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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

FONCIA VAL DE SEINE

559 801 568 · Radiée depuis le 25/12/2024
Adresse : 16 RUE DE PARIS, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/01/1955
Dirigeant : Avril Sophie

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Informations juridiques de FONCIA VAL DE SEINE

SIREN : 559 801 568
SIRET (siège) : 559 801 568 00036
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR66559801568
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VERSAILLES, le 25/12/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/03/2024)
Numéro RCS : 559 801 568 R.C.S. Versailles
Capital social : 256 946,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIA VAL DE SEINE

Activité principale déclarée : Administration de biens et transaction immobilière. Prise en location gérance du fonds de commerce d'administration de biens et transaction immobilière de la SAS AGENCE DE DONJOU RCS 502 664 626
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIA VAL DE SEINE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08040841 :
  • Mandataire exclusif en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSPL) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/03/2014
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 23/01/2026
    •
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Etablissements de l'entreprise FONCIA VAL DE SEINE

  • Établissement principal

    Fermé

    559 801 568 00036
    Adresse : 16 RUE DE PARIS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Date de création : 03/09/1991
    Date de clôture : 01/03/2024 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00168
    Adresse : 4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 78600 MAISONS-LAFFITTE
    Date de création : 01/02/2020
    Date de clôture : 01/03/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00150
    Adresse : 5 RUE DES PONTS 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/07/2018
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00143
    Adresse : 1 AVENUE DU MARECHAL FOCH 78400 CHATOU
    Date de création : 01/11/2017
    Date de clôture : 01/03/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00135
    Adresse : 5 RUE DE LA REPUBLIQUE 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Date de création : 01/10/2017
    Date de clôture : 01/10/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00127
    Adresse : 53 T BOULEVARD ROBESPIERRE 78300 POISSY
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 01/03/2024
    Enseigne : FONCIA POISSY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00119
    Adresse : 16 RUE DE PARIS 78230 LE PECQ
    Date de création : 02/04/2013
    Date de clôture : 31/12/2020
    Enseigne : FONCIA CEZANNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00101
    Adresse : 8 PL DE LA GRILLE 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Date de création : 01/04/2009
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00093
    Adresse : 63 BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINET
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
    Enseigne : FONCIA SISLEY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00085
    Adresse : 6 PLACE MAURICE BERTEAUX 78400 CHATOU
    Date de création : 30/06/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
    Enseigne : FONCIA RENOIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00077
    Adresse : 36 BOULEVARD FERNAND HOSTACHY 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
    Enseigne : FONCIA MANET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00069
    Adresse : C COM RESIDENCE BRIGITTE PLACE DU COMMERCE 78370 PLAISIR
    Date de création : 31/12/2003
    Date de clôture : 30/06/2006
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
    Enseigne : LOTS NOS 15 16 17
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00051
    Adresse : 97 AVENUE DU MARECHAL FOCH 78400 CHATOU
    Date de création : 01/10/2003
    Date de clôture : 30/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
    Enseigne : FONCIA RENOIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    559 801 568 00044
    Adresse : C.C.RESIDENCE BRIGITTE PLACE DU COMMERCE 78370 PLAISIR
    Date de création : 01/04/1994
    Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise FONCIA VAL DE SEINE

