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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

PUBLILEGAL (PUBLILEGAL - QUESTIONS PUBLIQUES - IMMOLEGAL - DIMOSIA - PUBLILEGAL - QUESTIONS PUBLIQUES - IMMOLEGAL - DIM)

562 091 611 · Active
Adresse : 19 RUE LAGRANGE, 75005 PARIS
Activité : Activités des agences de publicité
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : CALLIOTECH , FORCLAY'S

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Informations juridiques de PUBLILEGAL

SIREN : 562 091 611
SIRET (siège) : 562 091 611 00094
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR73562091611
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/08/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/08/1956)
Numéro RCS : 562 091 611 R.C.S. Paris
Capital social : 273 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PUBLILEGAL

Activité principale déclarée : La Realisaion pour le compte de toutes professions, administrations ou organismes de toutes sortes : de toutes publicités, informations, notification, démarches ou formalités prévues par des textes légaux, administratifs ou réglementaires et ce par tous moyens Quelqu'en soit la forme et notamment par voie d'affichage, de presse ou électroniques
Code NAF ou APE : 73.11Z (Activités des agences de publicité)
Domaine d’activité : Publicité et études de marché
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PUBLILEGAL applique soit différente. : Publicité - IDCC 86
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PUBLILEGAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    562 091 611 00094
    Adresse : 19 RUE LAGRANGE 75005 PARIS
    Date de création : 01/10/2024
    Nom commercial : Publilegal - Questions publiques - Immolegal - Dimosia
    Enseigne : Publilegal - Questions publiques - Immolegal - Dim
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 091 611 00086
    Adresse : 9/11 RUE DE LA COUTELLERIE 28 RUE DE LA BRETONNERIE 95300 PONTOISE
    Date de création : 17/06/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 091 611 00052
    Adresse : POLE D ACTIVITE LES MILLES 355 RUE ALBERT EINSTEIN 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 02/12/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 091 611 00102
    Adresse : EURATECHNOLOGIES 165 AVENUE DE BRETAGNE 59000 LILLE
    Date de création : 01/01/2025
    Date de clôture : 07/06/2026
    Nom commercial : PUBLILEGAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 091 611 00078
    Adresse : 50 RUE DE PONTOISE 95870 BEZONS
    Date de création : 31/05/2021
    Date de clôture : 17/06/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 091 611 00060
    Adresse : 1 RUE FREDERIC BASTIAT 75008 PARIS
    Date de création : 01/10/2018
    Date de clôture : 01/10/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : PUBLILEGAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 091 611 00045
    Adresse : 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 95300 PONTOISE
    Date de création : 01/03/2013
    Date de clôture : 17/06/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 091 611 00037
    Adresse : 23 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 01/10/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 091 611 00029
    Adresse : 11 RUE MOLIERE 75001 PARIS
    Date de création : 17/10/1995
    Date de clôture : 01/09/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A)
    Enseigne : PUBLILEGAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 091 611 00011
    Adresse : 30 RUE DE RICHELIEU 75001 PARIS
    Date de création : 01/01/1956
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A)

