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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

EDITIONS DALLOZ

572 195 550 · Active
Adresse : TOUR LEFEBVRE DALLOZ, 10 PLACE DES VOSGES, 92400 COURBEVOIE
Activité : Édition de livres
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeant : LEFEBVRE SARRUT

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Informations juridiques de EDITIONS DALLOZ

SIREN : 572 195 550
SIRET (siège) : 572 195 550 00171
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR69572195550
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 25/11/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/11/1957)
Numéro RCS : 572 195 550 R.C.S. Nanterre
Capital social : 3 956 040,00 €

Extrait INPI

Activité de EDITIONS DALLOZ

Activité principale déclarée : Édition de livres
Code NAF ou APE : 58.11Z (Édition de livres)
Domaine d’activité : Édition
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : De travail des journalistes - IDCC 1480
édition - IDCC 2121
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EDITIONS DALLOZ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 195 550 00171
    Adresse : TOUR LEFEBVRE DALLOZ 10 PLACE DES VOSGES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/12/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 195 550 00163
    Adresse : 68 COURS LAFAYETTE 69006 LYON
    Date de création : 01/06/2020
    Enseigne : JURIS EDITIONS
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 195 550 00031
    Adresse : 1 RUE D'OISSEAU 53100 MAYENNE
    Date de création : 02/06/1998
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 195 550 00072
    Adresse : 22 RUE SOUFFLOT 75005 PARIS
    Date de création : 01/08/1984
    Activité distincte : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
    Nom commercial : LIBRAIRIE DALLOZ
    Enseigne : LIBRAIRIE JURIDIQUE DALLOZ
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 195 550 00155
    Adresse : 45 RUE LIANCOURT 75014 PARIS
    Date de création : 10/05/2011
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 195 550 00148
    Adresse : 75 B RUE DE SEZE 69006 LYON 6EME
    Date de création : 31/12/2009
    Date de clôture : 31/05/2020
    Enseigne : JURIS EDITIONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 195 550 00130
    Adresse : 129 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75006 PARIS
    Date de création : 17/08/2009
    Date de clôture : 01/10/2011
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 195 550 00122
    Adresse : 80 A 82 80 AVENUE DE LA MARNE 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/11/2006
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
    Enseigne : DALLOZ
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 195 550 00114
    Adresse : 11 A 15 11 RUE PIERRE RIGAUD 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Edition de livres (22.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 195 550 00106
    Adresse : IMM LE SEMAPHORE 6 A 8 6 RUE ANDRE VOGUET 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/08/2000
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Edition de livres (22.1A)
    Enseigne : EDIT DELMAS-MERCATOR-VERNIMMEN DICOWEB
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 195 550 00098
    Adresse : 31-35 31 RUE FROIDEVAUX 75014 PARIS
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/2022 et transféré vers d'autres établissements
    Nom commercial : EDITIONS DALLOZ - ACTUALITE JURIDIQUE - DELMAS
    Enseigne : SIREY-L'ARGUS EDITION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 195 550 00080
    Adresse : 10 RUE RASPAIL 94230 CACHAN
    Date de création : 30/12/1992
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 195 550 00064
    Adresse : 14 RUE SOUFFLOT 75005 PARIS
    Date de création : 01/04/1986
    Date de clôture : 01/01/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 195 550 00056
    Adresse : 37 AVENUE VILLEMAIN 75014 PARIS
    Date de création : 01/10/1981
    Date de clôture : 01/01/1996
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 195 550 00049
    Adresse : 35 RUE TOURNEFORT 75005 PARIS
    Date de création : 01/09/1972
    Date de clôture : 01/05/1996
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 195 550 00015
    Adresse : 11 RUE SOUFFLOT 75005 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)

