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Tribunal de commerce de Bobigny,
07/07/2026, 2026R00331
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
16/10/2025, 25/00562
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITYA VAL DE MARNE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
09/09/2025, 19/13167
Début du contentieux :
27/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA), COCOSUN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/03/2025, 24/01343
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA VAL DE MARNE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/01/2025, 23/05761
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SDC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/05/2024, 23/05761
Début du contentieux :
23/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndic. de copro. SDC
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
22/05/2024, 19/08847
Position :
Défendeur
Autres parties :
RB CONSTRUCT, B.VALERO-F.GADAN SAS D'ARCHITECTURE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, LA SAUVEGARDE, S.A.R.L. LE BALTO BAR MZ, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. CPER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. LES FREROTS, TPR TRAVAUX PEINTURE RAVALEMENT, R.D.B.A, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, S.A.R.L. AVJ ETANCHEITE, A.M.A. MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2024, 18/20687
Début du contentieux :
19/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ACANTHE IMMOBILIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
08/01/2024, 19/08847
Début du contentieux :
17/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, R.D.B.A, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA SAUVEGARDE, S.A.R.L. LE BALTO BAR MZ, B.VALERO-F.GADAN SAS D'ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 5, S.A.R.L. AVJ ETANCHEITE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 22/16423
Début du contentieux :
06/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/11/2021, 19/00313
Début du contentieux :
05/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SFR MOBILE, TRESORERIE BOBIGNY MUNICIPALE, FRANFINANCE, CREATIS, SOGEFINANCEMENT, MUTUELLE FAMILIALE, ORANGE CONTENTIEUX, SIP DE MONTREUIL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
29/10/2014, 12/21519
Début du contentieux :
16/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BUILDING PASTEUR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
29/03/2012, 10/06125
Début du contentieux :
09/06/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
03/11/2011, 10/08398
Début du contentieux :
11/03/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
24/09/2009, 08/06044
Début du contentieux :
21/05/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARFIP FRANCE, SAFETIC