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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

SEMAVERT

702 047 077 · Active
Adresse : ECOSITE DE VERT LE GRAND, 91810 VERT-LE-GRAND
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1977
Dirigeants : VERMILLET Brigitte , Seara Franck

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Informations juridiques de SEMAVERT

SIREN : 702 047 077
SIRET (siège) : 702 047 077 00038
Numéro LEI : 96950077634H5GT4I427 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR31702047077
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 20/01/1977 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/01/1977)
Numéro RCS : 702 047 077 R.C.S. Evry
Capital social : 160 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SEMAVERT

Activité principale déclarée : Toutes activités liées à la collecte, au tri, au stockage, au traitement et à l'élimination de déchets, quelle qu'en soit la forme et la nature par tous moyens, le tout directement ou indirectement , toutes prestations liées au transport, au transfert, à la valorisation et au recyclage de tout type de déchets, l'exploitation de centres de stockage et de traitement de déchets ; l'ingénierie et la maîtrise d'oeuvre pour la conception et la construction de bâtiments industriels destinés à l'exploitation de centre de traitement de déchets ; Toutes prestations liées à la conception, la construction, l'exploitation de centres de traitements de déchets et notamment les usines d'incinération d'ordures ménagères et de déchets assimilés,leurs équipements connexes,les centres de tri de déchets ménagers ou industriels en vue de leur valorisation, les plates formes de compostage de déchets vegetaux, les unités de valorisation de biogaz, les centres de traitements de Lixiviats, les centres de transfert de déchets, les déchetteries, et plus généralement tout équipement tendant au traitement, à la valorisation, au recyclage et à l'élimination de déchets ; l'entretien des matériels nécessaires à l'exercice de ces activités
Code NAF ou APE : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Activités du déchet - IDCC 2149
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEMAVERT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    702 047 077 00038
    Adresse : ECOSITE DE VERT LE GRAND 91810 VERT-LE-GRAND
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 047 077 00111
    Adresse : ECOSITE RUE DE VERT LE GRAND 91540 ECHARCON
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Nom commercial : PLATEFORME DAE DEA DEEE
    Enseigne : PLATEFORME DAE DEA DEE
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 047 077 00103
    Adresse : ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON RUE DE VERT LE GRAND 91540 ECHARCON
    Date de création : 05/01/2024
    Nom commercial : PLATEFORME METHANISATION
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 047 077 00095
    Adresse : 9000 RTE DU CHESNAY 91870 BOISSY-LE-SEC
    Date de création : 24/06/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 047 077 00087
    Adresse : RUE DE VERT LE GRAND 91540 ECHARCON
    Date de création : 01/01/2018
    Nom commercial : SEMAVERT - TRI BTP
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 047 077 00079
    Adresse : LE GD MARAIS DE BALLANCOURT 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (08.12Z)
    Nom commercial : SEMAVERT CARRIERE DE BALLANCOURT
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 047 077 00053
    Adresse : CARRIERES DU COUDRAY HAM DE MONTCEAUX 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (08.12Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 047 077 00061
    Adresse : PORT D'EVRY CHE DE HALAGE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Production de sables et de granulats (14.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 047 077 00046
    Adresse : CARRIERES DE BALLANCOURT RUE DE CHEVANNES 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Production de sables et de granulats (14.2A)
    Nom commercial : SEMAVERT - CARRIERE DE BALLANCOURT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 047 077 00020
    Adresse : SORQUES 77690 MONTIGNY-SUR-LOING
    Date de clôture : 28/05/1993
    Activité distincte : Production de sables et de granulats (14.2A)

