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Mise à jour RCS : le 31/10/2026 Mise à jour RNE : le 31/10/2026 Mise à jour INSEE : le 31/10/2026

DELAVAL (LOOP BY DELAVAL)

672 038 809 · Inactive depuis le 12/11/2025
Procédure collective en cours
Adresse : 17 RUE DE VISIEN, 92400 COURBEVOIE
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1967
Dirigeants : VOELTZEL Boris , Hubert Pauline

Informations juridiques de DELAVAL

SIREN : 672 038 809
SIRET (siège) : 672 038 809 00022
Numéro LEI : 894500XWOQFT8221DG61 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR54672038809
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 21/03/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/03/2002)
Numéro RCS : 672 038 809 R.C.S. Nanterre
Capital social : 150 000,00 Euro

Activité de DELAVAL

Activité principale déclarée : Tous corps d' état second-oeuvre
Code NAF ou APE : 43.33Z (Travaux de revêtement des sols et des murs)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DELAVAL applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DELAVAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    672 038 809 00022
    Adresse : 17 RUE DE VISIEN 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/03/2002
    Nom commercial : LOOP by DELAVAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    672 038 809 00030
    Adresse : BATIMENT B ENTREE 303 - LOT B301 86 AVENUE LOUIS ROCHE 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 05/07/2023
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
    Nom commercial : LOOP by DELAVAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 038 809 00014
    Adresse : 26 RUE DE NAVARIN 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/1967
    Date de clôture : 01/03/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Revêtement des sols et des murs (45.4F)

Etablissements de l'entreprise DELAVAL

Finances de DELAVAL

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 9,09M 8,82M 7,1M
Marge brute (€) 6M 5,68M 4,05M
EBITDA - EBE (€) 204K 151K 598K
Résultat d'exploitation (€) 144K 159K 549K
Résultat net (€) -439K 64,1K 52,9K 101K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 3,1 24,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -7,7 -18,8
Taux de marge brute (%) 66,1 64,5 57
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,2 1,7 8,4
Taux de marge opérationnelle (%) 1,6 1,8 7,7
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 1,37M 1,48M 2,06M 1,24M
BFR exploitation (€) 76,3K 1,63M 1,78M 959K
BFR hors exploitation (€) 1,29M -158K 277K 285K
BFR (j de CA) 59,2 85,2 63,9
BFR exploitation (j de CA) 65,6 73,8 49,3
BFR hors exploitation (j de CA) -6,4 11,4 14,6
Délai de paiement clients (j) 136 133 107
Délai de paiement fournisseurs (j) 90,8 75,8 82,6
Ratio des stocks / CA (j) 16,6 11,1 6,5
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 125K 108K 150K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,4 1,2 2,1
Fonds de roulement net global (€) 1,85M 2,7M 3,05M 2,21M
Couverture du BFR 1,3 1,8 1,5 1,8
Trésorerie (€) 478K 1,22M 990K 968K
Dettes financières (€) 1,44M 1,89M 2,07M 1,31M
Capacité de remboursement 5,4 10 2,2
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3 0,6 0,9 0,3
Autonomie financière (%) 12,8 18,6 21,2 27,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 3,3 7,1 0,6
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,24M 3,83M 2,3M 1,58M
Liquidité générale 1,3 1,6 2,3 2,4
Couverture des dettes 0,4 1,2 0,4 0,9
Fonds propres (€) 762K 1,2M 1,14M 1,08M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 0,7 0,6 1,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,3 4,7 9,3
Rentabilité économique (%) 1 1 2,5
Valeur ajoutée (€) 545K 837K 1,19M
Valeur ajoutée / CA (%) 6 9,5 16,8
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 12 13 16
Salaires et charges sociales (€) 760K 675K 955K
Salaires / CA (%) 8,4 7,7 13,4
Impôts et taxes (€) 14,9K 10,6K 24,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de DELAVAL

