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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

612 034 520 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 6 RUE DU HUIT MAI 1945, 75010 PARIS
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1988
Dirigeant : Yavrouyan Rose

Voir les statuts

Informations juridiques de BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

SIREN : 612 034 520
SIRET (siège) : 612 034 520 00017
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR78612034520
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/08/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/08/1988)
Numéro RCS : 612 034 520 R.C.S. Paris
Capital social : 7 800,00 €

Extrait INPI

Activité de BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

Activité principale déclarée : LES ETUDES DE BETON ARME BATIMENT ET DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET D'HABITATION NOTAMMENT.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    612 034 520 00017
    Adresse : 6 RUE DU HUIT MAI 1945 75010 PARIS
    Date de création : 01/01/1988

Etablissements de l'entreprise BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

Finances de BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

Dirigeants et représentants de BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    19/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    07/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    15/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/01/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 2 ACTES
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/07/1999

Comptes annuels de BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 14/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/06/2021
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/06/2017

Conformité de BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/10/2010
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/06/2006, 02PA02325
    Début du contentieux : 05/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, SAEP EQUIPEMENTS, SOC MARSEILLAISE ENTREPRISES LEON BALLOT, Association interprofessionnelle de France, VIRTZ MAURICE, ERTIB, ANDRE ROTH ET CHRISTIAN ROTH
    Dispositif : Condamnation astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/06/2006, 02PA03791
    Début du contentieux : 03/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : AINF, SOC MARSEILLAISE ENTREPRISES LEON BALLOT, SAEP EQUIPEMENTS, VIRTZ MAURICE, ERTIB ETUD REALISAT TECHNIQ INDUSTRIE BATIMENT, ANDRE ROTH ET CHRISTIAN ROTH, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260024, annonce n°10474
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240168, annonce n°3663
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230158, annonce n°4641
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220147, annonce n°6156
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210226, annonce n°2811
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210117, annonce n°8236
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190138, annonce n°3852
  • MODIFICATION 28/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN
    Capital : 7 800,00 €
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Yavrouyan, Rene Garbis
    Bodacc B n°20190123, annonce n°921
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190016, annonce n°5452
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5051
  • MODIFICATION 19/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BUREAU D'ETUDES YAVROUYAN
    Capital : 7 800,00 €
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Faesch, nom d'usage : Yavrouyan, Rose Marie
    Bodacc B n°20160205, annonce n°829
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160068, annonce n°4460
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150093, annonce n°5226
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Bodacc C n°20140038, annonce n°9424
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Bodacc C n°20130037, annonce n°7612
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Bodacc C n°20120042, annonce n°8306
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°10018
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 R DU 8 MAI 1945 75010 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°13919
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°7569
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 rue du 8 Mai 1945 75010 Paris
    Bodacc C n°20080051, annonce n°5857
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