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Mise à jour RCS : le 27/05/2026 Mise à jour RNE : le 27/05/2026 Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

CONSTELLIUM ISSOIRE

672 014 081 · Active
Adresse : ZI LES LISTES, RUE YVES LAMOURDEDIEU, 63500 ISSOIRE
Activité : Métallurgie de l'aluminium
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1967
Dirigeants : Bauer Yannick , Schmitt Laurent

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Informations juridiques de CONSTELLIUM ISSOIRE

SIREN : 672 014 081
SIRET (siège) : 672 014 081 00158
Numéro LEI : 213800ONHI5B9RO87B51 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR75672014081
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 17/02/1967 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/02/1967)
Numéro RCS : 672 014 081 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 53 300 675,00 €

Extrait INPI

Activité de CONSTELLIUM ISSOIRE

Activité principale déclarée : Toutes opérations industrielles et commerciales concernant directement ou indirectement ou sous toutes leurs formes : Tous métaux à l'état pur ou sous forme d'alliages et particulièrement l'aluminium et ses alliages ainsi que tous produits de substitution
Code NAF ou APE : 24.42Z (Métallurgie de l'aluminium)
Domaine d’activité : Métallurgie
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    672 014 081 00158
    Adresse : ZI LES LISTES RUE YVES LAMOURDEDIEU 63500 ISSOIRE
    Date de création : 16/05/1989
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00646
    Adresse : ZI LES LISTES RUE YVES LAMOURDEDIEU 63500 ISSOIRE
    Date de création : 31/03/2015
    Date de clôture : 31/03/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00638
    Adresse : 40 AU 44 40 RUE WASHINGTON 75008 PARIS
    Date de création : 28/11/2011
    Date de clôture : 31/03/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00620
    Adresse : - LA DEFENSE 2 17 PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 23/07/2007
    Date de clôture : 28/11/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00612
    Adresse : 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS
    Date de création : 29/03/1999
    Date de clôture : 23/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00604
    Adresse : USINE DE NOGUERES ZI DE PARDIES 64150 NOGUERES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 14/04/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00596
    Adresse : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 38190 FROGES
    Date de création : 01/07/1990
    Date de clôture : 01/02/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Première transformation de l'aluminium (27.4D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00588
    Adresse : TOUR MANHATTAN 6 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 16/03/1990
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00299
    Adresse : RUE DU MOULIN A PAPIER 27250 RUGLES
    Date de création : 16/05/1989
    Date de clôture : 18/12/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Première transformation de l'aluminium (27.4D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00208
    Adresse : 6 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 49460 MONTREUIL-JUIGNE
    Date de création : 16/05/1989
    Date de clôture : 30/04/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Première transformation de l'aluminium (27.4D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00067
    Adresse : 98 BOULEVARD VICTOR HUGO 92110 CLICHY
    Date de création : 16/05/1989
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00448
    Adresse : 235 AVENUE ALSACE LORRAINE 73000 CHAMBERY
    Date de création : 01/09/1983
    Date de clôture : 30/06/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Première transformation de l'aluminium (27.4D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00414
    Adresse : 74 AV DE LA REPUBLIQUE 74000 ANNECY
    Date de création : 01/09/1983
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Première transformation de l'aluminium (27.4D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00398
    Adresse : 22 RUE ARISTIDE BERGES 38340 VOREPPE
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00133
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 68600 BIESHEIM
    Date de clôture : 31/03/2015 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 014 081 00075
    Adresse : 18 CHEMIN DES 2 PONTS 82100 CASTELSARRASIN
    Date de clôture : 14/04/2012 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

Finances de CONSTELLIUM ISSOIRE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 744M 767M 641M 406M
Marge brute (€) 438M 430M 406M 271M
EBITDA - EBE (€) 143M 161M 122M 58,1M
Résultat d'exploitation (€) 113M 132M 96,1M 39,2M
Résultat net (€) 69,1M 84,3M 45,9M -329K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -3 19,5 58 8,3
Taux de marge brute (%) 58,9 56,1 63,3 66,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 19,3 21 19,1 14,3
Taux de marge opérationnelle (%) 15,2 17,2 15 9,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 189M 210M 268M 271M
BFR exploitation (€) 171M 173M 158M 116M
BFR hors exploitation (€) 17,6M 37,5M 110M 155M
BFR (j de CA) 92,6 100 153 244
BFR exploitation (j de CA) 84 82,3 90,1 104
BFR hors exploitation (j de CA) 8,6 17,9 62,7 140
Délai de paiement clients (j) 21,1 19 27,7 40,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 53,9 53,1 78,8 73,2
Ratio des stocks / CA (j) 98,9 98,9 125 120
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 116M 124M 111M 55,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,7 16,1 17,3 13,8
Fonds de roulement net global (€) 190M 211M 269M 271M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 604K 323K 453K 324K
Dettes financières (€) 169M 171M 268M 330M
Capacité de remboursement 1,4 1,4 2,4 5,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 0,5 0,9 1,6
Autonomie financière (%) 48,1 47,9 37,4 30,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,2 1,1 2,2 5,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 156M 156M
Liquidité générale 2,2 2,4
Couverture des dettes 3,2 3,1 2 1,3
Fonds propres (€) 328M 333M 282M 211M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 9,3 11 7,2 -0,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 21,1 25,3 16,3 -0,2
Rentabilité économique (%) 10,1 12,1 6,1 0
Valeur ajoutée (€) 263M 270M 228M 157M
Valeur ajoutée / CA (%) 35,4 35,2 35,5 38,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 1,54K
Salaires et charges sociales (€) 113M 108M 98,4M 92,6M
Salaires / CA (%) 15,2 14,1 15,3 22,8
Impôts et taxes (€) 7,56M 6,18M 6,43M 5,46M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 492M 521M

Dirigeants et représentants de CONSTELLIUM ISSOIRE

Entreprises dirigées par CONSTELLIUM ISSOIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSTELLIUM ISSOIRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CONSTELLIUM ISSOIRE

