-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/10/2024, 22/05674
Début du contentieux :
17/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LACOSTE FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/08/2024, 24/01333
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIJOU BRIGITTE - ACCESSOIRES DE MODE
Dispositif :
Se déclare incompétent
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
20/09/2023, 22/00986
Début du contentieux :
21/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société BOURDARIOS, PRIMARK FRANCE SAS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse,
29/06/2023, 2101272
Position :
Demandeur
Autres parties :
Administrateur général des finances publiques chargé de la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Dispositif :
Désistement d'office
Lire sur Pappers Justice