| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NOMELCO applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de NOMELCO
| SIREN : | 642 031 736 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 642 031 736 00043 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 21/05/1996 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/05/1996) |
| Numéro RCS : | 642 031 736 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | 914 694,10 € |
Activité de NOMELCO
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Etablissements de l'entreprise NOMELCO
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Adresse : 11 RUE PAUL CHATROUSSE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 08/11/2018
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Adresse : N°10 ET 12 10 RUE BAILLY 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 18/01/1996Date de clôture : 03/02/2010 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : FORET DU CHATEAU 61470 LA FERTE-EN-OUCHEDate de création : 01/01/1990Date de clôture : 18/01/1996 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise NOMELCO
Dirigeants et représentants de NOMELCO
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Gérant
65 ans - 11/1960Depuis le 16/10/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOMELCO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de NOMELCO
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Expédition d'un acte authentique
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de NOMELCO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de NOMELCO
0 sanction
Alertes de NOMELCO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de NOMELCO
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Redressement judiciaire Du 16/06/2021 au 16/06/2021Extrait de jugement 16/06/2021Bodacc A n°20210123/2846 Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
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Autre procédure collective Du 11/01/2021 au 16/06/2021
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Redressement judiciaire Du 27/05/2020 au 27/05/2020Décision infirmative Depuis le 27/05/2020
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Liquidation judiciaire Du 16/10/2019 au 27/05/2020Jugement d'ouverture 16/10/2019Bodacc A n°20190207/2197 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 29/07/2010 au 16/10/2019Jugement d'ouverture 29/07/2010Bodacc A n°20100157/1498 Jugement de désignation des organes de la procédure
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Liquidation judiciaire Du 03/02/2010 au 01/07/2010Décision infirmative Depuis le 01/07/2010Jugement d'ouverture 03/02/2010Bodacc A n°20100037/1957 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireArrêt de la Cour d'Appel 01/07/2010Bodacc A n°20100142/1508 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Contentieux de NOMELCO
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Cour de cassation, 24/03/2004, 02-18.606Début du contentieux : 10/06/2002Position : DemandeurAutres parties : Nomel, Textron IndustriesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/12/2003, 00NT01189Début du contentieux : 02/05/2000Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif d'Orléans, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de NOMELCO
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2021RCS de NanterreBodacc A n°20210123, annonce n°2846Famille : Extrait de jugementNature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2021RCS de NanterreBodacc A n°20210058, annonce n°2331Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/06/2020RCS de NanterreBodacc A n°20200108, annonce n°3075Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 18 mai 2020, Confirme le jugement en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la société NOMELCO et en a fixé la date au 11 mars 2019, l'infirme pour le surplus, statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de 3 mois, désigne la SCP BTSG mission conduite par Me Sénéchal 15 avenue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de mandataire judiciaire; Dit que le mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans un délai de 10 mois à compter de la publication de la décision d'ouverture au Bodacc
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/10/2019RCS de NanterreBodacc A n°20190207, annonce n°2197Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2019, désignant liquidateur Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Avenue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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MODIFICATION 30/01/2019RCS de NanterreBodacc B n°20190021, annonce n°2154Dénomination : SARL NOMELCOAdresse : 11 rue Paul Chatrousse 92200 Neuilly-sur-SeineDescription : Modification de l'adresse du siège.
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DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012RCS de NanterreBodacc C n°20120058, annonce n°11705Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 10-12 rue Bailly 92200 Neuilly-sur-Seine
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DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012RCS de NanterreBodacc C n°20120002, annonce n°14426Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 10-12 rue Bailly 92200 Neuilly-sur-Seine
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DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012RCS de NanterreBodacc C n°20120002, annonce n°14425Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 10-12 rue Bailly 92200 Neuilly-sur-Seine
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/08/2011RCS de NanterreBodacc A n°20110157, annonce n°1080Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/08/2011RCS de NanterreBodacc A n°20110156, annonce n°2316Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/08/2010RCS de NanterreBodacc A n°20100157, annonce n°1498Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement de désignation des organes de la procédureComplément de jugement : A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 1 juillet 2010 par la cour d'appel de Versailles jugement désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/07/2010RCS de NanterreBodacc A n°20100142, annonce n°1508Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéComplément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 1 juillet 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 3 février 2010..
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/02/2010RCS de NanterreBodacc A n°20100037, annonce n°1957Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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SCI DU DOMAINE DU CHATEAU (350 865 184) Cité 2 fois en 2002 et 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOMELCO et SCI DU DOMAINE DU CHATEAU de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christiane CHAIX
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CHAINOS (323 377 101) Cité 4 fois en 2002 et 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOMELCO et CHAINOS de la relation : Actionnariat
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SCI IMMEUBLE SAINT GERMAIN (450 586 128) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOMELCO et SCI IMMEUBLE SAINT GERMAIN de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : ALAIN MAURICE
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SAS PAOLO PETRINI (450 510 193) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOMELCO et SAS PAOLO PETRINI de la relation : Banque
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SOC CIVILE PARTICULIERE LA CROIX DU CERF (318 111 499) Cité 2 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOMELCO et SOC CIVILE PARTICULIERE LA CROIX DU CERF de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel THANOS
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GFA DE LA RATELIERE (351 424 999) Cité 2 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOMELCO et GFA DE LA RATELIERE de la relation : Actionnariat
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SCI LA RATELIERE (351 425 863) Cité 2 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOMELCO et SCI LA RATELIERE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DELPEUT , Basile DELPEUT , Jeanne DELPEUT et 1 autre
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SARL SODECHAFF (378 012 959) Cité 2 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOMELCO et SARL SODECHAFF de la relation : Actionnariat
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SNC BOURGON (389 593 401) Cité 1 fois en 1996Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOMELCO et SNC BOURGON de la relation : Actionnariat
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