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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA (GEMALTO)

562 113 530 · Active
Adresse : 6 LA VERRERIE, 92190 MEUDON
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 15/02/1986
Dirigeant : Vallee Philippe

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Informations juridiques de THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

SIREN : 562 113 530
SIRET (siège) : 562 113 530 00520
Numéro LEI : 969500DTJFD74LCT9I45 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR64562113530
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 16/12/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/12/1986)
Numéro RCS : 562 113 530 R.C.S. Nanterre
Capital social : 669 493 003,50 €

Extrait INPI

Activité de THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

Activité principale déclarée : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Code NAF ou APE : 46.52Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    562 113 530 00520
    Adresse : 6 LA VERRERIE 92190 MEUDON
    Date de création : 01/03/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00587
    Adresse : DRAKKAR 2405 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/08/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00579
    Adresse : 30 AVENUE DE L'EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/10/2009
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00561
    Adresse : SOPHIA ANTIPOLIS 950 AVENUE ROUMANILLE 06410 BIOT
    Date de création : 01/04/2009
    Date de clôture : 01/04/2018
    Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00553
    Adresse : 5 RUE LEONARD DE VINCI 45100 ORLEANS
    Date de création : 31/12/2008
    Date de clôture : 30/06/2010
    Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00538
    Adresse : PARC D'ACTIVITES DE GEMENOS AVENUE DU PIC DE BERTAGNE 13420 GEMENOS
    Date de création : 01/10/2008
    Date de clôture : 01/08/2021
    Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00546
    Adresse : AV DES JUJUBIERS ZI ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
    Date de création : 01/10/2008
    Date de clôture : 01/08/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00504
    Adresse : 28-30 28 RUE DU CHENE GERMAIN 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/08/2002
    Date de clôture : 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00512
    Adresse : 36 38 RUE DE LA PRINCESSE 78430 LOUVECIENNES
    Date de création : 27/06/2002
    Date de clôture : 16/12/2006
    Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00496
    Adresse : 1 RUE ALEXANDRE GRAMMONT 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 18/04/2002
    Date de clôture : 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00488
    Adresse : MALLEVE II BATIMENT A 1 BOULEVARD JEAN MOULIN 44100 NANTES
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00462
    Adresse : ESPACE CRISTAL BAT 1 PESQUE 64140 LONS
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00447
    Adresse : 11 AVENUE DE FONDEYRE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00439
    Adresse : EUROPARC BAT M 12 8 AVENUE LEONARD DE VINCI 33600 PESSAC
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00421
    Adresse : LE CRISTAL 130 BOULEVARD DE L'EUROPE 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00413
    Adresse : CENTRE AFFAIR LES NATIONS 23 BOULEVARD DE L'EUROPE 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00454
    Adresse : BATIMENT J ACTICENTRE RUE DES FAMARDS 59273 FRETIN
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00470
    Adresse : 70 A 86 70 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92320 CHATILLON
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00405
    Adresse : 11-19 RUE DE LA VANNE 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/12/2000
    Date de clôture : 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00397
    Adresse : Z.I. DE LA MOUCHE 24 RUE DE LA MOUCHE 69540 IRIGNY
    Date de création : 01/08/2000
    Date de clôture : 18/04/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00363
    Adresse : 10 AVENUE MOLIERE 67200 STRASBOURG
    Date de création : 20/05/2000
    Date de clôture : 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00371
    Adresse : 8 RUE DU CHARRON 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/03/2000
    Date de clôture : 01/06/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00389
    Adresse : RUE JEAN SNELLA 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 07/02/2000
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00355
    Adresse : PARC INDUSTRIEL EURO NORD 5 RUE DU PARC 31150 BRUGUIERES
    Date de création : 31/12/1999
    Date de clôture : 01/06/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00249
    Adresse : 10 AVENUE DE L'ENERGIE 67800 BISCHHEIM
    Date de création : 30/10/1998
    Date de clôture : 29/05/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00215
    Adresse : ZI DE VERPILLEUX 34 RUE NECKER 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 30/10/1998
    Date de clôture : 24/09/2004
    Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00223
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE SAINT ULFRANT 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 30/10/1998
    Date de clôture : 01/08/2021
    Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00207
    Adresse : 50 AVENUE JEAN JAURES 92120 MONTROUGE
    Date de création : 30/10/1998
    Date de clôture : 17/04/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00256
    Adresse : BROC CENTER C 5600M 1ERE AVENUE 06510 CARROS
    Date de création : 30/10/1998
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00231
    Adresse : PARC LAFAYETTE 6 RUE ISAAC NEWTON 25000 BESANCON
    Date de création : 30/10/1998
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00322
    Adresse : ZI N°2 2 RUE NICOLAS APPERT 37300 JOUE-LES-TOURS
    Date de création : 06/10/1998
    Date de clôture : 29/02/2000
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00348
    Adresse : ZI LES ESTROUBLANS 12 ZI PREMIERE AVENUE 13127 VITROLLES
    Date de création : 06/10/1998
    Date de clôture : 01/06/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00306
    Adresse : ZONE CARDOULINES BAT HT3 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 06/10/1998
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00314
    Adresse : CENTRE DE GROS N 2 2 RUE DU PETIT QUINQUIN 59810 LESQUIN
    Date de création : 06/10/1998
    Date de clôture : 01/06/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00280
    Adresse : ZA MOLERENS CHEMIN DU SOLARIUM 33170 GRADIGNAN
    Date de création : 06/10/1998
    Date de clôture : 01/06/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00298
    Adresse : 82 AVENUE DES CHALETS 31140 LAUNAGUET
    Date de création : 06/10/1998
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00264
    Adresse : ZA CROIX SAINT GILLES RUE ALFRED BOELLE 51110 BOURGOGNE-FRESNE
    Date de création : 06/10/1998
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00272
    Adresse : 8 RUE HENRI BECQUEREL 69320 FEYZIN
    Date de création : 06/10/1998
    Date de clôture : 31/07/2000
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00330
    Adresse : 8 RUE DU COUTELIER 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 06/10/1998
    Date de clôture : 01/03/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00199
    Adresse : 53 RUE MAURICE ARNOUX 92120 MONTROUGE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/07/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00181
    Adresse : 73 RUE DES FOUGERES 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 07/10/2008
    Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
    Enseigne : PARC ACTIVITES ORLEANS SOLOGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00157
    Adresse : LA GIRAUDIERE ROUTE DU SAINT-LAURENT 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/08/2021
    Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00140
    Adresse : PERICENTRE 5 51 AVENUE DE LA COTE DE NACRE 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00165
    Adresse : 67 RUE DES MINIMES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00173
    Adresse : ZI NORD 2 RUE DE LA BROT 21850 SAINT-APOLLINAIRE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00132
    Adresse : LA DEFENSE 9 3 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 15/02/1986
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 113 530 00124
    Adresse : ALL DE LA POMME DE PIN 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
    Date de création : 01/09/1984
    Date de clôture : 31/12/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)

Etablissements de l'entreprise THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

