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Tribunal judiciaire de Pontoise,
24/03/2026, 24/00169
Début du contentieux :
12/08/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
12/08/2025, 24/00169
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
22/05/2025, 24/04729
Début du contentieux :
05/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
08/01/2025, 24/02955
Début du contentieux :
02/06/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DES TAMARIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
26/11/2024, 22/04372
Début du contentieux :
24/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DES TAMARIS
Dispositif :
Sursis à statuer
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