ALTRAD PREZIOSO

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• Cour de cassation, 23/10/2025, 25-11.493
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Demandeur
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 19/06/2025, 23LY00467
  Début du contentieux : 26/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préziosi Linjebygg, Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Grenoble, 12/06/2025, 24/01234
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 05/06/2025, 25/01126
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAROC GROUP OY, PAROC GMBH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, CHANTIERS PIRIOU, S.A. OCEA, S.A.S.U. ARLY, SOLISO TECHNOLOGIES, PAROC POLSKA SPOLKA ZO.O, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel de Rennes, 05/06/2025, 25/01192
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARLY, ALLIANZ I.A.R.D., CHANTIERS PIRIOU, S.A. OCEA, PAROC GMBH, PAROC GROUP OY, PAROC POLSKA SPOLKA ZO.O
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel de Rennes, 03/06/2025, 25/02175
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAROC GROUP OY, PAROC GMBH, SOLISO TECHNOLOGIES, MMA IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, CHANTIERS PIRIOU, OCEA, ARLY, ALLIANZ I.A.R.D., PAROC POLSKA SPOLKA ZO.O
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• ARCEP, 06/03/2025, 25-0487
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PLUS BELLE PROD, CHAUSSEA SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FUBAT, SANOFI PASTEUR, SNCF RESEAU, GORON SA, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE, ACP SECURITE, LAFARGE CIMENTS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, EVENTS SECURITY, SERIS SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, MICROSOFT 1985 FRANCE SARL, POINT P S.A.S, GL EVENTS LIVE, CITE GOURMANDE, LORCA LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT, GSF CONCORDE, REGIORAIL FRANCE, LYNX SECURITE, EZA SECURITE, COREDIF, ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOLUMAT, PHOTONIS FRANCE, BRADAFLY, VIGI-SECURITE, TECHNIP ENERGIES FRANCE, LIBEMA PROF CYCLING, DATUM, TRINOVIA, TERRES D'ENVOL
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/03/2025, 25-0487
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PLUS BELLE PROD, CHAUSSEA SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FUBAT, SANOFI PASTEUR, SNCF RESEAU, GORON SA, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE, ACP SECURITE, LAFARGE CIMENTS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, EVENTS SECURITY, SERIS SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, MICROSOFT 1985 FRANCE SARL, POINT P S.A.S, GL EVENTS LIVE, CITE GOURMANDE, LORCA LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT, GSF CONCORDE, REGIORAIL FRANCE, LYNX SECURITE, EZA SECURITE, COREDIF, ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOLUMAT, PHOTONIS FRANCE, BRADAFLY, VIGI-SECURITE, TECHNIP ENERGIES FRANCE, LIBEMA PROF CYCLING, DATUM, TRINOVIA, TERRES D'ENVOL
• Tribunal administratif de Marseille, 05/09/2024, 2303949
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : État
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Grenoble, 07/05/2024, 24/00043
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 16/01/2024, 21/04594
  Début du contentieux : 19/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Rennes, 27/11/2023, 2305837
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIVADEN, Ministère des armées
  Dispositif : Rejet
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• ARCEP, 02/09/2021, 21-1908
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES, CISE REUNION, ASS MAITRES CHIENS D'AVALANCHE, COMMUNE DE L'ARGENTIERE LA BESSEE, TERRANAE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, DEUX ALPES LOISIRS, AVITAIR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SYNGENTA FRANCE SAS, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, CTIF CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE, STEF TRANSPORT AGEN, SPARKLING EVENTS, GENZYME POLYCLONALS SAS, COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE, AYME LAURENT, REGION BRETAGNE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, F IM CELINE, SE3M SOCIETE D'EXPLOITATION MULTIMODALE DE MEURTHE ET MOSELLE, BORD'AILE RUN, TC NET PRO, MANEXI, A B I C SECURISATION - 27 (ASSIS BALISAGE INTER COURSE - 27), DOUMER PROPCO SNC, M MENAYAME LAMPI, GCC, TELMMA, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2021, 21-1908
