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Objet : MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 1: DPO/DRTRECOU/IMP/PROCCIV
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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Objet : MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 2: DPO/DRT CIV/LOC/ASSU
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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Objet : DIGITAO-2560-Lot 10 : Dir Départementale I3F 95 Tribunaux de Pontoise, tribunaux de proximité de Gonesse, Montmorency, Sannois
Montant : 596 784,00 € · Notifié le : 01/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : IMMOBILIERE 3F
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Objet : DIGITAO-2560-Lot 9 : Dir Départementale I3F 94 Tribunaux de Créteil, Villejuif, Nogent-sur-Marne, Charenton-le-Pont
Montant : 379 712,00 € · Notifié le : 01/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : IMMOBILIERE 3F
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Objet : DIGITAO-2560-Lot 7 : Dir Départementale I3F 93 Tribunaux de Bobigny, d’Aulnay-sous-Bois, Aubervilliers, St-Ouen, St-Denis
Montant : 344 600,00 € · Notifié le : 01/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : IMMOBILIERE 3F
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Objet : Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT2
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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Objet : Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT4
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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Objet : Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT2
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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Objet : Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT4
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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