Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 12/06/2026 Mise à jour RNE : le 12/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

HUTCHINSON

542 051 826 · Active
Adresse : 7 RUE PIERRE DREYFUS, 92110 CLICHY
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Crespin Anjuna , Moreau-Leroy Helene , TotalEnergies Raffinage Chimie

Voir les statuts

Informations juridiques de HUTCHINSON

SIREN : 542 051 826
SIRET (siège) : 542 051 826 00882
Numéro LEI : 529900VJYSBTC90TFG97 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR57542051826
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 24/08/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/08/1954)
Numéro RCS : 542 051 826 R.C.S. Nanterre
Capital social : 52 947 648,00 €

Extrait INPI

Activité de HUTCHINSON

Activité principale déclarée : Tant en France qu' à l'étranger ,fabrication et vente de tous objets en caoutchouc et en matières plastiques ou similaires comprenant notamment sans que cette énonciatioon soit limitative les branches suivantes, le caoutchouc industriel, les pneumatiques pour bicyclettes et cyclomoteurs, tissus caoutchoutes et founitures, accessoires à cette branche, gants de latex, rechapages de pneumatiques.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Caoutchouc - IDCC 45
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise HUTCHINSON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    542 051 826 00882
    Adresse : 7 RUE PIERRE DREYFUS 92110 CLICHY
    Date de création : 01/02/2025
    Activité distincte : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (22.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00874
    Adresse : SITE INDUST-CIAL 24 RUE DE L'EGLANTIER 91090 LISSES
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00833
    Adresse : 22 RUE DE CUREMBOURG 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
    Date de création : 31/12/1999
    Activité distincte : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (22.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00841
    Adresse : 54 ROUTE D’OUSSON 45250 BRIARE
    Date de création : 31/12/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00866
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE VAUGEREAU 45250 BRIARE
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00817
    Adresse : ZI DU BAYON RUE JEAN MOULIN 42150 LA RICAMARIE
    Date de création : 27/12/1996
    Activité distincte : Autres activités manufacturières n.c.a. (32.99Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00825
    Adresse : 41 RUE EDOUARD MARTEL 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 27/12/1996
    Activité distincte : Autres activités manufacturières n.c.a. (32.99Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00205
    Adresse : RUE GUSTAVE NOURRY 45120 CHALETTE-SUR-LOING
    Date de création : 30/07/1990
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00791
    Adresse : ZI NORD 17 RUE ANDRE CHARLES BOULLE 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 27/04/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00056
    Adresse : CAMP SAINT USTRE RTE NATIONALE 10 86220 INGRANDES
    Date de création : 09/01/1990
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : USINE DE PUTEAUX
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00809
    Adresse : RUE PARIS 91670 ANGERVILLE
    Date de création : 01/01/1990
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
    Enseigne : HUTCHINSON
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00528
    Adresse : 62 RUE HENRI BARBUSSE 18100 VIERZON
    Date de création : 06/10/1988
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00551
    Adresse : SOUGE LE GANELON LD LA GAUDINIERE 72130 SOUGE-LE-GANELON
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : DPT LIF
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00585
    Adresse : RTE D AVIRE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00247
    Adresse : 14 RUE DES MARTYRS 37300 JOUE-LES-TOURS
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00122
    Adresse : RUELLE COLIN 60140 LIANCOURT
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00536
    Adresse : 26 BOULEVARD DE PERINGONDAS 28200 CHATEAUDUN
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00452
    Adresse : 173 RUE JULES GUESDE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : HUTCHINSON
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00213
    Adresse : LE POMMARIN 38430 MOIRANS
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : DEP FIT
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00098
    Adresse : 2 ROUTE DE LA FEDERATION 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CHAUSSAPRO
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 051 826 00569
    Adresse : 2 RUE TURGOT 27150 ETREPAGNY
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 051 826 00858
    Adresse : ZI RUE JEAN NICOT 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
    Date de création : 31/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (25.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 051 826 00734
    Adresse : 141 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75006 PARIS
    Date de création : 01/06/1988
    Date de clôture : 31/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 051 826 00684
    Adresse : N° 4-6 4 RUE ROGER BRECHAN 69003 LYON
    Date de création : 01/04/1986
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 051 826 00742
    Adresse : 9 AVENUE DE TOULOUSE 31240 L'UNION
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 30/11/1995
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : CHAUSSA PRO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 051 826 00460
    Adresse : 61 RUE MARIUS AUFAN 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 01/07/2025
    Activité distincte : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (22.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 051 826 00031
    Adresse : 4 RUE DE LONDRES 95340 PERSAN
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 051 826 00254
    Adresse : 6 RUE ALAIN GERBAULT 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 051 826 00270
    Adresse : 21 AVENUE JEANNE D'ARC 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 31/12/1993
    Activité distincte : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (25.1E)
    Enseigne : CHAUSSAPRO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 051 826 00346
    Adresse : 2 RUE BALZAC 75008 PARIS
    Date de création : 13/05/1982
    Date de clôture : 30/06/2025 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise HUTCHINSON

Finances de HUTCHINSON

Dirigeants et représentants de HUTCHINSON

Entreprises dirigées par HUTCHINSON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HUTCHINSON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de HUTCHINSON

