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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

CI

389 819 459 · Radiée depuis le 02/02/2021
Une alerte enregistrée
Adresse : BAT B-3, 3 ALL EMILE REYNAUD, 77200 TORCY
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 18/01/1993
Dirigeants : Wahnich Gilbert-Ayouch , Silberman Gilles

Voir les statuts

Informations juridiques de CI

SIREN : 389 819 459
SIRET (siège) : 389 819 459 00162
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR05389819459
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MEAUX, le 02/02/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/02/2021)
Numéro RCS : 389 819 459 R.C.S. Meaux
Capital social : 6 920 621,66 €

Extrait INPI

Activité de CI

Activité principale déclarée : Acquisition, souscription, détention, gestion de toutes parts sociales et valeurs immobilières
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CI applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise CI

  • Siège

    Fermé

    389 819 459 00162
    Adresse : BAT B-3 3 ALL EMILE REYNAUD 77200 TORCY
    Date de création : 28/05/2013
    Date de clôture : 02/02/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00154
    Adresse : ALL DES MARRONNIERS 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 14/01/2013
    Date de clôture : 31/03/2014
    Activité distincte : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00147
    Adresse : RUE EDOUARD ESTEVEZ 10200 BAR-SUR-AUBE
    Date de création : 01/10/2009
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00139
    Adresse : ALL DES MARRONNIERS 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 01/10/2009
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00121
    Adresse : PARC D'ACTIVITE GUSTAVE EIFFEL 8 BD DE STRASBOURG 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
    Date de création : 15/11/2005
    Date de clôture : 01/04/2007
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00113
    Adresse : 3 RUE DE L'INDUSTRIE 62300 LENS
    Date de création : 31/03/2005
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00105
    Adresse : 84 RUE PASTEUR 94400 VITRY-SUR-SEINE
    Date de création : 31/03/2005
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00097
    Adresse : ZI DE LE CADE 12100 MILLAU
    Date de création : 31/03/2005
    Date de clôture : 01/10/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00089
    Adresse : RTE DE PARIS 12150 SEVERAC D'AVEYRON
    Date de création : 31/03/2005
    Date de clôture : 01/10/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00071
    Adresse : 67 BD RASPAIL 75006 PARIS 6
    Date de création : 31/03/2005
    Date de clôture : 01/10/2007
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : STEINER PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00063
    Adresse : RUE DE L EUROPE 10200 BAR-SUR-AUBE
    Date de création : 31/03/2005
    Date de clôture : 01/10/2007
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00055
    Adresse : LES ATHELOTS 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 31/03/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00048
    Adresse : 8 ALL DES PALOMBES 77185 LOGNES
    Date de création : 31/03/2005
    Date de clôture : 28/05/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00030
    Adresse : 22 A 24 22 RUE DUMONT D URVILLE 75016 PARIS 16
    Date de création : 10/11/1997
    Date de clôture : 31/03/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00022
    Adresse : 38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
    Date de création : 13/07/1993
    Date de clôture : 10/11/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 819 459 00014
    Adresse : 55-57 55 AV KLEBER 75016 PARIS 16
    Date de création : 18/01/1993
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise CI

Finances de CI

Dirigeants et représentants de CI

Entreprises dirigées par CI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CI

    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    10/02/2016
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
    24/06/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
    24/06/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    09/04/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE DES COMPTES CONSOLIDES CLOS AU 31/12/2012
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE DES COMPTES CONSOLIDES CLOS AU 31/12/2012
    24/06/2013
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
    24/06/2013
    • Lettre de démission
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    12/06/2013
    • Lettre de démission
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    12/06/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    11/06/2013
    • Avenant
    13/02/2013
    • Avenant
    13/02/2013
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU AU 31 DECEMBRE 2012
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU AU 31 DECEMBRE 2012
    26/06/2012
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - POUR LES COMPTES CONSOLIDES JUSQU AU 31 JANVIER 2013
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - POUR LES COMPTES CONSOLIDES JUSQU AU 31 JANVIER 2013
    26/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Traité
    28/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Traité
    28/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    01/12/2011
    • Projet d'apport
    18/11/2011
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    03/08/2011
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    03/08/2011
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/05/2011
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/05/2011
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    28/06/2010
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    21/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    26/08/2008
    • Traité
    18/02/2008
    • Traité
    18/02/2008
    • Rapport du commissaire à la scission
    20/09/2007
    • Acte sous seing privé
    27/06/2007
    • Acte sous seing privé
    27/06/2007
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    22/05/2007
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    22/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    18/08/2005
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    11/05/2005
    • Document inconnu
    02/02/2005
    • Document inconnu
    24/01/2005
    • Document inconnu
    29/12/2004
    • Document inconnu
    15/12/2004
    • Document inconnu
    05/07/2004
    • Document inconnu
    19/12/2003
    • Document inconnu
    13/11/2003
    • Document inconnu
    12/11/2002
    • Document inconnu
    18/09/2002
    • Document inconnu
    23/05/2002
    • Document inconnu
    18/12/2001
    • Document inconnu
    29/01/2001
    • Document inconnu
    29/01/2001
    • Document inconnu
    13/01/1998
    • Document inconnu
    08/12/1997

