RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC (RESTAURANT DU MOULIN DE CONDAC)

Informations juridiques de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

SIREN :	540 030 723
SIRET (siège) :	540 030 723 00014
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR24540030723
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe d'ANGOULEME, le 11/03/2016)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/03/2012)
Numéro RCS :	540 030 723 R.C.S. Angouleme
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

Activité principale déclarée :	Restauration traditionnelle
Code NAF ou APE :	56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC applique soit différente. :	Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

• Siège et établissement principal

  En activité

  540 030 723 00014
  Adresse : LE BOURG 16700 CONDAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/2012

  Nom commercial : RESTAURANT DU MOULIN DE CONDAC

  Enseigne : RESTAURANT DU MOULIN DE CONDAC

Etablissements de l'entreprise RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

Finances de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

Dirigeants et représentants de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

DEFLANDRE Catherine
Gérant
47 ans - 11/1978
Depuis le 01/03/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

• • Document inconnu

  23/02/2012
• • Document inconnu

  23/02/2012

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Comptes annuels de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

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Conformité de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

1 procédure collective

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Alertes de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

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Procédures collectives de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

• Liquidation judiciaire Du 13/03/2014 au 10/03/2016
  Insuffisance d'actif Depuis le 10/03/2016
  Jugement d'ouverture 13/03/2014

  Bodacc A n°20140059/970 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 01/08/2014

  Bodacc A n°20140154/1043 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  Jugement de clôture 10/03/2016

  Bodacc A n°20160057/2321 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

• RADIATION 25/03/2016

  RCS d'Angoulème
  Bodacc B n°20160060, annonce n°148
• PROCÉDURE COLLECTIVE 22/03/2016

  RCS d'Angoulème
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20160057, annonce n°2321
• PROCÉDURE COLLECTIVE 13/08/2014

  RCS d'Angoulème
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  Complément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20140154, annonce n°1043
• PROCÉDURE COLLECTIVE 25/03/2014

  RCS d'Angoulème
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
  Bodacc A n°20140059, annonce n°970
• IMMATRICULATION 01/03/2012

  RCS d'Angoulème
  Dénomination : RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

  Adresse : le Bourg 16700 Condac
  Bodacc A n°20120043, annonce n°103

Cartographie de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

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Entreprises citées de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

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Appels d'offres gagnés par RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

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Labels et certificats de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

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Propriétés intellectuelles de RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

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Aides perçues par RESTAURATION DU MOULIN DE CONDAC

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