Etablissements de l'entreprise SEMAVERT

Finances de SEMAVERT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 60,2M 58,4M 40,8M 46,5M
Marge brute (€) 61M 59,7M 42,3M 48,2M
EBITDA - EBE (€) 17,3M 16M 8,24M 15,6M
Résultat d'exploitation (€) 12,1M 11,6M 5,31M 11,7M
Résultat net (€) 8,14M 8,08M 3,45M 7,94M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 3 43,3 -12,2 27,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 4,1
Taux de marge brute (%) 101 102 104 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 28,8 27,3 20,2 33,6
Taux de marge opérationnelle (%) 20,2 19,8 13 25,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 11M 2,33M -5,01M -1,3M
BFR exploitation (€) 9,13M 7,24M 2,66M 2,71M
BFR hors exploitation (€) 1,86M -4,92M -7,67M -4,01M
BFR (j de CA) 66,7 14,5 -44,8 -10,2
BFR exploitation (j de CA) 55,4 45,2 23,8 21,3
BFR hors exploitation (j de CA) 11,3 -30,7 -68,6 -31,5
Délai de paiement clients (j) 93 86,5 70,8 58,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 134 138 118 125
Ratio des stocks / CA (j) 3,4 3,4 5,7 3,7
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 14,1M 13,4M 7,78M 12,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 23,4 22,9 19,1 27,8
Fonds de roulement net global (€) 14,8M 10,2M 8,1M 13,9M
Couverture du BFR 1,3 4,4 -1,6 -10,7
Trésorerie (€) 1,85M 6,32M 12M 14,5M
Dettes financières (€) 55,4M 49,1M 40,3M 32,8M
Capacité de remboursement 3,8 3,2 3,6 1,4
Ratio d'endettement (Gearing) 3,9 3,4 3,6 1,8
Autonomie financière (%) 13,8 13,3 10,1 15,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 3,1 2,7 3,4 1,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 23,4M 16,1M
Liquidité générale 1,2 1,6
Couverture des dettes 1,3 1,5 1,8 2,1
Fonds propres (€) 13,6M 12,5M 7,77M 10M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 13,5 13,8 8,5 17,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 59,9 64,7 44,5 79,3
Rentabilité économique (%) 8,3 8,6 4,5 12,2
Valeur ajoutée (€) 42,1M 40M 23,2M 29,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 70 68,5 57 63,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 51
Salaires et charges sociales (€) 3,72M 3,43M 2,92M 2,75M
Salaires / CA (%) 6,2 5,9 7,2 5,9
Impôts et taxes (€) 21,1M 20,8M 11,7M 11,9M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SEMAVERT

Entreprises dirigées par SEMAVERT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEMAVERT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEMAVERT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    31/12/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
    30/12/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    22/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/07/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    03/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
    01/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président du conseil d'administration
    09/02/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/12/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    10/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    15/11/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    13/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent
    28/09/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    05/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ANCIENNEMENT CEL DEVIENT SEMAVERT
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ANCIENNEMENT CEL DEVIENT SEMAVERT
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • ANCIENNEMENT CEL DEVIENT SEMAVERT
    • Statuts mis à jour
    03/08/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    01/06/2010
    • Décision(s) des associés
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • POUR LA SOCIETE SEMARDEL
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/11/2009
    • Décision(s) des associés
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • POUR LA SOCIETE SEMARDEL
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/11/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/10/2005
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de président
      • EXTRAIT PV CONSEIL D ADMINISTRATION DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PCA ET DE DIRECTEUR GENERAL
      • EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION
      • EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION - DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PCA ET DE DG
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    27/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    27/02/2003
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Changement de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • ACTES SSP
    19/04/2002
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    22/03/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/03/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE PAR LES SERVICES D'URBANISME DE LA MAIRIE DE CARRIERE DE MONTAUBERT EN ECOSITE DE VERT LE GRAN D
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/07/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de directeur général
    19/01/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/03/1999
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • ANCIENNE DENOMINATION : CARRIERES DE L'ESSONNE ET DU LOING NOUVELLE DENOMINAITON : CEL
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/06/1998
    • Document inconnu
    22/05/1998
    • Document inconnu
    23/09/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/09/1997
    • Acte modificatif
      • Changement de représentant permanent
      • Divers
    30/12/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
      • NOMINATION D'UN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    14/09/1995
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Changement de président directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/09/1994
    • Acte modificatif
      • NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
      • NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
    23/12/1993

Comptes annuels de SEMAVERT

  • Comptes sociaux 2024 08/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/04/2025
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SEMAVERT

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SEMAVERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SEMAVERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEMAVERT

  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2025, 22/11596
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : RCM ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2022, 22/13282
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : RCM ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/06/2017, 15-27.788
    Début du contentieux : 13/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/06/2017, 16-12.873
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/12/2015, 14/19517
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2015, 14/12094
    Début du contentieux : 13/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Économie et des Finances
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/11/2013, 12-23.320
    Début du contentieux : 11/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administration des douanes et droits indirects
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SEMAVERT

