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Mise à jour RCS : le 12/06/2026 Mise à jour RNE : le 12/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

SAFRAN LANDING SYSTEMS

712 019 538 · Active
Adresse : INOVEL PARC SUD, 7 RUE GENERAL VALERIE ANDRE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Bastin Francois

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Informations juridiques de SAFRAN LANDING SYSTEMS

SIREN : 712 019 538
SIRET (siège) : 712 019 538 00131
Numéro LEI : 894500WDVQ5HSC520I07 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR92712019538
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 14/02/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/02/1991)
Numéro RCS : 712 019 538 R.C.S. Versailles
Capital social : 83 707 455,00 €

Extrait INPI

Activité de SAFRAN LANDING SYSTEMS

Activité principale déclarée : L'étude, le développement, la fabrication et l'exploitation, la vente, la commercialisation, la réparation, la maintenance, la modification et la révision de tous appareils mécaniques, pneumatiques, hydrauliques ou électriques destinés au freinage, suspension, commande à distance, asservissement et transmission de puissance et notamment de tous trains d'atterrissage, systèmes hydrauliques, roues et freins destinés à l'industrie aérospatiale, et de tous produits, finis ou semi-finis, à base de fibres de carbone ou de carbone, concernant toutes industries. Le conseil technique, l'assistance, la diffusion et le traitement de données aéronautiques, la gestion pour le compte de tiers de produits aéronautiques.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    712 019 538 00131
    Adresse : INOVEL PARC SUD 7 RUE GENERAL VALERIE ANDRE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 14/01/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 019 538 00156
    Adresse : 7 AVENUE DE BEL AIR 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 29/05/1997
    Enseigne : DIVISION CARBONE INDUSTRIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 019 538 00123
    Adresse : 1 A 9 1 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 67120 MOLSHEIM
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 019 538 00081
    Adresse : 9 RUE GUYNEMER 64400 BIDOS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 019 538 00172
    Adresse : BATIMENT 227 45 AVENUE VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 24/02/2003
    Date de clôture : 01/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 019 538 00164
    Adresse : 17 RUE DE CLICHY 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 24/02/2003 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 019 538 00149
    Adresse : ZONE SILIC 151 47 RUE DES SOLETS 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/01/1980
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 019 538 00065
    Adresse : 64260 IZESTE
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)

Etablissements de l'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

Finances de SAFRAN LANDING SYSTEMS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 2,07Mds 1,78Mds 1,44Mds 1,44Mds
Marge brute (€) 2,26Mds 2,64Mds 760M 579M
EBITDA - EBE (€) 294M 369M 365M 117M
Résultat d'exploitation (€) 139M 240M 80,4M 14,8M
Résultat net (€) 198M 171M 137M 137M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -13 24,1 0 -4,7
Taux de croissance de l'effectif (%) -7,8
Taux de marge brute (%) 109 111 42,6 40,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,2 15,5 20,5 8,2
Taux de marge opérationnelle (%) 6,7 10,1 4,5 1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -840M -78,2M -84,2M -26,8M
BFR exploitation (€) -157M 637M 554M 440M
BFR hors exploitation (€) -683M -715M -638M -466M
BFR (j de CA) -148 -12 -17,3 -6,8
BFR exploitation (j de CA) -27,6 97,5 113 112
BFR hors exploitation (j de CA) -120 -110 -131 -119
Délai de paiement clients (j) 2,5 70,7 89,2 85,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 76,5 70,3 87,3 76,2
Ratio des stocks / CA (j) 35 83,6 91,7 86,2
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 398M 381M 528M 286M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 19,2 16 29,6 19,9
Fonds de roulement net global (€) -369M -78,1M -83,6M -26,7M
Couverture du BFR 0,4 1 1 1
Trésorerie (€) 0 45K 570K 65K
Dettes financières (€) 44,3M 95,3M 44,3M 225M
Capacité de remboursement 0,1 0,2 0,1 0,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0,1 0,4
Autonomie financière (%) 35,2 32,1 35,2 36,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 0,3 0,1 1,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 901K 694M
Liquidité générale 237 1,1
Couverture des dettes 33,6 16,7 33,2 6
Fonds propres (€) 697M 684M 697M 632M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 9,5 7,6 11,1 9,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 28,4 26,5 28,4 21,6
Rentabilité économique (%) 13,1 8,5 10 7,8
Valeur ajoutée (€) 618M 728M 491M 383M
Valeur ajoutée / CA (%) 29,8 30,5 27,5 26,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 3,17K
Salaires et charges sociales (€) 327M 369M 294M 258M
Salaires / CA (%) 15,7 15,5 16,5 18
Impôts et taxes (€) 14M 14,8M 13,4M 11,6M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • Bastin Francois
    Président
    54 ans - 08/1971
    Depuis le 07/04/2023
  • FORVIS MAZARS SA
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 784824153
    Depuis le 28/06/2016
    • Anciens dirigeants
  • CBA
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 382420958
    Du 19/07/2022 au 07/02/2025
  • GOUBET Cédric
    Ancien président
    55 ans - 05/1971
    Du 15/09/2020 au 07/04/2023
  • RAINAUT Gilles
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    69 ans - 08/1956
    Du 28/06/2016 au 19/07/2022
  • ALARY Jean
    Ancien président
    59 ans - 06/1966
    Du 23/02/2018 au 15/09/2020
  • MASCRE Vincent
    Ancien président du conseil d'administration, Président, Directeur général
    68 ans - 03/1958