    • Document inconnu
    01/07/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    20/07/2021
    • Décision(s)
      • Démission de président
      • Nomination de président
    15/01/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    19/09/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    17/08/2017
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/11/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • SOUS CONDITION SUSPENSIVE
      • Réduction du capital social
    07/10/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • du 40/44 rue Washington 75008 PARIS à ISSOIRE
      • de CONSTELLIUM FRANCE en CONSTELLIUM ISSOIRE
    • Déclaration de conformité
      • entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE et CONSTELLIUM PARIS
      • entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE et CONSTELLIUM NEUF BRISACH
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE SAS (anciennement dénommée CONSTELLIUM FRANCE SAS) apporteuse et la société CONSTELLIUM NEUF BRISACH SAS bénéficiaire
      • entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE SAS apporteuse (anciennement dénommée CONSTELLIUM FRANCE SAS) - et CONSTELLIUM PARIS SAS bénéficiaire
    • Statuts mis à jour
    07/04/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • du 40/44 rue Washington 75008 PARIS à ISSOIRE
      • de CONSTELLIUM FRANCE en CONSTELLIUM ISSOIRE
    • Déclaration de conformité
      • entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE et CONSTELLIUM PARIS
      • entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE et CONSTELLIUM NEUF BRISACH
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE SAS (anciennement dénommée CONSTELLIUM FRANCE SAS) apporteuse et la société CONSTELLIUM NEUF BRISACH SAS bénéficiaire
      • entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE SAS apporteuse (anciennement dénommée CONSTELLIUM FRANCE SAS) - et CONSTELLIUM PARIS SAS bénéficiaire
    • Statuts mis à jour
    07/04/2015
    • Document inconnu
    03/04/2015
    • Document inconnu
    16/02/2015
    • Document inconnu
    16/02/2015
    • Document inconnu
    06/02/2014
    • Document inconnu
    06/02/2014
    • Document inconnu
    29/11/2013
    • Document inconnu
    24/09/2013
    • Document inconnu
    07/12/2011
    • Document inconnu
    07/12/2011
    • Document inconnu
    07/12/2011
    • Document inconnu
    20/10/2011
    • Document inconnu
    11/05/2011
    • Document inconnu
    11/05/2011
    • Document inconnu
    04/10/2010
    • Document inconnu
    02/07/2009
    • Document inconnu
    02/07/2009
    • Document inconnu
    19/11/2008
    • Document inconnu
    18/11/2008
    • Document inconnu
    03/11/2008
    • Document inconnu
    25/07/2007
    • Document inconnu
    21/05/2007
    • Document inconnu
    13/07/2006
    • Document inconnu
    19/06/2006
    • Document inconnu
    24/05/2006
    • Document inconnu
    19/05/2006
    • Document inconnu
    27/04/2006
    • Document inconnu
    05/12/2005
    • Document inconnu
    04/05/2005
    • Document inconnu
    21/01/2005
    • Document inconnu
    27/07/2004
    • Document inconnu
    18/05/2004
    • Document inconnu
    04/03/2004
    • Document inconnu
    12/02/2004
    • Document inconnu
    14/01/2004
    • Document inconnu
    17/11/2003
    • Document inconnu
    05/08/2003
    • Document inconnu
    05/08/2003
    • Document inconnu
    05/08/2003
    • Document inconnu
    05/08/2003
    • Document inconnu
    16/01/2002

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Comptes annuels de CONSTELLIUM ISSOIRE

  • Comptes sociaux 2024 28/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/11/2022
  • Comptes sociaux 2018 28/05/2021

Conformité de CONSTELLIUM ISSOIRE

0 procédure collective
30 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de CONSTELLIUM ISSOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de CONSTELLIUM ISSOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONSTELLIUM ISSOIRE

  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/11/2024, 23/00780
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 21/21272
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MARTIN BENCHER FRANCE, NFTI TERMINAL DES FLANDRES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/12/2023, 22-17.987
    Début du contentieux : 07/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 19/12/2023, 23/01298
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 27/06/2023, 21/00559
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 27/06/2023, 21/00560
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01397
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01400
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01402
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01391
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01392
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01403
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01395
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01404
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01401
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01405
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01407
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01409
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01410
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01399
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01406
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01408
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01398
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 22/01396
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 20/06/2019, 18-17.822
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2018, 2018/01099
    Début du contentieux : 04/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ARCONIC INC., Société ARCONIC INC
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 22/12/2017, 2017/14521
    Début du contentieux : 04/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ARCONIC INC
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  • Cour de cassation, 01/12/2016, 15-21.662
    Début du contentieux : 19/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/12/2016, 15-21.664, 15-21.668
    Début du contentieux : 19/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/12/2016, 15-21.663, 15-21.665, 15-21.666, 15-21.667, 15-21.669
    Début du contentieux : 19/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de CONSTELLIUM ISSOIRE