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    25/07/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    25/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    17/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/02/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    24/05/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    24/05/2022
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    22/04/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    12/01/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    09/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    05/06/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    09/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/07/2018
    • Déclaration de conformité
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    03/08/2017
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    22/05/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    07/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    02/02/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
    07/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de représentant permanent
    31/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Cooptation d'administrateurs
    31/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    20/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    20/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    20/04/2009
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Rapport du conseil d'administration
    16/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/09/2008
    • Extrait de procès-verbal
    04/08/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    26/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
    01/08/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    06/04/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/07/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/07/2002
    • Contrat
      • Divers
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Conversion du capital en euros
      • Ratification de transfert -
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Rapport du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/09/2001
    • Traité
      • Projet de fusion VIBRACHOC
    25/06/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/05/2001
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    12/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    25/08/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de représentant permanent
    28/07/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président
    28/07/2000
    • Déclaration de conformité
      • 7 ACTES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    06/03/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    24/12/1999
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    24/12/1999
    • Traité
      • Projet de fusion CHAUSSAPRO,SYNTHEX,AED,VINCKE,ZETRA,MENBROS ET SUB
    30/11/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    • Traité
      • Fusion AVEC LES SOCIETES ALLEGRE ET ALLEGRE PUERICULTURE HYGIENE EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1996
    06/02/1997
    • Divers
      • PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC ALLEGRE ET ALLEGRE PUERICULTURE HYGIENE
    27/11/1996

    • Chargement...

    Voir plus
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de HUTCHINSON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de HUTCHINSON

0 procédure collective
37 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de HUTCHINSON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de HUTCHINSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HUTCHINSON

  • Cour d'appel de Paris, 11/10/2024, 22/16203
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TYRON RUNFLAT LIMITED, DAL, L.A.VI
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/10/2023, 23-14.412
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2023, 22/04337
    Début du contentieux : 14/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPCHEM
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2023, 22/16203
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TYRON RUNFLAT LIMITED, Société GLOBAL WHEEL, S.A.S. DAL, S.A.S. L.A.VI
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 22/06/2023, 21/01212
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2023, 20/00615
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/06/2022, 21-11.085
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Global Wheel, L.A. VI, Thyron Runflat Limited, Dal
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 19/05/2022, 20/00058
    Début du contentieux : 22/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2020, 2020/04780, 20/04780
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DAL, Société GLOBAL WHEEL, L.A.VI, Société TYRON RUNFLAT LIMITED
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2020, 2018/08284, 18/08284
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TYRON RUNFLAT LIMITED, Société GLOBAL WHEEL, Société TYRON FRANCE, S.A.R.L. L.A. VI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/10/2018, 17-18.835
    Début du contentieux : 29/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/07/2018, 15/02209
    Début du contentieux : 27/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOULIN DES ILLES, SOGECOMCLER, VICTOIRE, BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL, MECAMIDI, SNC HUTCHINSON, NETCO, SA ALLIANZ, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2018, 16-18.482
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAULSTRA SNC, société CF Gomma Z... F, COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE, STEVA ORLEANS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2016, 09/13793
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAULSTRA SNC, CF GOMMA BARRE THOMAS, COOPER-STANDARD FRANCE, STEVA ORLEANS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2016, 2009/13793
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAULSTRA SNC, COOPER-STANDARD FRANCE, STEVA ORLEANS, CF GOMMA BARRE THOMAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2015, 13DA02130
    Début du contentieux : 15/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 14/01/2014, 12/01458
    Début du contentieux : 25/09/2008
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/11/2013, 12-14.803, 12-15.449
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Paulstra, SOCIETE NATIONALE SNCF, CF GOMMA BARRE THOMAS, Société Cooper Standard France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 12/07/2013, 2012/04848
    Début du contentieux : 26/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAULSTRA SNC, CE TRELLEBORG MODYN, TRELLEBORG HOLDING FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/02/2013, 11-24.154
    Début du contentieux : 25/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Gan assurances, Société XL Insurance Compagny limited, Société Allianz, CHARTIS EUROPE, Société Total, LE JOINT FRANCAIS
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/06/2012, 11-13.736
    Début du contentieux : 11/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2011, 09/13793
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAULSTRA SNC, CONVIVIO-RCO, CF GOMMA BARRE THOMAS, Société COOPER-STANDARD FRANCE anciennement Société DES POLYMERES BARRE THOMAS, SOCIETE NATIONALE SNCF
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2011, 2009/13793
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAULSTRA SNC, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société CF GOMMA B THOMAS, COOPER-STANDARD FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/11/2009, 08-42.674
    Début du contentieux : 02/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIGLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/11/2007, 06-43.025
    Début du contentieux : 30/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Adecco, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/2006, 04-30.765
    Début du contentieux : 22/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2006, 2005/08676
    Début du contentieux : 03/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société THE GATES CORPORATION, Société WOCO DECIZE SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/10/2003, 01-13.635
    Début du contentieux : 14/03/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Michelin AVS, The Gates Corporation, Caoutchouc Manufacture et Plastique
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/1999, 97-14.779
    Début du contentieux : 12/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Caoutchouc manufacture et plastiques (CMP), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/10/1998, 96-16.445
    Début du contentieux : 13/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Caoutchouc manufacture et plastiques, Société en nom collectif (SNC) Hutchinson
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/03/1996, 93-18.286
    Début du contentieux : 24/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/01/1992, 89-15.144
    Début du contentieux : 17/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/10/1991, 89-18.390
    Début du contentieux : 16/06/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/02/1989, 86-41.937
    Début du contentieux : 08/04/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/1973, 72-40.393
    Début du contentieux : 19/04/1972
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/10/1972, 71-40.736
    Début du contentieux : 26/05/1971
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/02/1971, 70-60.080
    Début du contentieux : 05/05/1970
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de HUTCHINSON

