-
Tribunal de commerce de Libourne,
08/06/2026, 2026001947
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bergerac,
15/01/2026, 25/00174
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOPAULHAN, SESAPA SAPA, AXA FRANCE IARD, REVET ISOL 16, S.A. AXA FRANCE, FASTRE KARINE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. LABEDAN CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, Compagnie d'assurance SA SMA, KELLER FONDATIONS SPECIALES, TREMBLAY T.P
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux,
05/05/2025, 2502516
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL MORON CONSTRUCTIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/12/2024, 24/10203
Position :
Demandeur
Autres parties :
MIC NSURANCE COMPANY, SARLU COMPAIN, MAF, Société SMABTP, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/07/2024, 23/00568
Début du contentieux :
30/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE, MAROC, COMBATTANTS DE THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURES, VICTIMES DE GUERRE, OPEX, VEUVES ANCIENS COMBATTANTS ET SYMPATHISANTS, SA GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ETBA THOMAS, AR-CO, SARLU COMPAIN, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (MIC INSURANCE), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux,
28/09/2022, 2004057
Début du contentieux :
30/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Centre Jean Bernard, Association départementale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants Algérie Tunisie Maroc de la Gironde, Sarl Laurent Mayon, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Alienor Ingénierie, Société ETBA, SOCIETE D'ARCHITECTURE GAUSSEN & PHUC
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
18/02/2016, 14/02363
Début du contentieux :
27/10/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
-
Cour d'appel de Bordeaux,
18/02/2016, 14/02366
Début du contentieux :
06/08/2001
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA AXA FRANCE IARD (assureur de la Société BET ESCAICH & PEYRES), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société civile BUREAU D'ETUDES ESCAICH ET PEYRES, ACTE IARD, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, SA AXA FRANCE IARD (assureur de la SAS QUALICONSULT), SAS QUALICONSULT