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zone Industrielle les Listes Rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Bodacc C n°20250212, annonce n°3096
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2024
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone Industrielle les Listes Rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Bodacc C n°20240210, annonce n°4635
  • MODIFICATION 09/07/2024
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CONSTELLIUM ISSOIRE
    Adresse : Zone Industrielle les Listes Rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BAUER Yannick, Philippe ; Directeur général : SCHMITT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240131, annonce n°1799
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    03/07/2024
    Dénomination : CONSTELLIUM ISSOIRE
    Journal : zoomdici.fr
    CONSTELLIUM ISSOIRE
    Société par actions simplifiée à associé unique
    au capital de 53.300.675 €
    Siège social :
    Zone Industrielle les Listes Rue Yves Lamourdedieu
    63500 ISSOIRE
    672 014 081 R.C.S. Clermont Ferrand
    Suivant Procès-Verbal en date du 28 juin 2024, l'Associé Unique a pris acte de la démission de Monsieur Bernard GRANGE de son mandat de Président et a décidé de nommer en remplacement, Monsieur Yannick BAUER, domicilié au 20 avenue de Montjoly - 63400 CHAMALIERES.
    Mention sera portée au RCS de CLERMONT-FERRAND
    Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2023
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone Industrielle les Listes Rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Bodacc C n°20230165, annonce n°4261
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2022
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Industrielle les Listes Rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Bodacc C n°20220231, annonce n°2404
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2022
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2019
    Adresse : Zone Industrielle les Listes Rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Bodacc C n°20220231, annonce n°2403
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2021
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle les Listes Rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Bodacc C n°20210154, annonce n°5023
  • MODIFICATION 27/07/2021
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CONSTELLIUM ISSOIRE
    Adresse : Zone Industrielle les Listes Rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GRANGE Bernard ; Directeur général : SCHMITT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210144, annonce n°1445
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2021
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle les Listes Rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Bodacc C n°20210105, annonce n°3030
  • MODIFICATION 21/01/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CONSTELLIUM ISSOIRE
    Adresse : Zone Industrielle les Listes Rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GRANGE Bernard ; Directeur général : SCHMITT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou Jean-Christophe
    Bodacc B n°20200014, annonce n°3394
  • MODIFICATION 29/09/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CONSTELLIUM ISSOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : HOFFMANN Philippe ; Directeur général : SCHMITT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou Jean-Christophe
    Bodacc B n°20170187, annonce n°1704
  • MODIFICATION 24/08/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CONSTELLIUM ISSOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : Charon Ellen, Béatrice né(e) Folberth ; Directeur général : SCHMITT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou Jean-Christophe
    Bodacc B n°20170161, annonce n°798
  • MODIFICATION 05/02/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CONSTELLIUM ISSOIRE
    Capital : 53 300 675,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20170025, annonce n°705
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle les Listes rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Bodacc C n°20160130, annonce n°3837
  • MODIFICATION 25/11/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CONSTELLIUM ISSOIRE
    Capital : 27 950 175,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150227, annonce n°546
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle les Listes rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Bodacc C n°20150080, annonce n°8311
  • MODIFICATION 19/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTELLIUM FRANCE
    Capital : 123 547 875,00 €
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20150076, annonce n°875
  • MODIFICATION 17/04/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CONSTELLIUM ISSOIRE
    Adresse : Zone Industrielle les Listes rue Yves Lamourdedieu 63500 Issoire
    Description : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social
    Bodacc B n°20150075, annonce n°991
  • VENTE 24/02/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150038, annonce n°1798
  • VENTE 24/02/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150038, annonce n°1796
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Bodacc C n°20140089, annonce n°11512
  • MODIFICATION 09/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTELLIUM FRANCE
    Capital : 123 547 875,00 €
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Basten, Peter, nomination du Président : Folberth, nom d'usage : Charon, Ellen Béatrice
    Bodacc B n°20130195, annonce n°2931
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°12015
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Bodacc C n°20120060, annonce n°13070
  • IMMATRICULATION 22/12/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTELLIUM FRANCE
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Bodacc A n°20110247, annonce n°701
  • MODIFICATION 28/10/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CONSTELLIUM FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 02 Juillet 2009 Président : BASTEN Peter en fonction le 20 Octobre 2011
    Bodacc B n°20110210, annonce n°2268
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 17 place des Reflets - la Défense 2 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110064, annonce n°13936
  • MODIFICATION 19/05/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CONSTELLIUM FRANCE
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
    Bodacc B n°20110098, annonce n°2383
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 17 place des Reflets - la Défense 2 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100076, annonce n°14570
  • MODIFICATION 13/10/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALCAN RHENALU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 02 Juillet 2009 Président : FRICKER Clotilde en fonction le 04 Octobre 2010
    Bodacc B n°20100199, annonce n°1884
  • MODIFICATION 10/07/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALCAN RHENALU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : DARGNIES Jean-Noel modification le 19 Novembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Juillet 2007. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 02 Juillet 2009.
    Bodacc B n°20090131, annonce n°2304
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : - la Défense 2, 17 place des Reflets 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090040, annonce n°11873
  • MODIFICATION 02/12/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALCAN RHENALU
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 06 Août 2007. Président : DARGNIES Jean-Noel modification le 19 Novembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Juillet 2007.
    Bodacc B n°20080220, annonce n°1415
  • MODIFICATION 30/11/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALCAN RHENALU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 06 Août 2007. Administrateur : MEY Frederic modification le 25 Juillet 2007. Administrateur : CAEL Jean-Philippe modification le 25 Juillet 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : DARGNIES Jean-Noel modification le 25 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Juillet 2007. Administrateur : MEYNARD Pierre modification le 25 Juillet 2007. Administrateur : FRICKER Clotilde modification le 25 Juillet 2007.
    Bodacc B n°20080219, annonce n°4253
  • MODIFICATION 12/11/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALCAN RHENALU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MALEWICZ Patrick modification le 25 Juillet 2007. Administrateur : LANGLOIS Pierre modification le 25 Juillet 2007. Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 06 Août 2007. Administrateur : MEY Frederic modification le 25 Juillet 2007. Administrateur : CAEL Jean-Philippe modification le 25 Juillet 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : DARGNIES Jean-Noel modification le 25 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Juillet 2007. Administrateur : MEYNARD Pierre modification le 25 Juillet 2007. Administrateur : FRICKER Clotilde modification le 25 Juillet 2007.
    Bodacc B n°20080207, annonce n°2982
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : - la Défense 2, 17 place des Reflets 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080045, annonce n°10433
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 86 86 86 86 85 85 86 86
Écart rémunération (sur 40) 36 36 36 36 35 35 36 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par CONSTELLIUM ISSOIRE

