NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 20/09/2026 Mise à jour RNE : le 20/09/2026 Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

ENTREPRISE DEGAINE

Adresse : 46 PLACE ABEL GANCE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1956
Dirigeant : GIBOUX Cyrille

Informations juridiques de ENTREPRISE DEGAINE

SIREN : 562 062 877
SIRET (siège) : 562 062 877 00039
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR07562062877
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 21/05/2026 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/05/1956)
Numéro RCS : 562 062 877 R.C.S. Nanterre
Capital social : 750 000,00 €

Activité de ENTREPRISE DEGAINE

Activité principale déclarée : Entreprise de bâtiments, construction en ciment armé.
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ENTREPRISE DEGAINE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE DEGAINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    562 062 877 00039
    Adresse : 46 PLACE ABEL GANCE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 30/04/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 062 877 00021
    Adresse : ZAC PETIT LE ROY 2 RUE DU COTTAGE TOLBIAC 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 062 877 00013
    Adresse : 19 RUE DE LA LANCETTE 75012 PARIS
    Date de création : 01/01/1956
    Date de clôture : 01/01/2019 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE DEGAINE

Finances de ENTREPRISE DEGAINE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 28,6M 45,7M 30,7M 23M
Marge brute (€) 29,8M 46,2M 7,09M 23,4M
EBITDA - EBE (€) -955K 2,44M 1,08M -386K
Résultat d'exploitation (€) -58,4K 986K 995K -204K
Résultat net (€) 135K 1,28M 1,54M 740K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -37,4 48,6 33,4 -25,4
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 104 101 23,1 102
Taux de marge d'EBITDA (%) -3,3 5,3 3,5 -1,7
Taux de marge opérationnelle (%) -0,2 2,2 3,2 -0,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,99M -6,93M -19,1M -3,32M
BFR exploitation (€) 6,37M 3,39M -7,15M -15,8M
BFR hors exploitation (€) -4,37M -10,3M -11,9M 12,5M
BFR (j de CA) 25,5 -55,4 -227 -52,7
BFR exploitation (j de CA) 81,3 27,1 -84,9 -251
BFR hors exploitation (j de CA) -55,8 -82,5 -142 198
Délai de paiement clients (j) 189 77,3 85,5 154
Délai de paiement fournisseurs (j) 107 55,9 108 216
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 460K 3,09M 2,02M 2,14M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,6 6,8 6,6 9,3
Fonds de roulement net global (€) 2,51M 5,52M 4,62M 2,45M
Couverture du BFR 1,3 -0,8 -0,2 -0,7
Trésorerie (€) 515K 12,4M 23,7M 5,77M
Dettes financières (€) 92,3K 1,06M 1,49M 185K
Capacité de remboursement -0,9 -3,7 -11 -2,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -5,4 -9,4 -3,6
Autonomie financière (%) 5,1 8 6,3 4,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,4 -4,7 -20,6 14,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 14,8M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes -1,6 -0,1 0 -0,1
Fonds propres (€) 960K 2,11M 2,36M 1,55M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0,5 2,8 5 3,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 14,1 60,9 65,1 47,6
Rentabilité économique (%) 0,7 4,9 4,1 2,1
Valeur ajoutée (€) 4,67M 8,03M 5,28M 4,39M
Valeur ajoutée / CA (%) 16,3 17,6 17,2 19,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 70 70
Salaires et charges sociales (€) 5,15M 5,85M 5,24M 4,62M
Salaires / CA (%) 18 12,8 17,1 20,1
Impôts et taxes (€) 214K 182K -25,5K 199K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE DEGAINE

Entreprises dirigées par ENTREPRISE DEGAINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE DEGAINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ENTREPRISE DEGAINE

    • Copie des statuts mis à jour
    12/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/05/2026
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    12/05/2026
    • Document inconnu
    05/04/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    08/12/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Reconstitution de l'actif net
    15/11/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    10/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    14/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Ancienne adresse : 19 Rue de la Lancette 75 012 PARIS.
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    04/01/2019
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    20/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    19/06/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    19/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Extrait de procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
    07/08/2013
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Renouvellement de mandat de président
      • Décision de réduction
    • Décision(s) du président
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Renouvellement de mandat de président
      • Décision de réduction
    • Décision(s) du président
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Renouvellement de mandat de président
      • Décision de réduction
    • Décision(s) du président
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Renouvellement de mandat de président
      • Décision de réduction
    • Décision(s) du président
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Reconstitution de l'actif net
    • Décision(s) du président
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Reconstitution de l'actif net
    • Décision(s) du président
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Reconstitution de l'actif net
    • Décision(s) du président
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique SNC
      • Réduction du capital social
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    15/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique SNC
      • Réduction du capital social
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    15/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique SNC
      • Réduction du capital social
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    15/07/2009
    • Rapport du commissaire à la transformation
    09/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    09/10/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    30/07/2008
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
    23/01/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement d'associé gérant
    • Statuts mis à jour
    15/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    27/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Réduction du capital social
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/01/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    03/09/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/12/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    09/08/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/07/2001
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    19/07/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    21/04/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    19/07/1999
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de président
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    22/12/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    05/05/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/03/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/07/1997
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    21/07/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    25/02/1997
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de ENTREPRISE DEGAINE