  • MODIFICATION 09/12/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HUTCHINSON
    Adresse : 7 Rue Pierre Dreyfus 92110 Clichy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : Moreau-Leroy Hélène ; Administrateur : TotalEnergies Raffinage ChimieDARRASSE Stéphane, François, Jacques ; Administrateur : CRESPIN Anjuna ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
    Bodacc B n°20250236, annonce n°4648
  • MODIFICATION 21/10/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HUTCHINSON
    Adresse : 7 Rue Pierre Dreyfus 92110 Clichy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : Moreau-Leroy Hélène ; Administrateur : Boyce Christopher ; Administrateur : TotalEnergies Raffinage ChimieDARRASSE Stéphane, François, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
    Bodacc B n°20250202, annonce n°6773
  • MODIFICATION 29/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HUTCHINSON
    Adresse : 7 Rue Pierre Dreyfus 92110 Clichy
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20250143, annonce n°5558
  • MODIFICATION 29/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Veraverbeke, Ann
    Bodacc B n°20230209, annonce n°1389
  • MODIFICATION 26/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Boyce, Christopher
    Bodacc B n°20230207, annonce n°3232
  • MODIFICATION 09/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vincent, Dominique ; nomination de l'Administrateur : Veraverbeke, Ann
    Bodacc B n°20230048, annonce n°3693
  • MODIFICATION 02/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Jaskulke, Hervé
    Bodacc B n°20220107, annonce n°2835
  • MODIFICATION 02/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20220107, annonce n°2834
  • MODIFICATION 02/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur TOTAL RAFFINAGE CHIMIE représenté par , Kieffer Isabelle Adresse : 18 rue Marguerite Long 75017 Paris
    Bodacc B n°20220086, annonce n°2703
  • MODIFICATION 23/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vuillez, Christophe ; nomination de l'Administrateur : Vincent, Dominique
    Bodacc B n°20220016, annonce n°1681
  • MODIFICATION 21/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Maigne, Jacques ; Administrateur partant : Maigne, Jacques
    Bodacc B n°20220015, annonce n°1212
  • MODIFICATION 20/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Leroy, nom d'usage : Moreau-Leroy, Hélène ; modification de l'Administrateur Maigne, Jacques
    Bodacc B n°20210077, annonce n°1816
  • MODIFICATION 16/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur représentant l'Etat TOTAL RAFFINAGE CHIMIE représenté par , Orts Philippe Adresse : 29 avenue de Montebello à F 78600 Maisons-Laffitte
    Bodacc B n°20200115, annonce n°1692
  • MODIFICATION 18/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur représentant l'Etat TOTAL RAFFINAGE CHIMIE représenté par , Gimenez Frédéric Adresse : 3 rue de Villars 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc B n°20190013, annonce n°1329
  • VENTE 26/05/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : FINANCIERE INDUSTRIE
    Bodacc A n°20170100, annonce n°1164
  • MODIFICATION 16/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur représentant l'Etat TOTAL RAFFINAGE CHIMIE représenté par , Brunelle Nathalie Adresse : 39 rue des Tennerolles 92210 Saint-Cloud, Administrateur partant : Brunelle, nom d'usage : Soulas, Nathalie, nomination de l'Administrateur : Vuillez, Christophe
    Bodacc B n°20160223, annonce n°2515
  • MODIFICATION 16/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 52 947 648,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160032, annonce n°2779
  • MODIFICATION 16/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 42 411 960,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur TOTAL RAFFINAGE CHIMIE représenté par , Deroubaix Bertrand Adresse : 18 rue d'Aumale 75009 Paris, Administrateur partant : Lafont, nom d'usage : Leroy, Francoise, nomination de l'Administrateur : Brunelle, nom d'usage : Soulas, Nathalie
    Bodacc B n°20120179, annonce n°526
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Bodacc C n°20110079, annonce n°8908
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 R BALZAC 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°9854
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°11002
  • MODIFICATION 07/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 42 411 960,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Clout, Pierre-Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Maigne, Jacques.
    Bodacc B n°20090088, annonce n°1527
  • VENTE 05/04/2009
    RCS de Paris
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par apport au montant évalué à 6331307,00 euros.
    Nouveau propriétaire : ALLEGRE PUERICULTURE SNC.
    Bodacc A n°20090067, annonce n°527
  • VENTE 05/04/2009
    RCS de Paris
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par apport au montant évalué à 4628505,00 euros.
    Nouveau propriétaire : MAPA
    Bodacc A n°20090067, annonce n°526
  • MODIFICATION 06/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 42 411 960,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Maigne, Jacques.
    Bodacc B n°20090046, annonce n°1895
  • MODIFICATION 12/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 42 411 960,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Castaigne, Robert, nomination de l'Administrateur : Jaskulke, Hervé.
    Bodacc B n°20080185, annonce n°3027
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°9173
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : HUTCHINSON
    Capital : 42 411 960,00 €
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG ET AUTRES
    Bodacc B n°20080153, annonce n°1709
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 2 rue Balzac 75008 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°11278