Etablissements de l'entreprise PUBLILEGAL

Finances de PUBLILEGAL

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 6,81M 4,7M 3,91M 3,08M
Marge brute (€) 4,63M 4,35M 3,2M 2,4M
EBITDA - EBE (€) 365K 565K 453K 314K
Résultat d'exploitation (€) 365K 545K 339K 292K
Résultat net (€) 516K 403K 370K 300K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 44,8 20,3 27 51,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 30,8 18,2
Taux de marge brute (%) 68 92,5 81,7 78
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,4 12 11,6 10,2
Taux de marge opérationnelle (%) 5,4 11,6 8,7 9,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -206K 578K 164K 263K
BFR exploitation (€) 588K 1,33M 1,01M 869K
BFR hors exploitation (€) -795K -752K -844K -606K
BFR (j de CA) -11,1 44,9 15,3 31,1
BFR exploitation (j de CA) 31,5 103 94 103
BFR hors exploitation (j de CA) -42,6 -58,3 -78,7 -71,9
Délai de paiement clients (j) 72,2 127 143 134
Délai de paiement fournisseurs (j) 94,5 111 130 77,8
Ratio des stocks / CA (j) 16,4 35,8 23,6 7,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 602K 483K 484K 359K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,8 10,3 12,4 11,6
Fonds de roulement net global (€) 56,7K 826K 569K 566K
Couverture du BFR -0,3 1,4 3,5 2,2
Trésorerie (€) 263K 248K 405K 303K
Dettes financières (€) 593K 540K 432K 434K
Capacité de remboursement 0,5 0,6 0,1 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0 0,1
Autonomie financière (%) 52,4 47,7 47,4 52,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,9 0,5 0,1 0,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,2M 1,94M 1,16M
Liquidité générale 1,2 1,2 1,4
Couverture des dettes 12,5 7,9 76,2 12,1
Fonds propres (€) 3,27M 2,12M 1,94M 1,65M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,6 8,6 9,5 9,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 15,8 19 19,1 18,2
Rentabilité économique (%) 8,3 9,1 9 9,6
Valeur ajoutée (€) 2,53M 2,4M 1,9M 1,52M
Valeur ajoutée / CA (%) 37,2 51 48,5 49,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 34 26 22
Salaires et charges sociales (€) 2,09M 1,77M 1,42M 1,16M
Salaires / CA (%) 30,8 37,7 36,3 37,6
Impôts et taxes (€) 58,4K 60,5K 35,6K 44,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 21,4K 0 0 0

Dirigeants et représentants de PUBLILEGAL

Entreprises dirigées par PUBLILEGAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PUBLILEGAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PUBLILEGAL

    • Copie des statuts mis à jour
    04/06/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    04/06/2026
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    04/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    11/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    09/01/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    09/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    02/12/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/12/2024
    • Rapport du commissaire aux apports
    19/06/2024
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    02/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    03/08/2022
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
    15/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de directeur général
    06/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de directeur général
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/10/2018
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    23/10/2015
    • Acte
      • Changement de forme juridique Ancienne forme juridique: SARL
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    02/09/2015
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Rapport du commissaire à la transformation
    21/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/09/2010
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/08/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/02/2006
    • Acte
      • Transfert du siège social 11 RUE MOLIERE PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/09/2004
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale FERRARI MANGIN ET COMPAGNIE PUBLICITE JUDICIAIRE
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/10/1999
    • Acte
      • Adjonction d'un nom commercial
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/04/1999
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 11 RUE MOLIERE 75001
    16/10/1995
    • Divers
      • Donation
      • Cession de parts
    22/03/1993