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES, CISE REUNION, ASS MAITRES CHIENS D'AVALANCHE, COMMUNE DE L'ARGENTIERE LA BESSEE, TERRANAE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, DEUX ALPES LOISIRS, AVITAIR, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SYNGENTA FRANCE SAS, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, CTIF CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE, STEF TRANSPORT AGEN, SPARKLING EVENTS, GENZYME POLYCLONALS SAS, COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE, AYME LAURENT, REGION BRETAGNE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, F IM CELINE, SE3M SOCIETE D'EXPLOITATION MULTIMODALE DE MEURTHE ET MOSELLE, BORD'AILE RUN, TC NET PRO, MANEXI, A B I C SECURISATION - 27 (ASSIS BALISAGE INTER COURSE - 27), DOUMER PROPCO SNC, M MENAYAME LAMPI, GCC, TELMMA, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS
• Cour d'appel de Grenoble, 19/11/2020, 17/05327
  Début du contentieux : 28/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL PALMA B KFT
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/12/2019, 18/24079
  Début du contentieux : 25/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSA ABLOY FRANCE SAS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 31/05/2018, 16/03245
  Début du contentieux : 24/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 05/12/2016, 15/20642
  Début du contentieux : 25/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : PORTAFEU
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Besançon, 19/04/2016, 14/01521
  Début du contentieux : 27/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AG INSURANCE, AXA FRANCE IARD, LGE LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE, Société SCRL GRESAS, Société d'Economie Mixte SEMPAT
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 08/04/2016, 14/18407
  Début du contentieux : 26/08/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL PREZIOSO TECHNICOLOR, PIERRE ET VACANCES IMMOBILIER HOLDING SE, CEGELEC PAYS DE SAVOIE, CRSM CARRELAGES REALISATION SOLS ET MURS, S2M, SOCIÉTÉ CSI, TOURISME ET RENOVATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 22/10/2015, 12/02855
  Début du contentieux : 10/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS C.I.M.
  Dispositif : Infirmation partielle
• ARCEP, 20/01/2015, 15-0047
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC EXPOS ET CONGRES DE DIJON, COMMUNE D UVERNET FOURS, CEROV FORMATION, COMMUNE ST HILAIRE DE RIEZ, LAFARGE CIMENTS, SA BONNARDEL, COMMUNE DE LUNEL, CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE, MONTABERT, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE D ATHIES SOUS LAON, COMMUNE DE BOLLENE, COMMUNE DE REIMS, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE WILDENSTEIN, SDC 15 RUE DE L UNION, VENTEJOU BERNARD, FOIRE EXPOSITION DE LIMOGES, COMMUNE DE BOUILLY, SIVU DES EAUX DE LA REGION DE MAS GRENIER, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE LISSES, COMMUNE DE CRETEIL, RADIO TAXIS ROANNAIS, REGIE DU SDDEA, GEODIS, VALENCE AGGLOS, MAIRIE DE MONTCORNET, COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN, SIAEPA VALLEE ISLE, SOTRINBOIS, MILLION PIERRE, MONAQUE BERNARD, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, SARL VANDAELE, ENTREPRISE RICHARD, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SOC COOPERAT HAVRAISE LOUEURS, ASS PALAIS DES SPORTS GRENOBLE ISERE, S C C A T, ALPHABET STAND SERVICES, VM DISTRIBUTION, STE REUNIONNAISE ENTREPOSAGE, OFFICE TOURISME MUNICIPAL, CELTA, LE GUERN MATERIAUX, PRINTEMPS PARLY 2, LA BANQUE