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Mise à jour RCS : le 19/07/2026 Mise à jour RNE : le 19/07/2026 Mise à jour INSEE : le 18/07/2026

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... (RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES)

562 069 278 · Active
Adresse : R.L.F., 9 RUE SEXTIUS MICHEL, 75015 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Aujaleu Guillaume , Llavador Camille , Monnier Nicolas , Grimard Gael , Bernier Michele , Gouiffés Pierre , Zaborowski Olivier , Hemery Arnaud , et 11 autres.

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Informations juridiques de RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

SIREN : 562 069 278
SIRET (siège) : 562 069 278 00074
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR04562069278
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/05/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/05/1995)
Numéro RCS : 562 069 278 R.C.S. Paris
Capital social : 39 000,00 €

Extrait INPI

Activité de RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

Activité principale déclarée : Construction et gestion d'immeubles d'habitation a usage locatif et social. Activité d'organisme de foncier solidaire (OFS)
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

  • Siège et établissement principal

    En activité

    562 069 278 00074
    Adresse : R.L.F. 9 RUE SEXTIUS MICHEL 75015 PARIS
    Date de création : 09/05/1995
    Nom commercial : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 069 278 00132
    Adresse : 35 AVENUE FERNAND COIN 33140 VILLENAVE-D'ORNON
    Date de création : 08/11/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 069 278 00090
    Adresse : RES PIERRE CURIE 32 RUE PIERRE CURIE 33140 VILLENAVE-D'ORNON
    Date de création : 18/03/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 069 278 00116
    Adresse : PR RES MONTAIGNE 16 RUE BLUMEREL 33400 TALENCE
    Date de création : 01/04/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 069 278 00082
    Adresse : RES MARC NOUAUX 33140 VILLENAVE D ORNON
    Date de création : 20/12/1993
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 069 278 00033
    Adresse : 1 PLACE HONORE DE BALZAC 77200 TORCY
    Date de création : 14/05/1993
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 069 278 00025
    Adresse : 103 RUE HERON 33000 BORDEAUX
    Date de création : 15/06/1992
    Enseigne : RESIDENCE LA VERRERIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 069 278 00066
    Adresse : 21 A 23 21 RUE DU QUATRE AOUT 77200 TORCY
    Date de création : 01/01/1988
    Enseigne : LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 069 278 00058
    Adresse : 8 ALLEE MARCEL PAUL 77200 TORCY
    Date de création : 01/01/1988
    Enseigne : LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 069 278 00041
    Adresse : 33 COURS DES LACS 77200 TORCY
    Date de création : 15/01/1987
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 069 278 00124
    Adresse : RES LES FINANCES II B 28 RUE BERNARD CARMOUZE 33200 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1984
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 069 278 00108
    Adresse : 7 RES FINANCES AVENUE FERNAND COIN 33140 VILLENAVE-D'ORNON
    Date de création : 01/01/1984
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 069 278 00017
    Adresse : 35 RUE ERNEST RENAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : LE LOGEMENT DU FONCTIONNAIRE

Etablissements de l'entreprise RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

Finances de RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

Dirigeants et représentants de RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

Entreprises dirigées par RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2023
    • Projet d'apport partiel d'actif
    07/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    26/06/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    26/06/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    07/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    07/02/2020
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    26/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission de membre
    27/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s)
    16/01/2019
    • Procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    03/10/2018
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général unique
    30/04/2018
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de directeur général unique
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
    30/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général unique
    26/01/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général unique
    26/01/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général unique
      • Changement de représentant permanent
    26/01/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
    10/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de vice-président
    04/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    04/08/2016
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du conseil de surveillance et cooptation d'un nouveau membre
    17/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    29/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
    14/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
    05/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    31/10/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
    31/10/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    08/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/11/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Changement de directeur général unique
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Changement de représentant légal
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    05/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    27/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    02/08/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011
    09/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant légal
    • Lettre
      • Nomination de représentant légal
    05/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant légal
    • Lettre
      • Nomination de représentant légal
    05/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant légal
    • Lettre
      • Nomination de représentant légal
    05/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal d'um membre du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
    01/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal d'um membre du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
    01/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal d'um membre du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
    01/08/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    27/05/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Changement de représentant légal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    08/02/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Changement de représentant légal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    08/02/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Changement de représentant légal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    08/02/2011
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de vice-président DU CS
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    19/11/2010
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Démission de vice-président DU CS
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    19/11/2010
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Démission de vice-président DU CS
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    19/11/2010
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Démission de vice-président DU CS
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    19/11/2010
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Démission de vice-président DU CS
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    19/11/2010
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Démission de vice-président DU CS
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    19/11/2010