Etablissements de l'entreprise EDITIONS DALLOZ

Finances de EDITIONS DALLOZ

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 63,8M 62,5M 56,8M 58,2M
Marge brute (€) 65,5M 64M 59,6M 61,1M
EBITDA - EBE (€) 14,5M 12,6M 8,74M 11,9M
Résultat d'exploitation (€) 11,6M 10,5M 5,99M 9,84M
Résultat net (€) 6,52M 9,34M 3,95M 5,81M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 2,1 10,1 -2,5 6,2
Taux de croissance de l'effectif (%) -5,3 2,2 -1,6
Taux de marge brute (%) 103 102 105 105
Taux de marge d'EBITDA (%) 22,7 20,2 15,4 20,4
Taux de marge opérationnelle (%) 18,2 16,9 10,5 16,9
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 8,44M 10,2M 6,81M 7,72M
BFR exploitation (€) 28,6M 20,5M 21,5M 21,4M
BFR hors exploitation (€) -20,2M -10,3M -14,7M -13,6M
BFR (j de CA) 48,3 59,6 43,8 48,4
BFR exploitation (j de CA) 164 120 138 134
BFR hors exploitation (j de CA) -116 -60 -94,2 -85,4
Délai de paiement clients (j) 233 179 196 174
Délai de paiement fournisseurs (j) 155 136 128 105
Ratio des stocks / CA (j) 17,5 15,1 16,8 15,1
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 10,7M 12,6M 8,16M 12,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16,8 20,2 14,4 21,2
Fonds de roulement net global (€) 10,7M 12,9M 7,44M 7,79M
Couverture du BFR 1,3 1,3 1,1 1
Trésorerie (€) 2,25M 2,71M 634K 75,7K
Dettes financières (€) 8,26K 20,2K 84,9K 8,35K
Capacité de remboursement -0,2 -0,2 -0,1 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,1 0 0
Autonomie financière (%) 19,9 27,6 26,2 30,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,2 -0,2 -0,1 0
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 65,4K
Liquidité générale 1,16K
Couverture des dettes -4,8 -4,7 -27,4 -271
Fonds propres (€) 16,6M 21,9M 18,1M 21,8M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 10,2 14,9 7 10
Rentabilité sur fonds propres (%) 39,2 42,7 21,9 26,7
Rentabilité économique (%) 7,8 11,8 5,7 8,2
Valeur ajoutée (€) 28,7M 27,9M 23,8M 27,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 45,1 44,6 42 47,9
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Effectif 180 190 186
Salaires et charges sociales (€) 12,8M 13,7M 13,5M 14,3M
Salaires / CA (%) 20 22 23,9 24,5
Impôts et taxes (€) 564K 600K 780K 718K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 3,78M

Dirigeants et représentants de EDITIONS DALLOZ

Entreprises dirigées par EDITIONS DALLOZ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EDITIONS DALLOZ

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EDITIONS DALLOZ

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    26/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/08/2025
    • Document inconnu
    11/07/2024
    • Document inconnu
    13/02/2024
    • Document inconnu
    16/01/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    07/04/2023
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    01/12/2022
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    01/12/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    14/09/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    20/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    10/08/2021
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    15/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    04/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    • Traité
    28/04/2017
    • Acte sous seing privé
      • Apport partiel d'actif
      • Apport partiel d'actif avec la société DALLOZ FORMATION
    24/02/2017
    • Acte sous seing privé
      • Apport partiel d'actif avec la société DALLOZ FORMATION
      • Apport partiel d'actif
    15/12/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    18/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique Société anonyme
      • Nomination de directeur général
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    17/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    01/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    17/06/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    02/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    19/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    03/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    03/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Document inconnu
    04/06/2007
    • Acte
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Co-commissaires
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    31/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/07/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/05/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/09/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    18/07/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    14/06/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    03/09/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination de représentant permanent
    07/04/2003
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    26/11/2002
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président directeur général
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/10/2002
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président directeur général
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/10/2002
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    10/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    25/09/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    12/08/1999
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    09/06/1999
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/08/1998

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Comptes annuels de EDITIONS DALLOZ

  • Comptes sociaux 2025 30/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 04/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017

Conformité de EDITIONS DALLOZ

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de EDITIONS DALLOZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de EDITIONS DALLOZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EDITIONS DALLOZ