  • Comptes sociaux 2025 30/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 10/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/07/2017

Procédures collectives de ENTREPRISE DEGAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENTREPRISE DEGAINE

  • Tribunal administratif de Paris, 27/05/2026, 2612365
    Position : Défendeur
    Autres parties : KERN ILE-DE-FRANCE, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2025, 25/56748
    Position : Défendeur
    Autres parties : 83FSH
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/10/2025, 25/55680
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE IMMOBILIER
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 05/09/2025, 2025031141
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 25/52477
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2024, 24/00139
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, CAVGP COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC, CES RODRIGUES, MAAF ASSURANCES, B.E.LEBUGLE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, PHILIPPE PUMAIN ARCHITECTE SARL, TRATTEGGIO ARCHITECTURE, FRANCOIS 1ER RENOVATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SMA SA, ADS BTP, PLATRE.COM FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/06/2023, 2300711
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, DIFFUS'AIR SERVICE, FACEO FM ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., AXIMA CONCEPT, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, EPLS, GENERALI IARD, SNEA, VIM, IEC, MS Amlin Insurance SE, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, BALAS, ARTELIA INDUSTRIE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 21/10/2020, 20-1199
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, SUCRERIES DISTILLERIES, EARL DU BURGHOF, CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE, SEINEM SOC ETUD INVENT ELECTR MECANIQ, GROUPE MEAC S.A.S., SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, URBANIA VAL D OUEST, MOY PARK BEEF ORLEANS, FRANCE LITIERE, ACB, SEBL SOCIETE D'ENVIRONNEMENT DU BASSIN DE LACQ, SERIS SECURITY, UNIQLO EUROPE LTD, ORANGE, SOCORAIL, PANTHERA SECURITE, PAN POT, SYSOCO, LYCEE GEN TECHNO LA MARTINIERE DUCHERE, EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE, LS PORT AUX CERISES LOISIRS SPORTIFS PORT AUX CERISES, SYDED, PARIS HABITAT-OPH, UNIQLO FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SYND MIXT PROD D'EAU POTA & TRAIT DECHETS DU GERS-TRIGONE, SAUTEL DISTRIBUTION, GRAND ANGOULEME, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, COMMUNE DE DORDIVES, ICTS FRANCE, PWS MOBILITY, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2020, 20-1199
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, SUCRERIES DISTILLERIES, EARL DU BURGHOF, CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE, SEINEM SOC ETUD INVENT ELECTR MECANIQ, GROUPE MEAC S.A.S., SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, URBANIA VAL D OUEST, MOY PARK BEEF ORLEANS, FRANCE LITIERE, ACB, SEBL SOCIETE D'ENVIRONNEMENT DU BASSIN DE LACQ, SERIS SECURITY, UNIQLO EUROPE LTD, ORANGE, SOCORAIL, PANTHERA SECURITE, PAN POT, SYSOCO, LYCEE GEN TECHNO LA MARTINIERE DUCHERE, EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE, LS PORT AUX CERISES LOISIRS SPORTIFS PORT AUX CERISES, SYDED, PARIS HABITAT-OPH, UNIQLO FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SYND MIXT PROD D'EAU POTA & TRAIT DECHETS DU GERS-TRIGONE, SAUTEL DISTRIBUTION, GRAND ANGOULEME, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, COMMUNE DE DORDIVES, ICTS FRANCE, PWS MOBILITY, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, PARIS OUEST CONSTRUCTION
  • ARCEP, 22/11/2016, 16-1573
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SNCF RESEAU, ANTILLES GAZ, STAR SOC TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, COMMUNE DE AURILLAC, OXYVAL, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, AMBASSADE DE TURQUIE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE FINANCES IND, ETABLISSEMENT DESSAUD, LG LAFARGE GRANULATS, AEROPORT DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, AUCHAN FRANCE, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, UGC CINE CITE, CLASS TOURS LTD, COMEFOR INDUSTRIE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LIEUSAINT, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE ROUEN, COMMUNE DE SAINT