Finances de FONCIA VAL DE SEINE

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 641K 556K 3,44M 4,82M
Marge brute (€) 642K 561K 3,57M
EBITDA - EBE (€) 230K 333K 552K
Résultat d'exploitation (€) 200K 300K 624K
Résultat net (€) 107K 205K 157K -1,23M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 15,1 -83,8 -28,5 7,8
Taux de marge brute (%) 100 101 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 35,8 59,8 16
Taux de marge opérationnelle (%) 31,2 54 18,1
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 372K 494K -529K
BFR exploitation (€) -184K -216K -883K
BFR hors exploitation (€) 556K 711K 355K
BFR (j de CA) 212 324 -56,1
BFR exploitation (j de CA) -105 -142 -93,7
BFR hors exploitation (j de CA) 317 466 37,6
Délai de paiement clients (j) 31,8 50,8 50,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 342 494 665
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 138K 225K 214K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 21,5 40,4 6,2
Fonds de roulement net global (€) 372K 5,05M 3,69M
Couverture du BFR 1 10,2 -7
Trésorerie (€) 0 4,56M 4,22M
Dettes financières (€) 4,24M 9,05M 7,95M
Capacité de remboursement 30,8 20 17,4
Ratio d'endettement (Gearing) 1,9 2,2 2
Autonomie financière (%) 32 17,8 16,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 18,5 13,5 6,8
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,63M 9,73M
Liquidité générale 0,2 0,6
Couverture des dettes 1,4 1,4 1,6
Fonds propres (€) 2,18M 2,07M 1,87M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 16,6 36,9 4,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,9 9,9 8,4
Rentabilité économique (%) 1,6 1,8 1,4
Valeur ajoutée (€) 288K 241K 2,58M
Valeur ajoutée / CA (%) 44,9 43,3 75,1
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Effectif 29
Salaires et charges sociales (€) 0 -63,3K 1,42M
Salaires / CA (%) 0 -11,4 41,1
Impôts et taxes (€) 24,7K 176 88,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de FONCIA VAL DE SEINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIA VAL DE SEINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIA VAL DE SEINE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    20/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    23/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DE L APPORT
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DE L APPORT
    19/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/02/2010
    • Rapport du commissaire à la scission
    05/11/2009
    • Ordonnance du président
      • RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE NOMINATION DE M. ROBERT BELLAICHE
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. FONCIA GESTION IMMOBILIERE ET LA Ste. FONCIA VAL DE SEINE
      • ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. FONCIA GESTION IMMOBILIERE ET LA Ste. FONCIA VAL DE SEINE
    20/07/2009
    • Ordonnance du président
      • RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE NOMINATION DE M. ROBERT BELLAICHE
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. FONCIA VAL DE SEINE ET LA Ste. FONCIA MONSART
      • ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. FONCIA VAL DE SEINE ET LA Ste. FONCIA MONSART
    20/07/2009
    • Ordonnance du président
      • RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE NOMINATION DE M. ROBERT BELLAICHE
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. FONCIA VAL DE SEINE ET LA Ste. FONCIA MONSART
      • ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. FONCIA VAL DE SEINE ET LA Ste. FONCIA MONSART
    20/07/2009
    • Ordonnance du président
      • RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE NOMINATION DE M. ROBERT BELLAICHE
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. FONCIA GESTION IMMOBILIERE ET LA Ste. FONCIA VAL DE SEINE
      • ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. FONCIA GESTION IMMOBILIERE ET LA Ste. FONCIA VAL DE SEINE
    20/07/2009
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    23/06/2009
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    28/04/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • EXTRAIT DU PVARTICLE 8 ET 11 DES STATUTS
      • EXTRAIT DU PVARTICLE 8 ET 11 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    26/02/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/12/2002
    • Décision(s) de l'associé unique
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    26/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de président
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    05/10/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/06/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Extension de l'objet social
      • Augmentation du capital social
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    02/08/1999
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE S A FONCIA, DEMISSION ET COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE S A FONCIA, DEMISSION ET COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR
    22/03/1996
    • Acte modificatif
      • DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERALNOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
      • NON-RENOUVELLEMENT MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
      • NON-RENOUVELLEMENT MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
      • DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERALNOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
    29/09/1995
    • Acte modificatif
      • NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES, CHANGEMENTS D ADMINISTRATEURS
      • NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES, CHANGEMENTS D ADMINISTRATEURS
    30/03/1995
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT. CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL. NOMINATION DIRECTEUR GENERAL.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • EXTENSION OBJET SOCIAL. CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE EN CELLE DE : FONCIA VAL DE SEINE. NOMINATION ADMINISTRATEUR.
      • EXTENSION OBJET SOCIAL. CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE EN CELLE DE : FONCIA VAL DE SEINE. NOMINATION ADMINISTRATEUR.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT. CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL. NOMINATION DIRECTEUR GENERAL.
    04/05/1994
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Comptes annuels de FONCIA VAL DE SEINE

  • Comptes sociaux 2022 08/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 16/09/2019
  • Comptes sociaux 2016 08/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 06/01/2017

Conformité de FONCIA VAL DE SEINE

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONCIA VAL DE SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONCIA VAL DE SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIA VAL DE SEINE