Entreprises dirigées par SAFRAN LANDING SYSTEMS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN LANDING SYSTEMS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAFRAN LANDING SYSTEMS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/06/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    07/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    19/07/2022
    • Décision(s)
    15/09/2020
    • Décision(s)
      • Changement de président
      • Changement de président
    23/02/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    30/05/2016
    • Décision(s)
      • EN SAS
      • Nomination de président
      • Nomination de président
      • EN SAS
    • Statuts mis à jour
    12/01/2015
    • Rapport du commissaire à la transformation
    04/12/2014
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • EN SAS
      • EN SAS
    06/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/05/2014
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • modification du libellé de l'adresse du siège social par suite d'un arrêté municipal
      • modification du libellé de l'adresse du siège social par suite d'un arrêté municipal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/02/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • D UN ADMINISTRATEUR
      • D UN ADMINISTRATEUR
    26/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    15/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    15/06/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Fusion absorption
      • APPROBATION DE LA FUSION
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Réduction du capital social
      • Fusion absorption
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
      • Réduction du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • APPROBATION DE LA FUSION
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Fusion absorption
      • Changement de la dénomination sociale
      • APPROBATION DE LA FUSION
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion absorption
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
    31/03/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
    31/03/2011
    • Traité
      • entre la société MESSIER DOWTY (RCS 552 118 846) (sté absorbée) et la société MESSIER BUGATTI (RCS 712 019 538) (sté absorbante)
      • entre la société MESSIER DOWTY (RCS 552 118 846) (sté absorbée) et la société MESSIER BUGATTI (RCS 712 019 538) (sté absorbante)
      • ENTRE LA SOCIETE MESSIER-BUGATTI 712019538 (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE MESSIER SERVICES INTERNATIONAL (434 020996) SOCIETE ABSORBEE
    18/03/2011
    • Traité
      • ENTRE LA SOCIETE MESSIER-BUGATTI 712019538 (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE MESSIER SERVICES INTERNATIONAL (434 020996) SOCIETE ABSORBEE
      • ENTRE LA SOCIETE MESSIER-BUGATTI 712019538 (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE MESSIER SERVICES INTERNATIONAL (434 020996) SOCIETE ABSORBEE
      • entre la société MESSIER DOWTY (RCS 552 118 846) (sté absorbée) et la société MESSIER BUGATTI (RCS 712 019 538) (sté absorbante)
    18/03/2011
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    30/11/2010
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    30/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    17/09/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    09/04/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT
      • NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/09/2009
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
      • Apport partiel d'actif
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Apport partiel d'actif
      • Apport partiel d'actif
    17/03/2009
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • ENTRE MESSIER BUGATI ET SAGEM DEFENSE SECURITE
      • ENTRE MESSIER BUGATI ET SAGEM DEFENSE SECURITE
    23/12/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    18/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    09/09/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • delégué
      • delégué
    02/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/04/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Divers
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    30/10/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/10/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Cooptation d'administrateurs
      • Cooptation d'administrateurs
      • Fin de mandat d'administrateur
    12/01/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/10/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/03/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/03/2004

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Comptes annuels de SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • Comptes sociaux 2025 02/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 20/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/05/2017

Conformité de SAFRAN LANDING SYSTEMS

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de SAFRAN LANDING SYSTEMS

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Procédures collectives de SAFRAN LANDING SYSTEMS