Cartographie de HUTCHINSON

Comment contacter HUTCHINSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE PIERRE DREYFUS
92110 CLICHY
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de HUTCHINSON

Biens immobiliers de HUTCHINSON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par HUTCHINSON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de HUTCHINSON

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 84 83 84 83 83
Écart rémunération (sur 40) 34 33 34 33 33
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par HUTCHINSON

  • Cell2Cool
    Enregistrée le 12/05/2026
    Expire le 12/05/2036
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR5257491
    Demande publiée
  • CARBURAIGLE
    Enregistrée le 06/03/2026
    Expire le 06/03/2036
    Classes : 17
    Numéro : FR5234655
    Demande publiée
  • POLYTRAP
    Enregistrée le 14/03/2025
    Expire le 14/03/2035
    Classes : 07
    Numéro : FR5129733
    Marque enregistrée
  • RESOLUTIONS by HUTCHINSON
    Enregistrée le 07/05/2024
    Expire le 07/05/2034
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 17 , 35
    Numéro : FR5053297
    Marque enregistrée
  • REVEA
    Enregistrée le 18/04/2024
    Expire le 18/04/2034
    Classes : 17
    Numéro : FR5048387
    Marque enregistrée
  • RESOLUTIONS
    Enregistrée le 18/04/2024
    Expire le 18/04/2034
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 17 , 35
    Numéro : FR5048423
    Marque enregistrée
  • CROSSDYN
    Enregistrée le 07/06/2023
    Expire le 07/06/2033
    Classes : 12
    Numéro : FR4967459
    Marque enregistrée
  • WYRM
    Enregistrée le 22/11/2022
    Expire le 22/11/2032
    Classes : 12
    Numéro : FR4915360
    Marque enregistrée
  • SPHYNKS
    Enregistrée le 05/08/2022
    Expire le 05/08/2032
    Classes : 12
    Numéro : FR4889821
    Marque enregistrée
  • TYPHON
    Enregistrée le 05/08/2022
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 12
    Numéro : FR4889823
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • MINOTAURE
    Enregistrée le 05/08/2022
    Expire le 05/08/2032
    Classes : 12
    Numéro : FR4889825
    Marque enregistrée
  • EASYXONIC
    Enregistrée le 28/01/2022
    Expire le 28/01/2032
    Classes : 07
    Numéro : FR4838403
    Marque enregistrée
  • HYBROAD
    Enregistrée le 03/05/2021
    Expire le 03/05/2031
    Classes : 07 , 12 , 17
    Numéro : FR4762347
    Marque enregistrée
  • STOP FIRE by HUTCHINSON
    Enregistrée le 30/01/2019
    Expire le 30/01/2029
    Classes : 17
    Numéro : FR4520279
    Marque enregistrée
  • STOP FIRE by HUTCHINSON
    Enregistrée le 30/01/2019
    Expire le 30/01/2029
    Classes : 17
    Numéro : FR4520287
    Marque enregistrée
  • CONNECTIRES by HUTCHINSON
    Enregistrée le 03/10/2018
    Expire le 03/10/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR4488007
    Marque enregistrée
  • RELOADED
    Enregistrée le 03/05/2018
    Expire le 03/05/2028
    Classes : 07
    Numéro : FR4450598
    Marque enregistrée
  • HEAVYLOAD
    Enregistrée le 03/05/2018
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 07 , 17
    Numéro : FR4450606
    Demande totalement rejetée
  • HUTCHINSON Smarticulation
    Enregistrée le 14/02/2018
    Expire le 14/02/2028
    Classes : 17
    Numéro : FR4428650
    Marque enregistrée
  • 507 FAB HOUSE
    Enregistrée le 12/01/2018
    Expire le 12/01/2028
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4419163
    Marque enregistrée
  • 507 FAB HOUSE
    Enregistrée le 12/01/2018
    Expire le 12/01/2028
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4419169
    Marque enregistrée
  • 616 FAB HOUSE
    Enregistrée le 12/01/2018
    Expire le 12/01/2028
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4419218
    Marque enregistrée
  • 616 FAB HOUSE
    Enregistrée le 12/01/2018
    Expire le 12/01/2028
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4419226
    Marque enregistrée
  • 822 FAB HOUSE
    Enregistrée le 12/01/2018
    Expire le 12/01/2028
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4419267
    Marque enregistrée
  • 822 FAB HOUSE
    Enregistrée le 12/01/2018
    Expire le 12/01/2028
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4419274
    Marque enregistrée
  • In Cube
    Enregistrée le 12/01/2018
    Expire le 12/01/2028
    Classes : 42
    Numéro : FR4419349
    Marque enregistrée
  • CocoonHut' by HUTCHINSON
    Enregistrée le 11/01/2018
    Expire le 11/01/2028
    Classes : 19
    Numéro : FR4418742
    Marque enregistrée
  • HUTCHINSON SMARTDAMPER
    Enregistrée le 03/08/2017
    Expire le 03/08/2027
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR4381005
    Marque enregistrée
  • STORM INFERNAL COMPOUND
    Enregistrée le 09/06/2017
    Expire le 09/06/2027
    Classes : 12
    Numéro : FR4367610
    Marque enregistrée
  • HUT BY HUTCHINSON
    Enregistrée le 14/12/2016
    Expire le 14/12/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR4322160
    Marque enregistrée
  • CELER-107
    Enregistrée le 23/03/2016
    Expire le 23/03/2026
    Classes : 17
    Numéro : FR4259263
    Marque enregistrée
  • ONSHORE
    Enregistrée le 12/01/2016
    Expire le 12/01/2036
    Classes : 07
    Numéro : FR4239816
    Marque renouvelée
  • ZALTEX
    Enregistrée le 06/08/2015
    Expire le 06/08/2035
    Classes : 17
    Numéro : FR4202295
    Marque renouvelée
  • GILA
    Enregistrée le 25/06/2015
    Expire le 25/06/2035
    Classes : 12
    Numéro : FR4192314
    Marque renouvelée
  • HAUSSMANN
    Enregistrée le 19/06/2015
    Expire le 19/06/2035
    Classes : 12
    Numéro : FR4190633
    Marque renouvelée
  • The 616 fab'house
    Enregistrée le 29/01/2015
    Expire le 29/01/2025
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4152467
    Marque expirée
  • The 507 fab'house
    Enregistrée le 28/01/2015
    Expire le 28/01/2035
    Classes : 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4152310
    Marque renouvelée
  • 507, the fab'house
    Enregistrée le 01/08/2014
    Expire le 01/08/2024
    Classes : 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4110303
    Marque expirée
  • PCsMart
    Enregistrée le 11/04/2014
    Expire le 11/04/2024
    Classes : 17
    Numéro : FR4085022
    Marque expirée
  • NORGAGEL
    Enregistrée le 09/10/2013
    Expire le 09/10/2023
    Classes : 17
    Numéro : FR4039070
    Marque expirée
  • CARBOGEL
    Enregistrée le 09/10/2013
    Expire le 09/10/2023
    Classes : 17
    Numéro : FR4039072
    Marque expirée
  • WE MAKE IT POSSIBLE
    Enregistrée le 10/06/2013
    Expire le 10/06/2033
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 17
    Numéro : FR4012395
    Marque renouvelée
  • VFI
    Enregistrée le 22/05/2013
    Expire le 22/05/2033
    Classes : 12
    Numéro : FR4008269
    Marque renouvelée
  • SECTOR 28
    Enregistrée le 14/03/2013
    Expire le 14/03/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR3990746
    Marque expirée
  • SAFECAP
    Enregistrée le 25/02/2013
    Expire le 25/02/2023
    Classes : 09
    Numéro : FR3985773
    Marque expirée
  • Enregistrée le 12/10/2012
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 17
    Numéro : FR3953056
    Demande totalement rejetée
  • INDUTRESS
    Enregistrée le 16/03/2012
    Expire le 16/03/2022
    Classes : 17
    Numéro : FR3905947
    Marque expirée
  • BLACK MAMBA
    Enregistrée le 31/01/2012
    Expire le 31/01/2022
    Classes : 12
    Numéro : FR3893548
    Marque expirée
  • SIL@Therm
    Enregistrée le 30/11/2011
    Expire le 30/11/2021
    Classes : 17
    Numéro : FR3879008
    Marque expirée
  • E-Green
    Enregistrée le 14/06/2010
    Expire le 14/06/2020
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3745936
    Marque expirée

