n°1661
  • MODIFICATION 24/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz DomiDurable 2
    Capital : 762 500,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20120206, annonce n°2155
  • CRÉATION 19/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz DomiDurable 2
    Capital : 762 500,00 €
    Adresse : 25 rue Louis Le Grand 75002 Paris
    Activité : L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, dans les conditions fixées à l'article L.214-50 du Code Monétaire et Financier.
    Administration : Gérant : IMMOVALOR GESTION, Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE, Membre du conseil de surveillance : Allianz France, Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ I.A.R.D., Membre du conseil de surveillance : SAS MADELEINE OPERA, Membre du conseil de surveillance : "A.V.I.P.- ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ BANQUE, Membre du conseil de surveillance : ARCALIS, Commissaire aux comptes titulaire : FIDEAC, Commissaire aux comptes suppléant : FICOMEX.
    Bodacc A n°20110203, annonce n°539

Annonces BALO de ALLIANZ DOMI 2

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2026
    Numéro d’affaire : 2602141
    Description : ALLIANZ DOMI 2 Société civile de placement immobilier au capital de 44 187 660 euros Siège social   : 1 cours Michelet – CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex 535 078 562 RCS NANTERRE Avis de convocation Les associés de la SCPI Allianz Domi 2 sont convoqués en Assemblée générale mixte, laquelle se tiendra le mercredi 10 juin 2026 à 9h, au siège d’Allianz Immovalor - 1 cours Michelet - case courrier S1500 - CS 30051 - 92076 Paris La Défense. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Affectation du résultat, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire   : Pouvoirs accordés au liquidateur concernant la réduction du capital, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution L’Assemblée générale ordinaire, ayant pris connaissance des rapports présentés par le liquidateur et le Conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 773 065,51   €. Deuxième résolution L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L’Assemblée générale ordinaire décide l’affection du résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 773 065,51   € Soit 20,31   € par part. Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 208 011,42   € Soit 5,47   € par part. Donne un résultat distribuable de 981 076,93   € Soit 25,78   € par part. Qui sera affecté comme suit : • A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 913 440,00   € Soit 24,00   € par part. • Au titre du report à nouveau à concurrence de 67 636,93   € Soit 5,46   € par part. 981 076,93   € Soit 25,78   € par part. Quatrième résolution L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolutions à caractère extraordinaire Cinquième résolution L’Assemblée générale extraordinaire, ayant pris connaissance du rapport présenté par le liquidateur sur le projet de réduction du capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide : De déléguer au liquidateur le pouvoir de réduire en une ou plusieurs fois, le capital de la SCPI par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales sans montant minimum, et De donner tous pouvoirs au liquidateur à effet de procéder à la réalisation d’une ou plusieurs réductions de capital et notamment : Fixer le montant de chaque réduction de capital, Procéder au versement des fonds au profit des Associés, Accomplir directement ou par mandataire tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital, Modifier corrélativement les statuts de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Sixième résolution L’Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2026, affaire n°2602141
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501590
    Description : ALLIANZ DOMI 2 Société civile de placement immobilier au capital de 47.575.000 euros Siège social   : 1 cours Michelet – CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex 535 078 562 RCS NANTERRE Avis de convocation Les associés de la SCPI Allianz Domi 2 sont convoqués en Assemblée générale mixte, laquelle se tiendra le jeudi 5 juin 2025 à 15h, sur première convocation, au siège d’Allianz Immovalor - 1 cours Michelet - case courrier S1500 - CS 30051 - 92076 Paris La Défense. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Affectation du résultat, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire   : Pouvoirs accordés au liquidateur concernant la réduction du capital, Suppression des règles de quorum au sein des statuts, Modification du nombre de membres au Conseil de surveillance, Modification de l’article 24 des statuts concernant l’approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution L’Assemblée générale ordinaire, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1 123 932,33   €. Deuxième résolution L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L’Assemblée générale ordinaire décide l’affection du résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 1 123 932,33   € Soit 29,53   € par part. Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 203 043,09   € Soit 5,33   € par part. Donne un résultat distribuable de 1 326 975,42   € Soit 34,86   € par part. Qui sera affecté comme suit : A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 1 118 964,00   € Soit 29,40   € par part. Au titre du report à nouveau à concurrence de 208 011,42   € Soit 5,46   € par part. 1 326 975,42   € Soit 34,86   € par part. Quatrième résolution L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolutions à caractère extraordinaire Cinquième résolution L’Assemblée générale extraordinaire, ayant pris connaissance du rapport présenté par la société de gestion sur le projet de réduction du capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide   : De déléguer au liquidateur le pouvoir de réduire en une ou plusieurs fois, le capital de la SCPI par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales d’un montant minimum de 50 euros , et De donner tous pouvoirs au liquidateur à effet de procéder à la réalisation d’une ou plusieurs réductions de capital et notamment : Fixer le montant de chaque réduction de capital, Procéder au versement des fonds au profit des Associés, Accomplir directement ou par mandataire tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital, Modifier corrélativement les statuts de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Sixième résolution L’Assemblée générale extraordinaire connaissance prise de la nouvelle règlementation supprimant les conditions de quorum aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaire, autorise les modifications statutaires suivantes   : L’article 24 – Assemblée générale ordinaire sera à présent rédigé comme suit : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices. Elle approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution arrêtées par la société de gestion, conformément à la loi. Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes, l’expert immobilier, les membres du conseil de surveillance. Elle fixe la rémunération des membres du conseil de surveillance. Elle décide la réévaluation de l’actif de la société sur rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle donne à la Société de gestion, toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Aucun quorum n’est requis pour les décisions à caractère ordinaire .  Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. » L’Article 25 – Assemblée générale extraordinaire sera dorénavant rédigé comme suit : « L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la société. Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 16. Aucun quorum n’est requis pour les décisions à caractère extraordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. » L’article 26 – Information des associés – Vote par procuration – Vote par correspondance sera dorénavant rédigé comme suit   : « Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Toutefois, par dérogation à ce principe, chaque associé aura la faculté de désigner son conjoint ou titulaire d’un PACS comme mandataire. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. A compter de la convocation de l’assemblée et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout associé peut demander à la société de lui envoyer, sans frais pour lui, à l’adresse indiquée, les documents et renseignements prévus par la loi. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l’une ordinaire, l’autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de 15 jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Tout associé peut voter par correspondance. Aucun quorum n’est requis pour les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les formulaires reçus par la Société ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Les décisions prises conformément aux statuts obligent tous les associés. » L’article 27 – Consultation par correspondance sera dorénavant rédigé comme suit   : « La société de gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par écrit sur des questions qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles statuant sur les comptes de l’exercice ou extraordinaires, telles que déterminées par la loi. A cet effet, la société de gestion adresse à chaque associé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le texte des projets de résolutions, ainsi que tous documents et renseignements utiles. Les associés disposeront d’un délai de quinze jours, à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée, pour faire parvenir leur vote par écrit à la société de gestion. Pour chaque résolution, le vote sera exprimé par oui ou par non. Aucun quorum n’est requis pour les consultations écrites. La majorité requise sera la majorité des voix exprimées. Les résultats des consultations écrites sont consignés dans des procès-verbaux. » Septième résolution L’Assemblée générale extraordinaire connaissance prise de la nouvelle règlementation portant la composition du Conseil de surveillance de sept membres au moins et de seize membres au plus parmi les associés à trois membres au moins et douze membres au plus parmi les associés, autorise la modification suivante des statuts   : L’article 19-2 - Conseil de surveillance sera dorénavant rédigé comme suit : « 2 – Le conseil de surveillance est composé de trois associés au moins et de neuf associés au plus nommés pour trois exercices. Les membres du Conseil de surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat. Le mandat des premiers membres du conseil de surveillance vient à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des associés qui statue sur les comptes du 3 ème exercice social complet. En cas de vacance, par décès ou démission, d’un ou plusieurs sièges de membre du conseil de surveillance, ce conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale. Le nouveau ou les nouveaux membres ne demeurent en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son ou de leurs prédécesseur(s). Lorsque le nombre de membres du conseil de surveillance est devenu inférieur au minimum légal, il appartient à la société de gestion de convoquer immédiatement une assemblée générale en vue de compléter l’effectif du conseil de surveillance. Préalablement à la convocation de l’assemblée devant désigner de nouveaux membres du conseil de surveillance, la société de gestion procède à un appel de candidature. Les candidatures sont portées à la connaissance des associés à l’occasion de la convocation à l’assemblée générale. Tout candidat doit posséder au minimum 8 parts de la SCPI, pour pouvoir faire acte de candidature. Il doit fournir la liste de tous les mandats sociaux qu’il exerce tant à titre personnel que comme représentant d’une personne morale. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, les dirigeants de la société proposeront aux associés de voter par mandat impératif sur les résolutions ayant pour objet la désignation des membres du Conseil de surveillance. Pour le vote par mandat impératif des résolutions relatives à la désignation des membres du conseil de surveillance, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du conseil de surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas de partage des voix, sera élu le candidat possédant le plus grand nombre de parts et si les candidats possèdent le même nombre de parts, le plus âgé. » Huitième résolution L’Assemblée générale extraordinaire connaissance prise de la nouvelle règlementation indiquant que les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution sont arrêtées et approuvées par la société de gestion, autorise la modification statutaire suivante : L’article 24 – Assemblée générale ordinaire sera à présent rédigé comme suit : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices. Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes, l’expert immobilier, les membres du conseil de surveillance. Elle fixe la rémunération des membres du conseil de surveillance. Elle décide la réévaluation de l’actif de la société sur rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle donne à la Société de gestion, toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Aucun quorum n’est requis pour les décisions à caractère ordinaire .  Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. » Neuvième résolution L’Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée générale mixte convoquée pour le jeudi 5 juin 2025 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25   % du capital social pour l’Assemblé générale ordinaire et 50   % du capital social pour l’Assemblée générale extraordinaire), la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Jeudi 12 juin 2025 à 15h qui se tiendra au siège d’Allianz Immovalor – 1 cours Michelet – Case Courrier S1500 – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2025, affaire n°2501590
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/05/2024
    Numéro d’affaire : 2402144
    Description : ALLIANZ DOMIDURABLE 2 Société civile de placement immobilier au capital de 47.575.000 euros Siège social   : 1 cours Michelet – CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex 535 078 562 RCS NANTERRE Avis de convocation Les associés de la SCPI Allianz DomiDurable 2 sont convoqués en Assemblée générale mixte, laquelle se tiendra le mercredi 12 juin 2024 à 15h au siège d’Allianz Immovalor - 1 cours Michelet - case courrier S1500 - CS 30051 - 92076 Paris La Défense. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Nomination des membres du Conseil de surveillance, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes, Augmentation de la somme globale maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire   : Dissolution et liquidation de la SCPI Allianz DomiDurable 2, Maintien du mandat du Commissaire aux comptes, Maintien du mandat de l’expert immobilier, Maintien du mandat des membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs accordés au liquidateur concernant la réduction du capital, Modification de dénomination sociale de la SCPI Allianz DomiDurable 2, Modification de l’article 18 des statuts – Correction de l’incohérence statutaire concernant les frais d’information des associés et d’organisation des assemblées, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution L’Assemblée générale ordinaire, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1 402 026,22   €. Deuxième résolution L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L’Assemblée générale ordinaire décide l’affection du résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 1 402 026,22   € Soit 36,84   € par part. Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 148 340,87   € Soit 3,89   € par part. Donne un résultat distribuable de 1 550 367,09   € Soit 40,73   € par part. Qui sera affecté comme suit   : • A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 1 347 324,00   € Soit 35, 4 0   € par part. • Au titre du report à nouveau à concurrence de 203 043,09   € Soit 4 5,33   € par part. 1 550 367,09   € Soit 40,73   € par part. Quatrième résolution L’Assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2023, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 310,42   € par part. Cinquième résolution L’Assemblée générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2023, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 383,83   € par part. Sixième résolution L’Assemblée générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2023, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 680,61   € par part. Septième résolution Le mandat des membres du Conseil de surveillance arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l’Assemblée générale décide que seront nommés comme membres du conseil de surveillance les 7 candidats au moins à 9 candidats au plus ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions statutaires, le mandat des membres du Conseil de surveillance ainsi désignés prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. La liste des candidats est la suivante   : Allianz Immovalor Allianz Vie Georges Pupier Pierre Refouvelet Jacques Raffault Yannick Sauvebois Patrick Wasse Huitième résolution L’Assemblée générale ordinaire constatant que le mandat de Sofidem & Associés arrive à échéance décide de le renouveler en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de 6 exercices soit, à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2029. Neuvième résolution A la demande du Conseil de surveillance et conformément à l'article 19 des statuts, il est proposé à l'Assemblée générale ordinaire d'allouer au Conseil de surveillance, à titre de jetons de présence annuels, une somme globale maximum de 9 000   € et ce, jusqu'à nouvelle décision de sa part. Dixième résolution L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolutions à caractère extraordinaire Onzième résolution L’Assemblée générale extraordinaire, décide de ne pas proroger la durée de la société au-delà de son terme statutaire du 3 octobre 2024 et constate que la dissolution de la société aura lieu le 3 octobre 2024. Elle constate que la société Allianz Immovalor est le liquidateur à compter du 3 octobre 2024 pour la durée de la liquidation et décide de ne pas adjoindre un coliquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense. Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le liquidateur continuera les affaires en cours et pourra en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation   ; il a tous pouvoirs pour verser des acomptes sur les produits des ventes. En contrepartie de sa mission, le liquidateur percevra une rémunération telle que définie ci-après : Pour la gestion du patrimoine immobilier et la gestion de la société civile, il percevra une rémunération de 10   % HT maximum du montant des produits locatifs HT encaissés par la SCPI et des produits financiers nets. Pour la cession d’actifs immobiliers, il percevra une commission de 2   % HT maximum du produit des ventes constatées par acte notarié. Pour la cession des parts sociales, 5   % HT du prix d’exécution. En cas de cession directe entre l’acquéreur et le vendeur ou en cas de transmission à titre gratuit par voie de donation ou de succession un forfait de 80 euros HT est prélevé. Douzième résolution L’Assemblée générale extraordinaire confirme, dans le cadre de la liquidation, le maintien du commissaire aux comptes, la société Sofidem & Associés, pour une durée de son mandat qui prendra fin à l’achèvement de la liquidation de la société et au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2029. Treizième résolution L’Assemblée générale extraordinaire confirme, dans le cadre de la liquidation, le maintien de l’expert immobilier, la société BPCE Expertises Immobilières jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Quatorzième résolution L’Assemblée générale extraordinaire décide, dans le cadre de la liquidation, de maintenir le mandat des membres du Conseil de surveillance qui prendra fin à l’achèvement de la liquidation de la société. Quinzième résolution L’Assemblée générale extraordinaire, ayant pris connaissance du rapport présenté par la société de gestion sur le projet de réduction du capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide : De déléguer au liquidateur le pouvoir de réduire en une ou plusieurs fois, le capital de la SCPI par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales d’un montant minimum de 50 euros , et De donner tous pouvoirs au liquidateur à effet de procéder à la réalisation d’une ou plusieurs réductions de capital et notamment : Fixer le montant de chaque réduction de capital, Procéder au versement des fonds au profit des Associés, Accomplir directement ou par mandataire tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital, Modifier corrélativement les statuts de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Seizième résolution L’Assemblée générale extraordinaire prend acte du changement de dénomination sociale de la SCPI Allianz DomiDurable 2 et décide en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 3 des statuts comme suit   : « La Société prend la dénomination de : «  Allianz Domi 2 » » Dix-septième résolution L’Assemblée générale extraordinaire constatant l’incohérence statutaire indiquant que la commission de gestion couvre les frais d’information des associés et d’organisation des assemblées tandis que l’article se poursuit en indiquant que la commission de gestion ne couvre pas les frais entraînés par la tenue des conseils et assemblées ainsi que les frais d'impression et d'expédition des documents, décide de modifier l’article 18 comme suit : Ancien article : « La commission de gestion couvre les frais administratifs et de gérance ayant trait à la gestion des biens sociaux, tels que les frais de personnel, de gestion de patrimoine (perception des loyers, charges, indemnités d’occupation et autres...), de répartition des résultats, ainsi que la gestion de la société civile telle que précisée dans les statuts (frais de siège social , d’information des associés, d’organisation des assemblées ). Elle ne couvre notamment pas les frais suivants qui restent à la charge de la SCPI   : le prix d’acquisition de son patrimoine tout honoraires droits et taxes inclus, frais et études y compris en cas de non aboutissement de l’acquisition, la rémunération des membres du conseil de surveillance, les honoraires des commissaires aux comptes, les honoraires et frais de l’expert externe en évaluation, la rémunération et les frais du dépositaire, les frais entraînés par la tenue des conseils et assemblées ainsi que les frais d’impression et d’expédition des documents, les frais de contentieux et de procédure, les assurances et en particulier les assurances des immeubles constituant le patrimoine, les frais d'entretien des immeubles, les impôts et taxes diverses, les travaux de réparations et de modifications, y compris les honoraires d'architectes et de bureaux d'études, le montant des consommations d’eau, d’électricité et de