-
Cour d'appel de Paris,
14/01/2026, 21/14329
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU LYS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
17/12/2024, 22/07631
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/11/2024, 22/11168
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/09/2024, 20/05995
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Syndicat des copropriétaires du, GENERALI IARD, S.C.I. CHRISSONI, COMPA BRUNET MARTIN CBM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
23/11/2022, 19/05391
Début du contentieux :
07/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
20/05/2022, 20/08052
Début du contentieux :
14/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
A E P LA ROCHEFOUCAULD, Etablissement particulier de la compagnie des filles de la charite de saint Vincent de Paul
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
11/03/2016, 13/167377
Début du contentieux :
10/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI A.R.P.69, PWA PAVAN WILLIAM ET ASSOCIES, SCI M J S, Personne anonymisée 1, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
11/12/2012, 12/10347
Début du contentieux :
09/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice