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Tribunal judiciaire de Narbonne,
22/01/2026, 22/01828
Position :
Défendeur
Autres parties :
STE PYRENEENNE DE MIROITERIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Montpellier,
06/11/2025, 24/01243
Début du contentieux :
12/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, RESITEL, EGIDE AVOCATSCIMES, S.A.S. CATALANE TECHNIQUE DU BATIMENT CTB (en liquidation), AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, LES ANGLES II
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
26/06/2025, 22/02862
Début du contentieux :
10/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PEYROT IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
10/04/2025, 24/01243
Début du contentieux :
12/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES ANGLES II, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMABTP, GAN ASSURANCES, RESITEL, EGIDE AVOCATSCIMES, S.A.S. CATALANE TECHNIQUE DU BATIMENT CTB, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Montpellier,
16/05/2024, 23/05106
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
29/02/2024, 24/00672
Début du contentieux :
12/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, AXD STUDIO DI ARCH SCARAMELLINI LAPOINTE, S.A.S. CATALANE TECHNIQUE DU BATIMENT (CTB), Personne anonymisée 4, GAN ASSURANCES, LES ANGLES II, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Montpellier,
11/01/2022, 19/00573
Début du contentieux :
17/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LE ROUERGUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nîmes,
27/10/2020, 19/00036
Début du contentieux :
18/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MY MONEY BANK, Société CRCAM DU LANGUEDOC, SOCRAM BANQUE, Personne anonymisée 1, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, SociétéPILAR
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
19/10/2017, 14/03541
Début du contentieux :
21/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DES ANGLES
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Cour d'appel de Montpellier,
27/06/2017, 15/01255
Début du contentieux :
20/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA GRANDE VALLEE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
04/06/2015, 12/05503
Début du contentieux :
19/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1