  • KEIKOR
    Enregistrée le 02/08/2013
    Expire le 02/08/2023
    Classes : 06 , 09 , 12
    Numéro : FR4024361
    Marque expirée
  • GRIPSTER
    Enregistrée le 30/05/2013
    Expire le 30/05/2033
    Classes : 06 , 12 , 27
    Numéro : FR4008398
    Marque renouvelée
  • DOKIMA
    Enregistrée le 19/03/2013
    Expire le 19/03/2023
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR3991229
    Marque expirée
  • COREVO
    Enregistrée le 30/11/2011
    Expire le 30/11/2021
    Classes : 06
    Numéro : FR3878161
    Marque expirée
  • SKYBRIGHT
    Enregistrée le 27/09/2011
    Expire le 27/09/2021
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR3862115
    Marque expirée
  • REBORN
    Enregistrée le 03/05/2011
    Expire le 03/05/2021
    Classes : 01 , 06 , 40
    Numéro : FR3827990
    Marque expirée
  • Enregistrée le 22/04/2011
    Expire le 22/04/2031
    Classes : 06 , 12 , 40 , 42
    Numéro : FR3825953
    Marque renouvelée
  • Constellium
    Enregistrée le 07/04/2011
    Expire le 07/04/2031
    Classes : 06 , 12 , 40 , 42
    Numéro : FR3821509
    Marque renouvelée
  • CONSTELLIUM
    Enregistrée le 06/01/2011
    Expire le 06/01/2031
    Classes : 06 , 12 , 40 , 42
    Numéro : FR3795334
    Marque renouvelée
  • AIRWARE
    Enregistrée le 15/02/2010
    Expire le 15/02/2030
    Classes : 06
    Numéro : FR3712860
    Marque renouvelée
  • DIAMAL
    Enregistrée le 26/03/2008
    Expire le 26/03/2028
    Classes : 06 , 12 , 40
    Numéro : FR3564920
    Marque renouvelée
  • LRS
    Enregistrée le 08/12/2004
    Expire le 08/12/2034
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR3328567
    Marque renouvelée
  • HERKAL
    Enregistrée le 13/09/2004
    Expire le 13/09/2034
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR3312407
    Marque renouvelée
  • HK 34
    Enregistrée le 13/09/2004
    Expire le 13/09/2034
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR3312408
    Marque renouvelée
  • X-TRAL 728
    Enregistrée le 11/07/2002
    Expire le 11/07/2032
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR3173893
    Marque renouvelée
  • SEALIUM
    Enregistrée le 04/06/2002
    Expire le 04/06/2032
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR3167413
    Marque renouvelée
  • THINNER, WIDER, FASTER
    Enregistrée le 26/06/2001
    Expire le 26/06/2011
    Classes : 06 , 07 , 11 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3108022
    Marque expirée
  • ALPLA
    Enregistrée le 11/08/2000
    Expire le 11/08/2010
    Classes : 06 , 21
    Numéro : FR3046640
    Marque expirée
  • DSI
    Enregistrée le 05/04/2000
    Expire le 05/04/2010
    Classes : 07 , 11 , 37
    Numéro : FR3019535
    Marque expirée
  • OSF
    Enregistrée le 03/12/1999
    Expire le 03/12/2009
    Classes : 07 , 11 , 12
    Numéro : FR99826989
    Marque expirée
  • ALUMOLD
    Enregistrée le 08/07/1999
    Expire le 25/07/2029
    Classes : 06 , 07 , 40
    Numéro : FR99802023
    Marque renouvelée
  • ZICRAL
    Enregistrée le 11/05/1999
    Expire le 11/05/2009
    Classes : 06 , 08 , 12 , 28
    Numéro : FR99791571
    Marque expirée
  • Enregistrée le 27/01/1998
    Expire le 27/01/2028
    Classes : 06 , 19 , 27
    Numéro : FR98714916
    Marque renouvelée
  • ALUMOLD
    Enregistrée le 24/12/1992
    Expire le 25/07/2029
    Classes : 06
    Numéro : FR92447606
    Marque renouvelée
  • ALINOX
    Enregistrée le 14/10/1991
    Expire le 14/10/2021
    Classes : 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 19 , 20 , 21 , 40
    Numéro : FR1699021
    Marque expirée
  • IFTA
    Enregistrée le 06/08/1990
    Expire le 06/08/2010
    Classes : 06 , 07 , 08 , 09 , 16 , 35 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1713026
    Marque expirée
  • AI PUR/D
    Enregistrée le 11/07/1990
    Expire le 11/07/2010
    Classes : 11 , 40
    Numéro : FR1620417
    Marque expirée
  • AL PUR/F
    Enregistrée le 11/07/1990
    Expire le 11/07/2010
    Classes : 11 , 40
    Numéro : FR1620418
    Marque expirée
  • AL PUR/T
    Enregistrée le 11/07/1990
    Expire le 11/07/2010
    Classes : 11 , 40
    Numéro : FR1620419
    Marque expirée
  • FORTAL
    Enregistrée le 11/07/1990
    Expire le 11/07/2030
    Classes : 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12
    Numéro : FR1620420
    Marque renouvelée
  • RHENALU
    Enregistrée le 11/07/1990
    Expire le 11/07/2030
    Classes : 02 , 06 , 07 , 40
    Numéro : FR1620421
    Marque renouvelée
  • ZICRAL
    Enregistrée le 11/07/1990
    Expire le 11/05/2009
    Classes : 06
    Numéro : FR1620422
    Marque expirée
  • EXPANDAL
    Enregistrée le 06/04/1990
    Expire le 06/04/2010
    Classes : 06 , 07 , 11 , 12
    Numéro : FR1585228
    Marque expirée
  • 3 C
    Enregistrée le 05/10/1989
    Expire le 05/10/2009
    Classes : 06 , 07 , 40
    Numéro : FR1553928
    Marque expirée
  • DURCILIUM
    Enregistrée le 12/06/1989
    Expire le 12/06/2009
    Classes : 06
    Numéro : FR1535863
    Marque expirée
  • ALPUR BATCH
    Enregistrée le 13/03/1989
    Expire le 13/03/2009
    Classes : 06 , 07 , 40
    Numéro : FR1518915
    Marque expirée
  • DURALINOX
    Enregistrée le 03/02/1989
    Expire le 03/02/2009
    Classes : 06
    Numéro : FR1512648
    Marque expirée
  • L'ALUMINIUM FRANCAIS
    Enregistrée le 29/08/1988
    Expire le 29/08/2008
    Classes : 02 , 06 , 16 , 20 , 21 , 40 , 42
    Numéro : FR1485716
    Marque expirée
  • CEGEDUR
    Enregistrée le 29/07/1988
    Expire le 29/07/2008
    Classes : 02 , 06 , 07 , 21 , 40
    Numéro : FR1480658
    Marque expirée
  • ALMET VEHICULES INDUSTRIELS
    Enregistrée le 30/01/1985
    Expire le 30/01/2015
    Classes : 06 , 12 , 40 , 42
    Numéro : FR1297525
    Marque expirée
  • DURALUMIN
    Enregistrée le 25/01/1985
    Expire le 25/01/2005
    Classes : 06
    Numéro : FR1296979
    Marque expirée
  • ALUFRAN
    Enregistrée le 08/01/1985
    Expire le 08/01/2005
    Classes : 01 , 06 , 19
    Numéro : FR1317675
    Marque expirée
  • SATINISÉ CP
    Enregistrée le 13/09/1983
    Expire le 26/08/2013
    Classes : 01 , 02 , 06 , 19 , 40
    Numéro : FR1244915
    Marque expirée
  • EXPANDAL
    Enregistrée le 13/09/1983
    Expire le 26/08/2013
    Classes : 06 , 07 , 11 , 12
    Numéro : FR1244918
    Marque expirée
  • RUBANOX
    Enregistrée le 04/02/1983
    Expire le 04/02/2013
    Classes : 06 , 09 , 11 , 12
    Numéro : FR1226333
    Marque expirée
  • FORTAL STS
    Enregistrée le 21/06/1982
    Expire le 21/06/2012
    Classes : 06
    Numéro : FR1207166
    Marque expirée
  • FORTAL HR HAUTE RESISTANCE
    Enregistrée le 05/01/1982
    Expire le 05/01/2012
    Classes : 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 15 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 26 , 28
    Numéro : FR1191472
    Marque expirée