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Contentieux de SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • Cour d'appel de Lyon, 29/04/2026, 24/00976
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, KAEFER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/09/2025, 23/02230
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/12/2023, 22/00197
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/10/2017, 17-60.086
    Début du contentieux : 17/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SM-TE SYNDICAT DE LA METALLURGIE TRAVAILLONS ENSEMBLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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Annonces BODACC de SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2026
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20260107, annonce n°9755
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20250120, annonce n°718
  • MODIFICATION 24/06/2025
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BASTIN François, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250119, annonce n°5618
  • MODIFICATION 19/07/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BASTIN François, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20240139, annonce n°2491
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20240109, annonce n°6968
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20230112, annonce n°7857
  • MODIFICATION 11/04/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BASTIN François, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20230071, annonce n°3114
  • MODIFICATION 22/07/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GOUBET Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20220141, annonce n°2470
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20220117, annonce n°5767
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20210113, annonce n°7919
  • VENTE 06/05/2021
    RCS de Versailles
    Adresse : Inovel parc Sud 7 Rue General Valerie Andre 78140 Velizy-Villacoublay
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 70000,00 euros.
    Ancien propriétaire : SILKAN
    Bodacc A n°20210089, annonce n°1526
  • MODIFICATION 18/09/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GOUBET Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20200182, annonce n°1262
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20200120, annonce n°4186
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20190174, annonce n°6296
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20180115, annonce n°5097
  • MODIFICATION 27/02/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles en fonction le 30 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 30 Mai 2016 ; Président : ALARY Jean-Paul en fonction le 23 Février 2018
    Bodacc B n°20180040, annonce n°1356
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20170050, annonce n°5050
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20160129, annonce n°2641
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20160056, annonce n°5844
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20150045, annonce n°7086
  • MODIFICATION 20/01/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Description : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Septembre 2010 Président : MASCRE Vincent modification le 12 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150013, annonce n°1177
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20140032, annonce n°10197
  • MODIFICATION 17/11/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SAFRAN représenté par VENTRE Marc modification le 26 Octobre 2011 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Septembre 2010 Président du conseil d'administration Directeur général : MASCRE Vincent en fonction le 03 Juillet 2013 Administrateur : ABRIAL Stéphane en fonction le 07 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130221, annonce n°1420
  • MODIFICATION 11/07/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SAFRAN représenté par VENTRE Marc modification le 26 Octobre 2011 Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain modification le 01 Octobre 2009 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Septembre 2010 Président du conseil d'administration Directeur général : MASCRE Vincent en fonction le 03 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130132, annonce n°1232
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Inovel Parc Sud 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20130034, annonce n°9744
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Inovel Parc Sud 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20120042, annonce n°9664
  • MODIFICATION 23/06/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 15 Septembre 2009 Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain modification le 01 Octobre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : SAURET Alain en fonction le 10 Février 2010 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Septembre 2010
    Bodacc B n°20110121, annonce n°1662
  • MODIFICATION 23/06/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 15 Septembre 2009 Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008 Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain modification le 01 Octobre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : SAURET Alain en fonction le 10 Février 2010 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Septembre 2010
    Bodacc B n°20110121, annonce n°1661
  • MODIFICATION 26/05/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Capital : 83 707 455,00 €
    Adresse : Inovel Parc Sud 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification du capital. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Messier-Dowty Forme juridique SA Siège social Zone aéronautique L. Bréguet 78140 Vélizy Villacoublay Rcs RCS Versailles 552 118 846.
    Bodacc B n°20110103, annonce n°1361
  • MODIFICATION 28/09/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 15 Septembre 2009 Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008 Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008 Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain modification le 01 Octobre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : SAURET Alain en fonction le 10 Février 2010 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Septembre 2010
    Bodacc B n°20100188, annonce n°2138
  • MODIFICATION 21/04/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 27 Mai 2009 Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 15 Septembre 2009 Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008 Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Septembre 2008 Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain modification le 01 Octobre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : SAURET Alain en fonction le 10 Février 2010 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 09 Avril 2010
    Bodacc B n°20100077, annonce n°1114
  • MODIFICATION 23/02/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 27 Mai 2009 Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 15 Septembre 2009 Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008 Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Septembre 2008 Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain modification le 01 Octobre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : SAURET Alain en fonction le 10 Février 2010
    Bodacc B n°20100037, annonce n°956
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : zone Aéronautique Louis Breguet 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20100004, annonce n°8133
  • MODIFICATION 24/09/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 27 Mai 2009 Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 15 Septembre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : CORDE Jean Christophe en fonction le 30 Octobre 2006 Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008 Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Septembre 2008 Administrateur : MARCHETEAU Alain en fonction le 15 Septembre 2009
    Bodacc B n°20090184, annonce n°1540
  • MODIFICATION 24/09/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LEBRUN Bernard en fonction le 10 Mai 1999 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 27 Mai 2009 Administrateur : SAFRAN représenté par MARCHETEAU Gilles Alain Yves modification le 06 Novembre 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : CORDE Jean Christophe en fonction le 30 Octobre 2006 Administrateur : LECLERE Yves en fonction le 06 Novembre 2006 Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008 Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Septembre 2008
    Bodacc B n°20090184, annonce n°1539
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : zone Aéronautique Louis Breguet 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20080098, annonce n°6351
  • MODIFICATION 02/10/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel en fonction le 12 Juin 1997. Administrateur : LEBRUN Bernard en fonction le 10 Mai 1999. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 11 Septembre 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 12 Décembre 2003. Administrateur : SAFRAN représenté par MARCHETEAU Gilles Alain Yves modification le 06 Novembre 2006. Président du conseil d'administration et directeur général : CORDE Jean Christophe en fonction le 30 Octobre 2006. Administrateur : LECLERE Yves en fonction le 06 Novembre 2006. Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008. Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080178, annonce n°1885
  • MODIFICATION 07/05/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel en fonction le 12 Juin 1997Administrateur : LEBRUN Bernard en fonction le 10 Mai 1999. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 11 Septembre 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES en fonction le 11 Septembre 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 12 Décembre 2003. Administrateur : SAFRAN représenté par MARCHETEAU Gilles Alain Yves modification le 06 Novembre 2006. Président du conseil d'administration et directeur général : CORDE Jean Christophe en fonction le 30 Octobre 2006. Administrateur : LECLERE Yves en fonction le 06 Novembre 2006. Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008. Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080077, annonce n°726
  • MODIFICATION 30/04/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel en fonction le 12 Juin 1997Administrateur : LEBRUN Bernard en fonction le 10 Mai 1999. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 11 Septembre 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES en fonction le 11 Septembre 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 12 Décembre 2003. Administrateur : SAFRAN représenté par MARCHETEAU Gilles Alain Yves modification le 06 Novembre 2006. Président du conseil d'administration et directeur général : CORDE Jean Christophe en fonction le 30 Octobre 2006. Administrateur : LECLERE Yves en fonction le 06 Novembre 2006. Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080073, annonce n°998