    • Voir plus

Brevets déposés par HUTCHINSON

  • PERFECTIONNEMENTS AUX SUPPORTS ANTIVIBRATOIRES HYDRAULIQUES.
    Enregistré le 17/01/1991
    Expiré le 31/01/2007
    Numéro : FR9100502
    Classes : B60G15/068 , F16F13/24
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN ADAPTATEUR DE FREQUENCE.
    Enregistré le 19/02/1991
    Expiré le 02/03/2009
    Numéro : FR9101941
    Classes : B64C27/51 , F16F1/3842 , F16F2226/00 , Y10T29/49844 , Y10T29/49927 , Y10T29/4967 , Y10T29/49844 , Y10T29/49927 , Y10T29/4967 , B64C27/51 , F16F1/3842 , F16F2226/00
    Déchu
  • PLATINE ECLAIRANTE
    Enregistré le 11/12/1991
    Expiré le 31/12/2009
    Numéro : FR9115365
    Classes : G01D11/28 , B60Q3/14 , F21W2111/00
    Déchu
  • Support pour boîtier d'équipement électrique d'aéronef.
    Enregistré le 24/07/1992
    Expiré le 31/07/2001
    Numéro : FR9209172
    Classes : H05K7/1412 , F16S5/00 , H05K7/1412
    Déchu
  • RACCORD ETANCHE D'UN TUBE ET D'UN EMBOUT ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 07/01/1993
    Expiré le 31/01/2000
    Numéro : FR9300079
    Classes : B29C45/14614 , B29C45/1671 , F16L33/245 , F16L37/088 , F16L37/56 , F16L47/02 , F16L37/0885 , Y10S285/91 , Y10S285/908 , F16L37/56 , F16L47/02 , F16L37/088 , F16L37/0885 , B29C45/14614 , F16L33/245 , B29C45/1671
    Déchu
  • DISPOSITIF D'AXE D'ARTICULATION POUR CHENILLE DE VEHICULE A CONNECTEURS ARTICULES
    Enregistré le 01/02/1993
    Expiré le 29/02/2000
    Numéro : FR9301026
    Classes : B62D55/211
    Déchu
  • PATIN COMPOSITE POUR ENGIN CHENILLE
    Enregistré le 03/02/1993
    Expiré le 29/02/2000
    Numéro : FR9301151
    Classes : B62D55/275
    Déchu
  • GARNITURE D'ETANCHEITE, NOTAMMENT POUR MENUISERIE DE BATIMENT ET PRODUIT INCORPORANT UNE TELLE GARNITURE
    Enregistré le 05/02/1993
    Expiré le 28/02/2007
    Numéro : FR9301302
    Classes : E06B7/2314
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SUSPENSION COMPORTANT AU MOINS UN SYSTEME ELASTIQUE ET AU MOINS UN SYSTEME AMORTISSEUR MONTES EN SERIE
    Enregistré le 05/02/1993
    Expiré le 28/02/2003
    Numéro : FR9301308
    Classes : F16F13/14
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENTS APPORTES AUX MANCHONS ANTIVIBRATOIRES HYDRAULIQUES
    Enregistré le 12/02/1993
    Expiré le 28/02/2005
    Numéro : FR9301603
    Classes : F16F13/262
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENTS AUX DISPOSITIFS ANTIVIBRATOIRES HYDRAULIQUES
    Enregistré le 12/02/1993
    Expiré le 29/02/2000
    Numéro : FR9301605
    Classes : F16F13/262 , H01F7/145 , F16F13/262 , H01F7/145
    Déchu
  • METHODE POUR FACILITER L'ECOULEMENT D'UN MATERIAU ELASTOMERE AU TRAVERS D'UN OUTIL, SYSTEME DE MISE EN OEUVRE ET MACHINE EQUIPEE D'UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 22/02/1993
    Expiré le 29/12/2012
    Numéro : FR9301982
    Classes : B29C45/585 , B29C48/03 , B29C48/14
    Expiré
  • BIELLETTE DE REPRISE DE COUPLE
    Enregistré le 29/03/1993
    Expiré le 31/03/2003
    Numéro : FR9303598
    Classes : B60K5/1241 , B60G2204/4104 , B60G2206/11 , F16C7/04
    Déchu
  • CONDUITE DE FLUIDE A BASE DE MATIERE(S) PLASTIQUE(S)
    Enregistré le 29/03/1993
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9303577
    Classes : F16L11/15 , F16L9/12 , F16L2011/047
    Déchu
  • SUPPORT ANTIVIBRATOIRE A DISPOSITIF DE LIMITATION DES DEBATTEMENTS EN EXTENSION
    Enregistré le 28/04/1993
    Expiré le 30/04/2004
    Numéro : FR9305014
    Classes : B60K5/1258 , B60G2204/4504 , B60K5/1208 , F16F1/371 , F16F13/04 , F16F2230/007
    Déchu
  • INSERT, RACCORD POUR CONDUITE TUBULAIRE, SON PROCEDE DE REALISATION ET L'OUTILLAGE DE MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 29/04/1993
    Expiré le 29/03/2013
    Numéro : FR9305068
    Classes : F16L47/02 , F16L41/082
    Expiré