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Comptes annuels de RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

  • Comptes sociaux 2023 10/03/2025
  • Comptes consolidés 2023 11/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 10/08/2023
  • Comptes consolidés 2022 10/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/09/2022
  • Comptes consolidés 2021 01/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/08/2017

Conformité de RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

0 procédure collective
121 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 26/04520
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/10724
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/09292
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2026, 26/06725
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2026, 24/06118
    Début du contentieux : 14/12/2009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2026, 25/07895
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/06/2026, 26/01916
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2026, 25/09113
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2026, 25/04480
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2026, 25/04285
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/04/2026, 25/01716
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/04/2026, 25/07583
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 25/09416
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 31/03/2026, 25/02635
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/03/2026, 26/01142
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 25/08398
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 17/02/2026, 26/00034
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2026, 25/04073
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/57557
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRINCE, NOVALEX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGSOLS, AXA FRANCE IARD, DES MARAICHERS, CEV INGENIERIE, BANSARD ISS PROJECT, COLISEE BATIMENT, MMA IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/04031
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2026, 23/17948
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/07785
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/04079
    Début du contentieux : 04/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 25/05059
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 25/01101
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/12/2025, 25/02150
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 18/12/2025, 25-14.751
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2025, 25/01857
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/11/2025, 24/07356
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 18/11/2025, 25/04998
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 28/10/2025, 23/14026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/10/2025, 25/00077
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 23/14202
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMIE BAGUETTE, ASCAGNE AJ
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 25/04394
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 24/10874
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 25/04165
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 25/05821
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 24/08862
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2025, 25/04193
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/04544
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/02597
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/09/2025, 25/02570
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/08/2025, 25/04160
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/07/2025, 25/02459
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/07/2025, 24/01292
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2025, 25/01161
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2025, 22/03248
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/05/2025, 25/00164
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 14/05/2025, 25/00725
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/00686
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 24/10072
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 25/51506
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/04/2025, 25/00081
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/04/2025, 24/09687
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/03/2025, 24/04282
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2025, 24/09361
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2025, 24/10440
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/03/2025, 24/01292
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/03/2025, 24/11332
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/02/2025, 22/03044
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 24/07747
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 24/09196
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2025, 23/14202
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMIE BAGUETTE, ASCAGNE AJ
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/02/2025, 24/09363
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/02/2025, 24/09359
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/01/2025, 24/02541
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2025, 24/07008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/01/2025, 24/07765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/01/2025, 24/00930
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIRBNB FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2025, 24/06792
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/01/2025, 23/01526
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/12/2024, 24/01287