  • FUSION
    30/12/2025
    Dénomination : SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVERT Société anonyme au capital social de 160 000 €uros
    Siège social : Ecosite de Vert-le-Grand 91810 VERT-LE-GRAND
    RCS Evry B 702 047 077
    Le 19 décembre 2025, à titre extraordinaire, l'actionnaire unique de la société SEMAVERT (la « Société »), la société SEMARDEL, Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 30.080.000 euros, dont le Siège social : Ecosite de Vert le Grand - 91810 VERT LE GRAND - RCS Evry B 331 984 641(« Actionnaire Unique », après avoir pris connaissance du traité de fusion conclu entre la Société et la société SEMAVAL, société anonyme au capital de 3.951.435 €, dont le siège social est situé Echarcon Ecosite de Vert le Grand - 91540 Echarcon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 382 425 999 signé le 22 octobre 2025 et ayant fait l'objet d'une publication BODACC en date du 31 octobre 2025, approuve en toutes ses dispositions et sans réserve l'opération de fusion par absorption de SEMAVAL par la Société, conformément audit traité, étant précisé que les CSE tant de SEMAVAL que de la Société, réunis en sessions extraordinaires le 16 octobre 2025, ont donné un avis favorable à l'unanimité des membres présents sur cette opération de fusion absorption.
    L'Actionnaire Unique relève que la présente approbation a pour effet de satisfaire la condition suspensive visée à l'article 12 b) du traité de fusion.
    L'Actionnaire Unique décide qu'il ne sera procédé à la réalisation juridique de la fusion qu'à la date du 31 décembre 2025 à 23 heures 59, conformément à la volonté commune des sociétés participantes.
    Le 31 décembre 2025 à 23 heures 59, la fusion sera réalisée et produira tous ses effets juridiques, la société SEMAVAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et son patrimoine sera transmis universellement à la Société.
    A toutes fins utiles, il est rappelé que conformément à l'article 6.3 du traité de fusion, la fusion aura au plan comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
    Pour avis
  • VENTE 31/10/2025
    RCS d'Evry
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250210, annonce n°3277
  • MODIFICATION 09/10/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVERT
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : VERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESSPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT
    Bodacc B n°20250194, annonce n°2940
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    07/10/2025
    Dénomination : SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVERT
    SA au capital de 160000 €
    Siège social :
    ecosite de vert le grand 91810 Vert-le-Grand
    702 047 077 RCS d' Evry
    L'AG du 25/06/2019 a pris acte de la cessation des fonctions du Commissaire Aux Comptes Suppléant, M. CART TANNEUR GILLES, son mandat étant venu à expiration.
    Modification du RCS d' Evry
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20250134, annonce n°17800
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    15/07/2025
    Dénomination : SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVERT
    SA au capital de 160000€
    Siège social :
    ecosite de vert le grand 91810 Vert-le-Grand
    702 047 077 RCS d' Evry
    L'AG du 27/06/2025 a nommé à compter du 01/07/2025 Commissaire Aux Comptes Titulaire : ORCOM AUDIT, SAS au capital de 850000 €, ayant son siège social 2 avenue de paris 45000 Orléans, 323 479 741 RCS d' Orléans, en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES.
    Modification du RCS d' Evry
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20250087, annonce n°7229
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20230138, annonce n°10936
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    26/07/2022
    Dénomination : SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVERT
    SA au capital de 160000 €
    Siège social :
    Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    702 047 077 RCS d' Evry
    Le 28/01/2022, le Conseil d'Administration a autorisé le Directeur général à procéder à l'acquisition de la plateforme de compostage de déchets verts de Boissy le Sec, sise 9000 Route du Chesnay - 91870 BOISSY LE SEC.
    La SELARL ROTH ASSOCIES NOTAIRES, titulaire d'un office notarial à Sainte-Geneviève-des-Bois, 41 avenue Georges Pitard a certifié et attesté de cette acquisition aux termes d'un acte reçu par elle le 24 juin 2022.

