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Mise à jour RCS : le 21/10/2026 Mise à jour RNE : le 21/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

DIVA FRANCE

537 632 192 · Inactive depuis le 05/10/2026
Une alerte enregistrée
Adresse : BAT B, 3 ALLEE EMILE REYNAUD, 77200 TORCY
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/10/2011
Dirigeant : CAUVAL

Voir les statuts

Informations juridiques de DIVA FRANCE

SIREN : 537 632 192
SIRET (siège) : 537 632 192 00028
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR85537632192
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MEAUX, le 05/10/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 05/10/2026)
Numéro RCS : 537 632 192 R.C.S. Meaux
Capital social : 1 373 950,00 €

Extrait INPI

Activité de DIVA FRANCE

Activité principale déclarée : Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie
Code NAF ou APE : 31.09A (Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur)
Domaine d’activité : Fabrication de meubles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DIVA FRANCE applique soit différente. : Fabrication de l'ameublement - IDCC 1411
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DIVA FRANCE

  • Établissement principal

    Fermé

    537 632 192 00028
    Adresse : BAT B 3 ALLEE EMILE REYNAUD 77200 TORCY
    Date de création : 28/05/2013
    Date de clôture : 05/10/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    537 632 192 00085
    Adresse : 147 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 11
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 05/10/2026
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    537 632 192 00077
    Adresse : 80 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 05/10/2026
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    537 632 192 00069
    Adresse : ZA LES PORTES DU BEAUJOLAIS 22 RUE JEAN-BAPTISTE FOURNIER BOURG D 69240 THIZY-LES-BOURGS
    Date de création : 01/12/2014
    Date de clôture : 05/10/2026
    Activité distincte : Fabrication de matelas (31.03Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    537 632 192 00051
    Adresse : RUE EDOUARD ESTEVEZ 10200 BAR-SUR-AUBE
    Date de création : 01/12/2014
    Date de clôture : 05/10/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    537 632 192 00044
    Adresse : 67 BOULEVARD RASPAIL 75006 PARIS
    Date de création : 01/12/2014
    Date de clôture : 05/10/2026
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    537 632 192 00036
    Adresse : 2-4 2 BOULEVARD DE LA POTERIE 42120 LE COTEAU
    Date de création : 01/12/2014
    Date de clôture : 05/10/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    537 632 192 00010
    Adresse : 8 ALLEE DES PALOMBES 77185 LOGNES
    Date de création : 20/10/2011
    Date de clôture : 28/05/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DIVA FRANCE

Finances de DIVA FRANCE

Dirigeants et représentants de DIVA FRANCE

Entreprises dirigées par DIVA FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIVA FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DIVA FRANCE

    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président du directoire
    13/05/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    29/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion absorption de la société DIVA FRANCE RCS B ROANNE 377.666.623
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    04/02/2015
    • Déclaration de conformité
    04/02/2015
    • Projet de traité de fusion
    17/11/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
    24/06/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/01/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
    24/06/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/06/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/06/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/07/2012
    • Attestation bancaire
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Formation de société commerciale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/11/2011
    • Attestation bancaire
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Formation de société commerciale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/11/2011
    • Attestation bancaire
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Formation de société commerciale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/11/2011
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Comptes annuels de DIVA FRANCE

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Conformité de DIVA FRANCE

2 procédures collectives
En savoir plus
 22 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de DIVA FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/06/2012
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de DIVA FRANCE

  • Liquidation judiciaire Du 27/06/2016 au 05/10/2026
    Insuffisance d'actif Depuis le 05/10/2026
    Jugement prononçant 27/06/2016
    Bodacc A n°20160138/2291 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    27/06/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27-06-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J150, a maintenu la mission des co-adminitrateurs judiciaires jusqu'à la signature des actes de cession, désigne liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .
    27/06/2016
    Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 27/06/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Philippe Angel - Denis Hazane mission conduite par Me Angel 49-51 Avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Me Guillouet 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX , maintient la mission des co-administrateurs jusqu'à la signature des actes de cession.
    27/06/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 27/06/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , Liquidateur judiciaire : SCP Philippe ANGEL-Denis HAZANE 49-51 AVENUE DU PRÉSIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX, GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX,
    27/06/2016
    Par jugement en date du 27/06/2016, le Tribunal de Commerce de Meaux, a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Désigne liquidateur : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Me Angel 49-51 ave du Président Allende 77100 Meaux - SELARL Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Me Guillouët 55 rue Arisitide Briand 77100 Meaux.
    Avis de dépôt 16/02/2018
    Bodacc A n°20180045/2470 Dépôt de l'état des créances
    05/10/2026
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 05/10/2026
    05/10/2026
    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
    05/10/2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 29/02/2016 au 27/06/2016
    Jugement d'ouverture 29/02/2016
    Bodacc A n°20160056/1827 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    29/02/2016
    Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 29/02/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J150 date de cessation des paiements le 31/01/2016, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Louis NART, juge commissaire suppléant : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, administrateur(s) : Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin CARDON 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/08/2016, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
    29/02/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 29/02/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SCP Philippe ANGEL-Denis HAZANE 49-51 AVENUE DU PRÉSIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX , Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie 55 Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX Administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL CABOOTER JEROME 4 BOULEVARD MICHAEL FARADAY 77700 SERRIS Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX Date de cessation des paiements : 31/01/2016
    29/02/2016
    Jugement du tribunal de commerce de MEAUX , prononce en date du 29/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/01/2016 désigne Administrateur Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 Bd Michaël Faraday 77000 SERRIS, Selarl Ph. CONTANT - B. CARDON mission conduite par Maître Philippe CONTANT et Maître Benjamin CARDON 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis HAZANE mission conduite par Maître Angel 49-51 Avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUET Sophie mission conduite par Maître GUILLOUET 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/08/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    29/02/2016
    Par jugement en date du 29/02/2016, le Tribunal de Commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire. avec une période d'observation judqu'au 29/08/2016 Désigne administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 bd Michaël Faraday 77700 Serris. Mandataire judiciaire : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Me Angel 49-51 ave du Président Allende 77100 Meaux Ledit jugement a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31/01/2016 Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire susnommé dans le délai de deux mois de l'insertion à paraitre au Bodacc, à peine de forclusion.,
    Extrait de jugement 23/05/2016
    Bodacc A n°20160113/2178 Jugement arrêtant un plan de cession