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 24/13830
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 23/06063
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : FORSETI, LAMY LIAISONS, LEXTENSO, LEXISNEXIS SA, LEXBASE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2023, 21/05344
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Paris, 23/02/2023,
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEXTENSO, LEXBASE, LEXISNEXIS, WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE, FORSETI
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  • Cour de cassation, 25/03/2021, 19-23.448
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FORSETI, Société Wolters Kluwer France, Société Lexisnexis, LEXBASE, Société Lextenso éditions
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/07/1998, 188686
    Début du contentieux : 13/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ORT
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de EDITIONS DALLOZ

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 10 Place des Vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20260105, annonce n°6129
  • VENTE 02/06/2026
    RCS de Nanterre
    Adresse : 10 Place des Vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260102, annonce n°2787
  • VENTE 02/06/2026
    RCS de Nanterre
    Adresse : 10 Place des Vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260102, annonce n°2786
  • MODIFICATION 07/08/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Adresse : 10 Place des Vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LEFEBVRE SARRUT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20250150, annonce n°3985
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    03/08/2025
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    EDITIONS DALLOZ
    SAS au capital de 3956040 €
    Siège social :
    10 pl des vosges 92400 Courbevoie
    572 195 550 RCS de Nanterre
    Aux termes de l'AGE en date du 31/07/2025 l'associé unique a nommé président LEFEBVRE SARRUT, SA au capital de 5188008 €, ayant son siège social 10 pl des vosges 92400 Courbevoie, 542 052 451 RCS de Nanterre représentée par Mme TANGUY Julien en remplacement de Mme MAILLARD épouse DE FALCO Ketty, et a constaté la démission de Mme DELESALLE épouse SORDET Caroline en qualité de Directeur Général
    Mention au RCS de Nanterre
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 Place des Vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250134, annonce n°18674
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 Place des Vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240141, annonce n°11964
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    18/07/2024
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    EDITIONS DALLOZ
    SAS au capital de 3.956.040,00 €
    Siège social : 10 PL DES VOSGES TOUR LEFEBVRE DALLOZ 92400 COURBEVOIE
    572 195 550 RCS NANTERRE
    L'associé unique, en date du 27/06/2024 a, pris acte du départ de SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant partant
    Mention au RCS de NANTERRE
  • MODIFICATION 14/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Adresse : 10 Place des Vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DE FALCO Ketty Maryse ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20240135, annonce n°2836
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/02/2024
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    EDITIONS DALLOZ
    SAS au capital de 3.956.040,00 €
    Siège social : 10 PL DES VOSGES TOUR LEFEBVRE DALLOZ 92400 COURBEVOIE
    572 195 550 RCS NANTERRE
    L'associé unique, en date du 01/02/2024 a, pris acte du départ de OLIVIER CAMPENON, Président partant, nommé Président, Ketty DE FALCO, née MAILLARD, 84 RUE JULLIEN 92170 VANVES
    Mention au RCS de NANTERRE
  • MODIFICATION 15/02/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Adresse : 10 Place des Vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DE FALCO Ketty Maryse ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240032, annonce n°4471
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    19/01/2024
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Journal : Affiches Parisiennes
    EDITIONS DALLOZ
    SAS au capital de 3.956.040,00 €
    Siège social : 10 PL DES VOSGES TOUR LEFEBVRE DALLOZ 92400 COURBEVOIE
    572 195 550 RCS NANTERRE
    L'associé unique, en date du 11/01/2024 a, pris acte du départ de STEPHANE Duret, Président partant à compter du 18/12/2023, et nommé Président, OLIVIER CAMPENON, 26, RUE DU MARÉCHAL GALLIENI 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à compter du 11/01/2024
    Mention au RCS de NANTERRE
  • MODIFICATION 18/01/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Adresse : 10 Place des Vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CAMPENON Olivier ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240012, annonce n°4880
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 Place des Vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230122, annonce n°6838
  • MODIFICATION 11/04/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Adresse : 10 Place des Vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Duret Stéphane ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230071, annonce n°3558
  • MODIFICATION 04/12/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Adresse : 10 Place des Vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220235, annonce n°4970
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20220185, annonce n°2658
  • MODIFICATION 23/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Capital : 3 956 040,00 €
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Cheruy, Laurent ; nomination du Directeur général : Duret, Stéphane
    Bodacc B n°20220185, annonce n°1071
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Capital : 3 956 040,00 €
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Lefebvre, Renaud ; nomination du Président : Faye, Sylvie
    Bodacc B n°20210161, annonce n°3114
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20210131, annonce n°3877
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20200157, annonce n°3745
