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Tribunal judiciaire de Paris,
09/02/2026, 25/06593
Position :
Défendeur
Autres parties :
PSAUMES, MAISON SIB
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/10/2025, 25/12659
Début du contentieux :
02/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, DENOS ET FOUQUET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA MACIF
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2025, 24/00199
Début du contentieux :
20/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2025, 21/07952
Début du contentieux :
26/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/03/2023, 22/16025
Début du contentieux :
04/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
GERANCE DE PASSY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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