Tribunal judiciaire de Lyon,
10/03/2026, 25/01713
Début du contentieux :
07/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MGB, S.A.S. DSL, S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF), S.A.S. VINCENT, S.A.S. NATURE, BUREAU ALPES CONTROLES, LLAA LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, AREAS DOMMAGES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SA ALBINGIA, ALLIANCE MJ, INTIM 7, OSEOBOIS, NOVART SERVICES, E G M ELECTRICITE GENERALE MAINTENANCE, PLU, GATY TRAITEMENTS ISOLATION, S.A.S. MAVI, S.A.R.L. EMH PLOMBERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisetà
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône,
13/01/2026, 25/00032
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Lyon,
08/02/2024, 23/02501
Début du contentieux :
19/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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