Comptes annuels de PUBLILEGAL

  • Comptes sociaux 2024 30/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 24/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/09/2022
  • Comptes sociaux 2019 21/06/2021
  • Comptes sociaux 2018 16/03/2020
  • Comptes sociaux 2017 07/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 11/05/2018
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  • MODIFICATION 24/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 273 000,00 €
    Adresse : 19 rue Lagrange 75005 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260118, annonce n°1304
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    05/06/2026
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Journal : Affiches Parisiennes
    PUBLILEGAL
    SAS au capital de 270.140 €
    Siège Social : 19, rue Lagrange 75005 PARIS
    RCS PARIS 562 091 611
    Aux termes des décisions unanimes des associés de la Société en date du 09.12.2025, les associés ont notamment décidé d'augmenter le capital social de 270.140 € à 273.000 € par émission, prenant effet le 09.12.2025 Validation: RCS PARIS.
  • MODIFICATION 19/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 270 140,00 €
    Adresse : 19 rue Lagrange 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE (CEAF - INTER AUDIT - GROUPE VENDOME AUDIT)
    Bodacc B n°20250244, annonce n°2260
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 19 rue Lagrange 75005 Paris
    Bodacc C n°20250199, annonce n°8724
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    19/09/2025
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Journal : Affiches Parisiennes
    PUBLILEGAL
    SAS au capital de 270.140 €
    19 rue lagrange - 75005 PARIS
    RCS PARIS 562 091 611
    Avis
    Aux termes d'une AGA du 30/06/2025, prenant effet le 30/06/2025, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire LE CABINET CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE (CEAF - INTER AUDIT - GROUPE VENDOME AUDIT) SAS dont le siège social est 94 Boulevard de Courcelles, Paris, France 75017 PARIS, 692 023 203.
    Validation: RCS PARIS.
  • MODIFICATION 19/01/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 270 140,00 €
    Adresse : 19 rue Lagrange 75005 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Président partant : Defrance De Tersant, Aymeric ; nomination du Président : CALLIOTECH ; Directeur général partant : Clayton, Maximilien ; nomination du Directeur général : FORCLAY'S
    Bodacc B n°20250013, annonce n°2114
  • MODIFICATION 11/12/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 258 830,00 €
    Adresse : 19 rue Lagrange 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20240239, annonce n°2549
  • MODIFICATION 13/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 258 830,00 €
    Adresse : 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Directeur général partant : Defrance De Tersant, Thierry
    Bodacc B n°20240199, annonce n°2821
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Bodacc C n°20240193, annonce n°4531
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    16/09/2024
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    PUBLILEGAL
    SAS au capital de 229.190€
    Siège social : 1, rue Frédéric Bastiat, 75008 Paris
    RCS Paris 562 091 611
    Par PV d'AG annuelle du 28/06/2024 :
    - le capital social a été augmenté de 29.640€, par émission de 228 actions nouvelles de 130€ de valeur nominale, pour être porté de 229.190€ à 258.830€, par voie d'apport en nature de 14.678 actions de la société Papeterie Financière (RCS Paris 399 969 328). L'article 8 « Capital Social » des statuts a été modifié en conséquence.
    - il a été pris acte de la démission de M. Thierry DEFRANCE de TERSANT de ses fonctions de Directeur Général à effet du 28/06/2024.
    Mention sera faite au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Bodacc C n°20230167, annonce n°7806
  • MODIFICATION 11/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 229 190,00 €
    Adresse : 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230007, annonce n°1419
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Bodacc C n°20220221, annonce n°5014
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Bodacc C n°20220186, annonce n°3627
  • MODIFICATION 12/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 206 310,00 €
    Adresse : 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Clayton, Maximilien ; Commissaire aux comptes titulaire partant : André, Valérie ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AXIS AUDIT
    Bodacc B n°20220156, annonce n°1253
  • VENTE 26/12/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 1 Rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR
    Ancien propriétaire : CDV EVENEMENTS
    Bodacc A n°20210251, annonce n°342
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Bodacc C n°20210131, annonce n°3875
  • MODIFICATION 24/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 206 310,00 €
    Adresse : 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Defrance De Tersant, Thierry
    Bodacc B n°20210058, annonce n°785
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Bodacc C n°20200067, annonce n°1637
  • MODIFICATION 15/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 206 310,00 €
    Adresse : 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Defrance De Tersant, Thierry
    Bodacc B n°20190033, annonce n°1581
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/02/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 rue Frédétic Bastiat 75008 Paris
    Bodacc C n°20190024, annonce n°2903
  • MODIFICATION 09/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 206 310,00 €
    Adresse : 1 rue Frédétic Bastiat 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180214, annonce n°901
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20180104, annonce n°2943
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20160134, annonce n°7146
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20150126, annonce n°3310
  • MODIFICATION 18/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 206 310,00 €
    Adresse : 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Defrance De Tersant, Aymeric, modification du Directeur général Defrance De Tersant, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : André, Valérie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AXIS AUDIT
    Bodacc B n°20150179, annonce n°839
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20150013, annonce n°5165
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20140018, annonce n°8688
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20120077, annonce n°13719
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20110088, annonce n°6512
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 23 R DES JEUNEURS 75002 PARIS
    Bodacc C n°20110014, annonce n°10154
  • MODIFICATION 06/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 159 900,00 €
    Adresse : 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100194, annonce n°1669
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°11148
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20080091, annonce n°9460
  • MODIFICATION 03/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PUBLILEGAL
    Capital : 156 000,00 €
    Adresse : 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Defrance De Tersant, Aymeric
    Bodacc B n°20080157, annonce n°1442

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Appels d'offres gagnés par PUBLILEGAL