Annonces BALO de SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/05/2006
    Numéro d’affaire : 07862
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0607862 29 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     MESSIER-BUGATTI (Filiale à 99, 99 de la société Safran.)  Société anonyme au capital de 33 606 360 €. Siège social : Zone aéronautique Louis Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay. 712 019 538 R.C.S. Versailles.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 10 avril 2006, ont été publiés dans le « Quotidien Juridique » du 23 mai 2006.       0607862
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2006, affaire n°07862
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2005
    Numéro d’affaire : 89906
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : MESSIER-BUGATTI (Filiale à 99,9 % de Snecma.) MESSIER-BUGATTI (Filiale à 99,9 % de Snecma.) Société anonyme au capital de 33 606 360 €.Siège social : Zone aéronautique Louis-Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay.712 019 538 R.C.S. Versailles.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 11 avril 2005, ont été publiés dans le « Quotidien Juridique » du 26 mai 2005.89906
    Bulletin BALO n°065 du 01/06/2005, affaire n°89906
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 94 89 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • LandingLife
    Enregistrée le 28/04/2020
    Expire le 28/04/2030
    Classes : 07 , 09 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4642927
    Marque enregistrée
  • Reinforced Shield
    Enregistrée le 31/01/2020
    Expire le 31/01/2030
    Classes : 01 , 12
    Numéro : FR4619489
    Marque enregistrée
  • SKYROLLER
    Enregistrée le 14/02/2019
    Expire le 14/02/2029
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4525343
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 16/04/2018
    Expire le 16/04/2028
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4446349
    Marque enregistrée
  • RS
    Enregistrée le 05/03/2018
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 01 , 12
    Numéro : FR4434108
    Marque enregistrée
  • A.R.G.O.
    Enregistrée le 08/09/2017
    Expire le 08/09/2027
    Classes : 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4387034
    Marque enregistrée
  • A.R.G.O. AUGMENTED REALITY FOR GROUND OPERATIONS
    Enregistrée le 08/09/2017
    Expire le 08/09/2027
    Classes : 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4387081
    Marque enregistrée
  • NATIS
    Enregistrée le 01/04/2015
    Expire le 01/04/2035
    Classes : 06 , 12 , 37
    Numéro : FR4170047
    Marque renouvelée
  • GLOBAL CARE BY MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Enregistrée le 02/09/2011
    Expire le 02/09/2021
    Classes : 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3856298
    Marque expirée
  • GREENTAXIING
    Enregistrée le 16/06/2011
    Expire le 16/06/2031
    Classes : 09 , 12 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3839430
    Marque renouvelée
  • GREEN TAXIING
    Enregistrée le 26/01/2011
    Expire le 26/01/2031
    Classes : 09 , 12 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3800807
    Marque renouvelée
  • GLOBAL CARE by Messier-Bugatti
    Enregistrée le 21/11/2008
    Expire le 21/11/2028
    Classes : 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3612995
    Marque renouvelée
  • THIOS
    Enregistrée le 24/10/2008
    Expire le 24/10/2018
    Classes : 20 , 37 , 39
    Numéro : FR3607185
    Marque expirée
  • WABSIC
    Enregistrée le 21/06/2005
    Expire le 21/06/2015
    Classes : 09 , 12 , 38
    Numéro : FR3366263
    Marque expirée
  • F TEX
    Enregistrée le 21/05/1999
    Expire le 21/05/2009
    Classes : 01 , 05 , 07 , 11 , 22 , 24 , 40 , 42
    Numéro : FR99793336
    Marque expirée
  • F ¯ TEX
    Enregistrée le 21/05/1999
    Expire le 21/05/2009
    Classes : 01 , 05 , 07 , 11 , 22 , 24 , 40 , 42
    Numéro : FR99793337
    Marque expirée
  • HYTEX
    Enregistrée le 09/04/1999
    Expire le 09/04/2009
    Classes : 01 , 05 , 11 , 22 , 24 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR99785614
    Marque expirée
  • HYTEX
    Enregistrée le 09/04/1999
    Expire le 09/04/2009
    Classes : 01 , 05 , 11 , 22 , 24 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR99785615
    Marque expirée
  • ACARB
    Enregistrée le 21/10/1998
    Expire le 21/10/2028
    Classes : 01 , 07 , 11 , 12 , 17 , 19 , 22 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR98755476
    Marque renouvelée
  • CIBS CARBONE INDUSTRIE BRAKING SYSTEM
    Enregistrée le 28/09/1998
    Expire le 28/09/2008
    Classes : 01 , 12 , 17 , 37
    Numéro : FR98751659
    Marque expirée
  • CIBS CARBONE INDUSTRIE BRAKING SYSTEM
    Enregistrée le 28/09/1998
    Expire le 28/09/2008
    Classes : 01 , 12 , 17 , 37
    Numéro : FR98751660
    Marque expirée
  • A-CARB
    Enregistrée le 03/09/1998
    Expire le 03/09/2028
    Classes : 01 , 07 , 11 , 12 , 17 , 19 , 22 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR98748224
    Marque renouvelée
  • MESSIER SERVICES
    Enregistrée le 15/07/1998