Brevets déposés par CONSTELLIUM ISSOIRE

  • POCHE DE TRAITEMENT DE METAL LIQUIDE DE FAIBLE ENCOMBREMENT ET DE PERFOMANCES AMELIOREES
    Enregistré le 12/11/1993
    Expiré le 12/11/1999
    Numéro : FR9313808
    Classes : C22B9/055 , C22B21/064 , C22B21/066 , F27D11/02 , C22B9/055 , C22B21/064 , C22B21/066 , F27D11/02
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CORRECTION DE L'OVALISATION DE CYLINDRES DE COULEE CONTINUE DE BANDE METALLIQUE
    Enregistré le 29/07/1994
    Expiré le 11/07/2003
    Numéro : FR9409667
    Classes : B21B27/08 , B22D11/0682 , B22D11/12 , B22D11/0682 , B21B27/08
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE DEGAZAGE ET DE SEPARATION DES INCLUSIONS DANS UN BAIN DE METAL LIQUIDE
    Enregistré le 24/11/1994
    Expiré le 16/11/2005
    Numéro : FR9414320
    Classes : C22B21/066 , C22B9/055
    Dossier déchu définitivement
  • ALLIAGE AL-CU-MG A RESISTANCE ELEVEE AU FLUAGE
    Enregistré le 28/07/1995
    Expiré le 17/07/2002
    Numéro : FR9509443
    Classes : C22C21/08 , C22C21/16 , C22C21/08 , C22C21/16
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE DEMARRAGE D'UNE MACHINE DE COULEE CONTINUE ENTRE CYLINDRES
    Enregistré le 03/08/1995
    Expiré le 30/07/2005
    Numéro : FR9509645
    Classes : B22D11/0622 , B22D11/064
    Dossier déchu définitivement
  • METHODE D'ECHANTILLONNAGE DE L'ALUMINIUM ET SES ALLIAGES POUR ANALYSE DE COMPOSITION CHIMIQUE ET DISPOSITIF CORRESPONDANT
    Enregistré le 01/10/1996
    Expiré le 13/10/1998
    Numéro : FR9612157
    Classes : G01N1/08 , G01N1/125 , G01N33/202 , G01N1/125 , G01N33/202
    Dossier déchu définitivement
  • BANDES EN ALLIAGE D'ALUMINIUM A GRANDE HOMOGENEITE DE SURFACE ET PROCEDE DE FABRICATION DE CES BANDES
    Enregistré le 13/02/1998
    Expiré le 07/02/2006
    Numéro : FR9801987
    Classes : B22D11/0622 , B22D11/0642 , C25D11/04 , B22D11/0622 , B22D11/0642 , C25D11/04
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE DU PROFIL D'EPAISSEUR D'UNE BANDE METALLIQUE MINCE OBTENUE PAR COULEE CONTINUE ENTRE MOULES MOBILES
    Enregistré le 13/03/1998
    Expiré le 08/03/2006
    Numéro : FR9803332
    Classes : B22D11/0622 , B22D11/064 , B22D11/06 , B22D11/12 , B22D41/14
    Dossier déchu définitivement
  • RESSORT HELICOIDAL EN FIL D'ALLIAGE D'ALUMINIUM
    Enregistré le 13/01/1999
    Expiré le 10/01/2007
    Numéro : FR9900419
    Classes : F16F1/021
    Dossier déchu définitivement
  • PRODUIT EN ALLIAGE AlCuMg POUR ELEMENT DE STRUCTURE D'AVION
    Enregistré le 04/02/1999
    Expiré le 11/02/2001
    Numéro : FR9901468
    Classes : C22C21/16 , C22F1/057
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF AMELIORES DE DEGAZAGE ET DE SEPARATION DES INCLUSIONS D'UN BAIN DE METAL LIQUIDE PAR INJECTION DE BULLES DE GAZ
    Enregistré le 27/04/1999
    Expiré le 07/04/2005
    Numéro : FR9905484
    Classes : C21C5/48 , C22B9/05 , C22B21/064 , C22B21/066 , B01F23/2312 , C22B9/055 , B01F23/2312 , C22B9/055
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF AMELIORES DE COMPTAGE DES INCLUSIONS DANS UN BAIN DE METAL LIQUIDE PAR ULTRASONS
    Enregistré le 09/07/1999
    Expiré le 13/07/2005
    Numéro : FR9909123
    Classes : G01N29/032 , G01N29/0645 , G01N29/2456 , G01N29/30 , G01N2291/02416 , G01N2291/0252 , G01N2291/102 , G01N33/205 , G01N29/30 , G01N2291/0252 , G01N2291/102 , G01N29/0645 , G01N2291/02416 , G01N29/032 , G01N29/2456 , G01N33/205
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE DU NIVEAU DE METAL D'UNE MACHINE DE COULEE CONTINUE
    Enregistré le 04/04/2000
    Expiré le 09/04/2003
    Numéro : FR0004307
    Classes : B22D11/064 , B22D11/181
    Dossier déchu définitivement
  • PRODUITS EN ALLIAGE D'ALUMINIUM A HAUTE TENACITE ET HAUTE RESISTANCE A LA FATIGUE
    Enregistré le 25/06/2004
    Expiré le 17/06/2010
    Numéro : FR0406957
    Classes : C22C21/10 , C22C21/12 , C22C21/14 , C22C21/16 , C22C21/10 , C22C21/16 , C22C21/12 , C22C21/14
    Dossier déchu définitivement
  • TOLE EN ALUMINIUM-CUIVRE-LITHIUM A HAUTE TENACITE POUR FUSELAGE D'AVION
    Enregistré le 05/08/2005
    Expiré le 17/08/2010
    Numéro : FR0508374
    Classes : C22C21/14 , C22C21/12 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/057
    Dossier déchu définitivement
  • TOLE PLAQUEE EN ALLIAGES DE LA SERIE 6XXX POUR CARROSSERIE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 12/10/2007
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0707158
    Classes : B32B15/016 , C22C21/02 , C22F1/043