  • Cour d'appel de Versailles, 03/06/2026, 22/06220
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence HARMONIE OUEST
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 18/12/2025, 25/05983
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : JACADI, SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, SMACL ASSURANCES, S.D.C, S.A. GAN ASSURANCES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/10/2025, 24/00511
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA MANSART, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/10/2025, 24/00514
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA MANSART, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/10/2025, 24/00515
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA MANSART, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/10/2025, 24/00512
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA MANSART, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2025, 20/05020
    Position : Défendeur
    Autres parties : JACADI, Syndicat des copropriétaires du, GAN ASSURANCES, SCI DU 2-4 R DE LA SALLE, SMACL ASSURANCES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2025, 25/00003
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2025, 25/00100
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDIC. DE COPRO. DU, ALBA OUEST, TRIMAESYS SCI, COMMUNE DE, SENNES IMMOBILIER, SIMO SOCIETE INGENENIERIE MAITRISE OEUVRE, POLYVALENCE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/03/2025, 24/02920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/12/2024, 24/01256
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV SAINT-GERMAIN CHATEAU, GRDF, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, ARCAS PARIS, AMOPRIM, BUREAU ALPES CONTROLES, SCI MAHE, YVELINES FIBRE, ADS ATELIER DE STRUCTURE, ENEDIS, SOGERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2024, 24/00653
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/09/2024, 22/00221
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE PATRIMOINE OUEST PARISIEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/08/2024, 24/01041
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFFAIRES A SUIVRE, SCI LES CHENES, SCI MLH, TUGEC, QUALICONSULT , JARDINS DE GALLY, SMA SA, ETUDE ET PROJET, L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TAG ARCHITECTES, PEPINIERES ALLAVOINE, ASCENSUS RENOVATION, ECM SERVICES, SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ELAN, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ISOL 2000, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EXATECH, ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/07/2024, 24/00443
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MAHE, SUEZ EAU FRANCE, SCCV SAINT-GERMAIN CHATEAU, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ARCAS PARIS, AMOPRIM, BUREAU ALPES CONTROLES, YVELINES FIBRE, ADS ATELIER DE STRUCTURE, ENEDIS, VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/06/2024, 23/00092
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPV
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/03/2024, 23/01280
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MB TOITURE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/03/2024, 21/06793
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTATIMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2023, 21/00101
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDIVISIONET, COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 10/11/2016, 15-25.211
    Début du contentieux : 15/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Banque de France, BRED BANQUE POPULAIRE, Caisse d'épargne Ile-de-France, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, CIF SUD OUEST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, BPCE FINANCEMENT, Service des impôts aux particuliers La Rochelle Est, Service des impôts aux particuliers Paris 16e Auteuil, GERANCE DE PASSY, SOGEFINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, Trésorerie du Vésinet, Banque CIC Paris, Lacour immobilier, NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/02/2007, 06/03682
    Début du contentieux : 23/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY, SCI MALAKOFF BAILLY, GFF INSTITUTIONNELS
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/02/2007, 06/00016
    Début du contentieux : 23/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY, SCI MALAKOFF BAILLY, GFF INSTITUTIONNELS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/09/2002, 2002-877B
    Début du contentieux : 07/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC DE LA FEUILLERAIE, L'AGENCE SAINT MARTIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces BODACC de FONCIA VAL DE SEINE