    Expire le 15/07/2028
    Classes : 37
    Numéro : FR98741781
    Marque renouvelée
  • MESSIER
    Enregistrée le 18/11/1993
    Expire le 18/11/2033
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR93492725
    Marque renouvelée
  • ANOXY
    Enregistrée le 23/12/1991
    Expire le 23/12/2031
    Classes : 01 , 40
    Numéro : FR1736969
    Marque renouvelée
  • MESSIER-BUGATTI
    Enregistrée le 14/03/1990
    Expire le 14/03/2030
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 17 , 37 , 42
    Numéro : FR1580178
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 01/03/1990
    Expire le 01/03/2030
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 17 , 37 , 42
    Numéro : FR1578176
    Marque renouvelée
  • MESSIER HISPANO BUGATTI
    Enregistrée le 03/03/1988
    Expire le 03/03/2018
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 17 , 37 , 42
    Numéro : FR1452676
    Marque expirée
  • Enregistrée le 03/03/1988
    Expire le 03/03/2028
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 17 , 37 , 42
    Numéro : FR1452677
    Marque renouvelée
  • MESSIER-HISPANO-BUGATTI
    Enregistrée le 03/03/1988
    Expire le 03/03/2028
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 17 , 37 , 42
    Numéro : FR1452678
    Marque renouvelée
  • MHB
    Enregistrée le 14/05/1987
    Expire le 14/05/2007
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR1408352
    Marque expirée
  • MESSIER AEROSPACE
    Enregistrée le 30/01/1987
    Expire le 30/01/2007
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR1391879
    Marque expirée
  • CARBONE INDUSTRIE
    Enregistrée le 27/02/1986
    Expire le 22/12/2035
    Classes : 01 , 07 , 12 , 17 , 40
    Numéro : FR1344483
    Marque renouvelée
  • CARBONE INDUSTRIE
    Enregistrée le 10/10/1985
    Expire le 06/10/2035
    Classes : 01 , 07 , 12 , 17 , 40
    Numéro : FR1484031
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • AGENCEMENT D'APPAREILLAGE ROTATIF POUR TRAINS D'ATTERRISSAGE.
    Enregistré le 02/08/1990
    Expiré le 17/08/2010
    Numéro : FR9009892
    Classes : B60C23/043 , B60C2200/02 , B64C25/36 , B60C23/043 , B60C2200/02 , B64C25/36
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE PLAQUETTE DE FREIN A DISQUE EN PARTICULIER A GARNITURE EN CARBONE-CARBONE
    Enregistré le 28/06/1991
    Expiré le 29/06/2002
    Numéro : FR9108079
    Classes : F16D65/092 , F16D65/84 , F16D69/0408 , F16D2055/0091 , F16D2069/006 , F16D2069/0441 , F16D69/0408 , F16D2069/006 , F16D2055/0091 , F16D65/092 , F16D2069/0441 , F16D65/84
    Dossier déchu définitivement
  • EQUIPEMENT HYDRAULIQUE A COMMANDE DE SECURITE.
    Enregistré le 25/09/1991
    Expiré le 23/09/2011
    Numéro : FR9111811
    Classes : F02K1/76 , F15B11/08 , F15B20/00 , F15B2211/7051 , F15B2211/7052 , F15B2211/8636
    Brevet / CCP expiré
  • EMBRAYAGE A DISQUES STRUCTURAUX EN PARTICULIER EN CARBONE-CARBONE.
    Enregistré le 09/10/1991
    Expiré le 31/10/1998
    Numéro : FR9112430
    Classes : F16D13/385 , F16D13/505 , F16D13/52 , F16D13/505 , F16D13/52 , F16D13/385
    Dossier déchu définitivement
  • EMBRAYAGE A DISQUES STRUCTURAUX EN PARTICULIER EN CARBONE-CARBONE.
    Enregistré le 09/10/1991
    Expiré le 31/10/1998
    Numéro : FR9112431
    Classes : F16D13/385 , F16D13/505 , F16D13/52 , F16D13/505 , F16D13/52 , F16D13/385
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE DE SECURITE A CROCHET BASCULANT.
    Enregistré le 06/11/1991
    Expiré le 22/11/2011
    Numéro : FR9113681
    Classes : E05B51/02 , E05B63/14 , E05C1/00 , E05C3/24 , F02K1/766 , Y10T292/0807 , Y10T292/0803 , Y10T292/1082 , Y10T292/0807 , Y10T292/0803 , Y10T292/1082 , F02K1/766 , E05C3/24 , E05B51/02 , E05B63/14 , E05C1/00
    Brevet / CCP expiré
  • SYSTEME D'ACTIONNEMENT DU VERIN DE MANÓOEUVRE D'UN TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AVION.
    Enregistré le 26/11/1991
    Expiré le 22/11/2011
    Numéro : FR9114574
    Classes : B64C25/22 , B64C25/26 , F15B11/028 , F15B2211/20538 , F15B2211/20592 , F15B2211/30505 , F15B2211/30525 , F15B2211/327 , F15B2211/40507 , F15B2211/40515 , F15B2211/40584 , F15B2211/41527 , F15B2211/426 , F15B2211/45 , F15B2211/46 , F15B2211/473 , F15B2211/50518 , F15B2211/50536 , F15B2211/5153 , F15B2211/5154 , F15B2211/528 , F15B2211/55 , F15B2211/7053 , F15B2211/75 , B64C25/22 , F15B2211/50518 , F15B2211/7053 , F15B2211/20538 , F15B2211/40507 , F15B2211/40584 , F15B2211/40515 , F15B2211/41527 , F15B2211/45 , F15B11/028 , F15B2211/327 , F15B2211/50536 , F15B2211/426 , F15B2211/528 , F15B2211/5154 , B64C25/26 , F15B2211/55 , F15B2211/20592 , F15B2211/46 , F15B2211/75 , F15B2211/30505 , F15B2211/30525 , F15B2211/5153 , F15B2211/473
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF D'ACCROCHAGE ASSURANT LE VERROUILLAGE, EN POSITION TRAIN HAUT, D'UN TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AVION.
    Enregistré le 03/02/1992
    Expiré le 20/02/2012
    Numéro : FR9201160
    Classes : B64C25/26 , E05B47/0607 , E05B51/023 , E05B63/0069 , E05B2047/0013 , E05C3/24 , B64C25/26 , E05B47/0607 , E05B51/023 , E05B63/0069 , E05B2047/0013 , E05C3/24
