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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/07/2026, 25/01307
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires « LA PROMENADE », BCME OK IMMO, SCI MKO2-BDK, AXA FRANCE IARD, ICADE PROMOTION, ILIC ARCHITECTES, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, K ENTREPRISE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, TECH ALU, ISTRA, BTP CONSULTANTS, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, RIVETANCHE, FONCIA IMMOBILIAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2026, 26/00370
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, EEGC, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société SMABTP, CORESI, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CLCT ARCHITECTES, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, AXA FRANCE IARD, SMA SA, SMC, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/06/2026, 26/00429
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA GENERALE DE PROMOTION 39, SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE, ARENA METAL IDF, S.A.S.U. QBE INSURANCE LIMITED, XL INSURANCE COMPANY SE, ESTALU, BUROBOX, 2R ISOLATION, AXA FRANCE IARD, MAAST ARCHITECTURE, MMA IARD, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, SMABTP, SOBATEM FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/06/2026, 26/00058
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC), SOVIDES, CAN CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, FLORIADE, ASTEREN, MJC2A, PPDS GROUP, ROISSY T P, K ENTREPRISE, SDP ENGINEERING, DULIPECC, S.A.S. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDDE), S.A.S. MANIFESTO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/05/2026, 25/01153
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BOULEVARD ENTENTE, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Orona Ile de France et de la sté Alpha Controle, Société MMA IARD ASSURACES MUTUELLES assusreur des sociétés JC CONSTRUCTIONS, SAINT MAUR CONTSRUCTION ET EVVO, S.A.S. SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, EVVO ENTREPRISE VIABILITE VAL D'OISE, ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. TRIANGLE, SRDS, T.L.S TOULESOLS, VERT LIMOUSIN, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTURE, S.A.S. LES TOITS DU VEXIN exerçant sous le nom commercial Fournier, MAAF ASSURANCES SA, Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Groupement MAF, assureur de la sté Elleboche Architecture, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Amienoise d'imperméabilisation, S.A. ALLIANZ IARD, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sociétés Vert Limousin, sociétés VDS CHARPENTE COUVERTURE et VERT LIMOUSIN, Compagnie d'assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d'assureur de la Société MIG et de la Société ETANCHEITE DU NORD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sté JC Construction, sté Saint Maur Construction et sté Evvo, S.A. MMA IARD, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sté JC Construction, sté Saint Maur Construction et sté Evvo, ALPHA CONTROLE, S.A.R.L. JC CONSTRUCTION, S.A.S. SAI - SOCIETE AMENOISE D'IMPERMABILISATION, ETANCHEITE DU NORD, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S.U. METALLERIE ET SERRURERIE prise également au domicile de son gérant M
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/02115
  Début du contentieux : 01/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Mutuelle COREIS, S.C.O.P. S.A. SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), BET OMALK, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, GEOLIA, BATT BUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH, MENUISERIES ELVA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISTRA, PROCHALOR, S.A.R.L. SOCIETE CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, S.A.S. APOLLONIA, S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), VERRALIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE LES METALLIERS FRANCILIENS, BALLOY, S.A.S. SOCIETE BATT, CARDONNEL INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERAL E (SLOVEG), S.A.S. SOCIETE CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Mutuelle SOCIETE COREIS, 2B3E, S.A. SOCIETE EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHIT ECTES EUROPEENS, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, S.A.S. SOCIETE ECM, GP ETANCHEITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/11002
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE FAYOLLE PILON ARCHITECTES ASSOCIES, MATTHIEU GELIN & DAVID LAFON SARL, BTP CONSULTANTS, S.A. SMABTP, Société ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBILIERE (AG2I), ROCSOL, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, K ENTREPRISE, CYRIL PONELLE, GENERALI IARD, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE LEROUX, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, VOISIN PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 13/11/2025, 2025008614
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANIFESTO, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, PPDS GROUP, ROISSY T P, K ENTREPRISE, BESTALU, SDP ENGINEERING, DULIPECC, SOVIDES, CAN CONSTRUCTION
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/07/2025, 25/01484
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société KRM Batiment, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE et DE LA SOCIÉTÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉ TÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ROISSY T P, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, CHOUX TOITURE, S.A. LA SOCIÉTÉ SMA SA, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires dupris en la personne de son SYNDIC HELLO SYNDIC, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE la société ISOL 2000, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureurs des sociétés ISOL 2000 - LE FER NORMAND - ROISSY TP - PRO ELEVATION et COTEC, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 23/06/2025, 25/00309