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2024, 24/00131
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Conseil d'État, 26/11/2024, 477644
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/11/2024, 23/08353
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/11/2024, 23/03594
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/11/2024, 24/04496
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 24/00303
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/11/2024, 23/02376
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/11/2024, 24/00827
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2024, 24/07774
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 24/06917
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/06536
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 10/10/2024, 24/13726
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2024, 24/07584
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/09/2024, 23/03919
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/09/2024, 24/00158
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/08/2024, 24/03984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/08/2024, 24/00981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/06/2024, 24/02822
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/06/2024, 23/04796
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/06/2024, 24/04031
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2024, 24/01472
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 24/05/2024, 21/01979
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. GRANDE PHARMACIE DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2024, 24/07249
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2024, 24/00109
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/04/2024, 24/51567
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONTROLE G, PROJECTIO, Commune Ville deLa Ville de, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/04/2024, 23/03718
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2024, 21/10464
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/03/2024, 23/01757
    Début du contentieux : 16/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Annonces BODACC de RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/02/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20260039, annonce n°7406
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20250122, annonce n°5094
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20230164, annonce n°3367
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20230164, annonce n°3366
  • MODIFICATION 31/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20230064, annonce n°1106
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20220189, annonce n°8710
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20220164, annonce n°7404
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20220164, annonce n°7403
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20210187, annonce n°2805
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20200162, annonce n°3248
  • VENTE 12/07/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : iRLF
    Bodacc A n°20200134, annonce n°615
  • VENTE 12/07/2020
    RCS de Paris
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200134, annonce n°607
  • MODIFICATION 07/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Aujaleu, Guillaume ; Membre du conseil de surveillance partant : Courant, Isabelle ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Llavador, Camille ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Aujaleu, Guillaume
    Bodacc B n°20200130, annonce n°2320
  • MODIFICATION 07/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Estournet, Marc
    Bodacc B n°20200130, annonce n°2319
  • MODIFICATION 18/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par , Blanchard Danielle nom d'usage : Moisan Adresse : 23 rue des Petits Champs 91700 Fleury-Mérogis
    Bodacc B n°20200034, annonce n°1259
  • MODIFICATION 18/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Courant, Isabelle
    Bodacc B n°20200034, annonce n°1258
  • MODIFICATION 05/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Monnier, Nicolas
    Bodacc B n°20200003, annonce n°2326
  • MODIFICATION 05/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Vandamme, Axel ; Membre du conseil de surveillance partant : Decanter, Pascal
    Bodacc B n°20200003, annonce n°2325
  • MODIFICATION 18/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et le sigle
    Bodacc B n°20190137, annonce n°3585
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20190123, annonce n°3205
  • MODIFICATION 05/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Mauboussin, Jean-Christophe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Grimard, Gael
    Bodacc B n°20190068, annonce n°1544
  • MODIFICATION 25/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination du Président du comité d'administration : Demagny, Murielle ; modification du Membre du conseil de surveillance LA FONDATION D'AGUESSEAU - MINISTERE DE LA JUSTICE représenté par , Lemaire Philippe Adresse : 108 avenue du Maréchal Leclerc 59130 Lambersart ; modification du Membre du conseil de surveillance COMITE D'ACTION SOCIALE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT CAS MEL représenté par , Demagny Murielle Adresse : 4 rue Ernest Lavisse 78300 Poissy ; Membre du conseil de surveillance partant : Salvage, Guy ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Lemaire, Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bernier, Michèle
    Bodacc B n°20190018, annonce n°2149
  • MODIFICATION 12/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : GRANT THORNTON ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Batude, Daniele
    Bodacc B n°20180195, annonce n°721