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Comptes annuels de CI

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Conformité de CI

3 procédures collectives
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0 contentieux
1 alerte
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Alertes de CI

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2015
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de CI

  • Liquidation judiciaire Du 27/06/2016 au 01/02/2021
    Insuffisance d'actif Depuis le 02/02/2021
    Jugement prononçant 27/06/2016
    Bodacc A n°20160138/2294 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    27/06/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27-06-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J159, a maintenu la mission des co-adminitrateurs judiciaires jusqu'à la signature des actes de cession, désigne liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .
    Avis de dépôt 07/11/2017
    Bodacc A n°20170226/1983 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 05/06/2019
    Bodacc A n°20190118/3089 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 01/02/2021
    Bodacc A n°20210033/5016 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    02/02/2021
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 01/02/2021
  • Redressement judiciaire Du 29/02/2016 au 27/06/2016
    Jugement prononçant 29/02/2016
    Bodacc A n°20160056/1846 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    29/02/2016
    Le Tribunal de commerce de MEAUX, a prononcé en date du 29/02/2016, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2016J159, date de cessation des paiements le 31/01/2016, et a désigné : juge commissaire Monsieur Jean Louis NART, juge commissaire suppléant Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, administrateur(s) Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin CARDON 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec les pouvoirs d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, fixe la période d'observation à 6 mois. Les déclarations de créances sont a déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Extrait de jugement 23/05/2016
    Bodacc A n°20160113/2182 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Procédure de sauvegarde Du 29/09/2008 au 29/02/2016
    Jugement d'ouverture 29/09/2008
    Bodacc A n°20080188/2699 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Extrait de jugement 09/03/2009
    Bodacc A n°20090058/2166 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Extrait de jugement 15/02/2010
    Bodacc A n°20100045/1703 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Avis de dépôt 18/10/2011
    Bodacc A n°20110230/4981 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 20/11/2013
    Bodacc A n°20130242/2304 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Extrait de jugement 16/10/2015
    Bodacc A n°20150215/1748 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Contentieux de CI