FLOUR, PROTERTIA FM, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, RESEAU GDS, DFDS SEAWAYS, EURENCO, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES GESSIERES ECOUTOIS, GOLF CLUB D AMIENS, COMMUNE DE BRUGES, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, BAUR PIERRE ANDRE, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE SAINT JORY, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, CERCLE INTERARMEES EST DE LA BASE DE DEFENSE D'ILE DE FRANCE, ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY, SEA BULK, SYND COPROPRIETAIRES CC AUCHAN, SECURE, FABRIQUE DE L'EGLISE DE GARREBOURG, MINISTERE SANTE ET SOLIDARITES, THALES AVIONICS SA, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 17 RUE ROGER SALENGRO, AREVA NP ETS DE ROMANS, CAT BLONDEAU BRUNO, DOCKS CAFE, CAISSE ASSUR RETRAITE SANTE, EHPAD TERRES DES VIGNE, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, ABORD COMMUNICATION SA, MANITOU BF, FRANCE LIANTS, DEAL 97, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, SA ROGER MARTIN, SOCIETE DU TERMINAL MC6, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, COMMUNE DE GARDANNE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, ASS SYND PROPR LOTIS BAIE G BENAT, COMMUNE DE LA GARDE, COMMUNE DE CARROS, TERMINAUX DE NORMANDIE, MAYDAY SECURITE, SOC FR DU RADIOTELEPHONE, WIENERBERGER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE COLOMBELLES, HOTEL GEORGE V B. V., COMMUNE DE PAMIERS, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITNTIAIRES, CABINET SOUPIZET, MC CAIN ALIMENTAIRE, EUROCOB, EUROLINES, DIR INTERRG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES, LES CARRIERES DU VAL DE FIER, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SRPI BASABURUA, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SOGEA CENTRE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, ATC DIFFUSION, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, SYND MIXTE ETUDES AMENA ET GESTI, AIRBUS OPERATIONS, U D DES SYNDICATS CGT B D R, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, ENTREPRISE POUJAUD, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, COMMISSION REG KARTING NORD, AUBERT & DUVAL, SUEZ RV NORD EST, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LAURE MINERVOIS ET SAINT FRICHOUX, INSTITUT NAT SCIENCES APPLIQUEE, COMMUNE D EU, LEGRAND FRANCE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SODEXO ENTREPRISES, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ, COMMUNE DE LODEVE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES ARGILE ET SEVE, STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES EAU ET FEU DES VOSGES DU NORD, TIGF TEREGA, Q-PARK FRANCE, COOPERATION ET FAMILLE, COMMUNE PONTCHARRA SUR TURDINE, SCI PB CENT TREIZE ET CENT QUATORZE, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, KEOLIS CAEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PIEMONT DU HOHENBOURG, SITA SUD, COMMUNE DE SEDAN, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, ORTEC INDUSTRIE, ENTREPRISE JEAN LEFEVRE ALSACE, EFFIA STATIONNEMENT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, COMMUNE LES PENNES MIRABEAU, BERTHEAS R ET CIE, LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DETTWILLER ET LES COLLINES DE WUNDRATZHEIM, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SOC DIDIER THUILLERAS SARL, VAXELAIRE JACQUES, FIT ESIC, KAFFER WANNER, COMMUNE DE SAINT FONS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DU HAVRE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SELESTAT - CITE DES HUMANISTES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LINGOLSHEIM, O I MANUFACTURING FRANCE, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, COMMUNE DE LORIENT
  • ARCEP, 05/05/2015, 15-0556