POSTALE, COMMUNE DE GUEWENHEIM, PROTEC SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE VAUJANY, COMMUNE D'HENNEBONT, COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE, EARL LECLERCQ, EXPO 2B, DEGOUEY ET CIE AGENCE IMMOB, ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SEMMINN SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DONZERE AGGLOS, COMMUNE DE EPINAL, CITEBUS DES DEUX RIVES, OTIS, OFFICE DU TOURISME, RAVE TRANSILOG, AGS, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, SERVICE DEPARTEMENTAL, MAF SALP SAS MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SERVICES A LA PERSONNE SAS, PRAXAIR SAS, CARRIERE CLARAZ ET EYNARD, ATENA ASSO TRONCAIS ENVIR NATURE, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, DOMAINE DE BOULIEU, DIRECTION DES SERVICES, L'ETOILE, CCS INTERNATIONAL, COMMUNE D' ORVAL, SEGECE, ALLO TAXIS DE VENDOME, METAIS JEAN-FRANCOIS, MINIER BETON ORLEANS, ALKERN SUD, MAIRIE DE SARCELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ENTR PARISIENNE FUMISTERIE, FABEMI T.P., COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, LYCEE POLYVALENT JOLIOT-CURIE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, TRANSPORTS COMMUN METROPOLE LILL, CABINET REVEL GESTION, TRANSGENE, ISPA INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE APPLIQUEE, RAFFINERIES IMPERATOR, VOINSON HENRION JOCELYNE, BIMA 83, CFTA, COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, JOUSSEMET CHRISTOPHE JACKY MICHE, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE, SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE TAXI-RADIO DE LYON, COMMUNE DE ST JOSEPH, SA HENRI VIGNON, INOVA FRANCE, KEOLIS CONCARNEAU, SVTU, SARL PROTECALARME, SDEL LORRAINE, MAHLE PISTONS FRANCE SARL, CREDIT DU NORD, ATMEL ROUSSET SAS, M G 2, GRAND'OUCHE, SOC CONDITION DECHETS ET, SOC ANTILL DE PARCS DE, VIRELEC, DUREUIL MICHEL, SYND INTER ADDUCTION EAU POTABLE, ABB FRANCE, INDIGO PARK, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TORAY FILMS EUROPE, COMMUNE DE MARCENAIS, COMMUNE DE ST ANTOINE L'ABBAYE, COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE, COMMUNE DE CASTIFAO, VAL DAUCY, UMM QUARN, COMMUNE DE DOMENE, LA POSTE DIRECTION DU COURRIER, KSB SAS, COMMUNE DE TALANGE, SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON, WIENERBERGER, LG LAFARGE GRANULATS, ASS DEPT GARDES CHASSES HERAULT, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, SOC GUADELOUPEENNE TRAVAUX, SEA INVEST FECAMP, GRP CTRE CULTURELS SPORTIFS NICE, ABRISO, GROUPE MARAZZI FRANCE, BOSCH REXROTH FLUIDTECH, COMMUNE DE BORDEAUX, INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, VIACAB, SOCIETE MICAMA, GIE TAXIS RADIO VALENCE, CONFORAMA FRANCE, MGM SABLIERES REUNIES, AR 123 3 BATPI BUREA ASSIS TECHN PREV INCEN, ENTREPRISE VITSE, LA POSTE, COMMUNE DE PARAZA, STE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SOC EXPLOITATION AEROPORT, AVIAPARTNER LYON, UNIJET, SOC AEROPORT GESTION EXPLOIT, AGEN ALLO TAXI GARE, AIRBUS OPERATIONS, MAIN SECURITE, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASHLAND FRANCE SAS, SOC D'EXPLOITATION DE TOURS, SOC EXPLOITATION AEROPORT ROUEN, COMMUNE DE TEYRAN, AIR CORSICA, BRANGEON SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENCORE-MAP, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAP HANDLING TOULOUSE, BRITAIR, SOC INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS REUNION, ECOMAT, GILAC PROFESSIONNEL, RAZEL BEC, METEO-FRANCE
• Cour d'appel de Lyon, 28/03/2014, 13/03841
  Début du contentieux : 04/04/2013
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Nîmes, 02/10/2012, 12/04320
  Début du contentieux : 12/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LE POMMIER, BERTHOULY CONSTRUCTION, LA SOCIÉTÉ SIKA FRANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2012, 11/00943
  Début du contentieux : 28/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel de Lyon, 07/06/2012, 10/07637
  Début du contentieux : 21/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA BOCCARD
• ARCEP, 29/05/2012, 12-0675