    Mention au RCS d' Evry
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20220139, annonce n°8415
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20210131, annonce n°5866
  • MODIFICATION 03/03/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVERT
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : VERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESSPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles
    Bodacc B n°20210043, annonce n°2620
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    02/03/2021
    Dénomination : SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVERT
    SA au capital de 160000 €
    Siège social :
    ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON
    91810 Vert-le-Grand
    702 047 077 RCS d' Evry
    En date du 21/12/2020, le Conseil d'Administration a décidé de :
    - Prendre acte de la cessation des fonctions d' Administrateur de M. PALLUAU PatrickMention au RCS d' Evry
  • MODIFICATION 12/02/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVERT
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : VERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : PALLUAU Patrick ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESSPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles
    Bodacc B n°20210030, annonce n°2927
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    02/02/2021
    Dénomination : SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVERT
    Société anonyme au capital de 160 000 €uros
    Siège social : Ecosite de Vert-le-Grand, 91810 VERT-LE-GRAND
    RCS EVRY B 702 047 077
    En date du 21/12/2020, le Conseil d'Administration de la société Semavert a nommé en qualité de représentant permanent de la société SEemardel au sein des instances de Semavert, M. SPROTTI Bernard, demeurant 62 avenue de la Jonque, 91650 Breuillet en remplacement de M. BRAIVE Eric, dont le mandat est arrivé à expiration, à compter du 21/12/2020.
    Modification au RCS d' Evry
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    29/12/2020
    Dénomination : SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVERT
    SA au capital de 160000 €
    Siège social :
    ECOSITE DE VERT LE GRAND
    91810 Vert-le-Grand
    702 047 077 RCS d' Evry
    En date du 21/12/2020, le Conseil d'Administration a nommé en qualité de présidente du conseil d'administration Mme BALLEREAU épouse VERMILLET Brigitte, demeurant 9 rue Jacques Cartier, 91432 MORANGIS en remplacement de M. PALLUAU Patrick, dont le mandat est arrivé à expiration, à compter du 21/12/2020.
    Modification au RCS d' Evry
  • MODIFICATION 26/12/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVERT
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PALLUAU Patrick Jacques ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : PALLUAU Patrick ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESBRAIVE Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles
    Bodacc B n°20200251, annonce n°3313
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    22/12/2020
    Dénomination : SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVERT
    SA au capital de 160000 €
    Siège social :
    ECOSITE DE VERT LE GRAND
    91810 Vert-le-Grand
    702 047 077 RCS d' Evry
    L'AGO du 29/09/2020 :
    - prend acte, suite à sa dissolution sans liquidation (TUP), du retrait du siège de la société Semariv au conseil d'admnistration de Semavert.
    - prend acte de la décision de la société Semaer, SA, Ecosite de Vert le Grand, 91810 Vert le Grand, RCS Evry 973202310 de ne plus siéger au conseil d'administration de Semavert.
    Mention au RCS d' Evry
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20200207, annonce n°4785
  • MODIFICATION 12/02/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVERT
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PALLUAU Patrick Jacques ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : PALLUAU Patrick ; Administrateur : SEMARIVPALLUAU Patrick ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESBRAIVE Eric ; Administrateur : SEMAERCHARPENTIER Jean-Paul Jules André ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles
    Bodacc B n°20200030, annonce n°2154
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    04/02/2020