  • PROCEDE DE FABRICATION DE COURROIE DE TRANSMISSION DE FORCE ET COURROIE OBTENUE PAR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 10/05/1993
    Expiré le 31/05/1999
    Numéro : FR9305587
    Classes : B29D29/00 , B29C70/205 , B29C70/226 , B29C70/543 , B29D29/08 , B29K2021/00 , B29L2031/7094 , F16G1/28 , F16G5/20
    Déchu
  • DOUBLE VITRAGE ANTIVIBRATOIRE
    Enregistré le 13/05/1993
    Expiré le 27/04/2013
    Numéro : FR9305773
    Classes : B61D25/00 , E06B3/677
    Expiré
  • INSTALLATION ANTIBRATOIRE A VIBRATEURS MAGNETIQUES DE SUPPORT ACTIF
    Enregistré le 19/05/1993
    Expiré le 31/05/1999
    Numéro : FR9306055
    Classes : F16F15/03 , F16F7/1011
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ATTENUATION DES BRUITS DE ROULEMENT DES VEHICULES
    Enregistré le 14/05/1993
    Expiré le 27/04/2013
    Numéro : FR9305862
    Classes : B60B9/005 , F16F7/1011 , F16F15/1414 , F16F15/18 , B60B9/005 , F16F7/1011 , F16F15/1414 , F16F15/18
    Expiré
  • TRINGLE DE TRANSMISSION DE MOUVEMENT
    Enregistré le 18/05/1993
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9305991
    Classes : F16H61/26 , F16D3/76 , F16F15/08 , F16H59/0208
    Déchu
  • DISPOSITIF, PROCEDE DE GALBAGE DE COULISSES, ET COULISSE OBTENUE PAR LEDIT PROCEDE
    Enregistré le 25/05/1993
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9306189
    Classes : B21D9/125 , B21D7/085
    Déchu
  • JOINT D'ETANCHEITE POUR CAROSSERIE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 24/05/1993
    Expiré le 31/05/2000
    Numéro : FR9306131
    Classes : B60J10/35 , B60J10/17
    Déchu
  • JOINT D'ETANCHEITE ENTRE LE CORPS ET LE COUVERCLE D'UN BOCAL DE CONSERVE
    Enregistré le 25/05/1993
    Expiré le 27/04/2013
    Numéro : FR9306191
    Classes : B65D53/02
    Expiré
  • JOINT, NOTAMMENT POUR PORTE DE VEHICULE AUTOMOBILE, DISPOSITIF D'ETANCHEITE ET PROCEDE DE MONTAGE
    Enregistré le 25/05/1993
    Expiré le 31/05/2006
    Numéro : FR9306190
    Classes : B60J10/277 , B60J10/16 , B60J10/24 , B60J10/30 , B60J10/80
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TENDEUR POUR COURROIE
    Enregistré le 09/06/1993
    Expiré le 02/07/2007
    Numéro : FR9306898
    Classes : F16H7/1245 , F16H2007/0819
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FLEXIBLE HAUTE PRESSION DILATABLE
    Enregistré le 17/06/1993
    Expiré le 30/06/2000
    Numéro : FR9307317
    Classes : E21B33/1277 , F16L11/083 , E21B33/1277 , F16L11/083
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ETANCHEITE POUR ROUE A PNEUMATIQUE ET ROUE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 07/07/1993
    Expiré le 31/07/1997
    Numéro : FR9308326
    Classes : B60B21/12 , B60C29/02
    Déchu
  • JOINT DE MATIERE HYDROGONFLANTE
    Enregistré le 09/07/1993
    Expiré le 31/07/2012
    Numéro : FR9308460
    Classes : F16J15/068 , E21D11/385
    Déchu
  • PIECE EN ELASTOMERE ET SON PROCEDE DE REALISATION
    Enregistré le 13/07/1993
    Expiré le 31/07/2001
    Numéro : FR9308608
    Classes : B29C70/683 , B29C70/70 , B29K2021/00 , B29K2077/10 , B29K2105/10 , B29K2705/10 , B29L2031/707 , D07B1/062 , D07B2201/2022 , D07B2201/2044 , B29C48/06 , B29C48/09 , B29C48/12 , B29C48/156
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON ENTRE DEUX STRUCTURES
    Enregistré le 02/07/1993
    Expiré le 02/08/2010
    Numéro : FR9308142
    Classes : H02K49/04 , F16B1/00 , F16F3/0876 , F16F15/08 , H02K5/24
    Déchu
  • TRINGLE DE TRANSMISSION DE MOUVEMENT A DISPOSITIF DE SECURITE
    Enregistré le 20/07/1993
    Expiré le 31/07/2002
    Numéro : FR9308887
    Classes : F16D3/76 , F16F15/08 , F16H59/0208 , F16H61/26
    Déchu
  • PROFILE D'ETANCHEITE, EN PARTICULIER POUR VITRAGE
    Enregistré le 01/07/1993
    Expiré le 30/07/2013
    Numéro : FR9308048
    Classes : E06B3/62 , E06B2003/6223 , E06B2003/6241 , E06B2003/6258 , E06B2003/6264 , E06B2003/6291
    Expiré
