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Cour d'appel de Paris,
16/10/2025, 25/00562
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITYA VAL DE MARNE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
09/09/2025, 19/13167
Début du contentieux :
27/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA), COCOSUN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/03/2025, 24/01343
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA VAL DE MARNE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/01/2025, 23/05761
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndic. de copro. SDC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/05/2024, 23/05761
Début du contentieux :
23/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndic. de copro. SDC
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
22/05/2024, 19/08847
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA SAUVEGARDE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, B.VALERO-F.GADAN SAS D'ARCHITECTURE, A.M.A. MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE, S.A.R.L. AVJ ETANCHEITE, S.A.R.L. LE BALTO BAR MZ, MAAF ASSURANCES SA, RB CONSTRUCT, S.A.R.L. CPER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. LES FREROTS, TPR TRAVAUX PEINTURE RAVALEMENT, R.D.B.A, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2024, 18/20687
Début du contentieux :
19/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ACANTHE IMMOBILIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
08/01/2024, 19/08847
Début du contentieux :
17/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, S.A.R.L. AVJ ETANCHEITE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, B.VALERO-F.GADAN SAS D'ARCHITECTURE, S.A.R.L. LE BALTO BAR MZ, LA SAUVEGARDE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, R.D.B.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 22/16423
Début du contentieux :
06/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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