Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2026, 26/07775
Début du contentieux :
17/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune VILLE DE, AREAS DOMMAGES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/04/2024, 22/04574
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, OSCAR DE LA RENTA PARIS SARL, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise
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