Entreprises dirigées par DELAVAL

  • Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 808919401
    Depuis le 28/11/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELAVAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DELAVAL

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/12/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/12/2024
    • Document inconnu
    16/07/2024
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    12/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    22/12/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    25/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    18/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    03/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    07/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    14/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    14/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • SAS
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de président
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    07/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    23/04/2003
    • Statuts mis à jour
      • DE 26 RUE DE NAVARIN 75009 PARIS
    21/03/2002
    • Document inconnu
    07/08/2001
    • Document inconnu
    05/12/1996

Comptes annuels de DELAVAL

  • Comptes sociaux 2023 05/08/2025
  • Comptes sociaux 2022 01/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/12/2021
  • Comptes sociaux 2018 21/12/2021
  • Comptes sociaux 2017 22/08/2018

Procédures collectives de DELAVAL

  • Liquidation judiciaire Depuis le 12/11/2025
    Plan de cession Depuis le 12/11/2025
    Jugement prononçant 12/11/2025
    Bodacc A n°20250225/4934 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Extrait de jugement 12/11/2025
    Bodacc A n°20250225/4936 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 02/09/2026
    Bodacc A n°20260210/5340 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 24/06/2025 au 12/11/2025
    Jugement d'ouverture 24/06/2025
    Bodacc A n°20250126/3113 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de DELAVAL

  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12/11/2025, 2025L02271
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL EL BAZE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 24/07/2025, 2025L01803
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 24/06/2025, 2025P00708
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/12/2017, 15/05112
    Début du contentieux : 05/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECHET, DECOR ISOLATION, METALLERIE NOUVELLE, RELIEF - T.P., TSA TECHNIQUE DES SOLS APPLIQUES, M.J.B, Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, CAILLAUD ILE DE FRANCE, GARAC, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, TEMPEOL
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 23/09/2013, 11/08157
    Début du contentieux : 21/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CBX. IA 2, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CEGECOL SNC, NV BESIX SA
  • Cour d'appel de Reims, 07/12/2009, 09/00184
    Début du contentieux : 02/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADCI

Annonces BODACC de DELAVAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2026
    RCS de Nanterre
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260210, annonce n°5340
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2025
    RCS de Nanterre
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20250225, annonce n°4936
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2025
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 17 PL BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE.
    Bodacc A n°20250225, annonce n°4934
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 17 Rue de Visien 92400 Courbevoie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250154, annonce n°8268
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2025
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2023 désignant administrateur Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 17 Place BEFFROY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250126, annonce n°3113
  • MODIFICATION 17/12/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DELAVAL
    Adresse : 17 Rue de Visien 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Voeltzel Boris ; Directeur général : Hubert Pauline ; Commissaire aux comptes titulaire : AXE 3 AUDIT
    Bodacc B n°20240243, annonce n°3431
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 17 Rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230148, annonce n°16132
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 17 Rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220204, annonce n°18433
  • MODIFICATION 18/02/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DELAVAL
    Adresse : 17 Rue de Visien 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LAVALEDCAVEL Valérie ; Directeur général : CAVEL Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : AXE 3 AUDIT
    Bodacc B n°20220035, annonce n°2531
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 17 Rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20210249, annonce n°4846
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 17 Rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20210236, annonce n°7794
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 17 Rue de Visien 92400 Courbevoie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210231, annonce n°5876
  • MODIFICATION 26/12/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DELAVAL
    Adresse : 17 Rue de Visien 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DELAVAL GROUPECAVEL Valérie ; Directeur général : CAVEL Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : AXE 3 AUDIT
    Bodacc B n°20200251, annonce n°3408
  • AUTRE (RÉDACTION LIBRE)
    19/12/2020
    Dénomination : DELAVAL
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DELAVAL Société par actions simplifiée au capital de 150.000 € sise 17 Rue de Visien 92400 COURBEVOIE 672038809 RCS de NANTERRE, Par décision de l'associé unique du 30/11/2020, il a été décidé de: - nommer Commissaire aux comptes titulaire la société AXE 3 AUDIT, SAS au capital de 22.868 €, sise 5 rue de l atlas 75019 PARIS N°390681484 RCS de PARIS représentée par MARTEL Edouard en remplacement de la société AXE 3 AUDIT CONSEIL EXPERTISE représentée par CARON Guillaume en fin de mandat.- prendre acte du départ du Commissaire aux comptes suppléant XAVIER BORDRY en fin de mandat.Mention au RCS de NANTERRE
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 17 rue de Visien 92400 Courbevoie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180162, annonce n°14433
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 17 rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170072, annonce n°11310
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 17 rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160118, annonce n°12326
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 17 rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150105, annonce n°12732
  • MODIFICATION 11/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DELAVAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : CAVEL Valerie modification le 14 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORDRY Xavier en fonction le 03 Février 2015 Président : DELAVAL GROUPE représenté par CAVEL Valerie en fonction le 03 Février 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AXE 3 AUDIT CONSEIL EXPERTISE représenté par CARON Guillaume en fonction le 03 Février 2015
    Bodacc B n°20150029, annonce n°3199
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 17 rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140094, annonce n°17822
  • MODIFICATION 16/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DELAVAL
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140134, annonce n°1763
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 17 rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140001, annonce n°12429
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 17 rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120086, annonce n°13329
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 17 rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110064, annonce n°13937
  • MODIFICATION 24/10/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DELAVAL SOL
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100207, annonce n°1748
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 17 rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100074, annonce n°13221
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 17 rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090054, annonce n°7706
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 17 rue de Visien 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080069, annonce n°7617

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Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de DELAVAL

  • LAVALED (527 594 188) Cité 10 fois entre 2010 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELAVAL et LAVALED de la relation : Actionnariat
  • SELARL CRAUSER AVOCAT (882 494 545) Cité 3 fois entre 2020 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELAVAL et SELARL CRAUSER AVOCAT de la relation : Avocat
    Dirigeants : Olivier Crauser
  • CFZ (808 919 401) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELAVAL et CFZ de la relation : Actionnariat
  • AXE 3 AUDIT (390 681 484) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELAVAL et AXE 3 AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELAVAL et AUDIT DE FRANCE-SODIP de la relation : Commissaire à la transformation
  • DELAVAL AMENAGEMENT (483 563 474) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELAVAL et DELAVAL AMENAGEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Valerie CAVEL
  • EGOSTYLE (383 475 431) Cité 7 fois entre 1995 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELAVAL et EGOSTYLE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de DELAVAL

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Appels d'offres gagnés par DELAVAL

  • Objet : Travaux de revêtement de sols souples à réaliser pour l’entretien et la réparation des immeubles des services de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la relance

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

    En savoir plus
  • Objet : DAPJ2019-16-Travaux de rev�tements de sols souples - Op�ration pr�-c�blage 2019-2021

    Montant : 119 356,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SENAT

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Labels et certificats de DELAVAL

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DELAVAL

  • LOOP by Delaval
    Enregistrée le 12/12/2022
    Expire le 12/12/2032
    Classes : 27
    Numéro : FR4920630
    Marque enregistrée
  • LOOP by DELAVAL
    Enregistrée le 09/12/2022
    Expire le 09/12/2032
    Classes : 27
    Numéro : FR4920098
    Marque enregistrée
  • myWork BOX
    Enregistrée le 13/01/2014
    Expire le 13/01/2024
    Classes : 20
    Numéro : FR4060682
    Marque expirée
  • myPhone BOX
    Enregistrée le 13/01/2014
    Expire le 13/01/2024
    Classes : 20
    Numéro : FR4060683
    Marque expirée

Dessins déposés par DELAVAL

  • Cabine pour téléphoner avec porte coulissante
    Enregistré le 24/03/2014
    Expiré le 24/03/2019
    Numéro : FR20141364

Aides perçues par DELAVAL

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