combustibles et en général toutes les charges d’immeubles. les honoraires des syndics de copropriété et gérants d’immeubles, les frais de recherche des locataires, toutes les autres dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration directe de la société. » Nouvel article : « La commission de gestion couvre les frais administratifs et de gérance ayant trait à la gestion des biens sociaux, tels que les frais de personnel, de gestion de patrimoine (perception des loyers, charges, indemnités d’occupation et autres...), de répartition des résultats, ainsi que la gestion de la société civile telle que précisée dans les statuts (frais de siège social). Elle ne couvre notamment pas les frais suivants qui restent à la charge de la SCPI   : le prix d’acquisition de son patrimoine tout honoraires droits et taxes inclus, frais et études y compris en cas de non aboutissement de l’acquisition, la rémunération des membres du conseil de surveillance, les honoraires des commissaires aux comptes, les honoraires et frais de l’expert externe en évaluation, la rémunération et les frais du dépositaire, les frais entraînés par la tenue des conseils et assemblées ainsi que les frais d’impression et d’expédition des documents s’y rapportant , les frais de publicité, d’impression et d’envoi de l’ensemble des documents d’information aux associés, les frais de contentieux et de procédure, les assurances et en particulier les assurances des immeubles constituant le patrimoine, les frais d'entretien des immeubles, les impôts et taxes diverses, les travaux de réparations et de modifications, y compris les honoraires d'architectes et de bureaux d'études, le montant des consommations d’eau, d’électricité et de combustibles et en général toutes les charges d’immeubles. les honoraires des syndics de copropriété et gérants d’immeubles, les frais de recherche des locataires, toutes les autres dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration directe de la société. » Dix-huitième résolution  L’Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée générale mixte convoquée pour le 12 juin 2024 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25   % du capital social pour l’Assemblé générale ordinaire et 50   % du capital social pour l’Assemblée générale extraordinaire), la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Jeudi 20 juin 2024 à 15h qui se tiendra au siège d’Allianz Immovalor – 1 cours Michelet – Case Courrier S1500 – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE
    Bulletin BALO n°65 du 29/05/2024, affaire n°2402144
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/05/2023
    Numéro d’affaire : 2302207
    Description : ALLIANZ DOMIDURABLE 2 Société civile de placement immobilier au capital de 47.575.000 euros Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex 535 078 562 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 2 sont convoqués en Assemblée Générale Mix te , laquelle se tiendra le lundi 1 2 juin 2023 à 14h au siège d’ Allianz Immovalor - 1 cours Michelet - case courrier S1601 - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de dénomination sociale de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 2 , Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution L’assemblée générale ordinaire, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1.347.604,40 €. Deuxième résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L’assemblée générale ordinaire décide l’affection du résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 1.347.604,40 € Soit 35,41 € par part. Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 148.060,47 € Soit 3,89 € par part. Donne un résultat distribuable de 1.495.664,87 € Soit 39,30 € par part. Qui sera affecté comme suit : • A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 1.347.324,00 € Soit 35,40 € par part. • Au titre du report à nouveau à concurrence de 148.340,87 € Soit 3,90 € par part. 1.495.664,87 € Soit 39,30 € par part. Quatrième résolution L’assemblée Générale ordinaire approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2022, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.308,98 € par part. Cinquième résolution L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2022, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.483,81 € par part. Sixième résolution L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2022, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.802,18 € par part. Septième résolution L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolutions à caractère extraordinaire Huitième résolution L’assemblée générale extraordinaire approuve la modification de dénomination sociale de Allianz Domidurable 2 en Allianz Domi 2. Neuvième résolution L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Mixte convoquée pour le 1 2 juin 202 3 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25% du capital social pour l’assemblé générale ordinaire et 50% du capital social pour l’assemblée générale extraordinaire ), la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Lundi 1 9 juin 202 3 à 14h qui se tiendra au siège d’ Allianz Immovalor – 1 cours Michelet – Case Courrier S1601 – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2023, affaire n°2302207
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202038
    Description : ALLIANZ DOMIDURABLE 2 Société civile de placement immobilier au capital de 47.575.000 euros Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex 535 078 562 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 2 sont convoqués en Assemblée Générale Mix te , laquelle se tiendra le vendredi 10 juin à 14h au siège d’Immovalor Gestion - 1 cours Michelet - case courrier S1601 - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Adoption du vote électronique lors des prochaines assemblées générales, Modification de dénomination sociale de la société de gestion, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution L’Assemblée Générale ordinaire, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1.309.560,46 €. Deuxième résolution L’Assemblée Générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L’Assemblée Générale ordinaire décide l’affection du résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 1.309.560,46 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 197.242,01 € Donne un résultat distribuable de 1.506.802,47 € Qui sera affecté comme suit : • A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 1.358.742,00 € • Au titre du report à nouveau à concurrence de 148.060,47 € 1.506.802,47 € Quatrième résolution L’Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2021, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.308,98 € par part. Cinquième résolution L’Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2021, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.460,42 € par part. Sixième résolution L’Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2021, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.773,76 € par part. Septième résolution L’Assemblée Générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolution à caractère extraordinaire : Huitième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire adopte l’utilisation du vote électronique lors des prochaines assemblées générales aux fins de faciliter la digitalisation des modalités de vote. Neuvième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte du projet de modification de dénomination sociale de la société de gestion Immovalor Gestion en Allianz Immovalor. Dixième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Mixte convoquée pour le 10 juin 2022 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25% du capital social pour l’assemblé générale ordinaire et 50% du capital social pour l’assemblée générale extraordinaire ), la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Vendredi 17 juin 202 2 à 14h qui se tiendra au siège d’Immovalor Gestion – 1 cours Michelet – Case Courrier S1601 – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE
    Bulletin BALO n°62 du 25/05/2022, affaire n°2202038
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102482
    Description : ALLIANZ DOMI DURABLE 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 47.575.000 € Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 535 078 562 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire , laquelle se tiendra à huis clos, hors la présence de ses Associés, au siège d’Immovalor Gestion - 1 cours Michelet - case courrier S1601 - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE. sur première convocation, le vendredi 25 juin 202 1 , à 14h30 sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait p a s atteint sur première convocation, le mercredi 7 juillet 20 2 1 , à 9 h 30 Avertissement Covid - 19 Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des Associés à l’Assemblée Générale devant se tenir le 2 5 juin 202 1 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prolongée jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 , portant adaptation des règles de réunions et de délibérations des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, la société de gestion, Immovalor Gestion, a pris la décision de tenir l’ a ssemblée g énérale ordinaire de la SCPI du 2 5 juin 202 1 , sans la présence des Associés, c’est-à-dire à huis-clos. Les Associés sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire en retournant la formule de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ci jointe ; cette formule devant être revêtue de votre signature . Donner procuration à un autre Associé dans les conditions réglementaires et légales n’est pas recommandé dans la mesure où l’assemblée se tiendra à huis-clos. Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la société invite fortement les Associés à privilégier la transmission de leur formule de vote par correspondance ou de pouvoir au Président par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Com p tes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code mon é taire et financier, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Election des membres du conseil de surveillance Renouvellement du mandat de l’expert immobilier, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1. 432.855,14 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre de s exercice s antérieur s . Troisième résolution Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 1. 432.855,14 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 203.054,87 € ___________ Donne un résultat distribuable de 1.635.910,01 € Qui, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale, sera affecté comme suit  : A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 1. 438.668,00 € Au report à nouveau, à concurrence de 197.242,01 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 20 20 , telle qu’elle lui est présentée et qui s’élèv e à 1. 310,27 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 20 20 , telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1. 438,07 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 20 20 , telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1. 746,51 € par part. Septième résolution Le mandat des membres du conseil de surveillance arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que seront nommés comme membres du conseil de surveillance les 7 candidats au moins à 9 candidats au plus ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions statutaires, les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 3 . Huit ième résolution L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’expert immobilier de la société CREDIT FONCIERE EXPERTISE arrivé à échéance, décide de le renouveler pour une durée de cinq exercice s qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 20 25 . Neuv ième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 2 5 /06/202 1 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25% du capital social pour l’assemblé générale ordinaire), la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Mercredi 7 juillet 2021 à 9 h 30 qui se tiendra à huit clos, hors la présence de ses Associés, au siège d’Immovalor Gestion – 1 cours Michelet – Case Courrier S1601 – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE Nous nous invitons à prendre contact auprès de la société de gestion (tél : 01 85 63 65 55) ou sur notre site internet afin de vérifier la date effective de l’Assemblée Générale Ordinair e. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments distinguées La société de gestion IMMOVALOR GESTION SA
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2021, affaire n°2102482
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002216
    Description : ALLIANZ DOMI DURABLE 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 47.575.000 € Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 535 078 562 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS Les Actionnaires de la Société Civile de Placement Immobilier ALLIANZ DOMIDURABLE 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Lundi 2 5 juin 2020 à 9 h sur première convocation, laquelle se tiendra à huis clos, hors la présence de ses Associés, au siège d’ Immovalor Gestion - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE. Avertissement Covid - 19 Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des Associés à l’Assemblée Générale devant se tenir le 2 5 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunions et de délibérations des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, la société de gestion, Immovalor Gestion, a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale ordinaire de la SCPI du 2 5 juin 2020, sans la présence des Associés, c’est-à-dire à huis-clos. Les Associés sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire en retournant la formule de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée jointe à la convocation. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Com p tes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code mon é taire et financier, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1.528.618,87 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 1.528.618,87 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 158.776,00 € ___________ Donne un résultat distribuable de 1.687.394,87 € Qui, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale, sera affecté comme suit : A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 1.484.340,00 € Au report à nouveau, à concurrence de 203.054,87 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.310,42 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.413,52 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.716,68 € par part. Septième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 2 5 /06/2020 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25 % du capital social pour l’assemblé ordinaire ) la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Lundi 08/07/ 2020 à 9 h 30 qui se tiendra à huis clos, hors la présence de ses Associés, Au siège d’ Immovalor Gestion - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE
    Bulletin BALO n°68 du 05/06/2020, affaire n°2002216
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901642
    Description : ALLIANZ DOMI DURABLE 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 47.575.000 € Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 535 078 562 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense : sur première convocation, le vendredi 24 mai 2019 , à 9 h - salle Zagreb 2, sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait p a s atteint sur première convocation, le vendredi 7 juin 201 9 , à 10 h - salle Z agreb 2 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Com p tes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code mon é taire et financier, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1.390.608,85 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 1.390.608,85 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 138.327,15 € ___________ Donne un résultat distribuable de 1.528.936,00 € Qui, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale, sera affecté comme suit : A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 1.370.160,00 € Au report à nouveau, à concurrence de 158.776,00 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2018, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.309,26 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2018, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.384,51 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2018, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.681,52 € par part. Septième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2019, affaire n°1901642
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802137
    Description : ALLIANZ DOMI DURABLE 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 47.575.000 € Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 535 078 562 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense : sur première convocation, le jeudi 14 juin 2018 , à 9 h - salle Zurich 3 sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le mercredi 27 juin 201 8 , à 9 h 30 - salle Zurich 3 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Com p tes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code mon é taire et financier, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 , Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Election des membres du conseil de Surveillance, Mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1.313.421,82 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre de l’exercice antérieur. Troisième résolution Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 1.313.421,82 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 61.813,19 € majoré de la reprise de provision pour gros travaux, imputée au Report à Nouveau dans le cadre de l’application des nouvelles règles de gestion de la provision pour gros entretien …………… 133.252,14 € ___________ Donne un résultat distribuable de 1.508.487,15 € Qui, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale, sera affecté comme suit : A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 1.370.160,00 € Au report à nouveau, à concurrence de 138.327,15 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2017, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.308,72 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2017, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.355,86 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2017, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.646,76 € par part. Septième résolution Le mandat des membres du conseil de surveillance arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale décide que seront nommés comme membres du conseil de surveillance les 7 à 9 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions statutaires, les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Huitième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire , constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société FIDEAC (Groupe SOFIDEM et Associés) arrive à échéance, décide de nommer la société SOFIDEM et Associés, située 12 rue de l’Opéra 75001 Paris, pour une durée de 6 années. Son mandat prendra fin à l’achèvement de la liquidation de la société et au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Neuvième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire , constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant la société FICOMEX est arrivé à échéance, décide de ne pas renouveler son mandat de Commissaire aux comptes suppléant . Dixième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2018, affaire n°1802137
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701870
    Description : 170187012 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Allianz DomiDurable 2Société civile de placement immobilier au capital de 47 575 000 €Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex535 078 562 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Allianz DomiDurable 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense :sur première convocation, le vendredi 2 juin 2017, à 9 h - salle Portugalsur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le vendredi 16 juin 2017, à 9 h 30 - salle Portugal, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance,Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier,Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016,Affectation du résultat,Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société,Fixation d’un montant global annuel de jetons de présencePouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1 207 734,85 €.  Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre de l’exercice antérieur.  Troisième résolution L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 1 207 734,85 €Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 52 968,34 €Donne un résultat distribuable de 1 260 703,19 € Affecté de la manière suivante :A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés)à concurrence de 1 198 890,00 €Au report à nouveau, à concurrence de 61 813,19 €  Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2016, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 306,71 € par part.  Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2016, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.316,90 € par part.  Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2016, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 599,59 € par part.  Septième résolution L'Assemblée Générale décide, conformément à l’article 19 des statuts, de fixer à 3 500 € la somme globale maximale annuelle des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance.  Huitième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.  1701870
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2017, affaire n°1701870
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2016
    Numéro d’affaire : 02597
