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Tribunal judiciaire de Paris,
30/01/2025, 24/57605
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
04/06/2019, 16/23221
Début du contentieux :
14/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ASN GESTION IMMOBILIERE SAS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
15/09/2017, 16/10756
Début du contentieux :
28/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR, UFO GEST UNION FONCIERE DE GESTION
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Cour d'appel de Paris,
19/11/2014, 14/10349
Début du contentieux :
16/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 46 BD. GARIBALDI ET 4 RUE MIOLLIS, SELARL EMJ, MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR, SARL AM IMMO
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2014, 13/07405
Début du contentieux :
03/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
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Cour d'appel de Paris,
22/11/2012, 11/14200
Début du contentieux :
20/06/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
01/10/2012, 11/16161
Début du contentieux :
28/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DU 70 boulevard de la Tour Maubourg
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Cour de cassation,
22/11/1988, 86-15.858
Début du contentieux :
26/05/1986
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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