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Tribunal de commerce de Nanterre,
07/03/2025, 2023F01351
Début du contentieux :
03/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SOGELEASE FRANCE
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
07/03/2025, 2023F01351
Début du contentieux :
03/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SOGELEASE FRANCE
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Cour d'appel de Paris,
09/04/2014, 12/09550
Début du contentieux :
20/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 59-61 AVENUE GAMBETTA, NADAUD GARAGE
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
10/12/2013, 09-71.287
Début du contentieux :
09/09/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
NADAUD GARAGE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
09/09/2009, 08/08519
Début du contentieux :
20/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 59-61 AVENUE GAMBETTA, NADAUD GARAGE
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2006, 04/10752
Début du contentieux :
08/04/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
NADAUD GARAGE
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2006, 04/10753
Début du contentieux :
08/04/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
NADAUD GARAGE
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Cour de cassation,
27/01/1999, 97-13.337
Début du contentieux :
09/01/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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