    Description : 160259725 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALLIANZ DOMIDURABLE 2Société Civile de Placement ImmobilierAu capital de 47 575 000 €Siège social : 1, cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense535 078 562 R.C.S Nanterre Avis de convocation  Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 1, cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense :sur première convocation, le lundi 13 juin 2016, à 9 h - salle Punesur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le lundi 20 juin 2016, à 9 h 30 - salle Pune, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance,Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice,Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier,Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,Affectation du résultat,Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société,Renouvellement du mandat de l’expert immobilierFixation d’un montant global annuel de jetons de présenceRatification du transfert du siège socialPouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolutionL'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 578 942,12 €. Deuxième résolutionL'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolutionL'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 578 942,12 €Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 16 381,22 €Donne un résultat distribuable de 595 323,34 € Affecté de la manière suivante :A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés)à concurrence de 542 355,00 €Au report à nouveau, à concurrence de 52 968,34 € Quatrième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2015, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 306,48 € par part. Cinquième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2015, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 325,60 € par part. Sixième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2015, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 606,43 € par part. Septième résolutionL’Assemblée Générale, constatant que le mandat de la société CREDIT FONCIER EXPERTISE France arrivé à échéance, décide de la renouveler en qualité d’expert immobilier pour une durée de cinq exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.   Huitième résolutionL'Assemblée Générale décide, conformément à l’article 19 des statuts, et ce jusqu’à nouvel ordre, de fixer à 3 500 euros, la somme globale maximale annuelle des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance. Neuvième résolutionL'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion, ratifie le transfert du siège social de la SCPI du 87, rue de Richelieu 75002 Paris, au 1, Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense, décidé par la société de gestion le 21 mars 2016 et la modification corrélative de l’article 4 des statuts. Dixième résolutionL'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévu. 1602597
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2016, affaire n°02597
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/06/2015
    Numéro d’affaire : 02803
    Description : 15028035 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALLIANZ DOMIDURABLE 2Société Civile de Placement ImmobilierAu capital de 47 575 000 €Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS535 078 562 R.C.S. PARIS  AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS :sur première convocation, le lundi 22 juin 2015, à 14 h 30 - salle 2443sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le mardi 30 juin 2015, à 16 h 30 - salle 2443, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance,Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice,Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions,Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014,Affectation du résultat,Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société,Election des membres du conseil de surveillancePouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution. — L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 149 778,97 €. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve cette convention. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 149 778,97 €Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 26 454,26 € Donne un résultat distribuable de 176 233,22 € Affecté de la manière suivante : A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés)à concurrence de 159 852,00 €Au report à nouveau, à concurrence de 16 381,22 € Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2014, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 303,71 € par part. Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2014, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 309,03 € par part. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2014, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 561,73 € par part. Septième résolution. —  Le mandat des membres du conseil de surveillance arrivant à échéance lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale décide que seront nommés comme membres du conseil de surveillance les 7 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions statutaires, les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Huitième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. 1502803
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2015, affaire n°02803
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/05/2014
    Numéro d’affaire : 01956
    Description : 140195621 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ALLIANZ DOMIDURABLE 2Société Civile de Placement ImmobilierAu capital de 47 575 000 €Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS535 078 562 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 2 sont convoqués en assemblée générale mixte au siège d’IMMOVALOR GESTION - 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS : — sur première convocation, le jeudi 5 juin 2014, à 9 heures - salle la Préservatrice, — sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le jeudi 26 juin 2014, à 11 heures - salle Nation, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance,  de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice, — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions, — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, — Affectation du résultat, — Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, — Ratification de la nomination d’un dépositaire, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Transposition de la Directive AIFM :* dispositions législatives et réglementaires résultant de la transposition de la Directive AIFM, et* mise à jour des statuts, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire Première résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 234 490,36 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve cette convention. Troisième résolution L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :  Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de  234 490,36 € Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de  20 323,90 € Donne un résultat distribuable de   254 814,26 €  Affecté de la manière suivante :  A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés)   à concurrence de  228 360,00 € Au report à nouveau, à concurrence de  26 454,26 €   Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2013, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 312,01 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2013, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 312,01 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2013, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1 512,62 € par part. Septième résolution L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de Surveillance, ratifie la nomination de la société CACEIS en qualité de dépositaire de la SCPI. Huitième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolutions à caractère extraordinaire : Neuvième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, ainsi que de la nouvelle version des statuts proposée en raison :des récentes dispositions législatives et réglementaires résultant de la transposition de la Directive dite AIFM,et d’une mise à jour desdits statuts visant, d’une part, à les actualiser et, d’autre part, à les compléter afin d’améliorer le fonctionnement de la gouvernance de la société, approuve les modifications statutaires proposées. Dixième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, après avoir pris connaissance, article par article, du nouveau texte des statuts :en adopte chacun des articles,constate que la modification partielle des statuts qui vient d’être opérée n’apporte au pacte social aucune modification susceptible d’entraîner la création d’un nouvel être moral,décide en conséquence que les modifications adoptées prennent effet à compter de ce jour. Onzième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. 1401956