Finances de THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 122K
Marge brute (€) -5 122K
EBITDA - EBE (€) -188K -182K -314 -183
Résultat d'exploitation (€) -188K -182K -314 -183
Résultat net (€) 296M 278M 328K 246M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -100 -98,6
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,1
Taux de marge opérationnelle (%) -0,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 11,1M 345M 379K 283K
BFR exploitation (€) -21K -24K -273 -94
BFR hors exploitation (€) 11,2M 345M 379K 283K
BFR (j de CA) 846
BFR exploitation (j de CA) -0,3
BFR hors exploitation (j de CA) 846
Délai de paiement clients (j) 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 72,1 70,2 385 123
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 296M 278M 328K 246K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 202
Fonds de roulement net global (€) 378M 346M 381K 287K
Couverture du BFR 33,9 1 1 1
Trésorerie (€) 366M 1,2M 1,85K 3,89K
Capacité de remboursement -1,2 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 0 0 0
Autonomie financière (%) 94 93,8 95,1 91,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,95K 6,6 5,9 21,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 61,7M 60M
Liquidité générale 7,3 0
Couverture des dettes -2,1 -656 -425 -202
Fonds propres (€) 1,16Mds 1,13Mds 1,17M 1,07M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 201
Rentabilité sur fonds propres (%) 25,5 24,6 28,2 22,9
Rentabilité économique (%) 23,9 23 26,8 21
Valeur ajoutée (€) -157K -156K -259 122K
Valeur ajoutée / CA (%) 99,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0
Impôts et taxes (€) 31K 26K 60 27
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

Entreprises dirigées par THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/06/2026
    • Document inconnu
    01/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    17/03/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    10/03/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    10/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
    03/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de représentant permanent
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    • Statuts mis à jour
    27/08/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
    18/08/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/07/2021
    • Avenant
      • Avenant N° 1 au traité d'apport partiel d'actif avec THALES DIS FRANCE SAS -
    18/06/2021
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec THALES DIS FRANCE SAS -
    12/05/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/10/2020
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Réduction du capital social
    • Rapport du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/01/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
    16/12/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    09/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision de réduction
    05/12/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    25/10/2019
    • Ordonnance du président
      • 2019O7517
    18/09/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    23/07/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    19/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    02/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    18/02/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/03/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    13/02/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    22/06/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/12/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    03/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/07/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/04/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    12/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    12/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    12/08/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • (DECISION)
    13/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/07/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/02/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    07/08/2009

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Comptes annuels de THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

  • Comptes sociaux 2025 09/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 04/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/06/2017

Conformité de THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

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Procédures collectives de THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

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Contentieux de THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

  • Cour d'appel de Paris, 13/01/2026, 25/14605
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES CAMEROUN SA, THALES SENEGAL SA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2025, 23/05894
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES CAMEROUN SA, THALES SENEGAL SA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/01/2025, 24/01844
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GATEWAY SECURITIES BUSINESS LTD SUITE, THALES DIS FRANCE SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 28/11/2024, 24/01844
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GATEWAY SECURITIES BUSINESS LTD SUITE, THALES DIS FRANCE SAS
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/09/2024, 2312590
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 09/09/2024, 24/00011
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES DIS FRANCE SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/03/2023, 19/06611
    Début du contentieux : 29/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2020, 18-15.095
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURINFOR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2019, 17/07662
    Début du contentieux : 20/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/01/2019, 17-14.906
    Début du contentieux : 10/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), AVERY DENNISON R.I.S FRANCE SAS, société Avery Dennison systèmes d'étiquetage France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/12/2018, 18-14.520
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité central d'entreprise de la société Gemalto SA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2018, 15/07730
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURINFOR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2017, 2015/25007
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVERY DENNISON R.I.S FRANCE SAS, AVERY DENNISON SYSTEM ETIQUET FRANCE SAS, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI), Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2015, 13/06499
    Début du contentieux : 05/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPS SMART PACKAGING SOLUTIONS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2015, 2013/06499
    Début du contentieux : 05/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPS SMART PACKAGING SOLUTIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2014, 13/11942
    Début du contentieux : 15/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/12/2013, 12MA03909
    Début du contentieux : 24/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/10/2013, 13-11.493
    Début du contentieux : 21/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CFDT de la métallurgie d'Aix-Marseille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/04/2013, 12-10.068
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2013, 12/10004
    Début du contentieux : 23/05/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/10/2012, 11-25.530
    Début du contentieux : 03/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union départementale des syndicats FO d'Indre-et-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/10/2012, 11-25.530
    Début du contentieux : 03/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union départementale des syndicats FO d'Indre-et-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation sans renvoi
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2012, 10/04019
    Début du contentieux : 15/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2011, 2010/21242
    Début du contentieux : 12/10/2010
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 28/01/2010, 08-21.783
    Début du contentieux : 26/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/01/2010, 08-21.783
    Début du contentieux : 26/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/01/2006, 03-20.261
    Début du contentieux : 02/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fairchild Dornier
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