  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus

  • Objet : Enquête publique DAE Marcel Dassault - Registre dématérialisé

    Montant : 440,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Enquête publique DAE Marcel Dassault - Registre dématérialisé

    Montant : 440,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Depuis 2019, le Département de Lot-et-Garonne a mis en place une nouvelle politique de Participation citoyenne par la création d’un certain nombre de dispositifs. Il s’est doté d’un outil numérique lui permettant d’associer la population locale. Cette plateforme permet de mettre en avant les dispositifs suivants : - le conseil consultatif citoyen - le budget participatif citoyen - le droit d’initiative citoyen - le conseil départemental des jeunes - le concours « la laïcité, quelle est sa plus belle expression ? » - le Pass’ bonne conduite - le régime d’aide aux Missions de service civique - le régime d’aide aux Projets citoyens - la boussole des jeunes - la bourse aux projets jeunes.

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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  • Objet : PUBLILEGAL REGISTRES ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : PUBLILEGAL REGISTRES ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISES VILLE DE BESANCON

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de support aux enquêtes publiques liées à la réalisation du projet de centre de stockage Cigéo Lot 1 - Mise en place et administration d’un site internet dédié permettant la dématérialisation de l’enquête publique et le traitement des observations Lot 2 - Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d’enquête publique

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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  • Objet : Lyon 1 et 2 - Réaménagement des quais de la Rive Droite du Rhône - Mise en oeuvre d’un registre numérique pour la tenue de l’enquête publique

    Montant : 794,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus

  • Objet : Lyon 1 et 2 - Réaménagement des quais de la Rive Droite du Rhône - Mise en oeuvre d’un registre numérique pour la tenue de l’enquête publique

    Montant : 794,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus

  • Objet : Assistance technique aux services de la Région Ile de France pour l’exécution de l’enquête publique du Plan des mobilités d’Île-de-France 2030 (PDMIF)

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : IMPRESSION DES DOCUMENTS SUPPORTS A L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX AUTORISATIONS DES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE (DITES OPERATIONS DR0) DU PROJET GLOBAL CIGEO ET REALISATION DE COFFRETS DE RANGEMENT DES DOCUMENTS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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  • Objet : Relance - Accompagnement pour l’affichage légal et la mise en place d’un registre numérique dans le cadre de 3 enquêtes publiques d’évolutions du PLUi

    Montant : 95 355,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN OEUVRE, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DE REGISTRES DÉMATÉRIALISÉS DE CONCERTATION ET D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIÉE

    Montant : 84 100,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de support à l’enquête publique relative aux autorisations des premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet global Cigéo Lot 1 - Mise en place et administration d’un site internet dédié permettant la dématérialisation de l’enquête publique et le traitement des observations Lot 2 - Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d’enquête publique - Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d’enquête publique

    Montant : 335 530,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de support à l’enquête publique relative aux autorisations des premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet global Cigéo Lot 1 - Mise en place et administration d’un site internet dédié permettant la dématérialisation de l’enquête publique et le traitement des observations Lot 2 - Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d’enquête publique - Mise en place et administration d’un site internet dédié permettant la dématérialisation de l’enquête publique et le traitement des observations

    Montant : 21 870,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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  • Objet : MISE EN ŒUVRE DE LA COMMUNICATION LÉGALE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BOUCLE NORD DE SEINE

    En savoir plus

  • Objet : Mise en place d’un registre dématérialisé sécurisé pour une participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre d’une procédure d’autorisation environnementale relative à une demande de permis de construire

    Montant : 434,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

    En savoir plus

  • Objet : Utilisation du progiciel consutvox en mode SAS

    Montant : 35 964,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus

  • Objet : AMO PLUI LOT 3 ACCOMPAGNEMENT CONCERTATION PUBLIQUE NUMERIQUE

    Montant : 249 550,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLUi de Limoges Métropole - relance du lot 3 "Concertation publique numérique"

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus

  • Objet : Formation à l’utilisation des fonctionnalités de l’outil de gestion PUBLILEGAL des contributions du public, dans le cadre de l’enquête publique de révision du PLU de Paris.

