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Tribunal judiciaire de Paris,
07/07/2026, 26/53059
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CAV, Syndicat des copropriétaires duà
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/06/2025, 24/00091
Début du contentieux :
07/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
11/03/2025, 24/03407
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/03/2025, 24/00091
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
13/02/2025, 24/03938
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
20/11/2024, 22/03242
Début du contentieux :
17/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DUA
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
18/07/2024, 23/06687
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2024, 23/51608
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la "Résidence Sévigné", Personne anonymisée 1
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Cour d'appel de Paris,
17/05/2023, 22/03677
Début du contentieux :
29/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
11/05/2015, 13/04934
Début du contentieux :
25/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI NIMAVE
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Cour d'appel de Paris,
17/04/2008, 07/16916
Début du contentieux :
25/04/2006
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
30/03/2007, 05/05782
Début du contentieux :
05/01/2005
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
01/03/2007, 06/10264
Début du contentieux :
25/04/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 99/101 RUE DE MEAUX 75019 PARIS
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Cour d'appel de Paris,
06/07/2006, 06/08486
Début du contentieux :
27/04/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA, LCL CREDIT LYONNAIS, SNC GABORIT
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Cour d'appel de Paris,
20/06/2006, 06/09960
Début du contentieux :
27/04/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC GABORIT, LCL CREDIT LYONNAIS, SOCIETE MJA SELAFA