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE GALETAGE DE PIECES METALLIQUES, EN PARTICULIER DE ROUES EN ALLIAGE LEGER, ET DISPOSITIF DE MISE EN ÓOEUVRE DUDIT PROCEDE.
    Enregistré le 14/02/1992
    Expiré le 20/02/2012
    Numéro : FR9201687
    Classes : B24B39/04 , Y10T29/47 , B24B39/04 , Y10T29/47
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE PILOTAGE D'UN DISPOSITIF DE FREINAGE ELECTRO-HYDRAULIQUE D'UN TRAIN DE ROUES D'AERONEF, ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE DUDIT PROCEDE
    Enregistré le 01/02/1993
    Expiré le 26/02/1999
    Numéro : FR9301042
    Classes : B60T8/325 , B60T13/66 , B64C25/42 , B60T13/66 , B60T8/325 , B64C25/42
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FREINAGE ELECTRO-HYDRAULIQUE D'UN TRAIN DE ROUES D'AERONEF
    Enregistré le 08/03/1993
    Expiré le 17/03/1999
    Numéro : FR9302640
    Classes : B60T8/1703 , B64C25/42 , B60T8/1703 , B64C25/42
    Dossier déchu définitivement
  • TACHYMETRE DE TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AERONEF
    Enregistré le 13/04/1994
    Expiré le 20/04/2014
    Numéro : FR9404369
    Classes : G01P1/04
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE RENFORCEMENT POUR DISQUES DE FREIN EN CARBONE, ET DISQUE DE FREIN EQUIPE DE TELS DISPOSITIFS
    Enregistré le 11/05/1994
    Expiré le 21/05/2014
    Numéro : FR9405806
    Classes : F16D65/126 , F16D65/126
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE SECURITE A ELEMENT TELESCOPIQUE LIMITEUR D'ACCELERATION, DESTINE A ASSURER LA PROTECTION D'UN SYSTEME TRANSPORTE A BORD D'UN VEHICULE EN CAS DE CHOC
    Enregistré le 11/05/1994
    Expiré le 22/05/2013
    Numéro : FR9405809
    Classes : B60N2/522 , B60N2/544 , B64D25/04 , F16F9/20 , F16F9/504 , B60N2/522 , B60N2/544 , B64D25/04 , F16F9/20 , F16F9/504
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN SUBSTRAT FIBREUX PAR SUPERPOSITION DE COUCHES FIBREUSES ET SUBSTRAT AINSI OBTENU
    Enregistré le 20/10/1994
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR9412764
    Classes : D04H1/4242 , D04H1/4374 , D04H1/46 , D04H13/00 , D04H18/02 , Y10T442/667 , Y10T442/67 , Y10T442/671 , B32B5/02 , Y10T442/667 , Y10T442/67 , Y10T442/671 , D04H18/02 , D04H1/4242 , D04H13/00 , D04H1/46 , D04H1/4374
    Brevet / CCP expiré
  • TRAIN D'ATTERRISSAGE POUR AVION GROS PORTEUR, DU TYPE A JAMBES INDEPENDANTES RELEVABLES LATERALEMENT
    Enregistré le 28/09/1995
    Expiré le 24/06/2013
    Numéro : FR9511390
    Classes : B64C25/34 , B64C25/12 , B64C25/16 , B64C2025/125
    Dossier déchu définitivement
  • ELABORATION DE PREFORMES FIBREUSES POUR LA FABRICATION DE DISQUES DE FREIN EN MATERIAU COMPOSITE
    Enregistré le 30/09/1996
    Expiré le 27/09/2005
    Numéro : FR9611873
    Classes : C04B35/83 , D04H1/4242 , D04H1/498 , D04H18/02 , F16D69/023 , Y10T428/1362 , Y10T442/3748 , Y10T442/687 , Y10T442/494 , D04H3/105 , D04H5/02 , D04H13/00 , Y10T428/1362 , Y10T442/3748 , Y10T442/687 , Y10T442/494 , D04H1/4242 , F16D69/023 , D04H1/498 , D04H18/02 , C04B35/83
    Dossier déchu définitivement
  • AGENCEMENT DE DISQUES DE FREIN EN CARBONE POUR UNITE DE FREINAGE D'AERONEF, ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE DISQUES SELON UN TEL AGENCEMENT
    Enregistré le 31/10/1996
    Expiré le 26/06/2016
    Numéro : FR9613338
    Classes : F16D55/36 , F16D65/126 , F16D2055/0058 , F16D2055/0095 , F16D55/36 , F16D65/126 , F16D2055/0058 , F16D2055/0095
    Brevet / CCP expiré
  • REALISATION DE PREFORME FIBREUSE ANNULAIRE PAR ENROULEMENT DE RUBAN
    Enregistré le 12/02/1997
    Expiré le 12/01/2002
    Numéro : FR9701604
    Classes : B29C70/16 , B65H54/80 , B65H2701/31 , C04B35/83 , D04H1/4242 , D04H1/43 , D04H1/46 , D04H1/48 , D04H1/498 , D04H1/74 , D04H3/05 , D04H3/105 , D04H13/00 , D04H18/02 , F16D65/126 , F16D69/023 , D04H1/45 , D04H1/498
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE DE FRICTION A DISQUES, NOTAMMENT POUR POIDS LOURD
    Enregistré le 05/06/1997
    Expiré le 29/06/2002
    Numéro : FR9706959
    Classes : F16D55/32 , F16D65/126 , F16D65/128 , F16D65/847 , F16D2055/0058 , F16D2055/0091 , F16D55/32 , F16D55/32 , F16D65/847 , F16D2055/0091 , F16D2055/0058 , F16D65/126 , F16D65/128
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FRICTION DANS L'HUILE A DISQUES COAXIAUX
    Enregistré le 05/08/1997
    Expiré le 31/08/2001
    Numéro : FR9710003
    Classes : F16D13/52 , F16D13/648 , F16D55/36 , F16D65/126 , F16D2069/004 , F16D2200/0008 , F16D2200/0052 , F16D2200/006 , F16D2250/0053 , F16D13/52 , F16D13/648 , F16D55/36 , F16D65/126 , F16D2069/004 , F16D2200/0008 , F16D2200/0052 , F16D2200/006 , F16D2250/0053 , F16D13/52 , F16D13/648 , F16D55/36 , F16D65/126 , F16D2069/004 , F16D2200/0008 , F16D2200/0052 , F16D2200/006 , F16D2250/0053
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION DE PREFORMES EN FIBRES DE CARBONE
    Enregistré le 27/10/1997
    Expiré le 18/10/2003
    Numéro : FR9713424
    Classes : F16D69/023 , C04B35/83 , D01F9/22 , D01F11/10 , D01F11/14 , D02G1/02 , D02J1/222 , D02J13/001 , D04H3/002 , D04H3/105 , D04H13/00
    Dossier déchu définitivement
  • ELECTRODE EN FIBRES DE CARBONE POUR BATTERIE SECONDAIRE