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20180150, annonce n°13544
  • MODIFICATION 11/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général unique partant : Ourvouai, Patrick ; nomination du Directeur général unique : Gouiffés, Pierre
    Bodacc B n°20180089, annonce n°1359
  • MODIFICATION 11/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES (ALPAF) représenté par , Amand Dominique nom d'usage : Danna Adresse : 415 avenue du Prado 13008 Marseille ; Membre du conseil de surveillance partant : Lopes, Alexis ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Decanter, Pascal
    Bodacc B n°20180089, annonce n°1358
  • MODIFICATION 06/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général unique partant : Poncharrau, Pierre ; nomination du Directeur général unique : Ourvouai, Patrick
    Bodacc B n°20180025, annonce n°2248
  • MODIFICATION 06/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par , Boutin Claude Adresse : 2 avenue des Peupliers 91700 Fleury-Mérogis
    Bodacc B n°20180025, annonce n°2247
  • MODIFICATION 06/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance COMITE D'ACTION SOCIALE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT CAS MEL représenté par , Gosset Bérengère nom d'usage : Dézes Adresse : 4 rue du Docteur Launay 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc B n°20180025, annonce n°2246
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20170093, annonce n°11942
  • MODIFICATION 20/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Vandamme, Axel
    Bodacc B n°20170137, annonce n°1029
  • MODIFICATION 18/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Auxerre, Christine, Membre du conseil de surveillance partant : Rousseau, nom d'usage : Dhoury-Rousseau, Béatrice, nomination du Membre du conseil de surveillance : Zaborowski, Olivier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hemery, Arnaud
    Bodacc B n°20170135, annonce n°993
  • MODIFICATION 16/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Henry, Yanne, nomination du Membre du conseil de surveillance : Vandamme, Axel
    Bodacc B n°20170134, annonce n°1955
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°10298
  • MODIFICATION 09/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE, Membre du conseil de surveillance partant : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE (Communauté), nomination du Membre du conseil de surveillance : VALLEE SUD - GRAND PARIS représenté par Segaud Frédéric Adresse : 6 allée du Cèdre 92290 Châtenay-Malabry, nomination du Membre du conseil de surveillance : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par Derrouet David Adresse : 4 rue des Petits Champs 91700 Fleury-Mérogis
    Bodacc B n°20160155, annonce n°1305
  • MODIFICATION 31/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Leonardi, nom d'usage : Bintz, Denise, nomination du Membre du conseil de surveillance : Mauboussin, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20160149, annonce n°615
  • MODIFICATION 30/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Laurent, nom d'usage : Benali, Patricia, nomination du Membre du conseil de surveillance : Martin, nom d'usage : Degardin, Patricia
    Bodacc B n°20150231, annonce n°3425
  • MODIFICATION 14/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Gazave, Marc, nomination du Président du conseil de surveillance : Estournet, Marc
    Bodacc B n°20150197, annonce n°3603
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°9544
  • MODIFICATION 29/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bruere, Marie-Thérèse, Membre du conseil de surveillance partant : Colin, nom d'usage : Tamaloust, Françoise
    Bodacc B n°20150020, annonce n°1432
  • MODIFICATION 20/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance COMITE D'ACTION SOCIALE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT CAS MEL représenté par , Teboul Xavier Adresse : 111 boulevard Soult 75012 Paris
    Bodacc B n°20150013, annonce n°944
  • MODIFICATION 20/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Roudaut, nom d'usage : Portmann, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Salvage, Guy
    Bodacc B n°20150013, annonce n°939
  • MODIFICATION 18/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Boucard, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lopes, Alexis
    Bodacc B n°20140221, annonce n°615
  • MODIFICATION 18/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination du Président du comité d'administration : Daspet, Virginie, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DE PARIS représenté par , Daspet Virginie Adresse : 27 rue du Surmelin 75020 Paris
    Bodacc B n°20140221, annonce n°609
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 15 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20140055, annonce n°5749
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par , Segaud Carl Adresse : 6 allée du Cèdre 92290 Châtenay-Malabry, Membre du conseil de surveillance partant : Carre, nom d'usage : Chevillard, Yvette, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gaulon, Alain
    Bodacc B n°20140142, annonce n°1388
  • MODIFICATION 01/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Leonardi, nom d'usage : Bintz, Denise
    Bodacc B n°20130231, annonce n°640
  • MODIFICATION 21/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général unique partant : Schneider, Jacques, nomination du Directeur général unique : Poncharrau, Pierre, modification du Membre du conseil de surveillance LA FONDATION D'AGUESSEAU - MINISTERE DE LA JUSTICE représenté par , Deville Elisabeth nom d'usage : Linden Adresse : 5 bis square Charles Laurent 75015 Paris, Membre du conseil de surveillance partant : Dallo, Dominique
    Bodacc B n°20130160, annonce n°1008
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°11850
