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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

582 000 105 · Radiée depuis le 17/08/2023
Adresse : 2 RUE VOLTAIRE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1958
Dirigeant : Wallon Stéphane

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Informations juridiques de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

SIREN : 582 000 105
SIRET (siège) : 582 000 105 00160
Numéro LEI : 9695003E0M8YWO28AV78 
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR36582000105
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 17/08/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/08/2023)
Numéro RCS : 582 000 105 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise BATIGERE EN ILE DE FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00160
    Adresse : 2 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 10/12/2019
    Date de clôture : 31/07/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00152
    Adresse : 89 RUE DAMREMONT 75018 PARIS 18
    Date de création : 20/06/2019
    Date de clôture : 10/12/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00145
    Adresse : 2 SQ DE LA BERGERIE 77185 LOGNES
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 14/10/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00137
    Adresse : 89 RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS 17
    Date de création : 01/02/2000
    Date de clôture : 20/06/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00129
    Adresse : 4 BD DE REIMS 75017 PARIS 17
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 14/10/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00111
    Adresse : 55 AV ZEPHIRIN CAMELINAT 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 17/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00103
    Adresse : 23 PL DU 14 JUILLET 1789 77550 MOISSY-CRAMAYEL
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 17/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00087
    Adresse : FERME DU COLOMBIER 33 PL DU COLOMBIER 77127 LIEUSAINT
    Date de création : 02/11/1994
    Date de clôture : 17/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00079
    Adresse : 63 B BD BESSIERES 75017 PARIS 17
    Date de création : 20/06/1994
    Date de clôture : 01/02/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00095
    Adresse : 40 PL GASTON MESSENCE 77190 DAMMARIE-LES-LYS
    Date de création : 15/06/1994
    Date de clôture : 17/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00061
    Adresse : 28 RUE JEAN MOULIN 77000 MELUN
    Date de création : 01/03/1993
    Date de clôture : 17/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00053
    Adresse : 5-7 5 RUE DE VERDUN 77500 CHELLES
    Date de création : 01/04/1992
    Date de clôture : 17/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00046
    Adresse : 811 RES DE LA PICARDIE 77190 DAMMARIE-LES-LYS
    Date de création : 01/10/1977
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 000 105 00038
    Adresse : 112 TER 112 B RUE CARDINET 75017 PARIS 17
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Finances de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 104M 101M
Marge brute (€) 110M 110M
EBITDA - EBE (€) 37,7M 36,7M
Résultat d'exploitation (€) 11,2M 11,3M
Résultat net (€) 11,9M 13,5M
Croissance 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 3,5 -1
Taux de croissance de l'effectif (%) -2
Taux de marge brute (%) 106 109
Taux de marge d'EBITDA (%) 36,1 36,4
Taux de marge opérationnelle (%) 10,7 11,2
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) 32,4M 18,4M
BFR exploitation (€) 3,33M 6,22M
BFR hors exploitation (€) 29M 12,1M
BFR (j de CA) 113 66,5
BFR exploitation (j de CA) 11,6 22,5
BFR hors exploitation (j de CA) 102 44
Délai de paiement clients (j) 32,3 34,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 49,7 28,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 41,9M 43,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 40,1 43
Fonds de roulement net global (€) 143M 205M
Couverture du BFR 4,4 11,2
Trésorerie (€) 176M 187M
Dettes financières (€) 735M 741M
Capacité de remboursement 13,4 12,8
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3 1,4
Autonomie financière (%) 33,5 34,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 14,8 15,1
Solvabilité 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 119M
Liquidité générale 1,9
Couverture des dettes 1,8 1,7
Fonds propres (€) 420M 406M
Rentabilité 2017 2016
Marge nette (%) 11,4 13,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,8 3,3
Rentabilité économique (%) 0,9 1,1
Valeur ajoutée (€) 62,2M 61,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 59,6 61,1
Structure d'activité 2017 2016
Effectif 288 294
Salaires et charges sociales (€) 14,1M 14,4M
Salaires / CA (%) 13,5 14,3
Impôts et taxes (€) 11,4M 12,1M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Entreprises dirigées par BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