Contentieux de DIVA FRANCE

  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2017, 14/22612
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEBASTIMMO, INTERIORS RETAIL, LUTESS, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 28/06/2017, 17/00436
    Début du contentieux : 25/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS VALMONT, AGS CGEA-ILE DE FRANCE OUEST, CONFORT ET SYSTEMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 26/04/2017, 15-26.817
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEL HOLDING, Oniris, ALLEE DES MARRONNIERS, MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR, B... et Hazane, AGS CGEA Ile-de-France Est, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT ET DE COURTAGE D'ASSURANCES A RESPONSABILITE STAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/01/2017, 15/06023
    Début du contentieux : 16/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08221
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS VALMONT, CONFORT ET SYSTEMES, SAS VALCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08210
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08323
    Début du contentieux : 03/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS CI cenant aux droits de CAUVAL INDUSTRIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08257
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08299
    Début du contentieux : 03/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP CHAVAUX ET LAVOIR, SELARL CONTANT et CARDON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08203
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS VALCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08302
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONFORT ET SYSTEMES, SAS VALMONT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08197
    Début du contentieux : 08/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS VALMONT, CONFORT ET SYSTEMES, SAS VALCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08212
    Début du contentieux : 03/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONFORT ET SYSTEMES, SAS VALMONT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08205
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONFORT ET SYSTEMES, SAS VALMONT, SAS VALCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08189
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS VALMONT, CONFORT ET SYSTEMES, SAS VALCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08224
    Début du contentieux : 03/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08222
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ARPEJ, SELARL CHATEL ET ASSOCIES, LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08219
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS VALMONT, CONFORT ET SYSTEMES, AGS CGEA-ILE DEOUEST, SAS VALCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08217
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONFORT ET SYSTEMES, SAS VALMONT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 14/08256
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 20/04/2016, 15/01806
    Début du contentieux : 13/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOBILIER EUROPEEN, HARTMANN & CHARLIER MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 11/09/2015, 13/09316
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEL HOLDING, ALLEE DES MARRONNIERS, AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, ONIRIS, MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR, SELARL GARNIER ET GUILLOUET, SCP ANGEL ET HAZANE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de DIVA FRANCE