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, SCIERIES DES GARDES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, SERIS SECURITY, BIMBO QSR AIX, EIFFAGE TP, COMMUNE DE GASSIN, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, EARL LIMOUSIN, NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, OP SECURITE, ESPACE EXPANSION, CLINIQUE SAINT CHALES, SOCIETE DES PETITS TRAINS D ARGELES, CAPELLE, SNCF RESEAU, SUEZ EAU FRANCE, VALNOR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DESMAREZ, VCF NORMANDIE CENTRE, SNCF PROJETS SYSTEME INGENIERIE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AIX LES BAINS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, GORON, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COGELAND, ESM 80, S.E.R.C.P.A. CHAUVET 2, GROUPEMENT L2 CONSTRUCTION, STANISLAS, SECTION CLUB ALPIN FRANCAIS PAYS DE GEX, IDEX ENERGIES, COMMUNE DE PONT EVEQUE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, ECOMAT, ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME, SOGEA BRETAGNE B T P, EIFFAGE CONSTRUCTION, F.C LORIENT BRETAGNE SUD, UGC CINE CITE ENGHIEN, CHIMIOTECHNIC, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, FONDS DE DOTATION HELENE ET EDOUARD LECLERC, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES, NTN SNR ROULEMENTS, RAZEL-BEC, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES, BIOGENIE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTER-LOGISTIC (EUROPE), NTN-SNR ROULEMENTS, CITE VILLETTE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CONSEIL DES VINS DE ST EMILION, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, AEROPORT DE LA COTE D AZUR, LE BOTH D OROUET, AEROPORTS DE LA COTE D AZUR, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BRETAGNE, CARREFOUR PROPERTY GESTION, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, WALON FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/05/2015, 15-0556
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, SCIERIES DES GARDES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, SERIS SECURITY, BIMBO QSR AIX, EIFFAGE TP, COMMUNE DE GASSIN, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, EARL LIMOUSIN, NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, OP SECURITE, ESPACE EXPANSION, CLINIQUE SAINT CHALES, SOCIETE DES PETITS TRAINS D ARGELES, CAPELLE, SNCF RESEAU, SUEZ EAU FRANCE, VALNOR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DESMAREZ, VCF NORMANDIE CENTRE, SNCF PROJETS SYSTEME INGENIERIE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AIX LES BAINS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, GORON, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COGELAND, ESM 80, S.E.R.C.P.A. CHAUVET 2, GROUPEMENT L2 CONSTRUCTION, STANISLAS, SECTION CLUB ALPIN FRANCAIS PAYS DE GEX, IDEX ENERGIES, COMMUNE DE PONT EVEQUE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, ECOMAT, ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME, SOGEA BRETAGNE B T P, EIFFAGE CONSTRUCTION, F.C LORIENT BRETAGNE SUD, UGC CINE CITE ENGHIEN, CHIMIOTECHNIC, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, FONDS DE DOTATION HELENE ET EDOUARD LECLERC, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES, NTN SNR ROULEMENTS, RAZEL-BEC, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES, BIOGENIE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTER-LOGISTIC (EUROPE), NTN-SNR ROULEMENTS, CITE VILLETTE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CONSEIL DES VINS DE ST EMILION, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, AEROPORT DE LA COTE D AZUR, LE BOTH D OROUET, AEROPORTS DE LA COTE D AZUR, DIRECTION REGIONALE AFFAIRES MARITIMES ET DES PECHES, CARREFOUR PROPERTY GESTION, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, WALON FRANCE
  • Autorité de la Concurrence, 26/01/2011, 11-D-02
    Début du contentieux : 14/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : AURIGE, BODIN, COEFFICIENT, ENTREPRISE PRADEAU MORIN, PYRAMIDE, ENTREPRISE QUELIN, TERH MONUMENTS HISTORIQUES, MONUMENT LANFRY, FABER SA, H. CHEVALIER, CHARPENTIER P M, ENTREPRISE PAVY, CAZENAVE, SAC SNC, CHEVALIER NORD, PAYEUX INVEST, SAS GAR RENOVATION VIEUX EDIFICES, Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
  • ARCEP, 13/01/2011, 11-0034
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL DE L ESF DE NEVACHE, SYNDICAT LOCAL ESI PFP SNOW SYSTEMS, FIDUCIAL, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE BOURG-BRUCHE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CONSULAT GENERAL DE TURQUIE, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE INDUSTRIE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE BETTBORN, DESSAUD CLAUDE, NORD FRANCE TERMINAL INTERNATION, LAFARGE GRANULATS OUEST, CCI DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CEHFA CE HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILES, NEO SECURITY, NOVERGIE ILE DE FRANCE, AUCHAN FRANCE, TRAPIL, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, CLASS TOURS LIMITED, SOGITEC