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Tribunal de commerce de Créteil,
07/04/2026, 2025F00252
Position :
Défendeur
Autres parties :
GLOBAL GREEN FRANCE
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Tribunal judiciaire de Créteil,
19/08/2025, 25/00702
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
26/03/2025, 22/00499
Début du contentieux :
26/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/04962
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/04973
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/06256
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
12/03/2025, 21/05367
Début du contentieux :
23/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Créteil,
07/03/2025, 22/01510
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/02/2025, 24/01620
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
21/01/2025, 25/00014
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Créteil,
06/01/2025, 24/01004
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SYLVIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/12/2024, 24/01179
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
05/11/2024, 24/01131
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
13/06/2024, 23/17056
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. CREDIT FONCIER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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