    Déchu
  • BANDES EN ALLIAGE D'ALUMINIUM POUR TUBES D'ECHANGEURS THERMIQUES BRASES
    Enregistré le 02/06/2008
    Expiré le 17/06/2015
    Numéro : FR0803018
    Classes : B23K35/0238 , B23K35/286 , C22C21/02 , F28F21/089 , Y10T428/12222 , Y10T428/12764 , Y10T428/13 , B23K35/0238 , B23K35/286 , F28F21/089 , C22C21/02
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE COULEE POUR ALLIAGES D'ALUMINIUM
    Enregistré le 20/02/2009
    Expire le 25/02/2027
    Numéro : FR0900780
    Classes : B22D11/003 , B22D11/04 , B22D11/117 , B22D11/12 , B22D11/003 , B22D11/04 , B22D11/117 , B22D11/12 , B22D21/007 , B22D21/04 , B22D11/12 , B22D11/04 , B22D11/117 , B22D11/003
  • PROCEDE DE FABRICATION DE PRODUITS EN ALLIAGE 6XXX POUR CHAMBRE A VIDE
    Enregistré le 20/01/2010
    Expiré le 01/02/2021
    Numéro : FR1000212
    Classes : C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/05 , C22C21/02 , C22F1/05 , C22C21/08
    Déchu
  • PRODUITS EPAIS EN ALLIAGE 7XXX ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 14/12/2010
    Expire le 26/12/2026
    Numéro : FR1004865
    Classes : C22C21/00 , C22C21/10 , C22F1/053 , C22C21/00 , C22C21/10 , C22F1/053 , C22C21/10 , C22C21/00 , C22F1/053
  • DEMI-PRODUIT EN ALLIAGE D'ALUMINIUM A MICROPOROSITE AMELIOREE ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 18/02/2011
    Expire le 25/02/2027
    Numéro : FR1100505
    Classes : B22D1/00 , C22B9/026 , C22B21/06 , C22C21/00 , C22F1/04 , Y02P10/20 , B22D1/00 , C22B9/026 , C22B21/06 , C22C21/00 , C22F1/04 , Y02P10/20
  • ALLIAGE ALUMINIUM MAGNESIUM LITHIUM A TENACITE AMELIOREE
    Enregistré le 20/05/2011
    Expiré le 26/05/2026
    Numéro : FR1101555
    Classes : C22C21/00 , C22C21/06 , C22F1/047 , C22C21/00 , C22C21/06 , C22F1/047
  • PROCEDE DE TRANSFORMATION AMELIORE DE TOLES EN ALLIAGE AL-CU-LI
    Enregistré le 14/10/2011
    Expire le 27/10/2026
    Numéro : FR1103155
    Classes : C22C21/14 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/002 , C22F1/057 , C22C21/16 , C22F1/057 , C22C21/12 , C22C21/16 , C22F1/057 , C22C21/12
  • ELEMENTS DE CHAMBRES A VIDE EN ALLIAGE D'ALUMINIUM
    Enregistré le 17/10/2012
    Expiré le 31/10/2024
    Numéro : FR1202766
    Classes : B01J3/006 , C25D11/10 , C25D11/16 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/05 , C25D11/24 , C22F1/002 , H01J37/32467 , B01J3/006 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/05 , C25D11/10 , C25D11/16 , C25D11/24 , H01J37/32467 , H10P14/46 , C25D11/10 , C25D11/16 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/05 , C25D11/24 , B01J3/006 , H01J37/32467 , C22F1/002 , H01J37/32495
    Déchu
  • ELEMENTS DE CHAMBRES A VIDE EN ALLIAGE D'ALUMINIUM
    Enregistré le 12/03/2013
    Expiré le 25/10/2025
    Numéro : FR1300548
    Classes : B01J3/006 , C25D11/10 , C25D11/16 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/05 , C25D11/24 , C22F1/002 , H01J37/32467 , B01J3/006 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/05 , C25D11/10 , C25D11/16 , C25D11/24 , H01J37/32467 , H10P14/46 , C25D11/10 , C25D11/16 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/05 , C25D11/24 , B01J3/006 , H01J37/32467 , C22F1/002 , H01J37/32495
  • TOLES EN ALLIAGE D'ALUMINIUM-CUIVRE-LITHIUM POUR LA FABRICATION DE FUSELAGES D'AVION.
    Enregistré le 03/04/2013
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR1300763
    Classes : C22C21/16 , C22F1/057 , B22D21/007 , C22C21/14 , C22C21/16 , C22F1/057
    Déchu
  • TOLE D'INTRADOS A PROPRIETES DE TOLERANCE AUX DOMMAGES AMELIOREES
    Enregistré le 30/09/2013
    Expire le 25/09/2026
    Numéro : FR1302273
    Classes : C22C21/12 , C22C21/14 , C22F1/04 , C22F1/057 , B64C3/26 , C22C21/16 , B22D21/007 , B22D27/20 , C22C21/14 , C22F1/057 , B64C3/26 , C22F1/04 , C22C21/12 , C22C21/16 , B22D21/007 , B22D27/20
  • PRODUIT EN ALLIAGE ALUMINIUM-CUIVRE-LITHIUM POUR ELEMENT D'INTRADOS A PROPRIETES AMELIOREES
    Enregistré le 05/12/2013
    Expire le 26/12/2026
    Numéro : FR1302833
    Classes : C22C21/00 , C22C21/12 , C22C21/14 , C22C21/16 , C22F1/002 , C22F1/04 , C22F1/057 , C22C21/16 , C22C21/14 , C22F1/057 , B64C3/26 , B21J1/003 , B64C3/26 , C22C21/16 , C22F1/057 , B21B2003/001 , C22C21/16 , B64C3/26 , B21B3/00 , B21B2003/001 , B21J1/003 , C22C21/14 , C22F1/057
  • PRODUITS FILES POUR PLANCHERS D'AVION EN ALLIAGE CUIVRE LITHIUM
    Enregistré le 13/12/2013
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR1302931