    • Document inconnu
    17/08/2023
    • Projet de traité de fusion
      • absorption par BATIGERE GRAND EST -
      • absorption par BATIGERE GRAND EST -
    29/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    11/08/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/05/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    27/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
    27/07/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    27/11/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    27/11/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    27/11/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    27/11/2020
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/01/2020
    • Lettre
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de membre
    28/11/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président
    • Lettre
      • Nomination de représentant légal
    23/10/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
    28/05/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    19/02/2019
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    19/02/2019
    • Document inconnu
    25/09/2018
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
    13/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    27/08/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Rapport du commissaire à la fusion
    11/06/2018
    • Traité
      • Projet de fusion
    04/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du directoire
    07/03/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    16/05/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    08/03/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
    19/10/2016
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    16/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    17/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    16/09/2015
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/08/2015
    • Rapport du commissaire aux apports
    22/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    09/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
    07/05/2015
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    24/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    06/02/2015
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement du système d'organisation
      • Délégation de pouvoir
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/11/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    26/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
    25/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
    25/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    19/08/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/08/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    23/04/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    27/02/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    28/10/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/10/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
    26/08/2013
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/02/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/02/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/02/2012

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Comptes annuels de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

  • Comptes sociaux 2022 24/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/01/2018

Conformité de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

0 procédure collective
63 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

  • Tribunal administratif de Paris, 10/02/2026, 2424170
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société du Pré Botté, FONCIERE DES INVALIDES, société foncière de la Tour, syndicat des copropriétaires du 42 boulevard de la Tour Maubourg, syndicat des copropriétaires du 29 boulevard de la Tour Maubourg, Ville de Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 09/12/2025, 25/00782
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2025, 501735
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière JOVEDI, Société civile immobilière PVI, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 29/04/2025, 25/00945
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/04/2025, 24/00082
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/02/2025, 22/02070
    Début du contentieux : 16/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM de, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/01/2025, 24/00106
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/01/2025, 24/00010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/11/2024, 24/01146
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATI - CHANZY
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2024, 22/11221
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2024, 21/04174
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/10/2024, 490531
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, MIH MERCURE INTERNATIONAL HOTELS, FONCIERE DES INVALIDES, Société foncière de la Tour, Syndicat des copropriétaires du 29 avenue de la Tour-Maubourg
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/10/2024, 24/13617
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 01/10/2024, 23/03791
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION BATIGERE HABITAT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/07/2024, 22/05928
    Début du contentieux : 24/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2024, 23/18270
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MBK TELEPHONIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 23/04248
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2024, 21/12785
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2024, 18/02980
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ENTREPRISE BOYER, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LLOYD'S FRANCE SAS, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, AMENAGER ET BATIR, Compagnie d'assurance AREAS VIE, S.A.S. TOURRET, Compagnie d'assurances SMABTP, SMABTP, ARCHETYPE BECT, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, Société AMENAGER ET BATIR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AB CHAR PENTE COUVERTURE, Société GAN ASSURANCES, APAVE PARISIENNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2024, 23/06187
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2024, 24/01784
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2024, 23/04042
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 29/02/2024, 23-19.965
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 29/02/2024, 23-20.852
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TAP France, BREZILLON, EDEIS CONCESSIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Setro Metal Group, SA SMA, Static Color Logistic SRL, DUBLIMONT DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Archi Point Barre (Sebenne - Verrey et associés), SMA
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 23/06506
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/02/2024, 23/00880
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/02/2024, 23/05561
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 23/06426
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 23/05773
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/01/2024, 23/06190
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 23/04056
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 23/04588
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2023, 21/11520
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2023, 22/10603
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINAF, S.E.L.A.F.A. MJA
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2023, 21/11120
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2023, 21/10629
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2023, 20/17944
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 26/10/2023, 22-17.382
    Début du contentieux : 07/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/09/2023, 22/04396
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/09/2023, 22/05322
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/08/2023, 2301780
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ile-de-France Mobilités (IdFM), CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/07/2023, 23/01777
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/07/2023, 2314945
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PRE BOTTE, FONCIERE DES INVALIDES, SCI FONCIERE DE LA TOUR, Ville de Paris, SCI du Pré Botté
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2023, 20/13969
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 09/03/2023, 20/17942
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 09/03/2023, 20/16353
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour d'appel de Paris, 09/02/2023, 20/16450
    Début du contentieux : 24/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 22/11/2022, 20/05046
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-70.012
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de Versailles, Société Tap France, BREZILLON, COMPASS GROUP FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avis
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/11/2022, 2004292
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEVRAN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/11/2022, 2004293
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEVRAN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/11/2022, 2004294
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEVRAN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/11/2022, 22/00062
    Début du contentieux : 09/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2022, 19/20980
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2022, 19/20936
    Début du contentieux : 10/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/06/2022, 20VE02363
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEVRAN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/06/2022, 20VE02362
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEVRAN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/05/2022, 21/01027
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 06/04/2022, 21/01266
    Début du contentieux : 07/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 30/01/2020, 18-25.345
    Début du contentieux : 19/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROXISERVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/11/2017, 17/05068
    Début du contentieux : 19/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 11/07/2014, 358164
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/01/2012, 11PA01721
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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Annonces BODACC de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20230165, annonce n°8082
  • RADIATION 20/08/2023
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20230159, annonce n°2646
  • MODIFICATION AUTRE
    04/08/2023
    Dénomination : LEGALVISION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    SA d'HLM à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 129 003 069 €
    2 rue Voltaire 92300 LEVALLOIS-PERRET
    582 000 105 RCS NANTERRE