    Enregistré le 02/12/1997
    Expiré le 28/12/2002
    Numéro : FR9715142
    Classes : H01M4/133 , H01M4/1393 , H01M4/583 , H01M10/0525 , Y02E60/10 , H01M4/583 , H01M4/1393 , H01M4/133 , H01M10/0525
    Dossier déchu définitivement
  • PANNEAU RADIANT A ELEMENT CHAUFFANT EN FIBRES DE CARBONE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 24/12/1997
    Expiré le 29/12/2001
    Numéro : FR9716481
    Classes : H05B3/145 , H05B3/286
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FREINAGE D'UN TRAIN DE ROUES D'AERONEF
    Enregistré le 12/01/1998
    Expiré le 20/01/2018
    Numéro : FR9800197
    Classes : B60T8/00 , B60T13/686 , B60T17/18 , B64C25/42 , B60T8/00 , B60T13/686 , B60T17/18 , B64C25/42
    Brevet / CCP expiré
  • INSTALLATION DE TRAITEMENT DE GAZ PAR FILTRE ROTATIF ADSORBANT
    Enregistré le 20/03/1998
    Expiré le 19/03/2003
    Numéro : FR9803436
    Classes : B01D53/06 , B01D46/26 , B01D2253/102 , B01D2257/704 , B01D2257/93 , B01D2259/4009
    Dossier déchu définitivement
  • SOURCE DE RAYONNEMENT INFRAROUGE
    Enregistré le 29/06/1998
    Expiré le 29/06/2002
    Numéro : FR9808210
    Classes : H05B3/145 , H05B3/0038 , H05B3/008
    Dossier déchu définitivement
  • INSTALLATION DE PILOTAGE D'AU MOINS UN MODULE DE SIEGE
    Enregistré le 16/07/1998
    Expiré le 16/07/2005
    Numéro : FR9809113
    Classes : G05B19/0421 , G05B19/0421
    Dossier déchu définitivement
  • PIECE DE FRICTION EN MATERIAU COMPOSITE THERMOSTRUCTURAL A BRUIT ATTENUE
    Enregistré le 04/09/1998
    Expiré le 28/09/2002
    Numéro : FR9811083
    Classes : F16D65/0006 , F16D65/092 , F16D65/126 , F16D69/02 , F16D69/04 , F16D2065/132 , F16D2069/005 , F16D2069/0433 , F16D2069/0441 , F16D2069/0458 , F16D65/0006 , F16D65/092 , F16D2069/0433 , F16D2069/0441 , F16D2069/0458
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FRICTION A DISQUES A COMMANDE PNEUMATIQUE POUR TRANSMISSION
    Enregistré le 25/11/1998
    Expiré le 30/11/2002
    Numéro : FR9814824
    Classes : F16D55/28 , F16D55/36 , F16D2055/0058 , F16D2125/64 , F16D55/36 , F16D2125/64 , F16D2055/0058 , F16D55/28
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR LA SEPARATION DE METAUX LOURDS CONTENUS DANS DES EFFLUENTS LIQUIDES
    Enregistré le 25/05/1999
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9906577
    Classes : C02F1/283
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FIXAION AXIALE D'UN DISQUE VENTILE DE FREINAGE SUR LE MOYEU D'UNE ROUE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 08/10/1999
    Expiré le 18/10/2003
    Numéro : FR9912561
    Classes : F16D65/12 , F16D2065/1316 , F16D2065/1328 , F16D2065/1368 , F16D2065/1376 , F16D2065/1392 , F16D2200/0052 , F16D65/12 , F16D2065/1368 , F16D2065/1392 , F16D2065/1328 , F16D2200/0052 , F16D2065/1376 , F16D2065/1316
    Dossier déchu définitivement
  • TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AERONEF DU TYPE A RELEVAGE LATERAL
    Enregistré le 10/11/1999
    Expiré le 10/11/2016
    Numéro : FR9914114
    Classes : B64C25/12
    Dossier déchu définitivement
  • TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AERONEF DU TYPE A RELEVAGE LATERAL
    Enregistré le 10/11/1999
    Expiré le 10/11/2016
    Numéro : FR9914115
    Classes : B64C25/12
    Dossier déchu définitivement
  • ATTERRISSEUR D'AERONEF A TRAIN DE ROUES COMPORTANT UN ESSIEU ORIENTABLE
    Enregistré le 22/12/1999
    Expiré le 27/11/2019
    Numéro : FR9916225
    Classes : B64C25/34 , B64C25/50 , B64C2025/345
    Expiré
  • PIECE PREFORMEE COMPRENANT AU MOINS UN AGENT REACTIF DISPERSE DANS UN SUBSTRAT EN CARBONNE, NOTAMMENT POUR CHARGEMENT DE REACTEUR DE STOCKAGE CHIMIQUE D'ENERGIE THERMIQUE
    Enregistré le 22/05/2000
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR0006525
    Classes : C04B41/009 , B01J20/20 , B01J20/28028 , C04B41/5012 , C09K5/16 , F25B35/04
    Dossier rejeté définitivement
  • POMPE A PISTONS AXIAUX DU TYPE A AXE BRISE
    Enregistré le 30/06/2000
    Expiré le 29/06/2006
    Numéro : FR0008482
    Classes : F04B1/2035 , F04B1/2035
    Dossier déchu définitivement
  • ATTERRISSEUR D'AERONEF A TRAIN DE ROUES COMPORTANT UN ESSIEU ORIENTABLE
    Enregistré le 01/08/2000
    Expiré le 17/08/2016
    Numéro : FR0010112
    Classes : B64C25/34 , B64C2025/345
    Dossier déchu définitivement
  • ARCHITECTURE DE SYSTEME HYDRAULIQUE DE FREINAGE D'AERONEF
    Enregistré le 10/11/2000
    Expiré le 22/10/2020
    Numéro : FR0014447
    Classes : B60T8/1703 , B60T13/686 , B60T17/18 , B64C25/42 , B64C25/44 , B64C25/42 , B64C25/44 , B60T13/686 , B60T8/1703 , B60T17/18
    Expiré
  • CARTOUCHE CATALYTIQUE ET APPLICATION A DES INSTALLATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE REACTIONS CHIMIQUES CATALYSEES
    Enregistré le 22/12/2000
    Expiré le 28/12/2002
    Numéro : FR0016900
    Classes : B01J8/0235 , B01J19/2475 , B01J19/2495 , B01J21/18 , B01J23/40 , B01J2208/00814 , B01J2208/00884 , B01J2219/32279 , B01J2219/32416 , B01J2219/32433 , B01J2219/32466 , B01J35/58
    Dossier rejeté définitivement
  • CINQUIEME FREIN DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 12/02/2001