    Classes : C22C21/00 , C22C21/12 , C22C21/14 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/04 , C22F1/057 , B64C1/061 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/057 , B21C23/142 , C22C21/14 , B64C1/061 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/057 , B21C23/142 , B64C1/061 , B64C1/18 , B64C3/00 , B64C2001/0081 , C22C21/14
    Déchu
  • PRODUITS EN ALLIAGE D'ALUMINIUM-CUIVRE-LITHIUM A PROPRIETES EN FATIGUE AMELIOREES
    Enregistré le 13/12/2013
    Expire le 26/12/2026
    Numéro : FR1302932
    Classes : B22D11/103 , B22D11/119 , C22C21/12 , C22C21/14 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/002 , C22F1/057 , C22C21/12 , C22C21/16 , C22C21/18 , B22D11/003 , B22D11/041 , C22F1/057 , B22D11/0408 , B22D11/059 , B22D21/007 , C22C1/026 , C22C21/14 , C22C1/02 , C22C21/12 , C22F1/057 , B22D11/041 , B22D21/04 , C22C21/16 , C22C21/12 , C22C21/18 , B22D11/003 , B22D11/041 , C22F1/057 , B21B1/22 , B21B2003/001 , B21C23/212 , B21J5/00 , B22D11/0408 , B22D11/059 , B22D21/007 , C22C1/026 , C22C21/14
  • TOLES ISOTROPES EN ALLIAGE D'ALUMINIUM-CUIVRE-LITHIUM POUR LA FABRICATION DE FUSELAGES D'AVION
    Enregistré le 03/10/2014
    Expire le 27/10/2026
    Numéro : FR1402237
    Classes : C22C21/14 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/057 , C22F1/057 , C22C21/16 , C22F1/057 , C22C21/16
  • PRODUIT EXTRUDE EN ALLIAGE AL-CU-MG A COMPROMIS AMELIORE ENTRE RESISTANCE MECANIQUE ET TENACITE
    Enregistré le 03/09/2015
    Expire le 25/09/2026
    Numéro : FR1558153
    Classes : C22C21/12 , C22C21/14 , C22C21/16 , C22F1/057 , C22C21/18 , C22C21/14 , C22C21/16 , C22F1/057 , C22C21/12 , C22C21/18 , B21C23/08 , F02F3/0084 , F05C2201/021
  • TOLES MINCES EN ALLIAGE ALUMINIUM-MAGNESIUM-ZIRCONIUM POUR APPLICATIONS AEROSPATIALES
    Enregistré le 15/10/2015
    Expire le 27/10/2026
    Numéro : FR1559786
    Classes : C22C21/06 , C22F1/047 , C22C21/08 , B64C1/00 , C22C21/06 , C22F1/047 , B64C1/00 , B64C1/12 , B64C2001/0081 , C22C21/08
  • ALLIAGE ALUMINIUM CUIVRE LITHIUM A RESISTANCE MECANIQUE ET TENACITE AMELIOREES
    Enregistré le 04/12/2015
    Expire le 26/12/2026
    Numéro : FR1561852
    Classes : C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/057 , C22C21/14 , C22F1/002 , H01M2220/20 , Y02E60/10 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/057 , C22C21/14 , C22F1/002
  • PROCEDE DE CONTROLE D'UN OBJET PAR ULTRASONS
    Enregistré le 07/12/2015
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR1561913
    Classes : G01N29/043 , G01N29/069 , G01N29/262 , G01N2291/0289 , G01N2291/044 , G01N2291/106 , G01N2291/2694 , G01H1/00 , G10K11/341 , G01N29/043 , G01N2291/044 , G01N2291/106 , G01N29/069 , G01N2291/2694 , G01N29/262 , G01N2291/0289 , G01H1/00 , G10K11/341 , G01N29/14 , G01N29/24 , G01N29/44
    Déchu
  • OUTILLAGE PERMETTANT LA FABRICATION D’UN PRODUIT EN METAL PAR COULEE EN CHARGE
    Enregistré le 29/01/2016
    Expire le 26/01/2027
    Numéro : FR1650763
    Classes : B22D11/04 , B22D11/0401 , B22D11/041 , B22D11/103 , B22D11/04 , B22D11/0401 , B22D11/041 , B22D11/103
  • TOLES EPAISSES EN ALLIAGE AL - CU - LI A PROPRIETES EN FATIGUE AMELIOREES
    Enregistré le 03/02/2016
    Expire le 25/02/2027
    Numéro : FR1650850
    Classes : C22C21/12 , C22F1/057 , C22C21/14 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22C21/12 , C22F1/057 , C22C21/14 , C22C21/16 , C22C21/18
  • ENCEINTE A DISPOSITIF D'ETANCHEITE POUR INSTALLATION DE COULEE
    Enregistré le 18/03/2016
    Expire le 25/03/2027
    Numéro : FR1652343
    Classes : B22D7/005 , B22D9/003 , B22D11/003 , B22D11/049 , B22D11/148 , C22C1/026 , B22D7/005 , B22D9/003 , B22D11/003 , B22D11/049 , B22D11/148 , C22C1/026
  • SYSTEME DE CONTROLE DE LA COULEE D'UN PRODUIT
    Enregistré le 08/04/2016
    Expire le 27/04/2027
    Numéro : FR1653135
    Classes : B22D11/041 , B22D11/148 , B22D11/003 , B22D11/16 , B22D11/041 , B22D11/148 , B22D11/003 , B22D11/16
  • PROCEDE D'AMELIORATION DU MOUILLAGE D'UNE SURFACE D'UN SUBSTRAT SOLIDE PAR UN METAL LIQUIDE
    Enregistré le 12/12/2016
    Expire le 26/12/2026
    Numéro : FR1662338
    Classes : B01J19/10 , B01J2219/0879 , B01J19/10 , B01J2219/0879 , C04B41/4525 , C04B41/515 , C04B41/5155 , C04B41/5161 , C04B41/5166 , C04B41/88 , C23C2/32
  • TOLES MINCES EN ALLIAGE ALUMINIUM-MAGNESIUM-SCANDIUM POUR APPLICATIONS AEROSPATIALES
    Enregistré le 17/10/2016
    Expire le 27/10/2026
    Numéro : FR1660049
    Classes : C22C21/06 , C22F1/047 , C22C21/06 , C22F1/047