  • MODIFICATION 21/07/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VALLEE Philippe ; Administrateur : THALESZIVRE Sophie ; Administrateur : ARROU-VIGNOD Jean-Baptiste, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20260136, annonce n°5855
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20260112, annonce n°11356
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20250143, annonce n°28866
  • MODIFICATION 27/12/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SALOMON Christophe ; Directeur général, Administrateur : VALLEE Philippe ; Administrateur : THALESZIVRE Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20240250, annonce n°4734
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20240150, annonce n°8466
  • MODIFICATION 05/12/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SALOMON Christophe ; Directeur général, Administrateur : VALLEE Philippe ; Administrateur : THALESZIVRE Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20230234, annonce n°3662
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20230163, annonce n°4584
  • MODIFICATION 21/03/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20230056, annonce n°3797
  • MODIFICATION 14/03/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES DIS FRANCE SA
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DARMON Marc ; Directeur général, Administrateur : VALLEE Philippe ; Administrateur : THALESZIVRE Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20230051, annonce n°3731
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20220141, annonce n°11417
  • MODIFICATION 07/09/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES DIS FRANCE SA
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SOURISSE Pascale ; Administrateur : THALESZIVRE Sophie ; Administrateur : VALLEE Philippe ; Administrateur : DARMON Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20210174, annonce n°2327
  • MODIFICATION 31/08/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES DIS FRANCE SA
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SOURISSE Pascale ; Administrateur : THALESZIVRE Sophie ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph ; Administrateur : GIBERT Sylvie ; Administrateur : VALLEE Philippe ; Administrateur : DARMON Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20210169, annonce n°2492
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20210159, annonce n°6025
  • VENTE 23/06/2021
    RCS de Nanterre
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210121, annonce n°2814
  • VENTE 16/05/2021
    RCS de Nanterre
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210095, annonce n°3893
  • MODIFICATION 20/10/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES DIS FRANCE SA
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique ; Directeur général délégué, Administrateur : RUDIN Eva ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie ; Directeur général délégué : KURP Youzec ; Administrateur : THALESTARD Frédéric ; Administrateur : AMAR Philippe ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph ; Administrateur : GIBERT Sylvie ; Administrateur : VIALA Christelle ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200204, annonce n°3971
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20200133, annonce n°4417
  • MODIFICATION 21/01/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES DIS FRANCE SA
    Capital : 669 493 003,50 €
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200014, annonce n°4809
  • MODIFICATION 11/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES DIS FRANCE SA
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique ; Directeur général délégué, Administrateur : RUDIN Eva ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie ; Directeur général délégué : KURP Youzec ; Administrateur : D'HEYGERE Brigitte ; Administrateur : THALESTARD Frédéric ; Administrateur : AMAR Philippe ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph ; Administrateur : GIBERT Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20190238, annonce n°3802
  • MODIFICATION 29/10/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES DIS FRANCE SA
    Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique ; Directeur général délégué, Administrateur : RUDIN Eva ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie ; Directeur général délégué : KURP Youzec ; Administrateur : D'HEYGERE Brigitte ; Administrateur : THALESPERON Ronan ; Administrateur : AMAR Philippe ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph ; Administrateur : GIBERT Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20190209, annonce n°3128
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20190150, annonce n°14325
  • MODIFICATION 25/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES DIS FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 18 Février 2019 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Administrateur : ETCHEGOYEN, D'HEYGERE Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie modification le 18 Mars 2019 ; Administrateur : GIBERT Sylvie modification le 18 Février 2019 ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph en fonction le 18 Février 2019 ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel en fonction le 02 Juillet 2019 ; Administrateur : THALES représenté par PERON Ronan en fonction le 23 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 23 Juillet 2019 ; Administrateur : AMAR Philippe en fonction le 23 Juillet 2019 ; Directeur général délégué Administrateur : RUDIN Eva en fonction le 23 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190142, annonce n°3552
  • MODIFICATION 23/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES DIS FRANCE SA
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20190140, annonce n°1510
  • MODIFICATION 04/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 18 Février 2019 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Administrateur : MAUCLAIR Sophie modification le 18 Février 2019 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN, D'HEYGERE Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie modification le 18 Mars 2019 ; Administrateur : GIBERT Sylvie modification le 18 Février 2019 ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph en fonction le 18 Février 2019 ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel en fonction le 02 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190127, annonce n°4770
  • MODIFICATION 20/02/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 18 Février 2019 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Administrateur : MAUCLAIR Sophie modification le 18 Février 2019 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie en fonction le 22 Juin 2017 ; Administrateur : GIBERT Sylvie modification le 18 Février 2019 ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph en fonction le 18 Février 2019
    Bodacc B n°20190036, annonce n°3558
  • MODIFICATION 12/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CAMBRIEL Philippe modification le 13 Février 2018 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 ; Administrateur : MAUCLAIR Sophie modification le 10 Septembre 2018 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie en fonction le 22 Juin 2017 ; Administrateur : GIBERT Sylvie en fonction le 13 Juillet 2017
    Bodacc B n°20180173, annonce n°2036
  • MODIFICATION 27/07/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20180141, annonce n°1081
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20180129, annonce n°16849
  • MODIFICATION 20/03/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Capital : 207 905 764,02 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180055, annonce n°1650
  • MODIFICATION 15/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CAMBRIEL Philippe modification le 13 Février 2018 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 ; Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie en fonction le 22 Juin 2017 ; Administrateur : GIBERT Sylvie en fonction le 13 Juillet 2017
    Bodacc B n°20180032, annonce n°3376
  • MODIFICATION 22/11/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac modification le 03 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : Cambriel Philippe modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 ; Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie en fonction le 22 Juin 2017 ; Administrateur : GIBERT Sylvie en fonction le 13 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170224, annonce n°2179
  • MODIFICATION 19/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac modification le 03 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : Cambriel Philippe modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 ; Administrateur : ATHLAN Olivier en fonction le 17 Juillet 2014 ; Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie en fonction le 22 Juin 2017 ; Administrateur : GIBERT Sylvie en fonction le 13 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170136, annonce n°2667
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20170062, annonce n°11951
  • MODIFICATION 27/06/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac modification le 03 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : Cambriel Philippe modification le 12 Décembre 2014 ; Administrateur : CARRIER Gabrielle modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 ; Administrateur : ATHLAN Olivier en fonction le 17 Juillet 2014 ; Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie en fonction le 22 Juin 2017
    Bodacc B n°20170121, annonce n°1765
  • VENTE 02/06/2017
    RCS de Nanterre
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 767056 Euros
    Ancien propriétaire : 3M FRANCE
    Bodacc A n°20170105, annonce n°1303
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac modification le 03 Juillet 2015 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : Cambriel Philippe modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 12 Décembre 2014 Administrateur : CARRIER Gabrielle modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 Administrateur : ATHLAN Olivier en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160134, annonce n°3690
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20160063, annonce n°7970
  • MODIFICATION 17/12/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 12 Décembre 2014 Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac modification le 03 Juillet 2015 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : Cambriel Philippe modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 12 Décembre 2014 Administrateur : CARRIER Gabrielle modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 Administrateur : ATHLAN Olivier en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150243, annonce n°1783
  • MODIFICATION 12/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 12 Décembre 2014 Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 12 Avril 2010 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac modification le 03 Juillet 2015 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : Cambriel Philippe modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 12 Décembre 2014 Administrateur : TARNEAUD Aurore modification le 12 Décembre 2014 Administrateur : CARRIER Gabrielle modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 Administrateur : ATHLAN Olivier en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150132, annonce n°1632
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20150058, annonce n°16637
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20140048, annonce n°8987
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2003 Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 12 Avril 2010 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac en fonction le 29 Août 2005 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Avril 2010 Directeur général délégué : Cambriel Philippe en fonction le 20 Novembre 2007 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 30 Octobre 2008 Administrateur : TARNEAUD Aurore en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : CARRIER Gabrielle en fonction le 12 Août 2011 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 Administrateur : ATHLAN Olivier en fonction le 17 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140142, annonce n°2087
  • MODIFICATION 11/04/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2003 Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 12 Avril 2010 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac en fonction le 29 Août 2005 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Avril 2010 Administrateur : HOMSI Nadim en fonction le 04 Octobre 2007 Directeur général délégué : Cambriel Philippe en fonction le 20 Novembre 2007 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 30 Octobre 2008 Administrateur : TARNEAUD Aurore en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : CARRIER Gabrielle en fonction le 12 Août 2011 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014
    Bodacc B n°20140072, annonce n°2198
  • MODIFICATION 09/03/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2003 Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 12 Avril 2010 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac en fonction le 29 Août 2005 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Avril 2010 Administrateur : HOMSI Nadim en fonction le 04 Octobre 2007 Directeur général délégué : Cambriel Philippe en fonction le 20 Novembre 2007 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 30 Octobre 2008 Administrateur : TARNEAUD Aurore en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : CARRIER Gabrielle en fonction le 12 Août 2011 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : DAHAN Claude Ariel en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014
    Bodacc B n°20140048, annonce n°1742
  • MODIFICATION 09/08/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2003 Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 12 Avril 2010 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac en fonction le 29 Août 2005 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Avril 2010 Administrateur : HOMSI Nadim en fonction le 04 Octobre 2007 Directeur général délégué : Cambriel Philippe en fonction le 20 Novembre 2007 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 30 Octobre 2008 Administrateur : TARNEAUD Aurore en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : CARRIER Gabrielle en fonction le 12 Août 2011 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : DAHAN Claude Ariel en fonction le 01 Août 2013
    Bodacc B n°20130153, annonce n°2986
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20130047, annonce n°13937
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20120051, annonce n°11897
  • MODIFICATION 04/10/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Capital : 103 957 000,62 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110192, annonce n°2071
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20110052, annonce n°11030
  • MODIFICATION 23/08/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2003 Directeur général et administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 12 Avril 2010 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac en fonction le 29 Août 2005 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Avril 2010 Directeur général délégué : SENECA Jacques Louis Antoine modification le 30 Octobre 2008 Administrateur : HOMSI Nadim en fonction le 04 Octobre 2007 Directeur général délégué : Cambriel Philippe en fonction le 20 Novembre 2007 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 30 Octobre 2008 Administrateur : TARNEAUD Aurore en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : CARRIER Gabrielle en fonction le 12 Août 2011
    Bodacc B n°20110162, annonce n°1962
  • VENTE 16/02/2011
    RCS de Nanterre
    Adresse : 47 rue de Chaillot 75116 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 12730155 Euros
    Nouveau propriétaire : VERIFONE FRANCE
    Bodacc A n°20110033, annonce n°1311
  • MODIFICATION 13/10/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Capital : 103 943 147,46 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100199, annonce n°1883
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20100054, annonce n°8953
  • MODIFICATION 03/08/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Capital : 103 949 820,90 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100148, annonce n°1722
  • VENTE 26/02/2010
    RCS de Nanterre
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Ancien propriétaire : XIRING
    Bodacc A n°20100040, annonce n°1275
  • MODIFICATION 21/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Capital : 103 940 737,86 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100036, annonce n°2840
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20090062, annonce n°7887
  • MODIFICATION 04/11/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GEMALTO SA
    Capital : 103 837 182,06 €
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital.
    Bodacc B n°20080201, annonce n°1919
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20080074, annonce n°11214
  • MODIFICATION 17/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AXALTO SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : directeur général délégué : Cambriel Philippe entré en fonction le 20 Novembre 2007. directeur général délégué : Vallée Philippe entré en fonction le 20 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080029, annonce n°3087
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Entreprises citées de THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