INDUSTRIES, COMEFOR, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE LIEUSAINT, SOCCOIM, SWISSPORT, AUBERT ET DUVAL, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DU BON PASTEUR, SETE, MAIRIE DE ROUEN, ESSILOR INTERNATIONAL, MAIRIE DE ST FLOUR, PROTERTIA, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, UGC CINE CITE, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ASSO SECOURISTES SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, ALLO TAXI 2000, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, CLUB OMNISPORT, CLUB MEDITERRANEE, MOTO CLUB MERUVIEN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, HOTTELET FRANCIS, EURIAL ULTRA FRAIS, SDEI, ABBOTT HEALTHCARE SAS, MAISON BURTIN, SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS, MAIRIE DE ST ETIENNE, ASTRIUM SAS, FMC AUTOMOBILES, STE GESTION PORTS DE PLAISANCE, ROUX SAS, CECALIMENT, CCI DE LA NIEVRE, COROI, HECF FRANCE 2 SCI, CIRCUIT DE BRESSE, CEBAL, SCI NANCY PORT AUX PLANCHES, ALINEA, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO, ARVIN MERITOR CVS AXLES FRANCE, SECURIFRANCE II, INSTITUTION INTERDEPART NORD P C, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., INDUSTEEL FRANCE, INVESTIGATION PROTECTION, ADPC DE PARIS, COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MARINESCENCE, OLIPS, PANAVI, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ASPBR, LAGOONA, INTERFORGE, TIME INDUSTRIE, IFP LYON, SCOP LAMANAGE ET SCES MARITIMES, BOLUDA FRANCE, RHODIA OPERATIONS, MAIRIE DE ENSUES LA REDONNE, ALDES AERAULIQUE, TARMAC GRANULATS, INDIGO PARK, AGCESCM, LYCEE REGIONAL L ESTAQUE, STE EXPLOIT MOULINS DE LA MARNE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, LCB MONCIGALE, MAYDAY SECURITE, CIE NANTAISE VALORISATION ENERGI, WILLIAM SAURIN, UGC CINE CITE GEORGES V, ORIL INDUSTRIE, SDEL IDF INDUSTRIE, MAIRIE DE COURNON D AUVERGNE, SFR SODEXHO, COCA COLA ENTREPRISE, MGH MARTINIQUE GROUND HANDLING, SIRAC INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN, AMSAR GST, ECA, POUGUES LOISIRS SA, AFD, SENSIENT FLAVORS STRASBOURG, PALHIER MARC, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, LANGON DISTRIBUTION, MAIRIE, THIRARD, PREFA 31, SLS ST DIZIER, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAIRIE DE DEAUVILLE, SARL HAVARD STEPHANE, SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON, INSPECTAS, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CHARCUTERIE DE LA MAIRIE DE VINCENNES, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE
  • ARCEP, 04/04/2001, 01-0348, 01-348
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, ESSILOR INTERNATIONAL, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, GROUP 4 SURVEILLANCE SA, ACTEGA RHENACOAT, ATOFINA, PB6 DEVELOPPEMENT, SOC EXPLOITATION ETS CHAUVIN, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, SOPAC, QUILLERY ST MAUR, UGC CINE CITE, QUILLERY ILE DE FRANCE, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU MORBIHAN, LANCRY PROTECTION SECURITE, COVED MIDI ATLANTIQUE, AGS ASSISTANCE GARDIENNAGE SECURITE, SCEA MARECHAL GUY, PNEUMATIQUES KLEBER, LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, EIFFAGE TP, ATSE, SIMET SOCIETE INTERNATIONALE DE MONTAGE ELECTRICITE TUYAUTERIE, VFLI, ASSOCIATION SECOURISTES ET SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, SKW BIOSYSTEMS SAS, IMMODEF, GRANULATS RHONE BOURGOGNE, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, INTERTIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/04/2001, 01-0348, 01-348
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, ESSILOR INTERNATIONAL, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, GROUP 4 SURVEILLANCE SA, ACTEGA RHENACOAT, ATOFINA, PB6 DEVELOPPEMENT, SOC EXPLOITATION ETS CHAUVIN, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, SOPAC, QUILLERY ST MAUR, UGC CINE CITE, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU MORBIHAN, LANCRY PROTECTION SECURITE, COVED MIDI ATLANTIQUE, AGS ASSISTANCE GARDIENNAGE SECURITE, SCEA MARECHAL GUYVANCIA, PNEUMATIQUES KLEBER, LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, EIFFAGE TP, ATSE, SIMET SOCIETE INTERNATIONALE DE MONTAGE ELECTRICITE TUYAUTERIE, VFLI, ASSOCIATION SECOURISTES ET SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, SKW BIOSYSTEMS SAS, IMMODEF, GRANULATS RHONE BOURGOGNE LES MALAVAUX, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, INTERTIS