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de CI

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2021
    RCS de Meaux
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20210033, annonce n°5016
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2019
    RCS de Meaux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20190118, annonce n°3089
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/11/2017
    RCS de Meaux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170226, annonce n°1983
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/07/2016
    RCS de Meaux
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
    Bodacc A n°20160138, annonce n°2294
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/06/2016
    RCS de Meaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit du Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution.
    Bodacc A n°20160113, annonce n°2182
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2016
    RCS de Meaux
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, et désignant administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux, . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20160056, annonce n°1846
  • MODIFICATION AUTRE
    06/02/2016
    Dénomination : CI
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    CI
    SAS au capital de 6.920.621,66 €
    Siège Social : 3 Allée Emile Reynaud
    Bât. B - 77200 TORCY
    389 819 459 RCS MEAUX
    L'AGM du 31/12/2015 a décidé de ne pas dissoudre de façon anticipée la société, en application de l’article L.225.248 du Code de Commerce.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/11/2015
    RCS de Meaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20150215, annonce n°1748
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Bat B-3 allée Emile Reynaud 77200 Torcy
    Bodacc C n°20150046, annonce n°10107
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Bat B-3 allée Emile Reynaud 77200 Torcy
    Bodacc C n°20150046, annonce n°10106
  • MODIFICATION 25/04/2014
    RCS de Meaux
    Dénomination : C.I.
    Capital : 6 920 621,66 €
    Adresse : Bat B-3 allée Emile Reynaud 77200 Torcy
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140081, annonce n°1936
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/12/2013
    RCS de Meaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20130242, annonce n°2304
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Bat B-3 allée Emile Reynaud 77200 Torcy
    Bodacc C n°20130087, annonce n°9537
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Bat B-3 allée Emile Reynaud 77200 Torcy
    Bodacc C n°20130087, annonce n°9536
  • MODIFICATION 27/06/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : CAUVAL INDUSTRIES
    Capital : 6 920 621,66 €
    Adresse : Bat B-3 allée Emile Reynaud 77200 Torcy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du comité d'administration Mocaer, Alain Albert Mathieu, nomination du Membre du comité d'administration : Wahnich, Raphaël
    Bodacc B n°20130122, annonce n°1103
  • MODIFICATION 26/06/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : CAUVAL INDUSTRIES
    Capital : 6 920 621,66 €
    Adresse : Bat B-3 allée Emile Reynaud 77200 Torcy
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Administration : modification du Vice-président Silberman, Gilles, modification du Directeur général Silberman, Gilles, modification du Membre du comité d'administration Silberman, Gilles
    Bodacc B n°20130121, annonce n°4009
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Bodacc C n°20130015, annonce n°12820
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Bodacc C n°20130015, annonce n°12819
  • MODIFICATION 13/04/2012
    RCS de Meaux
    Dénomination : CAUVAL INDUSTRIES
    Capital : 6 920 621,66 €
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & Associés, Commissaire aux comptes suppléant partant : B.E.A.S
    Bodacc B n°20120073, annonce n°973
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2012
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Bodacc C n°20120015, annonce n°8997
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2012
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Bodacc C n°20120015, annonce n°8996
  • MODIFICATION 13/12/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : CAUVAL INDUSTRIES
    Capital : 6 920 621,66 €
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Description : Changement de commissaire aux comptes Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président directeur général : WAHNICH Gilbert-Ayouch Vice-président : SILBERMAN Gilles Directeur général : SILBERMAN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés Commissaire aux comptes titulaire : MIDI CENTRE Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S Commissaire aux comptes suppléant : SERIO Claude Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD Membre du comité d'administration : WAHNICH Gilbert-Ayouch Membre du comité d'administration : SILBERMAN Gilles Membre du comité d'administration : MOCAER Alain Albert Mathieu
    Bodacc B n°20110240, annonce n°1725
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2011
    RCS de Meaux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110230, annonce n°4981
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Bodacc C n°20100088, annonce n°10506
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Bodacc C n°20100088, annonce n°10505
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2010
    RCS de Meaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20100045, annonce n°1703
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Bodacc C n°20100011, annonce n°5785
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Bodacc C n°20100011, annonce n°5784
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2009
    RCS de Meaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan sur 10 années. nommant Commissaires à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et Selarl CONTANT Philippe, en la personne de Maître CONTANT Philippe, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.
    Bodacc A n°20090058, annonce n°2166
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2008
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Bodacc C n°20080096, annonce n°6560
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2008
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Bodacc C n°20080096, annonce n°6559
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2008
    RCS de Meaux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Coadministrateurs judiciaires Maître Chavaux Michel, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et Sté Philippe CONTANT en la personne de Me Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 MEAUX avec une mission de surveiller ensemble le débiteur dans sa gestion, Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux et Sté Angel Philippe et Hazane Denis en la personne de maître Angel 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20080188, annonce n°2699
  • MODIFICATION 05/09/2008
    RCS de Meaux
    Dénomination : CAUVAL INDUSTRIES
    Capital : 6 920 621,66 €
    Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président directeur général : WAHNICH Gilbert. Vice-président : SILBERMAN Gilles. Directeur général : SILBERMAN Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés. Commissaire aux comptes titulaire : MIDI CENTRE. Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle. Commissaire aux comptes suppléant : SERIO Claude. Membre du comité d'administration : WAHNICH Gilbert. Membre du comité d'administration : SILBERMAN Gilles. Membre du comité d'administration : MOREL Bernard. Membre du comité d'administration : MOCAER Alain Albert Mathieu.
    Bodacc B n°20080159, annonce n°1459