  • IMPERVA FRANCE (499 232 403) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et IMPERVA FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : James Dildine II , Minh Truong , Bradford STEINER et 2 autres
  • THALES DIS FRANCE SAS (844 687 749) Cité 10 fois entre 2018 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et THALES DIS FRANCE SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , Philippe VALLEE , Ruben RODRIGUEZ LAZO et 7 autres
  • TRUSTED LABS (483 191 227) Cité 8 fois entre 2016 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et TRUSTED LABS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , Jean-Marie LETORT , David BALSOLLIER
  • GEMPLUS (349 711 200) Cité 17 fois entre 2008 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et GEMPLUS de la relation : Actionnariat
  • THALES DIS INTERNATIONAL SAS (444 660 492) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et THALES DIS INTERNATIONAL SAS de la relation : Banque
  • THALES DIS DESIGN SERVICES SAS (492 134 804) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et THALES DIS DESIGN SERVICES SAS de la relation : Banque
  • THALES DIS TREASURY SERVICES SAS (413 503 624) Cité 4 fois entre 2017 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et THALES DIS TREASURY SERVICES SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Claude CLIMEAU , ERNST & YOUNG et Autres , Stéphane RAMON
  • THALES (552 059 024) Cité 5 fois entre 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et THALES de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , ERNST & YOUNG AUDIT , Philippe LEPINAY et 16 autres
  • THALES SIX GTS FRANCE SAS (383 470 937) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et THALES SIX GTS FRANCE SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , THALES , Florence GOURGEON et 5 autres
  • RICOL LASTEYRIE CONSEIL (423 307 164) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et RICOL LASTEYRIE CONSEIL de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : René Ricol , Jean-Charles de Lasteyrie , Gilles Chodron de Courcel et 2 autres
  • SECURE IDENTITY ALLIANCE (793 135 906) Cité 3 fois entre 2013 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et SECURE IDENTITY ALLIANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thales DIS France , IMPRIMERIE NATIONALE , Veridos et 6 autres
  • BUZZINBEES (517 500 476) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et BUZZINBEES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG SA , KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE , Séverine MAILLET
  • KEYNECTIS (478 217 318) Cité 2 fois en 2009 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et KEYNECTIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CONSEILS ASSOCIES SA , Jean MAUGARD , Bertrand RICHARD et 2 autres
  • NETSIZE PAYMENT SAS (801 623 935) Cité 4 fois entre 2014 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et NETSIZE PAYMENT SAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David BALSOLLIER , ERNST & YOUNG et Autres
  • WIZWAY SOLUTIONS (818 968 596) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et WIZWAY SOLUTIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Louis Brosse , SEREC-AUDIT
  • COTE GOURMANDISES (500 938 600) Cité 4 fois entre 2007 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et COTE GOURMANDISES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian THOULOUZE , REGINE TJOULOUZE
  • DROLMA BIO (498 079 318) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et DROLMA BIO de la relation : Assureur
  • TRUSTED LOGIC (421 483 413) Cité 2 fois en 2013 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et TRUSTED LOGIC de la relation : Inconnue
  • MCTEL FRANCE (505 127 514) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et MCTEL FRANCE de la relation : Actionnariat
  • SETELIS (394 859 078) Cité 3 fois en 2009 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et SETELIS de la relation : Inconnue
  • CELAB (389 049 024) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et CELAB de la relation : Inconnue
  • BIOGROUP RHONE-ALPES (408 396 968) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et BIOGROUP RHONE-ALPES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien LARRUE , Isabelle MARECHAL , Pierre PERRAUD et 53 autres
  • GALLINARD REGINE (378 658 322) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et GALLINARD REGINE de la relation : Fusion
  • LINK MOBILITY (418 712 477) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et LINK MOBILITY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LINK MOBILITY GROUP AS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Emmanuel BENOIST et 1 autre
  • PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL (498 353 390) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL de la relation : Banque
  • GEMPLUS TRADING (352 756 761) Cité 3 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et GEMPLUS TRADING de la relation : Fusion
  • SELAS CIM GSG (449 411 487) Cité 2 fois en 2003 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et SELAS CIM GSG de la relation : Banque
  • XIRING (419 722 665) Cité 3 fois entre 2001 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et XIRING de la relation : Service
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • FLOWBIRD (444 719 272) Cité 6 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et FLOWBIRD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FLOWBIRD HOLDING 2 , KPMG S.A , SALUSTRO REYDEL et 3 autres
  • CP8 (329 556 146) Cité 6 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et CP8 de la relation : Fusion
  • CREDENCE FRANCE (442 268 132) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et CREDENCE FRANCE de la relation : Inconnue
  • G.I.E. SCES COMMUNS SCHLUMBERGER FRANCE (428 843 338) Cité 4 fois entre 2000 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et G.I.E. SCES COMMUNS SCHLUMBERGER FRANCE de la relation : Inconnue
  • SCHLUMBERGER SA (542 062 120) Cité 3 fois en 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et SCHLUMBERGER SA de la relation : Banque
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SLIGOS (709 809 578) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA et SLIGOS de la relation : Actionnariat
    • Seules 36 sur environ 114 relations (31.6%) sont affichées dans cette liste.
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2020 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2019 2018
Note 93 93 88
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