    Le 31/07/2023 l'AGE a approuvé dans toutes ses disposition le projet de fusion du 28/06/2023 prévoyant l'absorption de la société par la société BATIGERE GRAND EST, SA d'HLM à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 46 952 750,40 €, dont le siège social est situé 12 rue des Carmes 54000 NANCY, immatriculée sous le n° 645 520 164 RCS NANCY.
    L'AGE de la société BATIGERE GRAND EST du 31/07/2023 ayant constater la réalisation de la fusion, avec effet fiscal et comptable au 01/01/2023, la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE se trouve dissoute sans liquidation.
    Radiation au RCS de NANTERRE.
  • VENTE 06/07/2023
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230129, annonce n°3033
  • MODIFICATION 14/08/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ; Président du directoire : CIESLA Michel ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : Knapik Claude ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE Grand EstZITOLI Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE PARISHIDALGO Anne ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEDEVEDJIAN Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ; Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ; Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ; Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ; Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ; Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ; Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ; Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ; Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ; Membre du conseil : DUGAN Nora ; Membre du conseil : NICOULES Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA
    Bodacc B n°20220157, annonce n°2158
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20220153, annonce n°9300
  • MODIFICATION 08/05/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ; Président du directoire : CIESLA Michel ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : Knapik Claude ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE Grand EstZITOLI Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE PARISHIDALGO Anne ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEDEVEDJIAN Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ; Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ; Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ; Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ; Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ; Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ; Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ; Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ; Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ; Membre du conseil : DUGAN Nora ; Membre du conseil : NICOULES Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
    Bodacc B n°20220090, annonce n°2451
  • MODIFICATION 29/09/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ; Président du directoire : CIESLA Michel ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : Knapik Claude ; Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEDEVEDJIAN Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ; Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ; Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ; Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ; Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ; Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ; Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ; Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ; Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ; Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
    Bodacc B n°20210190, annonce n°2008
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20210167, annonce n°3413
  • MODIFICATION 29/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ; Vice-président du directoire : CIESLA Michel ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : Knapik Claude ; Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEDEVEDJIAN Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ; Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ; Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ; Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ; Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ; Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ; Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ; Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ; Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ; Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ; Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
    Bodacc B n°20210146, annonce n°3649
  • VENTE 27/06/2021
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros
    Bodacc A n°20210124, annonce n°1640
  • MODIFICATION 30/11/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ; Président du directoire : Knapik Claude ; Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ; Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ; Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ; Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ; Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ; Membre du conseil de surveillance : INTERPARTPOINSIGNON Yves ; Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ; Membre du conseil de surveillance : Ernandes Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Mathiaud Gérard ; Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'OiseMetezeau Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ; Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ; Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ; Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ; Membre du directoire : CIESLA Michel ; Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
    Bodacc B n°20200233, annonce n°3759