  • MODIFICATION 11/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Cabinet FOUCAT & Associés, Commissaire aux comptes suppléant partant : SOFIDEEC
    Bodacc B n°20120175, annonce n°804
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°12842
  • MODIFICATION 21/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Baquey, Patrice, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rousseau, nom d'usage : Dhoury-Rousseau, Béatrice
    Bodacc B n°20120160, annonce n°923
  • MODIFICATION 20/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Petitjean, Didier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Auxerre, Christine
    Bodacc B n°20120014, annonce n°1683
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°9807
  • MODIFICATION 16/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Henry, Yanne
    Bodacc B n°20110158, annonce n°1030
  • MODIFICATION 16/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Moreau, Catherine, Membre du conseil de surveillance partant : Freville, William, Membre du conseil de surveillance partant : Geeraert, Bruno, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dallo, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Henry, Yanne, nomination du Membre du conseil de surveillance : Laurent, nom d'usage : Benali, Patricia
    Bodacc B n°20110158, annonce n°1029
  • MODIFICATION 12/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gorvien, Mickael, nomination du Membre du conseil de surveillance : Carre, nom d'usage : Chevillard, Yvette
    Bodacc B n°20110114, annonce n°1665
  • MODIFICATION 23/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Philippe, René-Claude, nomination du Membre du conseil de surveillance : Verroye, Vincent
    Bodacc B n°20110038, annonce n°1742
  • MODIFICATION 07/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Gazave, Marc, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Moreau, Catherine, modification du Membre du conseil de surveillance Philippe, René-Claude
    Bodacc B n°20100236, annonce n°696
  • MODIFICATION 07/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Bruere, Marie-Thérèse
    Bodacc B n°20100236, annonce n°695
  • MODIFICATION 31/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bruere, Marie-Therese, nomination du Membre du conseil de surveillance : Geeraert, Bruno
    Bodacc B n°20100212, annonce n°982
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 R SEXTIUS MICHEL 75739 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°13652
  • MODIFICATION 17/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Tupinier, nom d'usage : Pelata, Marie Thérèse
    Bodacc B n°20100158, annonce n°482
  • MODIFICATION 16/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Verroye, Vincent
    Bodacc B n°20100136, annonce n°2191
  • MODIFICATION 27/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Armaignac, Marie-Christine, modification du Président du conseil de surveillance Moreau, Catherine, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Philippe, René-Claude
    Bodacc B n°20100101, annonce n°1068
  • MODIFICATION 09/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Carre, nom d'usage : Chevillard, Yvette, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gorvien, Mickael
    Bodacc B n°20100027, annonce n°616
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°11138
  • MODIFICATION 03/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Garcia, Jean-Paul, nomination du Membre du conseil de surveillance : Boucard, Christian
    Bodacc B n°20090169, annonce n°1421
  • MODIFICATION 21/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Curtenat, Patrick, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Moreau, Catherine.
    Bodacc B n°20090137, annonce n°1405
  • MODIFICATION 30/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Brun, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : Petitjean, Didier.
    Bodacc B n°20090084, annonce n°1901
  • MODIFICATION 12/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES (ALPAF) représentée par M. PHILIPPE René Claude né le 16-11-1947 à Valenciennes (59) de nationalité française demeurant 1 r Vicaire 75003 Paris.
    Bodacc B n°20090050, annonce n°1713
  • MODIFICATION 29/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Geeraert, Bruno, nomination du Membre du conseil de surveillance : Tupinier, nom d'usage : Pelata, Marie Thérèse.
    Bodacc B n°20090020, annonce n°1335
  • MODIFICATION 29/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Demailly, Anne, nomination du Membre du conseil de surveillance : Baquey, Patrice.
    Bodacc B n°20090020, annonce n°1334
  • VENTE 06/01/2009
    RCS de Créteil
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité
    Ancien propriétaire : TOPALIAN Azniv .
    Bodacc A n°20090003, annonce n°1292
  • MODIFICATION 08/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : LA FONDATION D'AGUESSEAU - MINISTERE DE LA JUSTICE représentée par FAVARD, JEAN, Adresse : 31 avenue de Lattre de Tassigny 94220 Charenton, Membre du conseil de surveillance partant : Averseno, nom d'usage : Darmedru, Annie, nomination du Représentant permanent : Depierre, Gérard.
    Bodacc B n°20080182, annonce n°839
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°9323
  • MODIFICATION 15/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
    Capital : 39 000,00 €
    Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Curtenat, Patrick, modification du Membre du conseil de surveillance Averseno, nom d'usage : Darmedru, Annie
    Bodacc B n°20080145, annonce n°1234

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Téléphone : 0322442230
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
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Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 97 95 93 98
Écart rémunération (sur 40) 39 37 35 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 10
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