  • LASSOO
    Enregistrée le 05/01/2012
    Expire le 05/01/2022
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3886652
    Marque expirée
  • Machine identification Module (MIM)
    Enregistrée le 30/07/2010
    Expire le 30/07/2020
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3757566
    Marque expirée
  • Enregistrée le 19/10/2005
    Expire le 19/10/2015
    Classes : 09
    Numéro : FR3387949
    Marque expirée
  • PROTIVA
    Enregistrée le 16/09/2005
    Expire le 16/09/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR3381854
    Marque expirée
  • TRUSTED LABS
    Enregistrée le 04/11/2004
    Expire le 04/11/2034
    Classes : 09 , 41 , 42
    Numéro : FR3323328
    Marque renouvelée
  • DIAMD
    Enregistrée le 21/07/2004
    Expire le 21/07/2014
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3305308
    Marque expirée
  • DIMD
    Enregistrée le 21/07/2004
    Expire le 21/07/2014
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3305310
    Marque expirée
  • SHINFLEX
    Enregistrée le 19/12/2003
    Expire le 19/12/2013
    Classes : 09 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3265231
    Marque expirée
  • Enregistrée le 11/07/2003
    Expire le 11/07/2013
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3236982
    Marque expirée
  • jtop
    Enregistrée le 10/07/2003
    Expire le 10/07/2023
    Classes : 09 , 41 , 42
    Numéro : FR3236554
    Marque expirée
  • AXALTO
    Enregistrée le 23/06/2003
    Expire le 23/06/2013
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3233464
    Marque expirée
  • AMATIS
    Enregistrée le 08/04/2003
    Expire le 08/04/2013
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3219568
    Marque expirée
  • AXELON
    Enregistrée le 08/04/2003
    Expire le 08/04/2013
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3219569
    Marque expirée
  • APTRENO
    Enregistrée le 08/04/2003
    Expire le 08/04/2013
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3219570
    Marque expirée
  • ACCORIUS
    Enregistrée le 08/04/2003
    Expire le 08/04/2013
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3219571
    Marque expirée
  • ADAPSYS
    Enregistrée le 08/04/2003
    Expire le 08/04/2013
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3219572
    Marque expirée
  • CYPHERA
    Enregistrée le 08/04/2003
    Expire le 08/04/2013
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3219573
    Marque expirée
  • CENTEVO
    Enregistrée le 08/04/2003
    Expire le 25/07/2026
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3219574
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • APTEVO
    Enregistrée le 08/04/2003
    Expire le 08/04/2013
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3219575
    Marque expirée
  • APTEVA
    Enregistrée le 08/04/2003
    Expire le 08/04/2013
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3219576
    Marque expirée
  • Enregistrée le 24/03/2003
    Expire le 24/03/2013
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3217461
    Marque expirée
  • WLANSmartCard
    Enregistrée le 30/01/2003
    Expire le 30/01/2013
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3207962
    Marque expirée
  • EAP-SIM Inside
    Enregistrée le 14/01/2003
    Expire le 25/07/2026
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3204562
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • MAGIC 1800
    Enregistrée le 18/11/2002
    Expire le 18/11/2012
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3195189
    Marque expirée
  • MAGIC 1100
    Enregistrée le 18/11/2002
    Expire le 18/11/2012
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3195190
    Marque expirée
  • MAGIC 6100
    Enregistrée le 18/11/2002
    Expire le 18/11/2012
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3195191
    Marque expirée
  • MAGIC 8100
    Enregistrée le 18/11/2002
    Expire le 18/11/2012
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3195192
    Marque expirée
  • MAGIC X1000
    Enregistrée le 18/11/2002
    Expire le 18/11/2012
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3195193
    Marque expirée
  • VIEWS
    Enregistrée le 14/10/2002
    Expire le 14/10/2012
    Classes : 09
    Numéro : FR3189232
    Marque expirée
  • F-cube
    Enregistrée le 13/09/2002
    Expire le 13/09/2012
    Classes : 09 , 40
    Numéro : FR3183386
    Marque expirée
  • 6 DEGREES OF CONVERGENCE
    Enregistrée le 19/04/2002
    Expire le 19/04/2012
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3161228
    Marque expirée
  • L-CARD
    Enregistrée le 18/04/2002
    Expire le 18/04/2012
    Classes : 09
    Numéro : FR3160424
    Marque expirée
  • ICITIZEN
    Enregistrée le 04/03/2002
    Expire le 04/03/2012
    Classes : 09 , 45
    Numéro : FR3152065
    Marque expirée
  • SIMGO
    Enregistrée le 28/02/2002
    Expire le 28/02/2012
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3151583
    Marque expirée
  • INSERVICES
    Enregistrée le 12/02/2002
    Expire le 12/02/2012
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3147969
    Marque expirée
  • SAMARCANDE
    Enregistrée le 17/05/2001
    Expire le 17/05/2011
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3102129
    Marque expirée
  • E-GATE
    Enregistrée le 11/05/2001
    Expire le 11/05/2011
    Classes : 09
    Numéro : FR3101538
    Marque expirée
  • VIBE
    Enregistrée le 04/04/2001
    Expire le 04/04/2011
    Classes : 09
    Numéro : FR3094716
    Marque expirée
  • TRUSTPORT
    Enregistrée le 03/04/2001
    Expire le 03/04/2011
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3094398
    Marque expirée
  • WORKESTRA
    Enregistrée le 03/04/2001
    Expire le 03/04/2011
    Classes : 09
    Numéro : FR3094400
    Marque expirée
  • CALCIUM
    Enregistrée le 02/03/2001
    Expire le 02/03/2011
    Classes : 09 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3087403
    Marque expirée
  • PRISMERA
    Enregistrée le 02/03/2001
    Expire le 02/03/2011
    Classes : 09 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3087404
    Marque expirée
  • LUXEA
    Enregistrée le 24/10/2000
    Expire le 24/10/2010
    Classes : 09
    Numéro : FR3061857
    Marque expirée
  • USIMERA
    Enregistrée le 05/09/2000
    Expire le 05/09/2010
    Classes : 09 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3050900
    Marque expirée
  • FASTDOWNLOAD
    Enregistrée le 16/08/2000
    Expire le 16/08/2010
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3047468
    Marque expirée
  • QWIP
    Enregistrée le 07/08/2000
    Expire le 07/08/2010
    Classes : 42
    Numéro : FR3046084
    Marque expirée
  • GUANXIS
    Enregistrée le 28/07/2000
    Expire le 28/07/2010
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3044730
    Marque expirée
  • E-GALLEON
    Enregistrée le 03/07/2000
    Expire le 03/07/2010
    Classes : 09 , 16 , 38
    Numéro : FR3038498
    Marque expirée
  • EVS E-VOUCHER SERVICE
    Enregistrée le 03/07/2000
    Expire le 03/07/2010
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3038499
    Marque expirée
  • E-VOUCHER SERVICE
    Enregistrée le 03/07/2000
    Expire le 03/07/2010
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3038500
    Marque expirée