Annonces BODACC de ENTREPRISE DEGAINE

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 46 Place Abel Gance 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20260132, annonce n°14957
  • IMMATRICULATION 26/05/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Adresse : 46 Place Abel Gance 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc A n°20260098, annonce n°5595
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zac Petit Le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20250113, annonce n°5618
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zac Petit Le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20240106, annonce n°6082
  • MODIFICATION 09/04/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Adresse : Zac Petit Le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GIBOUX Cyrille ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240070, annonce n°3450
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zac Petit Le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20230126, annonce n°5849
  • MODIFICATION 11/12/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Adresse : Zac Petit Le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LEVY Julien Georges Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220240, annonce n°3157
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zac Petit Le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20220120, annonce n°4505
  • MODIFICATION 14/05/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Adresse : Zac Petit Le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VCF OF REHABILITES IDF ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210094, annonce n°4172
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zac Petit Le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20210092, annonce n°5034
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zac Petit Le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20200135, annonce n°10376
  • MODIFICATION 24/07/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Capital : 750 000,00 €
    Adresse : Zac Petit Le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président : VCF OF REHABILITES IDF ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20190141, annonce n°1090
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zac Petit le Roy 2 rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20190102, annonce n°6883
  • IMMATRICULATION 08/01/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Adresse : Zac Petit le Roy 2 rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc A n°20190005, annonce n°1160
  • MODIFICATION 29/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Capital : 291 657,00 €
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Giboux, Cyrille ; nomination du Président : VCF OF REHABILITES IDF
    Bodacc B n°20180163, annonce n°1724
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°15503
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Bodacc C n°20170077, annonce n°8094
  • MODIFICATION 29/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Capital : 291 657,00 €
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Esteves, Manuel, nomination du Président : Giboux, Cyrille
    Bodacc B n°20170123, annonce n°1319
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Bodacc C n°20160073, annonce n°7975
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°9999
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Bodacc C n°20140041, annonce n°10408
  • MODIFICATION 06/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Capital : 291 657,00 €
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Boulu-Gauthier, Yves, nomination du Président : Esteves, Manuel
    Bodacc B n°20140046, annonce n°1075
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Bodacc C n°20130055, annonce n°8635
  • MODIFICATION 23/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Capital : 291 657,00 €
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Coppin, Gaston, nomination du Président : Boulu-Gauthier, Yves
    Bodacc B n°20130162, annonce n°2212
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Bodacc C n°20120034, annonce n°9535
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Bodacc C n°20110033, annonce n°9268
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Capital : 291 657,00 €
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20110113, annonce n°2850
  • MODIFICATION 01/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Capital : 254 970,00 €
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20110065, annonce n°1381
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 R DE LA LANCETTE 75012 PARIS
    Bodacc C n°20100043, annonce n°10505
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Bodacc C n°20090051, annonce n°11958
  • MODIFICATION 31/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Capital : 159 000,00 €
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Coppin, Gaston, Associé en nom partant : T.A.S.B.A.R.M.C., Associé en nom partant : VINCI CONSTRUCTION FRANCE
    Bodacc B n°20090145, annonce n°1998
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Capital : 314 706,00 €
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Reydel, Jean Claude, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
    Bodacc B n°20080195, annonce n°2627
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°10208
  • MODIFICATION 27/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Capital : 314 706,00 €
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.
    Bodacc B n°20080152, annonce n°2178
  • MODIFICATION 27/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE DEGAINE
    Capital : 314 706,00 €
    Adresse : 19 rue de la Lancette 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé partant : Chenu, José Michaël, nomination du Gérant non associé : Coppin, Gaston
    Bodacc B n°20080089, annonce n°1423

Cartographie de ENTREPRISE DEGAINE

Comment contacter ENTREPRISE DEGAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 PLACE ABEL GANCE
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1973 Boulevard de La Défense 92000 NANTERRE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de ENTREPRISE DEGAINE

Biens immobiliers de ENTREPRISE DEGAINE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par ENTREPRISE DEGAINE

  • Objet : Accord-cadre de travaux de maçonnerie, taille de pierre et entretien du domaine du Mont-Saint-Michel.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (HOTEL BETHUNE-SULLY)

    En savoir plus
  • Objet : Lot n°1 : Installation de chantier, maçonnerie, pierre de taille, plâtrerie

    Montant : 440 069,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la restauration de la façade principale et des façades sur cour de l’église Saint Joseph des Carmes, à Paris-Centre– Lot 1 : Maçonnerie – Echafaudages

    Montant : 418 233,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de réhabilitation du site de Maine - Lot 1 : Installation de chantier- curage phase 2- Démolition -GO- pierre porteuse - ASC-VRD - Paysage

    Montant : 4 400 631,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

    En savoir plus
  • Objet : Restauration des façades Nord, Est et Ouest de l’église de La Madeleine, Paris 8ème - Echafaudages - Pierre de taille

    Montant : 8 448 710,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la restauration des arcades et du mur latéral de l’Oratoire du Louvre, 145 rue de Rivoli, à Paris Centre – Lot 1 : Maçonnerie - Echafaudages

    Montant : 721 874,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3 : Restructuration du site de Maine - Traitement des Façades – Pierre de taille

    Montant : 711 288,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la restauration de la façade Sud et des chapelles latérales de l’église Notre-Dame-des-Champs, 14 bis rue Pierre Nicole, 75006 Paris – Lot 1 : Maçonnerie - Pierre de taille – Décontamination - Echafaudages

    Montant : 384 371,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation et d’extension de l’aile des archives du Quai d’Orsay pour le compte du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) - Macro-lot 02 - Couverture; Façades pierre de taille et ravalement de façades; Menuiserie extérieure bois

    Montant : 3 797 680,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION (SCE IMMEUBLES ET LOGISTIQUE)

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre de travaux de réhabilitation d’un bâtiment classé au titre des monuments historiques situé au 14 rue de l’Élysée, 75008 Paris, pour le compte du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. - Maçonnerie, pierre-de-taille, marbrerie

    Montant : 996 638,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

    En savoir plus
  • Objet : LOT 01 EXTENSION SOUS-SOL CHANORIER

    Montant : 960 956,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Restructuration intérieure des locaux administratifs destinés à la Direction de la Santé Publique de la Ville de Paris situés dans l’immeuble 4 rue Boucry 75018 Paris (n°Go 202213460)