  • MODIFICATION 24/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Capital : 3 956 040,00 €
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Deroche, Philippe ; nomination du Président : Lefebvre, Renaud
    Bodacc B n°20200142, annonce n°1804
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20200134, annonce n°3174
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20190123, annonce n°3215
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20180129, annonce n°10235
  • MODIFICATION 13/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Capital : 3 956 040,00 €
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Auvray, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire partant : De Bryas, Etienne ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Charrier, Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Leconte, Martine ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20180132, annonce n°828
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5038
  • VENTE 02/03/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 45 rue Liancourt 75014 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : DALLOZ FORMATION
    Bodacc A n°20170043, annonce n°1249
  • VENTE 02/03/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : EDITIONS DALLOZ
    Bodacc A n°20170043, annonce n°1228
  • VENTE 20/12/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 45 rue Liancourt 75014 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : DALLOZ FORMATION
    Bodacc A n°20160251, annonce n°643
  • VENTE 20/12/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : EDITIONS DALLOZ
    Bodacc A n°20160251, annonce n°642
  • MODIFICATION 28/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Capital : 3 956 040,00 €
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Faye, Sylvie, nomination du Président : Deroche, Philippe
    Bodacc B n°20160212, annonce n°2142
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20160065, annonce n°8024
  • MODIFICATION 29/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Capital : 3 956 040,00 €
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Faye, Sylvie, modification du Directeur général Cheruy, Laurent, Administrateur partant : Illien, Dominique, Administrateur partant : Barbier, Luc
    Bodacc B n°20160127, annonce n°810
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20150054, annonce n°6702
  • MODIFICATION 16/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Capital : 3 956 040,00 €
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mesotten, Rudi
    Bodacc B n°20150113, annonce n°1313
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20140041, annonce n°10423
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°9372
  • MODIFICATION 07/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Capital : 3 956 040,00 €
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lefebvre, Renaud, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Faye, Sylvie
    Bodacc B n°20120173, annonce n°634
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20120044, annonce n°8182
  • MODIFICATION 17/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Capital : 3 956 040,00 €
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lefebvre, Bernard, Administrateur partant : Bleu, Jean-Baptiste, nomination de l'Administrateur : Illien, Dominique, nomination de l'Administrateur : Mesotten, Rudi, nomination de l'Administrateur : Barbier, Luc
    Bodacc B n°20120136, annonce n°1587
  • MODIFICATION 21/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Capital : 3 956 040,00 €
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120036, annonce n°1273
  • VENTE 27/01/2012
    RCS de Paris
    Adresse : 31/35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 426859,25 euros.
    Bodacc A n°20120019, annonce n°505
  • MODIFICATION 03/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Capital : 3 956 040,00 €
    Adresse : 31-35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Cheruy, Laurent
    Bodacc B n°20110149, annonce n°2455
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 31-35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20110039, annonce n°11037
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 31-35 R FROIDEVAUX 75014 PARIS
    Bodacc C n°20100043, annonce n°10530
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 31-35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°10375
  • MODIFICATION 22/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EDITIONS DALLOZ
    Capital : 3 956 040,00 €
    Adresse : 31-35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Vallee, Charles Marie Pierre, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Lefebvre, Renaud.
    Bodacc B n°20090138, annonce n°1055
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 31-35 rue Froidevaux 75014 Paris
    Bodacc C n°20080048, annonce n°8497
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  • Objet : DAF_2024_000315

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : Services d’abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

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  • Objet : ABONNEMENT DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR A LA BASE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE DALLOZ COLLECTIVITES AVEC ASSISTANCE APPEL EXPERT"

    Montant : 91 421,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : ABONNEMENT DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR A LA BASE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE DALLOZ COLLECTIVITES AVEC ASSISTANCE APPEL EXPERT"

    Montant : 91 421,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, hébergement, mise en œuvre d’une solution de gestion des plans de prévention.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

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  • Objet : Abonnement DALLOZ

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’abonnements par l’éditeur Dalloz : - - À des services en ligne; - - À des revues juridiques; - - À des encyclopédies; - - Aux services connexes s’y rattachant (fourniture de reliure pour les revues et les ency...

