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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/06/2025, 24/00091
Début du contentieux :
07/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
11/03/2025, 24/03407
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/03/2025, 24/00091
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
13/02/2025, 24/03938
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
20/11/2024, 22/03242
Début du contentieux :
17/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DUA
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
18/07/2024, 23/06687
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2024, 23/51608
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la "Résidence Sévigné", Personne anonymisée 1
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Cour d'appel de Paris,
17/05/2023, 22/03677
Début du contentieux :
29/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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