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Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2025, 24/58645
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
09/01/2025, 24/09692
Début du contentieux :
01/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2024, 21/05476
Début du contentieux :
19/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2023, 22/09322
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
09/09/2021, 20-12.554
Début du contentieux :
27/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA SEGG, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
27/11/2019, 16/02892
Début du contentieux :
27/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DU, FONCIA SEGG, Syndicat des copropriétaires DU 145 BIS BLD VOLTAIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
02/12/2015, 13/13006
Début du contentieux :
08/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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