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C.DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, TSO - REALI, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, ESPACES DE DEMAIN, NIANG NETTOYAGE, S.A.S. ETF, LECLERCQ ASSOCIES, Association ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE, ENTREPRISE LEROUX, GROUPE SBG LUTECE, MENUISERIES ELVA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2025, 25/00160
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, ERS INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAP SAMBP, ALLIANZ I.A.R.D., SARL D DEMAN, DSA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INTER'SOL SARL, VERRE ET METAL, SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2025, 25/00405
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, CHOUX TOITURE, Syndicat des copropriétaires duARIZET, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A. QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2025, 25/01943
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU, SAS SMAC, SMABTP, SCI SAINT DENIS HAGUETTE LE BASELIQUE, GIE ARCADE SERVICES, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, HENNIG ARCHITECTES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ADLC, LE CHEVALIER, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, SCHINDLER, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, UTB, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2025, 25/50141
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. PITCH IMMO, MINCO CHANTIERS, S.A.S. DG BATIMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, KONE, S.A.R.L. TNC, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, GESTIVERT ENVIRONNEMENT SAS, INGENIEURS ET PAYSAGES, P.CE TECH, S.A.S. QUALICONSULT, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A.S. ISOL 2000, S.A.S. FL METAL, S.A.S. SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERALE, S.A.R.L. EURES EUROPEENNE REALISATION ETUDES SERVICES (EURES), S.A.S. LES REVETEMENTS DE SOLS (LRS), S.A.S. GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION (GRIF), S.A.S. SBG LUTECE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/02/2025, 24/01265
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires GRANDEUR NATURE, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, EUROLEC 2000, S.A.S. QUALICONSULT, SCCV BONDOUFLE - ZAC DU GRAND PARC, S.A.R.L. BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE (BECK), GROUPE SBG LUTECE, S.A.R.L. TNC, S.A.R.L. D DEMAIN, METALOSUD PROD, S.A.R.L. EUROPEENNE REALISATION ETUDES SERVICES (EURES), Société en commandite simple OTIS, S.A.R.L. ETANCHEITE PROFESSIONNEL DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/02/2025, 24/01820
  Début du contentieux : 16/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV LE BEL AIR
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/01/2025, 24/00172
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétairesà, ABAS INSURANCE, Société K ENTREPRISE, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), T.L.S TOULESOLS, BPCC, Société FL METAL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société BETC, EUROLEC 2000, S.A.S. SBG LUTECE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/11401
  Début du contentieux : 23/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ COVEA RISK, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE PEINY, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, TAQUET CLOISONS, ROC SOL, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. ELAN, Compagnie d'assurance SMA SA ES, S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS dite EGA, SCHINDLER, Société AGENCE LAURENT FOURNER ARCHITECTE, S.A. ABEILLE IARD venant aux droits de la société AVIVA, MENUISERIES ELVA, IA INGEMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISK, Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISK, Société QBE EUROPE NV/SA, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BERNARD PAYSAGE, Compagnie d'assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, CHOUX TOITURE, Compagnie d'assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.R.L. SEFG2000, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIE L dite ESTPM, TASSONE BATIMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/12/2024, 24/00822
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLAND BONDOUFLE GRAND PARC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. KM BATI, S.A.S.U. QUALICONSULT, LAND SCALE ARCHITECTURE, P.C.L.J., S.A.S. FENIX, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, DUMONT LEGRAND ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AMODEV, S.A.RL. BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION, MAUGES ESCALIERS, SYNDICAT UNIFIE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS DU BOIS DE L AMEUBLEMENT DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION REGION PARISIENNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/12/2024, 24/00830
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ATLANDGRAND PARC, DUMONT LEGRAND ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.S.U. QUALICONSULT, AMODEV, SYNDICAT UNIFIE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS DU BOIS DE L AMEUBLEMENT DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION REGION PARISIENNE, S.A.R.L. BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION, P.C.L.J., MAUGES ESCALIERS, S.A.S. FENIX, RECMA, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP, S.A.R.L. SERBOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/11/2024, 24/01278
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : JOLDA, MARIGNAN RESIDENCES, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, ELLIT, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, TEKHNE INGENIERIE, CMP BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 13/11/2024, 24/00779
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC, I.M.C.E SARL INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE ET CONCEPTION DE L'EST, DELACOMMUNE ET DUMONT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 04/10/2024, 24/00799
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, TRADIBAT-CLOISONS, S.A.S. MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS dite MCC, ENTREPRISE LEROUX, LE FER NORMAND, K ENTREPRISE, EGPR ECMRS, CHAPES COUTINHO, S.A.R.L. L.E.D, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT dite MTR BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de la résidence AMITYS, Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée BCP INGENIERIE, SYNESTHESIE SYNACOUSTIQUE, FACEA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. APPLICATION PLOMBERIE MODERNE dite APM, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 30/07/2024, 24/00639
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. CONCEPT HABITAT, S.A.S. ETBI ETUDE TRAVAUX BATIMENT INDUSTRIEL, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, INEX BET, Société d'assurances mutuelles SMABTP, S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX (SELARL EVOLUTION), SNIC SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE, FERMETURES VENTOISES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INGENOVA, S.A.R.L. EGECO, Société d'assurance à forme mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), XL INSURANCE COMPANY SE, SA SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/07/2024, 23/01116
  Début du contentieux : 20/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, POUGET CONSULTANTS, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A.R.L. CONSTRUCTION METALLERIE BRAYONNES, S.A.R.L. PROMOTECH, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ, S.A. SMA, S.A.S. DALSA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 10/07/2024, 24/00491
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES, LECLERCQ ASSOCIES, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES TOURNESOLS, ENTREPRISE LEROUX, GROUPE SBG LUTECE, MENUISERIES ELVA, TSO - REALI, S.A.S. ETF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/07/2024, 22/02816
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCEà, FONCIA AGENCE MODERNE, SCI SARTROUVILLE DUMAS SUD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, AURIS, T.L.S TOULESOLS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DELACOMMUNE ET DUMONT, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S FRANCE SAS, M2EP LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE PARIS, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, K ENTREPRISE, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, GENERALI IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 20/06/2024, 23-13.740
  Début du contentieux : 04/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAQUET CLOISONS, PLANCHAT INGENIERIE, LTE CONSTRUCTION, PERREY CHRISTOPHE, société Secop, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, T.L.S TOULESOLS, REALISATION DE SYSTEMES INFORMATIQUES INTEGRES - RS21, EDILE CONSTRUCTION, société Dbs entreprise
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 12/06/2024, 24/00401
  Début du contentieux : 18/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Société SCCV- IDF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS ACCEMATIX, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, AXL ARCHITECTURE & DESIGN, AXL CONSEILS ET REALISATIONS, ISTRA, K ENTREPRISE, ORONA ILE DE FRANCE, RV. PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.N FOUILLOUZE S.A.R.L, SAS TLS TOUSLESOLS, TOUR BATIMENT, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SAS FERMATIC, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, M&H INGENIERIE, SAS QUALICONSULT, SAS STTE, SARL SOBATIM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/05/2024, 24/00312
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARBAN, SANI THERMIC, DUFAY MANDRE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, M.D.V. METALLERIE DU VALOIS, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, TAQUET CLOISONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2024, 23/01678
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EMERIGE LE CHESNAY, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CLCT ARCHITECTES, INSURANCE COMPANY SE, CARRELAGE TORRES, ENVERT, SELARL DE KEATING, MJC2A, BATI CL, VERSERON, GP ETANCHEITE, COELEC, CHOUX TOITURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, DAMEE VALLET & ASSOCIES, XL INSURANCE COMPANY SE, QUALICONSULT , BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, KER EXPERT, S.B.G. LUTECE, SCP LGA, ACTE IARD, SMA SA, FTS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/12/2023, 23/02242
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERNARDO CONSULTING, S.A. LA GENERALE D'AMENAGEMENT (L.G.A.), EUROGYPSE, BASILIO BATIMENT, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ARCHITECTONIA, S.A. SIP, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S.A. SCHINDLER, S.A. TICHIT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, COCHERY ILE DE FRANCE, BT ZIMAT, S.A. AJILIKN - LABIS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A. INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS-ELECTRIQUES (I DEE), HOLDING SOCOTEC, S.A. COUTINHO, CAP SAMBP, S.D.C. Résidence, S.A. TIB ETANCHE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 02/12/2022, 19/22502
  Début du contentieux : 04/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAQUET CLOISONS, PLANCHAT INGENIERIE, LTE CONSTRUCTION, PERREY CHRISTOPHE, Société SECOP société coopérative, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, T.L.S TOULESOLS, R.S.2.I, EDILE CONSTRUCTION, SAS DBS ENTREPRISE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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