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 64 LANNE EN BARETOUS, CMR 47 BUZET SUR BAISE, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, SOFITEL THALASSA, DIR INTERDEP DES ROUTES EST, ECOMAT, ANCOM, BOUYGUES BATIMENT IDF, TRANSPORTS MENTRE, SAKATA VEGETABLES EUROPE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ETS PUB COOPERATION CULTURELLE-ESPACE ARTS, SANOFI CHIMIE, ICADE PROMOTION, REGIORAIL FRANCE, SYND INTERDEPT ASSAINISSEMENT, FRUISEC, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, DTP TERRASSEMENT, SOFT, ADRASEC DE LA CORREZE, AMUCS, CTRE NATIONAL ETUDES SPATIALES, CE ST MICROELECTRONICS CROLLES 2 SAS, RANDO VELO PARIS, INEO ACTIVITE NUCLEAIRES CTRALES, SLS SECURILIIYA, ORSATUS, EVESA, PROTECTION SECURITY SERVICES, V.C.E. VELO-CLUB ESSARTAIS, 5 EME ETAGE PRODUCTION, AMC WORMS TOULON, MAS LEVAGE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 64 ORTHEZ, AXIMA CONCEPT, OLICHON, DE MEULEMEESTER STEPHANE, AHC, ELITS SECURITY EVENTS, DIPG CHARCUTERIE, MATIERE SAS, PHENIX SECURITE PRIVEE ET CONSEIL, SNC MACON EVENEMENTS, CETE CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT, EURATLAN, COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE, ALTYS MULTISERVICE, HFIS HAPPY FLIGHT INT SUPPORT, CHATEAU ET PARC ZOOLOGIQUE DE LA BOURBANSAIS, FLUXEL, CDCHS 38, PKS P.K.SAS, ART THEMIS ANIMATIONS, ITON SEINE, BANQUE DE FRANCE, A.U.S.P. AGENCE UNITE SECURITE PRIVEE, SERIS SECURITY, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, MEYLAN AMBULANCES, FRANCE TELEVISIONS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2012, 12-0675
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 64 LANNE EN BARETOUS, CMR 47 BUZET SUR BAISE, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, SOFITEL THALASSA, DIR INTERDEP DES ROUTES EST, ECOMAT, ANCOM, BOUYGUES BATIMENT IDF, TRANSPORTS MENTRE, SAKATA VEGETABLES EUROPE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ETS PUB COOPERATION CULTURELLE-ESPACE ARTS, SANOFI CHIMIE, ICADE PROMOTION, REGIORAIL FRANCE, SYND INTERDEPT ASSAINISSEMENT, FRUISEC, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, DTP TERRASSEMENT, SOFT, ADRASEC DE LA CORREZE, AMUCS, CTRE NATIONAL ETUDES SPATIALES, CE ST MICROELECTRONICS CROLLES 2 SAS, RANDO VELO PARIS, INEO ACTIVITE NUCLEAIRES CTRALES, SLS SECURILIIYA, ORSATUS, EVESA, PROTECTION SECURITY SERVICES, V.C.E. VELO-CLUB ESSARTAIS, 5 EME ETAGE PRODUCTION, AMC WORMS TOULON, MAS LEVAGE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 64 ORTHEZ, AXIMA CONCEPT, HFIS HAPPY FLIGHT INT SUPPORT, FRANCE TELEVISIONS, MEYLAN AMBULANCES, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SERIS SECURITY, A.U.S.P. AGENCE UNITE SECURITE PRIVEE, BANQUE DE FRANCE, ITON SEINE, ART THEMIS ANIMATIONS, PKS P.K.SAS, CDCHS 38, FLUXEL, CHATEAU ET PARC ZOOLOGIQUE DE LA BOURBANSAIS, OLICHON, ALTYS MULTISERVICE, COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE, EURATLAN, CETE CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT, SNC MACON EVENEMENTS, PHENIX SECURITE PRIVEE ET CONSEIL, MATIERE SAS, DIPG CHARCUTERIE, ELITS SECURITY EVENTS, AHC, DE MEULEMESTER STEPHANE
• Cour d'appel de Montpellier, 17/01/2012, 10/4091
  Début du contentieux : 01/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, AXA FRANCE IARD, TRANSPORTS de l'AGGLOMERATION de MONTPELLIER (TAM), COMPAGNIE D'ASSURANCES AVIVA, SOCIETE MAESTRIA
• Cour d'appel de Rennes, 21/06/2011, 11/00297
  Début du contentieux : 22/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société PREZIOSO TECHNILOR LDA, Société EUROHUMAN-EMPRESA DE TRABALHO TEMPORARIO LDA, ELIT ENTREPRISE LYONNAISE D'ISOLATIONS THERMIQUES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/01/2011, 05/02551
  Début du contentieux : 11/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A BOULANGERIE TRADITION BIOTECHNOLOGIE (BTP), PEINTURES MAESTRIA, RUGOTECH
• Cour d'appel de Grenoble, 27/04/2010, 09/02001
  Début du contentieux : 21/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NOUVELLE SUD EST PLATRE, S.A.S. SUSCILLON, MECANOBLOC, CHARBONNEL