    Expiré le 27/02/2003
    Numéro : FR0101857
    Classes : F16D65/18 , F16D55/40 , F16D65/12 , F16D65/54 , F16D65/853 , F16D2055/0033 , F16D2055/0058 , F16D2055/0091 , F16D2065/1368 , F16D2121/02 , F16D2200/0039 , F16D2200/0052
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF D'AVANCE DE PLAQUE FIBREUSE AIGUILLETEE
    Enregistré le 26/02/2001
    Expiré le 22/01/2021
    Numéro : FR0102555
    Classes : D04H18/02 , D04H1/46 , D04H18/02
    Expiré
  • SYSTEME DE GESTION AUTOMATISEE DE L'ETALEMENT D'UNE NAPPE TEXTILE
    Enregistré le 02/03/2001
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR0102867
    Classes : B65H23/0216 , B65H23/035 , B65H2553/412 , B65H2553/42 , D02J1/18 , D04H3/04 , D04H18/02 , D02J1/18 , D04H18/02 , B65H2553/42 , D04H3/04 , B65H2553/412 , B65H23/0216 , B65H23/035 , D02J1/18
    Déchu
  • SYSTEME DE PRESENTATION AUTOMATISEE D'UN NAPPE TEXTILE
    Enregistré le 02/03/2001
    Expiré le 20/02/2021
    Numéro : FR0102868
    Classes : D04H1/46 , D04H18/00 , D04H18/02 , D04H1/46 , D04H18/02 , D04H18/00
    Expiré
  • MACHINE D'AIGUILLETAGE MUNIE D'UN DISPOSITIF DE MESURE DE PENETRATION
    Enregistré le 02/03/2001
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR0102869
    Classes : D04H18/00 , D04H18/02 , D04H18/02 , D04H1/498
    Déchu
  • ALIMENTATION AIGUILLETEUSE PAR BANDE SPIRALE CONTINUE
    Enregistré le 30/04/2001
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0105796
    Classes : D04H18/00 , D04H18/02 , D04H18/02 , D04H18/02 , D04H18/00
    Déchu
  • MACHINE D'AIGUILLETAGE CIRCULAIRE MUNIE D'UN DISPOSITIF D'EVACUATION AUTOMATIQUE DE PREFORMES
    Enregistré le 30/04/2001
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR0105797
    Classes : D04H18/02 , D04H18/02 , D04H18/02
    Déchu
  • MACHINE D'AIGUILLETAGE CIRCULAIRE A TABLE LISSE
    Enregistré le 30/04/2001
    Expiré le 19/03/2021
    Numéro : FR0105798
    Classes : D04H18/02 , D04H18/02 , D04H1/48 , D04H1/70 , D04H18/02
    Expiré
  • PROCEDE DE CONTROLE EN TEMPS REEL DE L'AIGUILLETAGE DE STRUCTURES FIBREUSES ET DISPOSITIF D'AIGUILLETAGE POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 05/06/2001
    Expiré le 27/06/2017
    Numéro : FR0107299
    Classes : D04H18/02 , D04H1/46 , D04H18/02 , D04H18/02
    Dossier déchu
  • ARCHITECTURE DE CIRCUIT HYDRAULIQUE
    Enregistré le 12/07/2001
    Expiré le 23/06/2021
    Numéro : FR0109274
    Classes : B60T8/00 , B60T13/686 , B64C25/22 , B64C25/42 , F15B20/004 , B60T8/00 , B60T13/686 , B64C25/22 , B64C25/42 , F15B20/004 , Y02T50/40
    Expiré

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Aides perçues par SAFRAN LANDING SYSTEMS

Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 2 104 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/05/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443208
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 5 500 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/06/2023
•
Publication : 12/01/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11888952
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 11 125 000 €
Autorité : REGION GRAND EST
Publication : 02/11/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10882451
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 406 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
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Référence : TM-10950299
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 258 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
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Référence : TM-10949939
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 128 700 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/06/2022
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.59366
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Référence : TM-11641782
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 5 265 750 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/04/2021
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Publication : 01/03/2022
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.59366
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Référence : TM-10800720
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 313 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 11/08/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
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Référence : TM-10587245
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 221 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 09/06/2019
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Publication : 09/10/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
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Référence : TM-10170503
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 583 235 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/07/2018
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Publication : 03/01/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
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Référence : TM-10132548

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