  • MODIFICATION 30/11/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ; Président du directoire : Knapik Claude ; Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ; Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ; Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ; Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ; Membre du directoire : Bonhomme Alain ; Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ; Membre du conseil de surveillance : INTERPARTPOINSIGNON Yves ; Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ; Membre du conseil de surveillance : Ernandes Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Mathiaud Gérard ; Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'OiseMetezeau Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ; Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ; Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ; Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
    Bodacc B n°20200233, annonce n°3758
  • MODIFICATION 30/11/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ; Président du directoire : Knapik Claude ; Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Patrick ; Membre du conseil de surveillance : CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du LogementCHAVAROT André ; Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ; Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ; Membre du conseil de surveillance : Juton Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ; Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPEDUBAND Dominique ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ; Membre du directoire : Bonhomme Alain ; Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ; Membre du conseil de surveillance : INTERPARTPOINSIGNON Yves ; Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ; Membre du conseil de surveillance : Ernandes Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Emont Hugues ; Membre du conseil de surveillance : Mathiaud Gérard ; Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'OiseMetezeau Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
    Bodacc B n°20200233, annonce n°3757
  • MODIFICATION 30/11/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ; Président du directoire : Knapik Claude ; Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ; Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Patrick ; Membre du conseil de surveillance : CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du LogementCHAVAROT André ; Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ; Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ; Membre du conseil de surveillance : Juton Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ; Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPEDUBAND Dominique ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ; Membre du conseil de surveillance : Lahaye Frédérique ; Membre du directoire : Bonhomme Alain ; Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ; Membre du conseil de surveillance : INTERPARTPOINSIGNON Yves ; Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ; Membre du conseil de surveillance : Ernandes Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Emont Hugues ; Membre du conseil de surveillance : Mathiaud Gérard ; Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'OiseMetezeau Philippe ; Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
    Bodacc B n°20200233, annonce n°3756
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20200226, annonce n°3442
  • IMMATRICULATION 11/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Adresse : 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
    Bodacc A n°20200029, annonce n°2865
  • MODIFICATION 24/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Capital : 129 003 069,00 €
    Adresse : 89 rue Damrémont 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200017, annonce n°1167
  • MODIFICATION 08/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Capital : 129 003 069,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du Logemennt représenté par , Demagny Murielle Adresse : 4 rue Ernest Lavisse 78300 Poissy ; Membre du conseil de surveillance partant : Baronnat, Paul ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Longuepee, Alain
    Bodacc B n°20190236, annonce n°2132
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Bodacc C n°20190216, annonce n°1627
  • MODIFICATION 03/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Capital : 129 003 069,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Rakocevic, Georges ; modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE représenté par , Zitoli Nicolas Adresse : 21 rue des Bénédictins 57000 Metz ; Membre du conseil de surveillance partant : Lombard, nom d'usage : Brun, Claude ; modification du Membre du conseil de surveillance Juton, Jean-Michel ; modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE GROUPE représenté par , Duband Dominique Adresse : 53 rue de Laxous 54000 Nancy ; Membre du conseil de surveillance partant : Juilland, Christine ; Membre du conseil de surveillance partant : Baehrel, Robert ; nomination du Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de Seine représenté par d'Halluin Guy-François Adresse : 8 clos des Lilas 27120 Houlbec-Cocherel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : INTERPART représenté par Poinsignon Yves Adresse : 19 rue d'Alsace-Lorraine 57420 Solgne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Lametairie, Fabien ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Ernandes, Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Emont, Hugues ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Mathiaud, Gérard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Baronnat, Paul ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'Oise représenté par Metereau Philippe Adresse : 12 rue de la Cavée 95100 Argenteuil
    Bodacc B n°20190212, annonce n°656
  • MODIFICATION 06/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Capital : 129 003 069,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Messin, Daniel
    Bodacc B n°20190108, annonce n°3025