    Dénomination : SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVERT
    SA au capital de 160000 €
    Siège social :
    ECOSITE DE VERT LE GRAND
    91810 Vert-le-Grand
    702 047 077 RCS d' Evry
    En date du 09/01/2020, le Conseil d'Administration a nommé :
    - En qualité de Président du conseil d'administration : M. PALLUAU Patrick, né le 13 décembre 1955 à Corbeil-Essonnes (91), de nationalité française, demeurant 11 Allée Balzac, 91080 Courcouronnes, en remplacement de Mme BALLEREAU, ép. VERMILLET Brigitte, démissionnaire. Cette nomination intervient à compter de ce jour.
    - En qualité de Directeur général, mandataire social non administrateur : M. SEARA Franck, né le 12 mars 1977 à VESOUL (70), de nationalité française, demeurant 534 Route des Aires, 34270 Sainte-Croix-de-Quintillargues, en remplacement de M. DUPLESSIER Denis, démissionnaire. Cette nomination intervient à compter du 27/01/2020.
    Modification au RCS d' Evry
  • MODIFICATION 26/11/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVERT
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : DUPLESSIER Denis Philippe Albert ; Président du conseil d'administration : VERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : PALLUAU Patrick ; Administrateur : SEMARIVPALLUAU Patrick ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESBRAIVE Eric ; Administrateur : SEMAERCHARPENTIER Jean-Paul Jules André ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles
    Bodacc B n°20190227, annonce n°3951
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20190134, annonce n°6125
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20180133, annonce n°10250
  • MODIFICATION 16/11/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVERT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : SEMARIV représenté par PALLUAU Patrick modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par BRAIVE Eric modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André modification le 03 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 ; Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016 ; Directeur général : FAUZAN Olivier Raymond Marcel en fonction le 13 Novembre 2017 ; Président du conseil d'administration : BALLEREAU Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude en fonction le 13 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170220, annonce n°1614
  • MODIFICATION AUTRE
    07/11/2017
    Dénomination : SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVERT
    Société anonyme
    au capital de 160 000 €uros
    Siège social : Ecosite de Vert-le-Grand,
    91810 VERT-LE-GRAND
    RCS EVRY B 702 047 077
    Suivant délibération en date du 31 octobre 2017, le Conseil d’Administration de la Société Semavert a :
    1.Pris acte de la démission de M. Eric BRAIVE de ses fonctions de Président du Conseil d’administration de Semavert, à titre temporaire
    · Nommé Mme Brigitte VERMILLET Née le 1er août 1958 à ARGENTEUIL (95) Demeurant 8 rue Jacques Cartier – 91420 MORANGIS De nationalité française En qualité de Présidente du Conseil d’Administration, à compter du 1er novembre 2017.
    2.Constaté la cessation des fonctions de M. Bruno Seine, mandataire social, non administrateur, en qualité de Directeur général de Semavert à compter du 1er novembre 2017.
    · Nommé M. Olivier FAUZANNé le 8 décembre 1968 à TOULOUSE (31) De nationalité française
    Demeurant 35 Boulevard Victor Hugo – 92200 NEUILLY SUR SEINE En qualité de Directeur général mandataire social, non administrateur
    de Semavert à compter du 1er novembre 2017.
    Pour avis
  • MODIFICATION 03/10/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVERT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : SEMARIV représenté par PALLUAU Patrick modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par BRAIVE Eric modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André modification le 03 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 ; Directeur général : SEINE Bruno Jean-Pierre en fonction le 01 Juin 2010 ; Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel en fonction le 05 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170189, annonce n°1304
  • MODIFICATION AUTRE
    19/09/2017
    Dénomination : SOCIETE SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France