  • PROFILE TUBULAIRE, A USAGE DE JOINT D'ETANCHEITE, DE SILENCIEUX OU DE CONDUIT FLEXIBLE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 01/07/1993
    Expiré le 31/07/2001
    Numéro : FR9308047
    Classes : F16L11/121 , F16L11/121
    Déchu
  • CHAUFFE-BIBERON
    Enregistré le 06/08/1993
    Expiré le 27/08/2003
    Numéro : FR9309924
    Classes : A47J36/2438
    Dossier déchu définitivement
  • PERFECTIONNEMENT AUX SUPPORTS ANTIVIBRATOIRES
    Enregistré le 29/07/1993
    Expiré le 02/08/2010
    Numéro : FR9309358
    Classes : B64C27/51 , F16F13/08 , B64C27/51 , F16F13/08
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ETANCHEITE DU TYPE COMPRENANT UN ELEMENT DE FIXATION SUR UN SUPPORT DU BATI OU DE LA CAISSE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE ET UN ELEMENT D'ETANCHEITE
    Enregistré le 09/08/1993
    Expiré le 01/09/2008
    Numéro : FR9309775
    Classes : B60J10/24 , B60J10/15 , B60J10/16 , B60J10/18 , B60J10/32 , B60J10/33 , B60J10/80
    Déchu
  • CORPS ALLONGE COMPORTANT UNE LEVRE DE FIXATION PERFECTIONNEE
    Enregistré le 09/09/1993
    Expiré le 01/10/2007
    Numéro : FR9310717
    Classes : B60J10/75 , B60J10/32 , B60J10/33
    Déchu
  • BATTEUR POUR BARRE VIBRANTE
    Enregistré le 23/09/1993
    Expiré le 30/09/2004
    Numéro : FR9311343
    Classes : B60G21/0551 , B60G2202/25 , B60G2204/128 , B60G2204/4104 , B60G2204/41044 , F16F7/108 , F16F15/1442
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENTS AUX SUPPORTS ANTIVIBRATOIRES HYDRAULIQUES
    Enregistré le 05/10/1993
    Expiré le 02/11/1998
    Numéro : FR9311848
    Classes : F16F13/1481 , F16F13/1481
    Déchu
  • BIELLETTE DE REPRISE DE COUPLE POUR MOTEUR DE VEHICULE
    Enregistré le 11/10/1993
    Expiré le 21/09/2013
    Numéro : FR9312071
    Classes : F16F1/387 , B60G2206/11 , B60K5/1241 , F16C7/04
    Expiré
  • PERFECTIONNEMENTS AUX DISPOSITIFS ANTIVIBRATOIRES HYDRAULIQUES
    Enregistré le 19/10/1993
    Expiré le 31/10/2005
    Numéro : FR9312437
    Classes : F16F13/264
    Déchu
  • ADHESIF AVEC PELLICULE DE PROTECTION PELABLE, PRODUITS COMPORTANT UN TEL ADHESIF ET LEUR PROCEDE DE REALISATION
    Enregistré le 29/10/1993
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR9312953
    Classes : B60J10/35 , C09J7/22 , C09J7/203 , C09J2301/18
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE COULISSE DE GLACE, NOTAMMENT POUR PORTE D'AUTOMOBILE, ET COULISSE AINSI OBTENUE
    Enregistré le 02/11/1993
    Expiré le 30/11/1998
    Numéro : FR9312991
    Classes : B29C53/02 , B60J10/16 , B60J10/17 , B60J10/74
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PURGE D'UN CONDUIT DE FLUIDE
    Enregistré le 17/11/1993
    Expiré le 30/11/2001
    Numéro : FR9313717
    Classes : F01P11/0276 , F16B37/02 , F16L55/07 , F16L55/1152
    Déchu
  • ARTICULATION ELASTIQUE A RIGIDITE AXIALE CONTROLEE
    Enregistré le 19/11/1993
    Expiré le 30/10/2013
    Numéro : FR9313857
    Classes : F16F1/387
    Expiré
  • PERFECTIONNEMENTS APPORTES AUX MANCHONS ANTIVIBRATOIRES HYDRAULIQUES
    Enregistré le 16/11/1993
    Expiré le 30/11/1998
    Numéro : FR9313656
    Classes : F16F13/14 , F16F2230/007
    Déchu
  • MACHINE DE MONTAGE ET DE DEMONTAGE D'UN ORGANE ELASTIQUEMENT DEFORMABLE A L'INTERIEUR D'UN PNEUMATIQUE
    Enregistré le 25/11/1993
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR9314087
    Classes : B60C25/00 , B60C25/0509
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION A L'ENCONTRE DES CHOCS POUR AUTO-TAMPONNEUSE, KART, OU VEHICULE ANALOGUE ET VEHICULE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 25/11/1993
    Expiré le 30/11/2000
    Numéro : FR9314088
    Classes : B60R19/42
    Déchu
  • DISPOSITIF AMORTISSEUR POUR BARRE DE TORSION
    Enregistré le 22/11/1993
    Expiré le 30/11/2005
    Numéro : FR9313942
    Classes : F16F1/024 , B60G21/0551 , B60G2202/25 , F16F3/12
    Déchu