  • MODIFICATION 28/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Capital : 129 003 069,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du Logemennt représenté par , Gosset Bérengère nom d'usage : Dezes Adresse : 4 rue du Docteur Launay 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc B n°20190042, annonce n°2462
  • MODIFICATION 28/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Capital : 129 003 069,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : BATIGERE SAREL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM ; modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE ; modification du Membre du conseil de surveillance CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du Logemennt représenté par , Larive Thierry Adresse : 5 passage Boullurde 75011 Paris ; Membre du conseil de surveillance partant : Girod, Noël ; modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE GROUPE ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Baehrel, Robert ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Poinsignon, Yves ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Lahaye, Frédérique
    Bodacc B n°20190042, annonce n°2461
  • MODIFICATION 23/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Capital : 129 003 069,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180181, annonce n°1023
  • MODIFICATION 05/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 76 042 629,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Wallon, Stéphane
    Bodacc B n°20180168, annonce n°378
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°16568
  • VENTE 11/05/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180089, annonce n°848
  • MODIFICATION 16/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 76 042 629,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Duband, Dominique ; modification du Président du directoire Knapik, Claude ; nomination du Membre du directoire : Bonhomme, Alain
    Bodacc B n°20180053, annonce n°828
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Bodacc C n°20180019, annonce n°2224
  • MODIFICATION 28/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 76 042 629,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Membre du directoire partant : Cunat, Hubert, modification du Membre du directoire Knapik, Claude, Membre du conseil de surveillance partant : CILGERE, nomination du Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par Buffetaut Stéphane Adresse : 17 rue des Réservoirs 78000 Versailles
    Bodacc B n°20170101, annonce n°2330
  • MODIFICATION 19/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 76 042 629,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance CILGERE représenté par , Buffetaut Stéphane Adresse : 17 rue des Réservoirs 78000 Versailles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Knapik, Claude
    Bodacc B n°20170055, annonce n°1082
  • MODIFICATION 31/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 76 042 629,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Juton, Jean-Michel, Président du conseil de surveillance partant : Buffetaut, Stéphane, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Varagne, Dominque, modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE représenté par Zitoli Nicolas Adresse : 21 rue des Bénédictins 57000 Metz, nomination du Membre du conseil de surveillance : Juilland, Christine
    Bodacc B n°20160213, annonce n°1031
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Bodacc C n°20160091, annonce n°9970
  • MODIFICATION 04/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 76 042 629,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : BATIGERE SAS, nomination du Membre du conseil de surveillance : BATIGERE représenté par Juilland Christine Adresse : 9 rue des Alpes 69740 Genas
    Bodacc B n°20150190, annonce n°1066
  • MODIFICATION 02/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 76 042 629,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Muzeau Rémi Adresse : 8 rue Germain Dir 92110 Clichy
    Bodacc B n°20150189, annonce n°818
  • MODIFICATION 06/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 76 042 629,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150170, annonce n°788
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°15266
  • MODIFICATION 24/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 49 176 036,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Hecquet, Pierre-Malo, nomination du Membre du conseil de surveillance : Louis, Georges
    Bodacc B n°20150119, annonce n°3311
  • MODIFICATION 22/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 49 176 036,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Catodeau, Yves, nomination du Membre du conseil de surveillance : Eyraud, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20150097, annonce n°1121
  • MODIFICATION 22/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 49 176 036,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DE PARIS représenté par , Lejoindre Eric Adresse : 5 rue Jacques Kakle 75018 Paris
    Bodacc B n°20150037, annonce n°664
