GEOSEL MANOSQUE (GEOSL MANOSQUE)

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/06054
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. CORRHOL INVEST, S.A.S. PIPE LINE SERVICE CONTROLE (PLS CONTROLE), GEOSTOCK, S.A. 3X ENGINEERING S.A.M, S.A.S. ALTRAD PREZIOSO anciennement dénommée PREZIOSO LINJEBYGG
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 20/05/2025, 2022F00196
  Position : Demandeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, DENYS FRANCE
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20/05/2025, 2022F00196
  Position : Demandeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, DENYS FRANCE
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• Conseil d'État, 12/11/2024, 497030
  Début du contentieux : 27/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Premier ministre, Personne anonymisée 1
  Dispositif : R. 122-12-4 Rejet irrecevabilité manifeste
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• Autorité de la Concurrence, 25/04/2022, 22-DCC-58
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARDIAN FRANCE
• ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2021, 21-2049
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BELFORT, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, PSA AUTOMOBILES SA, ADS ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES, COMMUNE DE MASSY, COMMUNE DE MULHOUSE, MARFINA PAYS DE MONTBELIARD, KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR, KEOLIS AGEN, DIR INTERREG DES SERVIC PENITENT STRASBOURG -GRAND-EST, ASSOCIATION POUR RADIOCOMM DE SECOURS EN CORREZE
• ARCEP, 07/07/2014, 14-0759
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT QUENTIN, ALTEO GARDANNE, AIRBUS OPERATIONS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE, DESMAREZ, MAYDAY SECURITE, NM SARL, GENAS BOWLING, ARKEMA FRANCE, LE FESTI-VALDAHON, COMMUNE DE FRONTIGNAN, SERIS SECURITY, TRAVAUX D'ELECTRICITE & TELECOMMUNICATION, PV CP RESORTS FRANCE, SCI EUREKA NANTERRE, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SOCIETE DENFERT IMMOBILIERE, DUWIC, AISFR ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE, QUINTIN, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PLACE DE VENISE, COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS, PAPREC ENERGIES OPERATIONS, VAUBAN ELYSEES SARL, COMMUNE DE CAISSARGUES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, UMGEGL GHM LES PORTES DU SUD, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTAL, LAURENT-PERRIER, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, YDEMS, COGEDE, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CAP VRACS, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, SOCIETE RENE LIVET, SAVOIE PAN, LES COOPERATEURS DE NORMANDIE, UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES, ALPHAPRIM, GIE HUMANIS RETRAITE, COMMUNE DES HERBIERS, GOLF INTERNATIONAL DE SOUFFLENHEIM BADEN BADEN, GAEC DU DOMAINE DES CUINS, SOS SECURITE RHONE ALPES, GRANDS MOULINS DE PARIS, SYNDICAT EAUX ASSAINISSEMENT BAS-RHIN, CFL CARGO, FIRST MAINTENANCE COMPANY ANTILLES, SOCIETE DU DINARD GOLF, DREAMTEAM SERVICES, STEF LOGISTIQUE SAINT SEVER, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SOCIETE INTERNAT ISOLATION, CAMPENON BERNARD REGIONS, COMMUNE DE ST NAZAIRE DE PEZAN, CE MBD COMITE D ETABLISSEMENT MESSIER BUGATTI DOWTY, ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES, MUSEES DE LA VILLE DE STRASBOURG, CERF CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES, SYNDICAT D'EAU D'ASSAINISSEMENT, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, INDIGO PARK, TRIGION SECURITE, CRYOSTAR SAS, CARPOSTAL DOLE, SOGERES, COMMUNE DE GRANDE SYNTHE, SITA DEEE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, HOLCIM GRANULATS FRANCE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS, SARL LE GRAND BLEU, SET SECU EVENT TELESURVEILLANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/07/2014, 14-0759
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT QUENTIN, ALTEO GARDANNE, AIRBUS OPERATIONS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE, DESMAREZ, MAYDAY SECURITE, NM SARL, GENAS BOWLING, ARKEMA FRANCE, LE FESTI-VALDAHON, COMMUNE DE FRONTIGNAN, SERIS SECURITY, TRAVAUX D'ELECTRICITE & TELECOMMUNICATION, PV CP RESORTS FRANCE, SCI EUREKA NANTERRE, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SOCIETE DENFERT IMMOBILIERE, DUWIC, AISFR ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PLACE DE VENISE, COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS, PAPREC ENERGIES OPERATIONS, VAUBAN ELYSEES SARL, COMMUNE DE CAISSARGUES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, UMGEGL GHM LES PORTES DU SUD, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTAL, LAURENT-PERRIER, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, YDEMS, COGEDE, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CAP VRACS, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, SOCIETE RENE LIVET, SAVOIE PAN, LES COOPERATEURS DE NORMANDIE, UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES, ALPHAPRIM, GIE HUMANIS RETRAITE, COMMUNE DES HERBIERS, GOLF INTERNATIONAL DE SOUFFLENHEIM BADEN BADEN, GAEC DU DOMAINE DES CUINS, SOS SECURITE RHONE ALPES, GRANDS MOULINS DE PARIS, SYNDICAT EAUX ASSAINISSEMENT BAS-RHIN, CFL CARGO, FIRST MAINTENANCE COMPANY ANTILLES, SOCIETE DU DINARD GOLF, DREAMTEAM SERVICES, STEF LOGISTIQUE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SOCIETE INTERNAT ISOLATION, CAMPENON BERNARD REGIONS, COMMUNE DE ST NAZAIRE DE PEZAN, CE MBD COMITE D ETABLISSEMENT MESSIER BUGATTI DOWTY, ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES, MUSEES DE LA VILLE DE STRASBOURG, CERF CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES, SYNDICAT D'EAU D'ASSAINISSEMENT, ALLIANZ VIE, INDIGO PARK, TRIGION SECURITE, CRYOSTAR SAS, CARPOSTAL DOLE, SOGERES, COMMUNE DE GRANDE SYNTHE, SITA DEEE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, HOLCIM GRANULATS FRANCE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS, SARL LE GRAND BLEU, SET SECU EVENT TELESURVEILLANCE