    Montant : 2 494 975,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement d’un local commercial dans le bastion de la Tour Boucle au sein de l’abbaye du Mont-Saint-Michel - Lot n°1 : Maçonnerie – Pierre de taille – Installations de chantier

    Montant : 565 933,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (HOTEL BETHUNE-SULLY)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 01 EXTENSION SOUS-SOL CHANORIER

    Montant : 960 956,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION EGLISE SAINT ETIENNE

    Montant : 623 072,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE FOSSES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de restauration des façades de l’église Notre Dame de Lorette située 18 bis rue de Châteaudun 75009 Paris, opération traitée en six lots juridiques - Maçonnerie - Pierre de taille

    Montant : 1 641 721,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : SA4_TVX_ÉGLISE ND DE LORETTE_L1_MAÇONNERIE-PIERRE DE TAILLE

    Montant : 3 269 196,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de restauration des façades et toitures à effectuer dans le cadre de la restauration du clos et du couvert de l’Hôtel de Massa - Lot 1 : INSTALLATION DE CHANTIER - ÉCHAFAUDAGE - MAÇONNERIE - PIERREDE TAILLE - RESTAURATION DE SCULPTURE

    Montant : 457 165,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

    En savoir plus
  • Objet : RESTAURATION CHAPELLE EGLISE NOTRE DAME DE LORETTE 9EME

    Montant : 283 043,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Château d’Ecouen - restauration façades sur cour - Lot 1 - Installations de chantier, maçonnerie, pierre de taille

    Montant : 2 053 712,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

    En savoir plus
  • Objet : SA4 RESTAURATION PRESBYTERE ST GERMAIN DES PRES - LOT1

    Montant : 399 812,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Restauration des façades et couvertures du porche et du presbytère de l’église Saint Germain des Prés, 3 place Saint-Germain-des-Prés, 75006 Paris – en 3 lots juridiques : Lot 1 Maçonnerie – Réseaux Divers; Lot 2 Menuiserie bois, Charpente en bois, Serrur

    Montant : 399 812,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Restauration de la Grande Cascade du Domaine National de Saint-Cloud - Lot 1 - Maçonnerie-pierre de taille – installations de Chantier – échafaudages – VRD

    Montant : 5 694 595,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (HOTEL BETHUNE-SULLY)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne l’aménagement des réserves dans les grandes écuries du Domaine de Chantilly. - Maçonnerie, cloisonnement, menuiseries

    Montant : 744 931,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT DE FRANCE (DOMAINE DE CHANTILLY - FONDATION D'AUMALE)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet les travaux d’amélioration du circuit de visite de l’Abbaye du Mont Saint Michel (50 – Manche) et allotie de la manière suivante : - 01 Maçonnerie – Pierre de taille - 02 Métallerie – Ferronnerie - 03 Charpente – Menu

    Montant : 204 572,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (HOTEL BETHUNE-SULLY)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 01 EXTENSION SOUS-SOL CHANORIER

    Montant : 852 749,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 01 EXTENSION SOUS-SOL CHANORIER

    Montant : 852 749,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 01 EXTENSION SOUS-SOL CHANORIER

    Montant : 852 749,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de reprise des couvertures du Logis Sainte Catherine du Mont-Saint-Michel, en quatre (4) lots - Maçonnerie - Pierre de taille

    Montant : 29 362,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (HOTEL BETHUNE-SULLY)

    En savoir plus
  • Objet : Lot n°1 : Installation de chantier, maçonnerie, pierre de taille, plâtrerie

    Montant : 3 970 628,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

    En savoir plus
  • Objet : Fontainebleau- réparation des digues et de l’exutoire du Grand Canal -Lot 2: maçonnerie pierre de taille.

    Montant : 100 247,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

    En savoir plus
  • Objet : CREATION RAMPE ST PIERRE DU GROS CAILLOU

    Montant : 136 942,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une rampe côté rue Pierre Villey et travaux annexes pour la mise en accessibilité de l’église Saint-Pierre du Gros Caillou, située 92, rue St Dominique, 75007 Paris. - Lot n°1 Gros œuvre - Pierre - Plomberie - Électric

    Montant : 136 942,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de mise aux normes électriques et de mise en lumière intérieure de l’église abbatiale du Mont Saint-Michel - Lot 1 "Maçonnerie Pierre de taille"; Lot 2 "Menuiserie"; Lot 3 "Electricité" et Lot 4 "Campanaire" - Maçonnerie - Pierre de taille

    Montant : 364 754,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (HOTEL BETHUNE-SULLY)

    En savoir plus
  • Objet : L’opération a pour objet la restauration de la façade rue de l’Hôtel de Castries – 75007 Paris - Maçonnerie - Pierre de taille - Sculpture