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2014, affaire n°01956
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/05/2013
    Numéro d’affaire : 02744
    Description : 130274429 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALLIANZ DOMIDURABLE 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 47.575.000 €Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS535 078 562 RCS PARIS Avis de convocationLes associés de la SCPI Allianz DomiDurable 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS, en salle Pivoine : sur première convocation, le vendredi 14 juin 2013, à 10 h 00,sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le jeudi 27 juin 2013, à 15 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapport de la Société de gestion, rapport du Conseil de Surveillance et rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice,Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions,Approbation des comptes annuels et affectation du résultat,Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société,Prise en charge par la SCPI de la cotisation à l’ASPIM,Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :Première résolutionL'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 136.144,90 €. Deuxième résolutionL'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve cette convention. Troisième résolutionL'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 136.144,90 € Affecté de la manière suivante :A titre de dividendes à concurrence de 115.821,00 €Au report à nouveau, à concurrence de 20.323,90 € Quatrième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2012, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.319,17 € par part. Cinquième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2012, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.319,17 € par part. Sixième résolutionL'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2012, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.499,69 € par part. Septième résolutionL'Assemblée Générale approuve jusqu’à nouvel ordre la prise en charge par la SCPI de la cotisation à l’ASPIM qui lui est affectée par cette dernière, composée d’une partie fixe et d’une partie variable égale à un pourcentage de la valeur de réalisation. Huitième résolutionL'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.  1302744
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2013, affaire n°02744
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/07/2012
    Numéro d’affaire : 04659
    Description : 1204659 6 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALLIANZ DOMIDURABLE 2  Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 762.500 € Siège social : 25, rue Louis le Grand – 75002 PARIS 535 078 562 RCS PARIS     AVIS DE CONVOCATION   Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 2 sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire :   le lundi 23 juillet 2012 à 10 h 00, au 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS (salle 2445), le lundi 30 juillet 2012 à 10 h 00 au 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS (salle 2445),     à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :   Transfert du siège social et modification corrélative des statuts, Pouvoirs.   Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :   Première résolution   L'assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion, décide le transfert du siège social de la SCPI, à compter de ce jour au 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS.   En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier corrélativement l’article des statuts relatif au siège social qui sera désormais libellé comme suit :   « Article 4 – Siège social :   Le siège social est fixé : 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS».   Seconde résolution    L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.     1204659
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2012, affaire n°04659
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/12/2011
    Numéro d’affaire : 06667
    Description : 1106667 5 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALLIANZ DOMIDURABLE 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 762.500 € Siège social : 25, rue Louis le Grand – 75002 PARIS 535 078 562 RCS PARIS   AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 2 sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 20 décembre 2011 à 9 h 00, au 25, rue Louis le Grand – 75002 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :   Décision de maintien du statut de la société en SCPI, Décision du principe de transformation de la société en FPI, Décision du principe de transformation de la société en SPPICAV, Pouvoirs.   Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :   Première résolution (Résolution agréée par la société de gestion et le conseil de surveillance) L'Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l’article L.214-84-2 du Code Monétaire et Financier après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du fait que ce projet de transformation remettrait en cause le bénéfice du régime fiscal Scellier et en application des dispositions de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier en vertu duquel « Les sociétés civiles de placement immobilier disposent d'un délai de cinq ans, à compter de l'homologation des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatives aux organismes de placement collectif immobilier [homologation effectuée par Arrêté en date du 18 avril 2007 publié au Journal Officiel du 15 mai 2007], pour tenir l'assemblée générale extraordinaire des associés afin qu'elle se prononce sur la question inscrite à l'ordre du jour relative à la possibilité de se transformer en organisme de placement collectif immobilier », décide de ne pas transformer la Société en Organisme de Placement Collectif Immobilier et opte en conséquence pour le maintien du statut de Société Civile de Placement Immobilier.   Si la présente résolution est approuvée les 2 ème et 3 ème résolutions ne seront pas soumises au vote. Dans le cas contraire, les 2 ème et 3 ème résolutions seront soumises au vote.   Deuxième résolution (Résolution non agréée par la société de gestion et le conseil de surveillance) En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire, décide de transformer la Société en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens de l’article L.214.89 et suivants du Code monétaire et financier. La Société de Gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, une nouvelle assemblée sera convoquée.   Si la présente résolution est approuvée, la 3 ème résolution ne sera pas soumise au vote. Dans le cas contraire, la 3 ème résolution sera soumise au vote.     Troisième résolution (Résolution non agréée par la société de gestion et par le conseil de surveillance) En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la Société en Société de Placement à prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) au sens de l’article L.214.89 et suivants du Code monétaire et financier. La Société de Gestion établira le prospectus, les statuts et la documentation de la SPPICAV à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, une nouvelle assemblée sera convoquée.     Quatrième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.     1106667
    Bulletin BALO n°145 du 05/12/2011, affaire n°06667

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