    Montant : 21 269 213,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE

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  • Objet : Abonnement DALLOZ 2022

    Montant : 36 337,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Services d’abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

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  • Objet : Le service attendu par l’administration porte sur l’accès à une base de données juridiques constituée des réglementations, des jurisprudences, de la doctrine, ainsi que des différentes publications du titulaire. Ces données sont accessibles au

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DES BASES DE DONNEES DALLOZ

    Montant : 4 205 877,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 3 ans

    Acheteur : AGENCE BIBLIOGRAPHIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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Labels et certificats de EDITIONS DALLOZ

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 78
Mesures de correction nécessaires
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note 78 93 91 93 86
Écart rémunération (sur 40) 23 33 31 33 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par EDITIONS DALLOZ

  • RUE SOUFFLOT
    Enregistrée le 09/07/2025
    Expire le 09/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5163058
    Marque enregistrée
  • LE PLAID COUPABLE
    Enregistrée le 16/01/2024
    Expire le 16/01/2034
    Classes : 16 , 18 , 21 , 24
    Numéro : FR5021719
    Marque enregistrée
  • CODE DE LA GOURMANDISE
    Enregistrée le 28/10/2022
    Expire le 28/10/2032
    Classes : 30
    Numéro : FR4909158
    Marque enregistrée
  • RDI
    Enregistrée le 01/02/2021
    Expire le 01/02/2031
    Classes : 09 , 16 , 38 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4727574
    Marque enregistrée
  • JURIDIX
    Enregistrée le 24/01/2020
    Expire le 24/01/2030
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4617410
    Marque enregistrée
  • DOCTRINIX
    Enregistrée le 24/01/2020
    Expire le 24/01/2030
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4617415
    Marque enregistrée
  • DROITIX
    Enregistrée le 24/01/2020
    Expire le 24/01/2030
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4617416
    Marque enregistrée
  • CODE DALLOZ
    Enregistrée le 15/01/2020
    Expire le 15/01/2030
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4614510
    Marque enregistrée
  • SIREY S
    Enregistrée le 09/01/2020
    Expire le 09/01/2030
    Classes : 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4612848
    Marque enregistrée
  • AVOCAT 3D
    Enregistrée le 01/10/2019
    Expire le 01/10/2029
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR4586557
    Marque enregistrée
  • DALLOZ HUISSIERS
    Enregistrée le 20/08/2018
    Expire le 20/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4476960
    Marque enregistrée
  • Dalloz Public
    Enregistrée le 14/06/2018
    Expire le 14/06/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4461625
    Marque enregistrée
  • Dalloz Intégral
    Enregistrée le 28/05/2018
    Expire le 28/05/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4456524
    Marque enregistrée
  • 123Partiels
    Enregistrée le 02/05/2018
    Expire le 02/05/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4450427
    Marque enregistrée
  • Les Textes / Dalloz
    Enregistrée le 13/03/2018
    Expire le 13/03/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4436470
    Marque enregistrée
  • Dalloz Grand Angle
    Enregistrée le 15/02/2018
    Expire le 15/02/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4429017
    Marque enregistrée
  • DALLOZ PRATIQUE(S)
    Enregistrée le 29/11/2017
    Expire le 29/11/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4408712
    Marque enregistrée
  • Dalloz Formation
    Enregistrée le 29/03/2017
    Expire le 02/07/2026
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR4350156
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • LES SENS DU DROIT
    Enregistrée le 21/11/2016
    Expire le 21/11/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4316131
    Marque enregistrée
  • OPEN DALLOZ
    Enregistrée le 04/10/2016
    Expire le 04/10/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4304390
    Marque enregistrée
  • E-PROCEDURES DALLOZ
    Enregistrée le 11/03/2016
    Expire le 11/03/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4255954
    Marque enregistrée
  • E-PROCÉDURES DALLOZ
    Enregistrée le 11/03/2016