    Montant : 382 059,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents en 6 lots, pour les travaux d’entretien de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, canalisation et pierre de taille dans les équipements de la Ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (E

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : ACMS, Travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, canalisation et pierre de taille dans les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux (Ressaisie transverse)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : SA4-TVX MACONNERIE PIERRE DE TAILLE GROS OEUVRE ELEC - LOT 1

    Montant : 1 165 456,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : les travaux de restauration du massif d’entrée et de mise en accessibilité de l’église Notre-Dame de la Gare, place Jeanne d’Arc, 75013 Paris - Maçonnerie – Pierre de Taille – Gros OEuvre - Électricité

    Montant : 1 165 456,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Restauration des ponts dormants et levis du châtelet du Château de Vincennes - Maçonnerie - Pierre de taille - VRD

    Montant : 1 405 072,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (HOTEL BETHUNE-SULLY)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet les travaux de restauration et de mise en valeur du château de Villers-Cotterêts – phase 2 : restauration des intérieurs et aménagements scénographiques du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume et travaux d’accom

    Montant : 441 585,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (HOTEL BETHUNE-SULLY)

    En savoir plus
  • Objet : Château de Villers-Cotterêts – Restauration et mise en valeur - Phase 2 : restauration des intérieurs et aménagements scénographiques du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume et travaux d’accompagnement des VRD -

    Montant : 4 913 504,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (HOTEL BETHUNE-SULLY)

    En savoir plus
  • Objet : Lot n°11 - Maçonnerie et pierre de taille - Gros oeuvre, dans le cadre de l’opération de restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts - Phase 2 : Restauration des intérieurs et aménagements scénographiques du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume et travaux d’accompagnement des VRD

    Montant : 692 518,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (HOTEL BETHUNE-SULLY)

    En savoir plus
  • Objet : SA4.ÉCHAFAUDAGES,PIERRE DE TAILLE LOT 1

    Montant : 4 200 867,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Restauration de la façade Sud de l’église de la Madeleine Paris 8ème, en 6 lots séparés: pierre de taille (lot 1), marbrerie (lot 2), sculptures (lot 3), couverture (lot 4), protections anti-volatiles (lot 5), instrumentation (lot 6) - Echafaudages

    Montant : 4 200 867,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de restauration des terrasses du parvis bas, côté Passy du Palais de Chaillot. lot 1- Maçonnerie - Pierre de taille / Installation de chantier / Échafaudages

    Montant : 1 912 552,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la restauration des façades et couvertures de la Merveille de l’abbaye du Mont Saint Michel. - Maconnerie -Pierre de taille

    Montant : 2 248 536,00 € · Notifié le : 04/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (HOTEL BETHUNE-SULLY)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation de la Fontaine Médicis - Echafaudages, maçonnerie, pierre de taille, renforts structure, menuiserie (lot n° 1)

    Montant : 759 983,00 € · Notifié le : 21/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SENAT

    En savoir plus
  • Objet : Création d’un escalier, de travaux de réorganisation des accueils, des travaux de compartimentage ainsi que de désenfumage dans l’aile Sully Sud au Louvre - Lot n°07 Compartimentage.

    Montant : 1 192 574,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de mise en œuvre de systèmes de fermeture des accès piétons et véhicules entre les Pavillons Marsan au Nord, Flore au Sud et le Jardin des Tuileries, au niveau de la Terrasse des Tuileries comprenant les trémies LOT 2

    Montant : 2 478 860,00 € · Notifié le : 28/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation du Musée national de la Marine - Travaux Monuments Historiques - Lot 01 : Métallerie - serrurerie - miroiterie, lot 02 : Maçonnerie, lot 03 : Parqueterie, lot 04 : Menuiserie - mobilier, lot 05 : Ascenseur. - - Maçonnerie

    Montant : 747 107,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

    En savoir plus
  • Objet : CSP5 TRAVAUX EGLISE NOTRE DAME DE LORETTE - LOT1: MACONNERIE

    Montant : 330 433,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : restauration du clos et du couvert des hôtels particuliers - lot B 01 - maçonnerie, pierre de taille

    Montant : 1 474 647,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

    En savoir plus
  • Objet : restauration du clos et du couvert des hôtels particuliers - lot C 01 - maçonnerie, pierre de taille

    Montant : 990 077,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de ENTREPRISE DEGAINE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Brevets déposés par ENTREPRISE DEGAINE

  • PROCEDE DE POSE D'UN TIRANT
    Enregistré le 13/06/2001
    Expiré le 09/12/2017
    Numéro : FR0107729
    Classes : E04G23/02 , B25D3/00 , B28D1/041 , E04G23/0218 , E04G23/0222
    Dossier déchu

Aides perçues par ENTREPRISE DEGAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur