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Mise à jour RCS : le 13/10/2026 Mise à jour RNE : le 13/10/2026 Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

672 047 230 · Active
Adresse : 114 RUE CARDINET, 75017 PARIS
Activité : Agences immobilières
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1967
Dirigeant : HUBERT LAFONT Amélie

Informations juridiques de LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

SIREN : 672 047 230
SIRET (siège) : 672 047 230 00061
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR00672047230
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/12/1967 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/12/1967)
Numéro RCS : 672 047 230 R.C.S. Paris
Capital social : 930 012,00 Euro

Activité de LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

Activité principale déclarée : EN FRANCE ET A L'ETRANGER LES ACHATS LES VENTES IMMOBILIERES ET COMMERCIALES TRANSACTIONS IMMOBILIERES MARCHANDS DE BIENS ET GESTION IMMOBILIERE LES ETUDES SE RAPPORTANT OU NON A L'OBJET
Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027

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Etablissements de l'entreprise LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    672 047 230 00061
    Adresse : 114 RUE CARDINET 75017 PARIS
    Date de création : 01/10/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 047 230 00079
    Adresse : 17 AVENUE ROBERT FLEURY 78220 VIROFLAY
    Date de création : 02/01/2009
    Date de clôture : 31/03/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 047 230 00053
    Adresse : 5 RUE AMPERE 75017 PARIS
    Date de création : 01/12/1994
    Date de clôture : 01/10/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 047 230 00046
    Adresse : 88120 SAPOIS
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Production et distribution d'électricité (40.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 047 230 00038
    Adresse : 88360 RUPT-SUR-MOSELLE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Production et distribution d'électricité (40.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 047 230 00020
    Adresse : 92 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS
    Date de création : 10/12/1992
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 047 230 00012
    Adresse : 101 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS
    Date de création : 10/12/1992
    Date de clôture : 27/12/2005 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

Finances de LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 1,25M 1,28M 1,19M 1,09M
Marge brute (€) 1,25M 1,3M 1,22M 1,12M
EBITDA - EBE (€) 668K 587K 528K 461K
Résultat d'exploitation (€) 513K 454K 410K 335K
Résultat net (€) 438K 340K 301K 236K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -2,6 7,4 9,2 -28,7
Taux de marge brute (%) 100 101 103 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 53,6 45,9 44,3 42,2
Taux de marge opérationnelle (%) 41,1 35,5 34,4 30,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 533K -12,7K 36,9K -127K
BFR exploitation (€) 405K 434K 418K 97K
BFR hors exploitation (€) 128K -447K -381K -224K
BFR (j de CA) 156 -3,7 11,3 -42,7
BFR exploitation (j de CA) 119 124 128 32,4
BFR hors exploitation (j de CA) 37,5 -128 -117 -75,1
Délai de paiement clients (j) 119 125 126 33
Délai de paiement fournisseurs (j) 1,5 2,2 3 1,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 593K 489K 450K 388K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 47,6 38,2 37,8 35,6
Fonds de roulement net global (€) 1,38M 694K 595K 518K
Couverture du BFR 2,6 -54,5 16,1 -4,1
Trésorerie (€) 845K 707K 558K 646K
Dettes financières (€) 283K 313K 409K 586K
Capacité de remboursement -0,9 -0,8 -0,3 -0,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,1 0 0
Autonomie financière (%) 83,3 80,7 77,5 75,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8 -0,7 -0,3 -0,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 485K 547K 648K 615K
Liquidité générale 3,8 2,2 1,7 1,5
Couverture des dettes -4,7 -7,8 -20,5 -52,8
Fonds propres (€) 3,73M 3,46M 3,24M 3,1M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 35,1 26,6 25,2 21,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 11,7 9,8 9,3 7,6
Rentabilité économique (%) 9,8 7,9 7,2 5,7
Valeur ajoutée (€) 916K 904K 816K 742K
Valeur ajoutée / CA (%) 73,5 70,7 68,5 68
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 162K 243K 229K 235K
Salaires / CA (%) 13 19 19,2 21,5
Impôts et taxes (€) 85,5K 74,3K 57,7K 47K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

Entreprises dirigées par LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement d'associé gérant
    27/02/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion définitive
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    09/03/2015
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion BATI G
    • Rapport du commissaire à la fusion
    11/12/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/08/2014
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/10/2008
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Transfert du siège social 5/7 RUE AMPERE 75017 PARIS
    • Statuts mis à jour
    17/10/2008
    • Procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
    22/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
      • Ratification de transfert
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    07/03/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 101 AV DE VILLIERS 75017 PARIS
    • Statuts mis à jour
    31/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/06/2005
    • Certificat
      • DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
      • Décision de réduction
    08/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Refonte des statuts
      • Mise en harmonie des statuts NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHOIX DU MODE DE DIRECTION
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    24/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/12/2001
    • Procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    13/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
    07/02/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/05/1998
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    22/10/1996
    • Divers
      • Démission de directeur général
    27/02/1996
    • Divers
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    02/08/1995
    • Divers
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    16/02/1995
    • Divers
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) RENOUVELLEMENT DU PRESIDENT
    27/10/1994
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DE REPRESENTANT PERMANENT
    19/11/1993

Comptes annuels de LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

  • Comptes sociaux 2025 30/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 28/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/04/2023
  • Comptes sociaux 2019 15/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/11/2017

Alertes de LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

  • ARCEP, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG-GRD-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOC CARRIERES DE FREHEL, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, M CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, EFFIA STATIONNEMENT, LOC' EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE ST DENIS D'OLERON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SECURITE, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., DES THEATRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASS FONCIERE URBAINE DE VALLANDRY, SPIE BATIGNOLLES NORD, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BATIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LYNX SECURITE, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LEGENDRE AQUITAINE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SARL LAFAYETTE 156, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE FREHEL, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, M. CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, EFFIA STATIONNEMENT, LOC'EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'OLÉRON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SÉCURITÉ, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., LES THÉÂTRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE DE VALLANDRY, SPIE BATIGNOLLES NORD, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BÂTIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LYNX SÉCURITÉ, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LEGENDRE AQUITAINE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/07/2012, 12-0975
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BNP PARIBAS, AIR FRANCE, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, MAIRIE DE VAL D ISERE, COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR, SOCIETE NICOLAS FRERES, SIAP, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, FM SINTERTECH COMITE ETABLISSEMENT FEDERAL MOGUL SINTERTECH, LES VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, AIRBUS OPERATIONS, SODIGAR, MAIN SECURITE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, AUBERT ET DUVAL ALLIAGES, SEGECE MANDATAIRE INDIVISION, PLACOPLATRE, SECURIFRANCE, SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GEORGIA PACIFIC FRANCE, ASS PARALYSES DE FRANCE, REGIE DU PORT D ARCACHON, UNIVERSITE DE STRASBOURG EOST, MAIRIE DE LANNION, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, CABINET FONCIA MARCEAU, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, GATINE VIANDES, ACCES CONTACT DIERICKX, LA TRAVERSE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, MAIRIE DE ST CHAMAS, SAVIEL FRANCE, ASSOCIATION DES LOISIRS DE LA MAIRIE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS, ONYX ET MARBRES GRANULES, DMS ENERGIE, CCI AJACCIO SARTENE, MAIRIE DE VAUX LE PENIL, SAS IMMOBILIER HOTELIERE, SYNDICAT DES EAUX ANCE ET ARZON, SCHAUMAN WOOD SA, PHILIPS FRANCE, MAIRIE DE MAUGUIO, SAIPEM, BANQUE POPULAIRE TARN ET AVEYRON, UR FRANCE, MESP MONDIAL EURO SECURITE PRIVEE, ASS ST HERBLAIN SECOURIST FFSS44, MAP HANDLING NICE, EUROPIPE FRANCE, PARI MUTUEL HIPPODROME, FACEO SECURITE PREVENTION, SMTD SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS, LYCEE MULTILINGUE OMBROSA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, LA PYRENEENNE, ASSOCIATION LO' COM., FRANCE GARDIENNAGE, FRANCE METAL INDUSTRIE, ENYOS SECURITE, DA SERVICES, OUEST GRUE, GE WATER ET PROCESS TECHNOLOGIES, SIR BEUTIN, GUEGUEN CHRISTIAN, ENTREPRISE GENERALE MAINTENANCE, UNIVERSITE RENNES 1, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET, CENTRE HOSPITALIER DE COLSON, REUNICABLE, MERCERON CARRIERES, LE CREDIT LYONNAIS, EURL C COLLET, S.F.S.P. SARL FIRST SECURITY PRIVEE, SARL F.E. SARL FRANCE ENTRETIEN, ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE, RENARD PHILIPPE, COMMUNAUTE DE COMMUNES 30 GALLARGUES LE MONTUEUX, MD SECURITE PRIVEE, SARL ACCOLADE, CARGILL FRANCE, MAIRIE DE ST ETIENNE DE TINEE, GRANULATS VICAT, Q PARK SERVICES, TARVEL BIOMASSE, COMMUNAUTE COMMUNES DES COTEAUX, AVENIR DANTON DEFENSE, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, TRISELEC LILLE SAEMI, SNGST, INPACT, STE SPORTIVE DES COURSES DE, GPN, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, CSGP, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, EURO FORMULA, ELITE PROTECTION SECURITE, EFFIA STATIONNEMENT, CNH FRANCE SA, GIE DDC CHEZ SOMARIG SA, GENERALE, LAFARGE CIMENTS, FRANCEAGRIMER, CUSHMAN ET WAKEFIELD, CTRE CIAL ARTS DE VIVRE VELIZY, CR2T CTRE DE RECYCLAGE ET DE TRI DE THIVERVAL, ASS DEP PROTECTION CIVILE NIEVRE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, DLE OUEST, CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES, URBIS PARK, INERIS, TRAPIL ODC, ATLAN, FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, CM2I, STE ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, EURO SONO ALEX T REM, MICHAUD INDUSTRIE SERVICES, SEREP, COMMUNUTE AGGLO PAU PYRENEES
  • Cour d'appel de Paris, 08/06/2006, 05/21486
    Début du contentieux : 20/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCO
  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/11/1994, 93PA01221
    Début du contentieux : 08/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DU 8ème ARRONDISSEMENT, Ville de Paris
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE

  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20260077, annonce n°812
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20250074, annonce n°3403
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20240067, annonce n°7410
  • MODIFICATION 07/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE
    Capital : 930 012,00 €
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Hubert, Jean Marie ; nomination du Gérant : Hubert, nom d'usage : Lafont, Amélie
    Bodacc B n°20240047, annonce n°4087
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20230083, annonce n°5270
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220084, annonce n°2534
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210044, annonce n°11879
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200254, annonce n°1696
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190080, annonce n°8224
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20180109, annonce n°5111
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20170126, annonce n°11455
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°10593
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20150115, annonce n°7542
  • MODIFICATION 24/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE
    Capital : 930 012,00 €
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION - BATI G 320 917 750 rcs paris
    Bodacc B n°20150058, annonce n°1291
  • VENTE 19/12/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140244, annonce n°462
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20140084, annonce n°9296
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20130018, annonce n°12600
  • MODIFICATION 08/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE
    Capital : 898 187,00 €
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120216, annonce n°2464
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20120029, annonce n°13448
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20110026, annonce n°9453
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 114 R CARDINET 75017 PARIS
    Bodacc C n°20100032, annonce n°8407
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Bodacc C n°20090040, annonce n°9228
  • MODIFICATION 14/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE
    Capital : 492 860,00 €
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080208, annonce n°1961
  • MODIFICATION 04/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE
    Capital : 40 850,00 €
    Adresse : 114 rue Cardinet 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080201, annonce n°1380
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 5-7 rue Ampère 75017 Paris
    Bodacc C n°20080031, annonce n°8859

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