    • Voir plus

Brevets déposés par THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

  • SYSTEME DE GESTION DE MOYENS DE PAIEMENT DE PRESTATIONS PAR SUPPORT D'INFORMATION AMOVIBLE.
    Enregistré le 05/02/1991
    Expiré le 08/02/2009
    Numéro : FR9101284
    Classes : G06Q20/3433 , G07F7/02 , G07F7/0866
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN MODULE ELECTRONIQUE POUR CARTE A MEMOIRE ET MODULE ELECTRONIQUE AINSI OBTENU.
    Enregistré le 18/02/1991
    Expiré le 08/02/2009
    Numéro : FR9101904
    Classes : G06K19/07724 , G06K19/07745 , G06K19/07747 , Y10T29/49121 , H10W72/884 , H10W74/00 , Y10T29/49121 , G06K19/07747 , G06K19/07745 , G06K19/07724 , H10W72/884 , H10W74/00
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF MIXTE DE LECTURE ET/OU ECRITURE D'INFORMATIONS POUR CARTES A MEMOIRE ELECTRONIQUE
    Enregistré le 17/05/1991
    Expiré le 10/05/2008
    Numéro : FR9106053
    Classes : G06K7/06
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME ET PROCEDE DE GESTION DE CARTES DE PAIEMENT COMPORTANT UNE INFORMATION SECRETE.
    Enregistré le 13/09/1991
    Expiré le 10/09/2008
    Numéro : FR9111346
    Classes : G07F7/1008 , G06Q20/341 , G07F7/0886 , G07F7/10 , G07F7/1066
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE CARTE A MEMOIRE COMPRENANT UN MICROMODULE EQUIPE D'UN CAPOT, ET CARTE A MEMOIRE AINSI OBTENUE
    Enregistré le 31/01/1992
    Expiré le 08/01/2009
    Numéro : FR9201096
    Classes : G06K19/07745 , H10W72/5366 , H10W72/5363 , H10W72/5449 , H10W74/00
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'INTRODUCTION D'OBJETS PLATS, NOTAMMENT DE CARTES A MEMOIRE, DANS UNE UNITE D'IMPRESSION
    Enregistré le 06/05/1992
    Expiré le 24/05/2003
    Numéro : FR9205567
    Classes : G06K13/077
    Dossier déchu définitivement
  • MODULE D'IMPRESSION PAR TRANSFERT THERMIQUE, COMPORTANT UNE TETE D'IMPRESSION MONTEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE SUSPENSION ET D'ORGANES ELASTIQUES.
    Enregistré le 15/05/1992
    Expiré le 24/05/2003
    Numéro : FR9205941
    Classes : B41J25/312
    Dossier déchu définitivement
  • Procédé et dispositif pour réaliser une impression polychrome sur un objet plat rigide notamment sur une carte à mémoire.
    Enregistré le 28/12/1992
    Expiré le 28/11/2003
    Numéro : FR9215793
    Classes : B41F17/00 , B41F16/00
    Dossier déchu définitivement
  • Carte à puce avec données et programmes protégés contre le vieillissement.
    Enregistré le 31/12/1992
    Expiré le 27/12/2012
    Numéro : FR9215992
    Classes : G06Q20/341 , G07F7/084 , G07F7/1008 , G07F7/1008 , G06Q20/341 , G07F7/084
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE COMMUNICATION AVEC UN SUPPORT PORTATIF
    Enregistré le 04/02/1993
    Expiré le 24/02/2013
    Numéro : FR9301235
    Classes : G06F13/385 , G06K7/0021 , G06K7/0047 , G06K7/0086 , G06K7/10297 , G06K19/072 , G06F13/385 , G06K7/0021 , G06K7/0047 , G06K7/0086 , G06K7/10297 , G06K19/072
    Expiré
  • PROCEDE POUR SECURISER LES ECRITURES DE DONNEES SENSIBLES DANS LA MEMOIRE DE STOCKAGE DE DONNEES EEPROM D'UNE CARTE A MEMOIRE, ET CARTE A MEMOIRE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 26/05/1993
    Expiré le 23/05/2013
    Numéro : FR9306287
    Classes : G06Q20/341 , G07F7/082 , G07F7/1008 , G11C16/102 , G11C16/105 , G07F7/1008 , G06Q20/341 , G11C16/105 , G11C16/102 , G07F7/082
    Expiré
  • PROCEDE POUR LIMITER LE TEMPS D'ENREGISTREMENT OU DE LECTURE D'INFORMATIONS SENSIBLES DANS UNE CARTE A MEMOIRE, ET CARTE A MEMOIRE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 09/07/1993
    Expiré le 25/06/1999
    Numéro : FR9308506
    Classes : G06Q20/341 , G07C9/21 , G07C9/215 , G07C9/23 , G07F7/082 , G07F7/1008
    Expiré
  • PROCEDE DE PROTECTION D'OBJETS CONTRE LE VOL ET OBJETS AINSI PROTEGES
    Enregistré le 07/07/1993
    Expiré le 25/06/1999
    Numéro : FR9308318
    Classes : B41M3/14 , G08B13/14 , G01V5/20
    Expiré
  • PROCEDE DE PROTECTION DES COMPOSANTS DE CARTES A MEMOIRE CONTRE DES UTILISATIONS FRAUDULEUSES
    Enregistré le 11/02/1994
    Expiré le 21/02/2014
    Numéro : FR9401584
    Classes : G06Q20/341 , G06Q20/3558 , G06Q20/4097 , G07F7/082 , G07F7/1008 , Y10S257/922 , G07F7/1008 , G07F7/082 , G06Q20/341 , G06Q20/3558 , G06Q20/4097
    Expiré
  • CARTE A MEMOIRE ASSURANT LA GESTION DES PRESENTATIONS SUCCESSIVES ET PROCEDE DE GESTION DE CES PRESENTATIONS
    Enregistré le 15/06/1994
    Expiré le 24/06/2014
    Numéro : FR9407313
    Classes : G06Q20/341 , G07F7/10 , G07F7/1008 , G07F7/1083
    Expiré
  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR LE REGLAGE D'UNE CARTE ELECTRONIQUE SANS CONTACT
    Enregistré le 15/06/1994
    Expiré le 30/06/2003
    Numéro : FR9407314
    Classes : G06K1/126 , G06K19/067 , H05K1/16 , H05K3/027 , H05K3/225 , H05K2201/0108 , H05K2203/107 , H05K2203/175
    Déchu
  • CARTE A MEMOIRE SANS CONTACT DONT LE CIRCUIT ELECTRONIQUE COMPORTE UN MODULE
    Enregistré le 22/06/1994
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR9407657
    Classes : G06K19/07749 , G06K19/0775 , H05K3/3431 , H10W90/754 , G06K19/0775 , G06K19/07749 , H05K3/3431 , H10W90/754
    Déchu
  • CARTE A MEMOIRE AMELIORANT LA GESTION DE LA ZONE D'ACCES ET PROCEDE DE GESTION DE CETTE ZONE
    Enregistré le 29/06/1994
    Expiré le 01/07/2002
    Numéro : FR9408024
    Classes : G07F7/1008 , G06Q20/341 , G07F7/1083
    Déchu
  • PROCEDE POUR LA FABRICATION D'UNE CARTE ELECTRONIQUE SANS CONTACT COMPORTANT UNE PILE REMPLACABLE
    Enregistré le 06/07/1994
    Expiré le 31/07/2003
    Numéro : FR9408348
    Classes : G06K19/0706 , G06K19/077
    Déchu
  • INTERFACE PORTABLE POUR CARTE A PUCE ELECTRONIQUE
    Enregistré le 13/07/1994
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR9408722
    Classes : G07F7/1008 , G06K7/0021 , G06K7/0034 , G06K7/0073 , G06K19/07741 , G06Q20/341 , G07F7/0886
    Déchu
  • PROCEDE POUR ETABLIR UNE LIAISON ELECTRIQUE ENTRE DEUX CIRCUITS IMPRIMES SITUES SUR LES FACES OPPOSEES D'UNE PLAQUETTE, ET CARTE ELECTRONIQUE COMPORTANT UNE TELLE LIAISON
    Enregistré le 18/07/1994
    Expiré le 31/07/2003
    Numéro : FR9408858
    Classes : H05K3/4069 , H05K3/20 , H05K3/281 , H05K2201/09827 , H05K2203/1461
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CLAVIER SECURISE
    Enregistré le 17/08/1994
    Expiré le 31/08/2009
    Numéro : FR9410076
    Classes : G06F3/021 , G06F21/83 , G06Q20/382 , H03K17/96 , H03K17/96 , G06F3/021 , G06Q20/382 , G06F21/83
    Déchu
  • ENCRE CONDUCTRICE COMPRENANT DES GRAINS METALLIQUES AYANT DES POINTS DE FUSION DIFFERENTS
    Enregistré le 19/10/1994
    Expiré le 31/10/2001
    Numéro : FR9412470
    Classes : H01B1/22 , H05K1/095 , Y10T428/12167 , Y10T428/12028 , Y10T428/12167 , Y10T428/12028 , H01B1/22 , H05K1/095
    Déchu
  • CARTE ELECTRONIQUE UTILISABLE AVEC UN LECTEUR DE CARTES SANS CONTACT ET UN LECTEUR DE CARTES A CONTACTS
    Enregistré le 21/10/1994
    Expiré le 31/10/2001
    Numéro : FR9412621
    Classes : G06K19/0723 , G06K19/07743 , G06K19/07769
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SECURITE ACTIF A MEMOIRE ELECTRONIQUE
    Enregistré le 17/11/1994
    Expiré le 01/12/2008
    Numéro : FR9413886
    Classes : G06K19/072 , G06K19/073 , G06K19/07372 , G06K19/07381 , G06Q20/341 , G07F7/082 , G07F7/1008 , H10D89/60 , H10W42/40 , H10W44/501 , H10W72/251 , H10W72/07251 , H10W72/20 , H10W72/29 , H10W72/951 , H10W90/754 , H10W72/50
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SECURITE ACTIF A MEMOIRE ELECTRONIQUE
    Enregistré le 08/03/1995
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR9502796