    • Chargement...

    Voir plus

Dessins déposés par HUTCHINSON

  • Suspension biberon
    Enregistré le 01/03/2000
    Expiré le 01/03/2025
    Numéro : FR001458
  • Emballage pneumatiques pour cycles route, tringle souple KRONO COMPETITION
    Enregistré le 30/11/2000
    Expiré le 30/11/2025
    Numéro : FR007169
  • Motifs de housses et tables à repasser "Avoir un coeur en or"
    Enregistré le 23/05/2001
    Expiré le 23/05/2026
    Numéro : FR013174
  • Motif de housses de table à repasser "VOYAGES VERT 2002"
    Enregistré le 24/08/2001
    Expire le 24/08/2026
    Numéro : FR015021
  • Tuyau encliquetable pour automobile
    Enregistré le 10/04/2002
    Expiré le 10/04/2007
    Numéro : FR022431
  • Voiture
    Enregistré le 16/05/2002
    Expiré le 16/05/2007
    Numéro : FR023161
  • Motif housse de table à repasser Energie
    Enregistré le 27/06/2003
    Expiré le 27/06/2008
    Numéro : FR033366
  • Patte de fixation pour des tubes
    Enregistré le 11/05/2006
    Expiré le 11/05/2011
    Numéro : FR062381
  • HOUSSE POUR PLANCHES A REPASSER
    Enregistré le 04/07/1995
    Expiré le 04/07/2020
    Numéro : FR953726
  • Schéma et photographie de Paulstradyn
    Enregistré le 21/03/1997
    Expiré le 21/03/2022
    Numéro : FR971990
  • Présentation de linéaire de chambre à air pour cycles
    Enregistré le 17/07/1998
    Expiré le 17/07/2023
    Numéro : FR984274
  • Packaging pneumatique VTT
    Enregistré le 23/07/1998
    Expiré le 23/07/2023
    Numéro : FR984573
  • Hochet pour bébé conformé en jeu de clés
    Enregistré le 26/08/1998
    Expiré le 26/08/2023
    Numéro : FR984992
  • Boulier des découvertes
    Enregistré le 26/08/1998
    Expiré le 26/08/2023
    Numéro : FR984993
  • Fenêtre coulissante
    Enregistré le 06/09/1999
    Expiré le 06/09/2024
    Numéro : FR995543

Aides perçues par HUTCHINSON

Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 598 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/07/2024
•
Publication : 12/11/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443261
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 542 501 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 07/10/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301742
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 361 668 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 07/10/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301741
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 542 501 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301740
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 361 668 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301739
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 395 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/05/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443201
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 318 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/06/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10860687
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 390 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/05/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12038547
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 274 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10930241
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 517 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10537222