  • RADIATION 29/12/2024
    RCS de Versailles
    Bodacc B n°20240251, annonce n°769
  • MODIFICATION 16/08/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : FONCIA VAL DE SEINE
    Adresse : 16 Rue de Paris 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Description : transmission universelle du patrimoine.
    Bodacc B n°20240158, annonce n°3180
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 16 Rue de Paris 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20230185, annonce n°5372
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 16 Rue de Paris 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20220205, annonce n°4353
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16 Rue de Paris 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20210195, annonce n°4067
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 16 Rue de Paris 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20210034, annonce n°12795
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 16 rue de Paris 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20190189, annonce n°5459
  • ADJU
    23/04/2019
    Dénomination : Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX, Avocat au Barreau de VERSAILLES
    demeurant 7 rue Jean Mermoz, 78000 VERSAILLES - Tél : 01 39 24 88 44
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MERCREDI 5 JUIN 2019 à 9 HEURES 30
    Au Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES,
    au Palais de Justice, 5 place André Mignot, Chambre des criées, salle B, EN UN LOT,
    au plus offrant et dernier enchérisseur, du lot ci-après désigné :
    Dans un ensemble immobilier à L'ETANG-LA-VILLE (78)
    Résidence Le Parc
    1 à 3 route de Saint-Germain
    Cadastré section AA numéro 84, lieudit « 1 et 3 route de Saint-Germain »
    (Observation étant ici faite que cette parcelle provient de la réunion des parcelles A 293 et A 296, elles-mêmes réunies en A 825)
    Et plus précisément au 9 allée du Chancelier Séguier
    Lot numéro 2120 : Dans le bâtiment 3, escalier B, au sous-sol, UNE CHAMBRE DE SERVICE portant le numéro 12 et consistant en : une entrée, une pièce à usage de séjour, une kitchenette.
    Avec lavabo, un bidet et une penderie
    SUPERFICIE (Loi Carrez) : 12,80 m²
    Et les 74/100.000èmes des parties communes générales de l'immeuble
    Observation étant ici faite que ce lot a fait l'objet d'un procès-verbal de description dressé le 15 octobre 2018 par Maître Raphaele GAS, Huissier de Justice à VERSAILLES (78)
    LES LIEUX SONT OCCUPES
    Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Le Parc de L'Etang-la-Ville, sise 1-12 avenue du Château, 1-21 allée du Chancelier Séguier et 1-13 square Saint-Germain, 78620 L'ETANG-LA-VILLE, représenté par son SYNDIC en exercice, le Cabinet FONCIA VAL DE SEINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 256.946 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 559 801 568, dont le siège social est situé 16 rue de Paris, 78100 SANT-GERMAIN-EN-LAYE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
    Ayant pour Avocat, Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX, Avocat au Barreau de VERSAILLES.
    MISE A PRIX : 13.000 Euros (Treize mille euros)
    (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    Une consignation préalable est obligatoire dont le montant est fixé à la somme de 3.000 Euros
    en un chèque de banque libellé à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    NOTA – On ne peut enchérir que par le ministère d'un Avocat inscrit au Barreau de VERSAILLES
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, au Palais de Justice, 5 place André Mignot, où il a été déposé sous la Référence Greffe 18/00224
    A Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX, Avocat au Barreau de VERSAILLES, demeurant 7 rue Jean Mermoz, 78000 VERSAILLES - Tél : 01 39 24 88 44
    A la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE, Avocats au Barreau de PARIS, demeurant 57 rue de Passy, 75016 PARIS, Tél. : 01 55 74 70 80 (uniquement de 14 H 00 à 16 H 00)
    Sur les lieux pour visiter le Mardi 28 mai 2019 de 10 Heures à 12 Heures et le Mercredi 29 mai 2019 de 10 Heures à 12 Heures
    Fait et rédigé à VERSAILLES (78), le 6 avril 2019 par l'Avocat poursuivant soussigné :
    Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX, Avocat
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 16 rue de Paris 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20170084, annonce n°7432
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 16 rue de Paris 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20170009, annonce n°5783
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16 rue de Paris 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20150105, annonce n°8292
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 16 rue de Paris 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20150015, annonce n°7642
  • MODIFICATION 28/02/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : FONCIA VAL DE SEINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : AVRIL Sophie modification le 24 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 20 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Février 2012
    Bodacc B n°20120041, annonce n°1856
  • MODIFICATION 23/02/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : FONCIA VAL DE SEINE
    Capital : 256 946,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100037, annonce n°988

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 16 RUE DE PARIS
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VAL DE SEINE et FONCIA MANSART de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sophie AVRIL , BEAS , DELOITTE & ASSOCIES et 1 autre
  • AGENCE IMMOBILIERE CATOVIENNE (501 731 400) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VAL DE SEINE et AGENCE IMMOBILIERE CATOVIENNE de la relation : Banque
  • AGENCE ALIGRE GESTION (351 145 107) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VAL DE SEINE et AGENCE ALIGRE GESTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Sophie AVRIL
  • L AGENCE DU DONJON (502 664 626) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VAL DE SEINE et L AGENCE DU DONJON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sophie AVRIL , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • EARL DES PLANCHETTES (322 431 990) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VAL DE SEINE et EARL DES PLANCHETTES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Martin FANOST
  • SARL NOAILLES TRANSACTION (493 813 133) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VAL DE SEINE et SARL NOAILLES TRANSACTION de la relation : Actionnariat
  • FONCIA TRANSACTION IDF NORD (342 993 714) Cité 13 fois entre 2009 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VAL DE SEINE et FONCIA TRANSACTION IDF NORD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE , SOFIDEEC , Fabien TRUNDE et 1 autre
  • MFC MURS ET FONDS COURTAGE (339 679 342) Cité 2 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VAL DE SEINE et MFC MURS ET FONDS COURTAGE de la relation : Actionnariat
  • FONCIA MANET (347 414 807) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VAL DE SEINE et FONCIA MANET de la relation : Fusion
  • SCI DE LA RESIDENCE DAUPHINE (444 149 744) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VAL DE SEINE et SCI DE LA RESIDENCE DAUPHINE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sophie AVRIL
  • FONCIA RENOIR (589 729 680) Cité 1 fois en 2004
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