    + LOGO SEMAVERT
    SOCIETE SEMAVERT
    Société anonyme
    au capital social de 160 000 €uros
    Siège social : Ecosite de Vert-le-Grand
    91 810 VERT-LE-GRAND
    RCS EVRY B 702 047 077
    EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2017
    AVIS DE CHANGEMENT DE REPRESENTANTS
    PERMANENTS
    (…)
    Suivant délibération en date du 28 juin 2017, l’assemblée générale des actionnaires, statuant à titre ordinaire :
    · Désigne à l’unanimité M. Patrick Palluau,
    Né le 13/12/1955 à Corbeil-Essonnes (91)
    De nationalité française
    Demeurant 11 Allée Balzac
    91080 COURCOURONNES
    en qualité de représentant permanent, personne physique, de la société Semariv,
    administrateur, en remplacement de M. Gilbert Paris, au sein des conseils
    d’administration et assemblées générales de Semavert.
    Le mandat étant consenti pour la durée du mandat restant à courir.
    · Désigne à l’unanimité M. Eric Braive
    Né le 12 mai 1962 à PARIS 14e
    De nationalité française
    Demeurant 39 bis rue Galliéni – 91310 LEUVILLE SUR ORGE
    en qualité de représentant permanent, personne physique, de la société Semardel,
    administrateur, en remplacement de M. Pierre Champion, au sein des conseils
    d’administration et assemblées générales de Semavert.
    Le mandat étant consenti pour la durée du mandat restant à courir.
    Pour Avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20170076, annonce n°8683
  • MODIFICATION 09/07/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVERT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert modification le 03 Décembre 2010 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean Jacques modification le 05 Novembre 2009 ; Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André modification le 03 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 ; Directeur général : SEINE Bruno Jean-Pierre en fonction le 01 Juin 2010 ; Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel en fonction le 05 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170130, annonce n°1210
  • MODIFICATION AUTRE
    27/06/2017
    Dénomination : SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVERT
    Société anonyme au capital de 160 000 €uros
    Siège social : Ecosite de Vert-le-Grand,
    91810 VERT-LE-GRAND
    RCS EVRY B 702 047 077
    Suivant délibération en date du 24 mai 2017, le Conseil d’Administration de la Société Semavert a :
    -Pris acte de la démission de M. Jacky BORTOLI de ses fonctions de Président du Conseil d’administration de Semavert.
    -Nommé : M. Eric BRAIVE demeurant au 39 bis rue Galliéni – 91310 LEUVILLE SUR ORGE, en qualité de Président du Conseil d’Administration de Semavert
    Pour avis
  • MODIFICATION AUTRE
    02/08/2016
    Dénomination : SOCIETE SEMAVERT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SOCIETE SEMAVERT
    Société anonyme
    au capital social de 160 000 €uros
    Siège social : Ecosite de Vert-le-Grand
    91810 VERT-LE-GRAND
    RCS EVRY B 702 047 077
    Suivant délibération en date du 28 juin 2016, l’assemblée générale des actionnaires, statuant
    à titre ordinaire a :
    - Nommé M. Denis DUPLESSIER demeurant 10 rue Stevenson 91540 MENNECY en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de M. Marc RAJADE. Ce mandat étant consenti pour la durée du mandat restant à courir de M. RAJADE, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
    - Nommé M. Patrick PALLUAU demeurant 11 Allée Balzac 91080 COURCOURONNES en qualité de nouvel administrateur en remplacement de M. Arnaud BARROUX. Ce mandat étant consenti pour la durée du mandat restant à courir de M. BARROUX, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
  • MODIFICATION 31/07/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVERT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean Jacques modification le 05 Novembre 2009 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André modification le 03 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : BORTOLI Jackie modification le 25 Octobre 2005 Directeur général : SEINE Bruno Jean-Pierre en fonction le 01 Juin 2010 Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016 Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160149, annonce n°1266
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20160074, annonce n°9071
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20150073, annonce n°9484
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20140051, annonce n°14504
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20130050, annonce n°9272
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20120051, annonce n°9447
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20110052, annonce n°9307
  • MODIFICATION 01/09/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : CEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT - PSE représenté par PARIS Gilbert modification le 20 Septembre 2007 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean Jacques modification le 05 Novembre 2009 Administrateur : SOCIETE D AMENAGEMENT D EXPLOITATION ET DE RAMASSAGE représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 19 Avril 2002 Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 Président du conseil d'administration et administrateur : BORTOLI Jackie modification le 25 Octobre 2005 Administrateur : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : BARROUX Arnaud en fonction le 05 Novembre 2009 Directeur général : SEINE Bruno Jean-Pierre en fonction le 01 Juin 2010
    Bodacc B n°20100169, annonce n°1741
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Ecosite Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20100048, annonce n°7040
  • MODIFICATION 12/08/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVERT
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
    Bodacc B n°20100155, annonce n°2918
  • MODIFICATION 17/11/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : CEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : LUTHRINGER Jean-Pierre Bernard modification le 25 Octobre 2005 Administrateur : PARTENAIRES SERVICES ENVIRONNEMENT - PSE représenté par PARIS Gilbert modification le 20 Septembre 2007 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean Jacques modification le 05 Novembre 2009 Administrateur : SOCIETE D AMENAGEMENT D EXPLOITATION ET DE RAMASSAGE représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 19 Avril 2002 Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 Président du conseil d'administration et administrateur : BORTOLI Jackie modification le 25 Octobre 2005 Administrateur : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : BARROUX Arnaud en fonction le 05 Novembre 2009
    Bodacc B n°20090221, annonce n°2045
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Ecosite Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20090043, annonce n°9376
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Ecosite Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20080007, annonce n°10195
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Ecosite Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20080061, annonce n°6418

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SEMAVERT

  • CEL
    Enregistrée le 24/11/2004
    Expire le 24/11/2014
    Classes : 06 , 19 , 35 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3327437
    Marque expirée
  • CEL
    Enregistrée le 24/11/2004
    Expire le 24/11/2014
    Classes : 06 , 19 , 35 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3327438
    Marque expirée
  • CEL ENVIRONNEMENT SERVICE
    Enregistrée le 04/08/2004
    Expire le 04/08/2014
    Classes : 06 , 19 , 35 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3306992
    Marque expirée

Aides perçues par SEMAVERT

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 952 700 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11667988
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 600 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11667987

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