  • ANNONCE
    12/10/2026
    Événement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Journal : Medialex
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2018
    RCS de Meaux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180045, annonce n°2470
  • AUTRE
    11/03/2017
    Dénomination : SASU DIVA FRANCE
    Journal : Tout Lyon
    LA SCP Ph.ANGEL-D.HAZANE Mandataires Judiciaires Associés, Conformément aux dispositions des Articles du Code de Commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 &  R.631-32, L.641-14  &  R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX  peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prud'hommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de SASU DIVA FRANCE 3 ALLEE REYNAUD BAT B  77200 TORCY, établissement secondaire : 4 Boulevard de la Poterie 42120 LE COTEAU, troisième établissement : 22 rue Jean Baptiste Fournier 69240 THIZY LES BOURGS,  quatrième établissement : rue Edouard Estevez 10200 BAR SUR AUBE ,  cinquième établissement : 67 boulevard Raspail 75006 PARIS Greffe N° 2016J150 RCS Tribunal de Commerce de MEAUX 537632192
  • AUTRE
    10/03/2017
    Dénomination : SASU DIVA FRANCE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    LA SCP Ph.ANGEL-D.HAZANE Mandataires Judiciaires Associés, Conformément aux dispositions des Articles du Code de Commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 &  R.631-32, L.641-14  &  R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX  peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prud'hommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de SASU DIVA FRANCE 3 ALLEE REYNAUD BAT B  77200 TORCY, établissement secondaire : 4 Boulevard de la Poterie 42120 LE COTEAU, troisième établissement : 22 rue Jean Baptiste Fournier 69240 THIZY LES BOURGS,  quatrième établissement : rue Edouard Estevez 10200 BAR SUR AUBE ,  cinquième établissement : 67 boulevard Raspail 75006 PARIS Greffe N° 2016J150 RCS Tribunal de Commerce de MEAUX  537632192
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/07/2016
    RCS de Meaux
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
    Bodacc A n°20160138, annonce n°2291
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/06/2016
    RCS de Meaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit du Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution.
    Bodacc A n°20160113, annonce n°2178
  • MODIFICATION 25/05/2016
    RCS de Meaux
    Dénomination : DIVA FRANCE
    Capital : 1 373 950,00 €
    Adresse : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Choquet, Pierrick, nomination du Président du directoire : CAUVAL, Membre du directoire partant : Sol Dourdin, Valérie, nomination du Membre du directoire : CAUVAL
    Bodacc B n°20160102, annonce n°1135
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2016
    RCS de Meaux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160056, annonce n°1827
  • MODIFICATION 13/01/2016
    RCS de Meaux
    Dénomination : DIVA FRANCE
    Capital : 1 373 950,00 €
    Adresse : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président : Choquet, Pierrick, nomination du Membre du directoire : Choquet, Pierrick, nomination du Membre du directoire : Alizay, Jean Philippe Désiré Abel, nomination du Membre du directoire : Sol Dourdin, Valérie, modification du Président du conseil de surveillance Silberman, Gilles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ruffier D'epenoux, Alain Marie Xavier
    Bodacc B n°20160008, annonce n°2750
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2015
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
    Bodacc C n°20150121, annonce n°3555
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
    Bodacc C n°20150046, annonce n°10205
  • MODIFICATION 19/02/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : DIVA FRANCE
    Capital : 1 373 950,00 €
    Adresse : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20150035, annonce n°1128
  • VENTE 26/11/2014
    RCS de Meaux
    Adresse : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : DIVA FRANCE
    Bodacc A n°20140227, annonce n°934
  • MODIFICATION 04/02/2014
    RCS de Meaux
    Dénomination : STEINER PARIS
    Capital : 1 373 950,00 €
    Adresse : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140024, annonce n°1245
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3 Allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
    Bodacc C n°20130088, annonce n°14068
  • MODIFICATION 27/06/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : STEINER PARIS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20130122, annonce n°1112
  • VENTE 10/02/2013
    RCS de Meaux
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 958000,00 euros.
    Ancien propriétaire : LUTESS
    Bodacc A n°20130029, annonce n°1077
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Bodacc C n°20120063, annonce n°14191
  • MODIFICATION 07/08/2012
    RCS de Meaux
    Dénomination : STEINER PARIS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120151, annonce n°1144
  • CRÉATION 13/11/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : CINCOTEMPO
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Activité : Acquisition et gestion de droits de propriété intellectuelle, concession de droits de propriété intellectuelle sous toutes formes.
    Administration : Président de la société : SILBERMAN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
    Bodacc A n°20110219, annonce n°1199

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  • ZIPFLEX
    Enregistrée le 05/04/2012
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 17 , 20 , 24
    Numéro : FR3911041
    Marque renouvelée
  • BLUE PLANET
    Enregistrée le 08/10/2010
    Expire le 08/10/2030
    Classes : 17 , 20 , 24
    Numéro : FR3772870
    Marque renouvelée
  • NATURALIFE
    Enregistrée le 08/10/2010
    Expire le 08/10/2030
    Classes : 17 , 20 , 24
    Numéro : FR3772873
    Marque renouvelée
  • PRIMOVA
    Enregistrée le 17/03/2010
    Expire le 17/03/2030
    Classes : 17 , 20 , 24
    Numéro : FR3722026
    Marque renouvelée
  • OPTI MAT
    Enregistrée le 12/11/2002
    Expire le 12/11/2032
    Classes : 17 , 20 , 24
    Numéro : FR3194049
    Marque renouvelée
  • DIVA
    Enregistrée le 17/11/2000
    Expire le 17/11/2030
    Classes : 20
    Numéro : FR3067450
    Marque renouvelée
  • DIVABOX
    Enregistrée le 15/09/1994
    Expire le 15/09/2024
    Classes : 20
    Numéro : FR94536739
    Marque expirée
  • BIFLEX
    Enregistrée le 27/07/1993
    Expire le 27/07/2033
    Classes : 20
    Numéro : FR93478726
    Marque renouvelée
  • DENSIFLEX
    Enregistrée le 07/05/1993
    Expire le 07/05/2033
    Classes : 20
    Numéro : FR93468170
    Marque renouvelée
  • DIVA FRANCE
    Enregistrée le 07/05/1993
    Expire le 07/05/2033
    Classes : 11 , 20 , 24
    Numéro : FR93468171
    Marque renouvelée
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