    Classes : G06K19/072 , G06K19/073 , G06K19/07372 , G06Q20/341 , G07F7/082 , G07F7/1008 , Y10S257/922 , H10D89/60 , H10W72/00 , H10W42/40 , H10W44/501 , H10W72/07251 , H10W72/20 , H10W90/724 , H10W72/884 , H10W90/293 , H10W72/5522 , H10W72/5524 , G07F7/1008 , G07F7/082 , G06Q20/341 , G06K19/072 , G06K19/073 , G06K19/07372 , Y10S257/922 , H10D89/60 , H10W42/40 , H10W44/501 , H10W72/00 , H10W72/20 , H10W72/884 , H10W72/5522 , H10W72/5524 , H10W72/07251 , H10W90/724
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR TRAITER EN SURFACE UNE BANDE DE MATIERE PLASTIQUE PORTANT DES MODULES POUR CARTES ELECTRONIQUES
    Enregistré le 01/12/1994
    Expiré le 31/12/2003
    Numéro : FR9414463
    Classes : B23K26/0838 , B08B7/0042 , B23K26/073 , B29C59/16 , B29C2035/0838 , G06K19/077
    Déchu
  • INTERFACE PORTABLE POUR CARTE A PUCE ELECTRONIQUE
    Enregistré le 20/02/1995
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR9501913
    Classes : G06K7/0021 , G06K7/0034 , G06K7/0073 , G06K19/07741 , G06Q20/341 , G07F7/0886 , G07F7/1008 , Y10S439/945 , G07F7/1008 , G06K19/07741 , G07F7/0886 , G06K7/0073 , G06K7/0034 , G06Q20/341 , G06K7/0021
    Déchu
  • CARTE ELECTRONIQUE COMPORTANT UN ELEMENT FONCTIONNEL ACTIVABLE MANUELLEMENT
    Enregistré le 23/12/1994
    Expiré le 31/12/2003
    Numéro : FR9415570
    Classes : G06K19/0716 , G06K19/07345 , G06K19/077
    Déchu
  • CARTE ELECTRONIQUE COMPORTANT UNE MATIERE RADIOACTIVE PERMETTANT LA DETECTION DE SA PRESENCE DANS UN ENDROIT DETERMINE
    Enregistré le 28/12/1994
    Expiré le 31/12/2003
    Numéro : FR9415799
    Classes : G06K19/041 , G01T7/00 , G01V15/00 , G06K19/02 , G06K19/077 , G06K19/14
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMUNICATION APTE A LIRE AU MOINS DEUX TYPES DE CARTES A MEMOIRE
    Enregistré le 16/01/1995
    Expiré le 02/02/2009
    Numéro : FR9500403
    Classes : G06Q20/229 , G06Q20/341 , G06Q20/363 , G07F7/08 , G07F7/0866 , G07F7/1008 , G07F7/12 , G07F17/0014 , H04M1/675 , H04M15/28 , H04M17/02
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR REALISER DES TROUS DANS LE FILM ISOLANT D'UNE BANDE SUPPORT POUR MODULES DE CARTES ELECTRONIQUES
    Enregistré le 22/02/1995
    Expiré le 28/02/2003
    Numéro : FR9502053
    Classes : B23K26/0846 , G06K19/077 , G06K19/07743 , G06K19/07747 , H05K3/0035 , H05K3/202 , H05K2203/056 , H05K2203/1545 , B23K26/066 , B23K26/40 , B23K2101/40 , B23K2103/42 , B23K2103/50 , H10W70/047
    Déchu
  • PROCEDE D'INSCRIPTION SECURISEE D'INFORMATIONS DANS UN SUPPORT PORTABLE
    Enregistré le 10/03/1995
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR9502897
    Classes : G06Q20/3558 , G07F7/1008 , G07F7/1008 , G06Q20/3558
    Déchu
  • PROCEDE POUR FIABILISER UNE DEMANDE D'ACCES AU PROGRAMME DE GESTION D'UNE APPLICATION D'UNE CARTE A MEMOIRE, ET CARTE A MEMOIRE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 31/03/1995
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9503837
    Classes : G06F12/1458 , G06F21/316 , G06F21/34 , G06Q20/341 , G06Q20/403 , G06Q20/4093 , G07F7/08 , G07F7/1008 , G07F7/1008 , G06Q20/341 , G06F21/316 , G06F12/1458 , G06F21/34 , G06Q20/4093 , G07F7/08 , G06Q20/403
    Déchu
  • PROCEDE POUR FIXER UN ELEMENT FONCTIONNEL DANS UN CORPS DE CARTE ELECTRONIQUE A L'AIDE D'UNE MATIERE EXPANSIBLE
    Enregistré le 07/04/1995
    Expiré le 30/04/2003
    Numéro : FR9504183
    Classes : G06K19/07745
    Déchu
  • PROCEDE DE GENERATION DE SIGNATURES ELECTRONIQUES, NOTAMMENT POUR CARTES A PUCES
    Enregistré le 27/06/1995
    Expiré le 20/06/2015
    Numéro : FR9507668
    Classes : G06Q20/341 , G06Q20/40975 , G07F7/1008 , H04L9/3234 , H04L9/3239 , H04L9/3247 , H04L2209/30 , H04L2209/56 , G07F7/1008 , G06Q20/341 , G06Q20/40975 , H04L9/3247 , H04L9/3234 , H04L2209/56 , H04L9/3239 , H04L2209/30
    Expiré
  • CARTE AMOVIBLE A CONNECTEUR ENFICHABLE, FORMANT LECTEUR DE CARTE A PUCE POUR MICRO-ORDINATEUR
    Enregistré le 08/06/1995
    Expiré le 20/06/2015
    Numéro : FR9506723
    Classes : G06K19/07741 , G06K7/0021
    Expiré
  • CARTE LAMINEE A CIRCUIT INTEGRE
    Enregistré le 09/06/1995
    Expiré le 30/06/2003
    Numéro : FR9506842
    Classes : G06K19/07745
    Déchu
  • MODULE A CIRCUIT INTEGRE
    Enregistré le 09/06/1995
    Expiré le 30/06/2003
    Numéro : FR9506841
    Classes : H10W74/473 , H10W72/50 , H10W90/754 , H10W74/00 , H10W72/5522
    Déchu
  • PUCE POUR CARTE ELECTRONIQUE REVETUE D'UNE COUCHE DE MATIERE ISOLANTE ET CARTE ELECTRONIQUE COMPORTANT UNE TELLE PUCE
    Enregistré le 12/06/1995
    Expiré le 30/06/2003
    Numéro : FR9506913
    Classes : G06K19/07743 , G06K19/07745 , H10W74/137 , H10W70/699 , H10W90/00 , H10W72/01331 , H10W70/699 , H10W74/137 , G06K19/07743 , G06K19/07745 , G06K19/07743 , G06K19/07745 , H10W74/137 , H10W70/699 , H10W72/01331 , H10W90/00
    Déchu
  • CARTE ELECTRONIQUE COMPORTANT UN INTERRUPTEUR DEPLACABLE EN TRANSLATION
    Enregistré le 14/06/1995
    Expiré le 01/07/2002
    Numéro : FR9507097
    Classes : G06K19/07345 , G06K19/077 , H01H2231/05 , G06K19/077 , H01H2231/05 , G06K19/07345
    Déchu
  • PROCEDE POUR IMPRIMER UN GRAPHISME SUR UNE CARTE A MEMOIRE
    Enregistré le 21/06/1995
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR9507545
    Classes : B29C45/14647 , G06K19/07745 , H10W90/754 , B29C45/14647 , G06K19/07745 , H10W90/754
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE CARTE INTELLIGENTE COMPRENANT UN CORPS EN MATIERE FIBREUSE, ET CARTE INTELLIGENTE AINSI OBTENUE
    Enregistré le 05/07/1995
    Expiré le 31/07/2009
    Numéro : FR9508130
    Classes : G06K19/02 , G06K19/07743 , G06K19/07745
    Déchu
  • PROCEDE DE STOCKAGE D'UNE PLURALITE DE CARTES A MEMOIRE ELECTRONIQUE
    Enregistré le 19/09/1995
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR9511077
    Classes : B65H33/08 , B65H2701/1914 , G06K19/04 , G06K19/077 , G06K19/07796 , G06K19/07796 , B65H2701/1914 , G06K19/077 , G06K19/04 , B65H33/08
    Déchu
  • PROCEDE DE DETERMINATION D'UNE CLE DIVERSIFIEE ASSOCIEE A UN CIRCUIT INTEGRE
    Enregistré le 19/09/1995
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR9511078
    Classes : G06K19/067 , G06Q20/341 , G06Q20/40975 , G07F7/082 , G07F7/1008 , H04L9/0866 , G09C1/00 , H10W42/405
    Déchu
  • PROCEDE DE DETERMINATION D'UNE CLE DE CRYPTAGE ASSOCIEE A UN CIRCUIT INTEGRE
    Enregistré le 05/04/1996
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR9604436
    Classes : G06K19/067 , G06K19/073 , G06K19/07372 , G06Q20/341 , G06Q20/40975 , G07F7/082 , G07F7/1008 , H04L9/0866 , G09C1/00 , H10W42/405 , G07F7/1008 , G06Q20/341 , G06K19/073 , H04L9/0866 , G06Q20/40975 , G06K19/07372 , G07F7/082 , G06K19/067 , H10W42/405
    Déchu
  • PROCEDE DE CRYPTOGRAPHIE A CLE PUBLIQUE BASE SUR LE LOGARITHME DISCRET
    Enregistré le 03/10/1995
    Expiré le 02/11/2010
    Numéro : FR9511622
    Classes : H04L9/3013 , H04L9/3247 , H04L9/3013 , H04L9/3247
    Déchu
  • COMPOSANT ELECTRONIQUE A MEMOIRE SYNCHRONISEE
    Enregistré le 18/10/1995
    Expiré le 21/10/2015
    Numéro : FR9512328
    Classes : G06F11/1435 , G06F11/1435
    Expiré
  • ARTICLE A CIRCUIT INTEGRE
    Enregistré le 08/11/1995
    Expiré le 02/12/2002
    Numéro : FR9513209
    Classes : G06K19/073 , G06K19/07372 , G06K19/18 , G06Q20/341 , G07F7/082 , G07F7/1008 , H10W70/09 , H10W70/60 , H10W72/9413
    Déchu
  • MODULE A CIRCUIT INTEGRE ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 07/11/1995
    Expiré le 01/12/2008
    Numéro : FR9513141
    Classes : G06K19/07728 , G06K19/07743 , H10W74/121 , H10W90/754 , H10W72/5522
    Déchu