  • MODIFICATION 19/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 49 176 036,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président du directoire Duband, Dominique, modification du Vice-président du conseil de surveillance Juton, Jean-Michel, modification du Membre du directoire Cunat, Hubert, modification du Président du conseil de surveillance Buffetaut, Stéphane, modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE SAS représenté par Juilland Christine Colette Henriette Adresse : 9 rue des Alpes 69740 Genas, modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE SAREL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM, modification du Membre du conseil de surveillance CILGERE, modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE NORD-EST représenté par Gerard Claude Adresse : 116 grande rue 57050 Lorry-lès-Metz, modification du Membre du conseil de surveillance Hecquet, Pierre-Malo, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DE PARIS représenté par Guillot Didier Adresse : 107 bis rue Marcadet 75018 Paris, Hidalgo Anne Adresse : 17 boulevard Morland 75181 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par Devedjean Patrick Adresse : 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, modification du Membre du conseil de surveillance CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du Logemennt représenté par , Teboul Xavier Adresse : 111 boulevard Soult 75012 Paris, Chavarot André Adresse : 13 rue Erlanger 75016 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance Fisson, Edgard, modification du Membre du conseil de surveillance Girod, Noël, modification du Membre du conseil de surveillance Lombard, nom d'usage : Brun, Claude, modification du Membre du conseil de surveillance Nicol, Christian, modification du Membre du conseil de surveillance Messin, Daniel, modification du Membre du conseil de surveillance Catodeau, Yves, nomination du Membre du conseil de surveillance : Varagne, Dominique
    Bodacc B n°20140222, annonce n°1586
  • MODIFICATION 12/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 43 154 865,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BATIGERE SAS représenté par Juilland-Noire Christine Colette Henriette Adresse : 9 rue des Alpes 69740 Genas, modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Daniel Nicole nom d'usage : Goueta Adresse : 15 rue Guerlain 92700 Colombes
    Bodacc B n°20140196, annonce n°924
  • MODIFICATION 12/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 43 154 865,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ta, Hi Thai Jean, nomination de l'Administrateur : Catodeau, Yves
    Bodacc B n°20140196, annonce n°917
  • MODIFICATION 10/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 43 154 865,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur CILGERE représenté par , Buffetaut Stéphane Adresse : 17 rue des Réservoirs 78000 Versailles, Gitiaux Christian Adresse : 43 quai Winston Churchill 94210 La Varenne-Saint-Hilaire
    Bodacc B n°20140195, annonce n°2770
  • MODIFICATION 10/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 43 154 865,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur CILGERE GIPEC
    Bodacc B n°20140195, annonce n°2764
  • MODIFICATION 03/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 43 154 865,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Habib, Erik, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
    Bodacc B n°20140168, annonce n°1279
  • MODIFICATION 03/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 43 154 865,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ben Ayachi, Vincent, nomination de l'Administrateur : Messin, Daniel
    Bodacc B n°20140168, annonce n°1272
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°12195
  • MODIFICATION 11/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 43 154 865,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Juton, Jean-Michel, nomination du Directeur général : Cunat, Hubert
    Bodacc B n°20140090, annonce n°1359
  • MODIFICATION 14/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 43 154 865,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Jobbe-Duval, Stanislas, modification du Directeur général Juton, Jean-Michel
    Bodacc B n°20140052, annonce n°1426
  • MODIFICATION 12/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 43 154 865,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur BATIGERE SAREL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM représenté par , Baehrel Robert Adresse : 95 rue des Frênes 57070 Metz
    Bodacc B n°20130218, annonce n°678
  • MODIFICATION 20/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 43 154 865,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gadrat, Gerard, modification de l'Administrateur Juton, Jean-Michel
    Bodacc B n°20130203, annonce n°929
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Bodacc C n°20130067, annonce n°10908
  • MODIFICATION 10/09/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 43 154 865,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Schaack, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur : Nicol, Christian
    Bodacc B n°20130174, annonce n°1862
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Bodacc C n°20120060, annonce n°12913
  • MODIFICATION 29/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 43 154 865,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120042, annonce n°3841
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°12051
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 89 R DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS
    Bodacc C n°20100072, annonce n°8516
  • MODIFICATION 26/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 20 888 205,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Ciesla, Michel, nomination du Directeur général : Jobbe - Duval, Stanislas
    Bodacc B n°20100017, annonce n°839
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Bodacc C n°20090085, annonce n°10312
  • MODIFICATION 15/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 20 888 205,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Lombard, nom d'usage : Brun, Claude.
    Bodacc B n°20080187, annonce n°1363
  • MODIFICATION 15/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 20 888 205,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Girod, Noël.
    Bodacc B n°20080187, annonce n°1362
  • MODIFICATION 15/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 20 888 205,00 €
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Buy, Louis Claude Marcel, Administrateur partant : Cancellieri, Anne, nomination de l'Administrateur : Ta, Hi Thai Jean.
    Bodacc B n°20080187, annonce n°1361
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°9454

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