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Cour d'appel de Paris,
14/01/2026, 21/14329
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU LYS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/12/2024, 22/07631
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/11/2024, 22/11168
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/09/2024, 20/05995
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Syndicat des copropriétaires du, GENERALI IARD, S.C.I. CHRISSONI, COMPA BRUNET MARTIN CBM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
23/11/2022, 19/05391
Début du contentieux :
07/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2022, 20/08052
Début du contentieux :
14/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
A E P LA ROCHEFOUCAULD, Etablissement particulier de la compagnie des filles de la charite de saint Vincent de Paul
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2016, 13/167377
Début du contentieux :
10/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI A.R.P.69, PWA PAVAN WILLIAM ET ASSOCIES, SCI M J S, Personne anonymisée 1, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
29/10/2015, 15/13406
Début du contentieux :
04/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Trésor public, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
23/09/2015, 13/14610
Début du contentieux :
11/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI FONTAINE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
03/06/2015, 13/10549
Début du contentieux :
23/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
27/05/2015, 13/10546
Début du contentieux :
23/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2015, 14/13939
Début du contentieux :
06/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, GREMONT-LARDIERE, MESUREUR & LEIMACHER, NOTAIRES, SCP DOMINIQUE PERRINE ET BRUNO DE LAPASSE, Syndicat des copropriétaires 259 RUE DE CHARENTON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
09/09/2014, 13/00167
Début du contentieux :
30/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, Personne anonymisée 2, DBA REPRES FISCAL DE FACET, AGENCE DE LA MAIRIE ORPY, LASER COFINOGA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
11/12/2012, 12/10347
Début du contentieux :
09/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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