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Dessins déposés par THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

  • Connecteur pour carte à puce
    Enregistré le 09/05/2000
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  • Connecteur pour carte à puce
    Enregistré le 09/05/2000
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  • Téléphone public fonctionnant avec cartes et pièces de monnaies
    Enregistré le 26/05/2000
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    Numéro : FR003143
  • Terminal portatif lecteur de cartes de paiement
    Enregistré le 04/09/2000
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    Enregistré le 18/04/2001
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    Enregistré le 14/09/1994
    Expiré le 14/09/2019
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  • CARTE AVEC MODULE 6610-01
    Enregistré le 29/09/1994
    Expiré le 29/09/2019
    Numéro : FR945393
  • CARTE AVEC MODULE 6608-06
    Enregistré le 27/10/1994
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    Numéro : FR945983
  • CARTE A PUCE AVEC CONTACTS EXTERIEURS
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    Expiré le 30/11/2019
    Numéro : FR946522
  • CARTE A PUCE
    Enregistré le 11/07/1995
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    Numéro : FR953872
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    Enregistré le 17/11/1997
    Expiré le 17/11/2022
    Numéro : FR976650
  • Parcmètre d'intérieur
    Enregistré le 06/11/1998
    Expiré le 06/11/2023
    Numéro : FR986440
  • Horodateur couplé à une borne d'information
    Enregistré le 08/12/1999
    Expiré le 08/12/2024
    Numéro : FR997548

Aides perçues par THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 2 131 700 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 02/02/2017
•
Publication : 07/06/2017
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40266
•
Référence : TM-10067199
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 533 867 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 02/02/2017
•
Publication : 07/06/2017
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40266
•
Référence : TM-10067198
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 832 481 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10105855
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 578 504 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10105854

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