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Tribunal judiciaire de Paris,
09/04/2026, 24/03863
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2026, 23/07244
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MONTRAVERS YANG-TING, AJ MEYNET & ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SCOOP IMMOBILIER, CHRONO DIAGNOSTIC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2025, 24/15343
Position :
Demandeur
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2025, 24/03863
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
04/02/2025, 24/09032
Début du contentieux :
03/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PASS'SAGE MICH NO
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/12/2024, 24/03863
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Cour d'appel de Paris,
01/03/2023, 19/22851
Début du contentieux :
15/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIEMAC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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