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Marques déposées par CI

  • VISION MEUBLE
    Enregistrée le 09/02/2012
    Expire le 09/02/2022
    Classes : 16 , 20 , 35 , 41
    Numéro : FR3895681
    Marque expirée
  • PILLOTOP
    Enregistrée le 08/12/2011
    Expire le 08/12/2021
    Classes : 20 , 24
    Numéro : FR3880074
    Marque expirée
  • PILLOW TOP
    Enregistrée le 08/12/2011
    Expire le 08/12/2021
    Classes : 20 , 24
    Numéro : FR3880079
    Marque expirée
  • BLACK DIAMOND
    Enregistrée le 04/04/2011
    Expire le 04/04/2021
    Classes : 20 , 22 , 24
    Numéro : FR3820237
    Marque expirée
  • X-PRESSIONE
    Enregistrée le 03/02/2011
    Expire le 03/02/2021
    Classes : 17 , 20 , 35
    Numéro : FR3803229
    Marque expirée
  • Ensemble pour l'Eco Logis
    Enregistrée le 15/12/2010
    Expire le 15/12/2020
    Classes : 17 , 20 , 24 , 37
    Numéro : FR3790812
    Marque expirée
  • WORLD CLASS BEDDING
    Enregistrée le 30/09/2010
    Expire le 30/09/2020
    Classes : 20 , 21 , 24 , 35
    Numéro : FR3770669
    Marque expirée
  • LA MAISON DES MARQUES
    Enregistrée le 26/05/2008
    Expire le 26/05/2018
    Classes : 20 , 24 , 35
    Numéro : FR3578387
    Marque expirée
  • Black Label
    Enregistrée le 30/04/2007
    Expire le 19/06/2026
    Classes : 17 , 20 , 22 , 24
    Numéro : FR3498540
    Demande totalement rejetée
  • INITIALE'S
    Enregistrée le 08/03/2007
    Expire le 08/03/2017
    Classes : 18 , 20 , 24
    Numéro : FR3487422
    Marque expirée
  • S by S
    Enregistrée le 02/03/2006
    Expire le 02/03/2016
    Classes : 17 , 20 , 22 , 24
    Numéro : FR3414935
    Marque expirée
  • CI CAUVAL INDUSTRIES
    Enregistrée le 09/05/2005
    Expire le 09/05/2015
    Classes : 20 , 24 , 35 , 42
    Numéro : FR3359161
    Marque expirée
  • CAUVAL
    Enregistrée le 09/05/2005
    Expire le 09/05/2015
    Classes : 20 , 24 , 35 , 42
    Numéro : FR3359175
    Marque expirée
  • ZENTECH
    Enregistrée le 07/03/2001
    Expire le 07/03/2021
    Classes : 18 , 20 , 24
    Numéro : FR3087289
    Marque expirée
  • TANNITEA
    Enregistrée le 22/07/1999
    Expire le 22/07/2019
    Classes : 18 , 20 , 24
    Numéro : FR99804302
    Marque expirée
  • VIVARA
    Enregistrée le 10/02/1998
    Expire le 10/02/2018
    Classes : 20 , 24
    Numéro : FR98717622
    Marque expirée
  • CAVEL
    Enregistrée le 21/11/1997
    Expire le 21/11/2017
    Classes : 20 , 24
    Numéro : FR97705466
    Marque expirée
  • DINANTORA
    Enregistrée le 22/07/1997
    Expire le 22/07/2017
    Classes : 20 , 24
    Numéro : FR97688368
    Marque expirée
  • DINANTORA
    Enregistrée le 20/06/1997
    Expire le 20/06/2017
    Classes : 20 , 24
    Numéro : FR97683627
    Marque expirée
  • STEINFLEX
    Enregistrée le 18/03/1988
    Expire le 18/03/2018
    Classes : 20
    Numéro : FR1455229
    Marque expirée
  • SUFREN
    Enregistrée le 31/12/1987
    Expire le 31/12/2017
    Classes : 18 , 20
    Numéro : FR1547666
    Marque expirée

Brevets déposés par CI

  • DISPOSITIF DE DECOUPE D'OBJETS SCIABLES.
    Enregistré le 30/07/2012
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR1257357
    Classes : B27G3/00 , B27G3/00
    Déchu

Dessins déposés par CI

  • Canapé
    Enregistré le 27/09/2005
    Expiré le 27/09/2010
    Numéro : FR054728
  • Banquette
    Enregistré le 27/09/2005
    Expiré le 27/09/2010
    Numéro : FR054729
  • Canapé
    Enregistré le 27/09/2005
    Expiré le 27/09/2010
    Numéro : FR054730
  • Canapé
    Enregistré le 16/03/2006
    Expiré le 16/03/2011
    Numéro : FR061411
  • Canapé
    Enregistré le 13/04/2006
    Expiré le 13/04/2011
    Numéro : FR062042
  • Canapé
    Enregistré le 15/09/2006
    Expiré le 15/09/2011
    Numéro : FR064282
  • Canapé
    Enregistré le 02/10/2006
    Expiré le 02/10/2011
    Numéro : FR064623
  • Canapé
    Enregistré le 12/10/2006
    Expiré le 12/10/2011
    Numéro : FR064779
  • Canapé
    Enregistré le 16/10/2006
    Expiré le 16/10/2011
    Numéro : FR064799
  • Canapé
    Enregistré le 22/01/2007
    Expiré le 22/01/2012
    Numéro : FR070353
  • Canapé
    Enregistré le 22/01/2007
    Expiré le 22/01/2012
    Numéro : FR070354
  • Fauteuil
    Enregistré le 15/02/2007
    Expiré le 15/02/2012
    Numéro : FR070893

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