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN ELEMENT DE STRUCTURE
    Enregistré le 07/12/2016
    Expire le 26/12/2026
    Numéro : FR1662068
    Classes : B22F7/04 , B22F7/08 , B23K26/34 , Y02P10/25 , B22F10/66 , B22F10/28 , B22F10/64 , B22F10/25 , B22F10/22 , B33Y10/00 , B33Y30/00 , B33Y70/00 , B33Y80/00 , B22F7/08 , B22F2998/10 , B22F10/25 , B22F10/22 , B22F10/28 , B22F10/64 , B22F10/66
  • ELEMENTS DE CHAMBRES A VIDE EN ALLIAGE D’ALUMINIUM STABLES A HAUTE TEMPERATURE
    Enregistré le 10/03/2017
    Expire le 25/03/2027
    Numéro : FR1751981
    Classes : C25D11/04 , C25D11/08 , C25D11/10 , C25D11/18 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/043 , C22F1/047 , C22F1/05 , C22C21/08 , C22F1/047 , C22F1/05 , C25D11/08 , C25D11/18 , C25D11/10 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/043 , C22F1/05 , C25D11/08 , C25D11/10
  • PRODUITS EN ALLIAGE ALUMINIUM-CUIVRE-LITHIUM
    Enregistré le 10/04/2017
    Expire le 27/04/2027
    Numéro : FR1753133
    Classes : C22C21/12 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/057 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/057
  • PRODUITS EN ALLIAGE ALUMINIUM-CUIVRE-LITHIUM A FAIBLE DENSITE
    Enregistré le 10/04/2017
    Expire le 27/04/2027
    Numéro : FR1753135
    Classes : C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/057 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/057
  • ALLIAGE D'ALUMINIUM COMPRENANT DU LITHIUM A PROPRIETES EN FATIGUE AMELIOREES
    Enregistré le 06/06/2017
    Expire le 25/06/2026
    Numéro : FR1755031
    Classes : C22C21/00 , C22C21/12 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/057 , C22C21/16 , C22C21/18 , C22F1/057
  • TOLES MINCES EN ALLIAGE D'ALUMINIUM-CUIVRE-LITHIUM POUR LA FABRICATION DE FUSELAGE D'AVION
    Enregistré le 19/06/2017
    Expire le 25/06/2026
    Numéro : FR1755582
    Classes : B24B29/005 , B23P9/04 , B24B39/006 , C22C21/12 , C22F1/057 , B24B39/06 , B64C1/00 , B24B29/005 , B24B39/006 , B24B39/06 , B64C1/00 , B64C2001/0081 , C22C21/12 , C22F1/057
  • ALLIAGES AL- ZN-CU-MG ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 03/07/2017
    Expire le 25/07/2026
    Numéro : FR1756275
    Classes : C22C21/10 , C22F1/053 , C22C21/10 , C22F1/053
  • ALLIAGES AL-ZN-CU-MG A HAUTE RESISTANCE ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 26/09/2017
    Expire le 25/09/2026
    Numéro : FR1758914
    Classes : C22C21/10 , C22F1/053 , B64C3/185 , B64C3/187 , C22C21/10 , C22F1/053
  • PROCEDE DE COULEE D'ALUMINIUM A FAIBLE VITESSE ET FAIBLE FREQUENCE
    Enregistré le 27/11/2017
    Expire le 25/11/2026
    Numéro : FR1761200
    Classes : B22D11/003 , B22D11/115 , B22D11/141 , B22D11/18

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Aides perçues par CONSTELLIUM ISSOIRE

Intitulé : Régime d'aide exempté de notification des agences de l'eau relatif à la protection de l'environnement, à la recherche, au développement et à l'innovation, et destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles pour la période 2015-2023
Montant : 777 680 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/06/2024
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58973
•
Référence : TM-12103053
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 5 221 250 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/04/2024
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-12297553
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 3 243 800 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 09/12/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11883941
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 560 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/11/2021
•
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10732923
Intitulé : Régime d’aide des agences de l’eau exempté de notification relatif à la protection de l’environnement et à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014 - 2020
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/05/2021
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40647
•
Référence : TM-10266998
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 1 109 260 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082592
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 093 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 08/02/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11887498
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 1 875 830 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11849018