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Cour d'appel de Paris,
05/01/2017, 15/12479
Début du contentieux :
07/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLE DE PARIS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2015, 14/08440
Début du contentieux :
28/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURO-ASCENSEURS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
09/09/2008, 06/09821
Début du contentieux :
02/05/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble 5-7 RUE DES MONTIBOEUFS 75020 PARIS
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Cour d'appel de Paris,
03/04/2008, 07/11662
Début du contentieux :
23/05/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
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Cour d'appel de Paris,
27/11/2007, 07/00003
Début du contentieux :
29/04/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE DE RIVES DE PARIS, CAISSE D EPARGNE DE DIEPPE, NOVACREDIT, S.C.P. PLACE ET MOULIN, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
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Cour d'appel de Paris,
06/06/2006, 04/18253
Début du contentieux :
03/06/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CABINET JOURDAN