    Montant : 7 360,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance technique aux services de la Région pour l’exécution de l’enquête publique du Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France – Environnemental (SDRIF-E).

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation porte sur la relance du lot N° 3 « Enquêtes publiques « de l’accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur « Le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de l’EPT plaine commune ». Ains

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Lot 3 Enquêtes publiques

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’affichage légal pour l’information et la communication réglementaires dans le cadre de procédures d’enquêtes publiques

    Montant : 393 739,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

    En savoir plus

  • Objet : PUBLICATION PRESSE

    Montant : 4 815,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes parcellaires, requises au titre du code de l’expropriation, ainsi que les démarches de communication légale de l’enquête publique relative

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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  • Objet : Elaboration du règlement local de publicité intercommunale de l’Etablissement Public Territorial PLaine Commune (93)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 7 mois

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet des prestations d’accompagnement des opérations de participation citoyenne du CESE. - Mise en œuvre des plateformes participatives

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

    En savoir plus

  • Objet : Conception et réalisation d’un site internet - Complexe de Bellevue

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : ABONNEMENT ET MISE EN OEUVRE D’UN LOGICIEL DE GESTION DES REGISTRES D’ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISEES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Organisation logistique des débats publics de la CNDP

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 5 ans

    Acheteur : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

    En savoir plus

  • Objet : Gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertion d’annonces légales dans les journaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SA1 ACBC GESTION PROCEDURES CONSULTATION DU PUBLIC/AFFICHAGE

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus

  • Objet : 22SM02-Lot 6 : Reprographie

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM ARTOIS MOBILITES (TRANSPORTS PUBLICS)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de reprographie - M 2021/026 impression des supports de communication dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA), l’Office du tourisme communautaire, le CIAS de SNA, la v

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement de Grenoble-Alpes Métropole pour l’organisation et la mise en place d’un registre numérique dans le cadre de l’enquête publique pour la modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

    Montant : 38 465,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

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  • Objet : MGP AMO FINALISATION S.C.O.T.

    Montant : 556 190,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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Marques déposées par PUBLILEGAL

  • NOV-AGORA
    Enregistrée le 21/02/2025
    Expire le 21/02/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR5123731
    Marque enregistrée
  • DIMOSIA
    Enregistrée le 16/05/2024
    Expire le 16/05/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5055004
    Marque enregistrée
  • QUESTIONS PUBLIQUES
    Enregistrée le 26/07/2018
    Expire le 26/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4472119
    Marque enregistrée
  • PUBLILEGAL
    Enregistrée le 23/04/2018
    Expire le 23/04/2028
    Classes : 35 , 38 , 40 , 41 , 45
    Numéro : FR4448367
    Marque enregistrée
  • publilégal
    Enregistrée le 23/04/2018
    Expire le 23/04/2028
    Classes : 35 , 38 , 40 , 41 , 45
    Numéro : FR4448369
    Marque enregistrée
  • R NUMERIC
    Enregistrée le 11/06/2014
    Expire le 11/06/2024
    Classes : 09 , 35 , 45
    Numéro : FR4096766
    Marque expirée
  • PUBLILEGAL AFFICHAGE ET PUBLICATIONS
    Enregistrée le 27/08/2007
    Expire le 27/08/2017
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR3521397
    Marque expirée
  • VLIMMO
    Enregistrée le 13/12/2005
    Expire le 13/12/2025
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3399492
    Marque renouvelée
  • IMMOLEGAL
    Enregistrée le 02/12/1997
    Expire le 02/12/2027
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR97707272
    Marque renouvelée
  • PUBLILEGAL
    Enregistrée le 22/10/1997
    Expire le 27/08/2017
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR97701053
    Marque expirée

Brevets déposés par PUBLILEGAL

  • DISPOSITIF D’INTERACTION POUR REALISER DES CONSULTATIONS
    Enregistré le 17/09/2018
    Expire le 26/09/2026
    Numéro : FR1871050
    Classes : G06F3/04886 , H03K17/962 , G06Q30/02 , G09F27/005 , G09F19/22 , G09F2007/1808 , H03K2217/960755 , G09F19/22

Aides perçues par PUBLILEGAL

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