    Expire le 11/03/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4255967
    Marque enregistrée
  • Les cahiers de la justice
    Enregistrée le 04/02/2016
    Expire le 04/02/2036
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4246344
    Marque renouvelée
  • Dalloz IP-IT
    Enregistrée le 05/11/2015
    Expire le 05/11/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4223588
    Marque renouvelée
  • DALLOZ JUSTICE & CASSATION
    Enregistrée le 03/07/2015
    Expire le 03/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4194218
    Marque renouvelée
  • JUSTICE & CASSATION
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4158860
    Marque renouvelée
  • ICODE DALLOZ
    Enregistrée le 11/04/2014
    Expire le 11/04/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4083511
    Marque renouvelée
  • DALLOZ AVOCATS MAESTRO
    Enregistrée le 31/03/2014
    Expire le 31/03/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4080314
    Marque renouvelée
  • [ICODES DALOOZ]
    Enregistrée le 28/05/2013
    Expire le 28/05/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4007890
    Marque renouvelée
  • VOILES ET ÉPITOGES
    Enregistrée le 16/04/2013
    Expire le 16/04/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR3998449
    Marque renouvelée
  • JURISART ETC.
    Enregistrée le 09/01/2013
    Expire le 09/01/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3973569
    Marque renouvelée
  • DALLOZ
    Enregistrée le 04/10/2012
    Expire le 18/03/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3951077
    Marque renouvelée
  • JURIS CORPUS
    Enregistrée le 04/10/2012
    Expire le 04/10/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3951139
    Marque renouvelée
  • DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ
    Enregistrée le 10/07/2012
    Expire le 10/07/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3933196
    Marque renouvelée
  • RECUEIL LEBON
    Enregistrée le 05/01/2012
    Expire le 05/01/2032
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3886569
    Marque renouvelée
  • Le mail expert Editions Dalloz
    Enregistrée le 26/10/2011
    Expire le 26/10/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3869900
    Marque expirée
  • SOLUTION NOTAIRES LE MENSUEL
    Enregistrée le 10/06/2011
    Expire le 10/06/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3838570
    Marque expirée
  • SOLUTION NOTAIRES ELS
    Enregistrée le 13/05/2011
    Expire le 13/05/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3831528
    Marque expirée
  • SOLUTION NOTAIRES EFL
    Enregistrée le 13/05/2011
    Expire le 13/05/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3831599
    Marque expirée
  • SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE
    Enregistrée le 13/05/2011
    Expire le 13/05/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3831600
    Marque expirée
  • JURIS FORMATIONS
    Enregistrée le 05/11/2010
    Expire le 05/11/2030
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3780021
    Marque renouvelée
  • JURISASSOCIATIONS
    Enregistrée le 10/02/2010
    Expire le 20/01/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3711859
    Marque renouvelée
  • JURIS EDITIONS
    Enregistrée le 07/01/2010
    Expire le 07/01/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3702965
    Marque renouvelée
  • JURISTOURISME
    Enregistrée le 06/01/2010
    Expire le 06/01/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3702703
    Marque renouvelée
  • JURISPORT
    Enregistrée le 06/01/2010
    Expire le 06/01/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3702731
    Marque renouvelée
  • LES CAHIERS DE LA JUSTICE
    Enregistrée le 19/09/2006
    Expire le 04/02/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3451277
    Marque renouvelée
  • DELMAS EXPRESS
    Enregistrée le 02/03/2004
    Expire le 02/03/2034
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3277078
    Marque renouvelée
  • FISCALOR
    Enregistrée le 27/06/2003
    Expire le 27/06/2013
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3233661
    Marque expirée
  • CODE EXPERT
    Enregistrée le 03/01/2003
    Expire le 03/01/2033
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3202570
    Marque renouvelée
  • VIVRE ET SAVOIR
    Enregistrée le 04/11/2002
    Expire le 04/11/2012
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3192107
    Marque expirée

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Aides perçues par EDITIONS DALLOZ

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