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Cour d'appel de Bourges,
14/03/2025, 24/00356
Début du contentieux :
28/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU 58
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
11/08/2022, 21/00852
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
07/07/2022, 21/00851
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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