FONCIA FOUBERT

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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/03/2025, 21/04071
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CERVAILLES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CATHEDRALE VERSAILLES, SCI DU 16 BOULEVARD DE LA REINE, LAMARTINE DEVELOPPEMENT, SCI MARIC, Syndicat des copropriétaires, SEPRIM SOCIETE D'ETUDES PROMOTION ET REALISATIONS IMMOBILIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 26/11/2020, 19/07971
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement BNP PARIBAS PERSONEL FINANCE, Etablissement BNP PF (PF EX LASER) - SURENDETTEMENT PRE PLAN, Société SOCRAM AG, Société ONEY Oney Bank Service Surendettement, BPCE FINANCEMENT, CARREFOUR BANQUE, NORRSKEN FINANCE, Organisme FINANCO SERVICE SURENDETTEMENT, CA CONSUMER FINANCE, Etablissement CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 23/11/2017, 17/03078
  Début du contentieux : 10/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 16/11/2017, 16/00091
  Début du contentieux : 19/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société civile de placements immobiliers SOFIPIERRE, SA MACIF
• Cour d'appel de Versailles, 05/09/2017, 16/01690
  Début du contentieux : 19/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 30/01/2017, 15/01182
  Début du contentieux : 06/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 08/11/2016, 15/02597
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MAYBEL, Syndicat des copropriétaires 9 RUE LAURISTON PARIS 16
• Cour d'appel de Paris, 20/10/2015, 15/01412
  Début du contentieux : 01/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• ARCEP, 23/06/2015, 15-0769
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC HAUTE NORMANDIE, COMITE D'ETABLISSEMENT ALCATEL-LUCENT FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, KEOLIS BORDEAUX, SOCORAIL, SUEZ EAU FRANCE, ECOMAT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2015, 15-0769
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC HAUTE NORMANDIE, COMITE D'ETABLISSEMENT ALCATEL-LUCENT FRANCE, TOTAL MARKETING SERVICES, KEOLIS BORDEAUX, SOCORAIL, SUEZ EAU FRANCE, ECOMAT
• Cour d'appel de Versailles, 26/03/2015, 14/00978
  Début du contentieux : 20/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFR FIXE ET ADSL, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, JEUNESSE FEU VERT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, INFOR CREANCES, NUMERICABLE US, PICARDIE RECOUVREMENT, SFR MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, SG SOCIETE GENERALE, MGC GESTION, TRESORERIE D'[, TRESORERIE GENERALE DE L'[, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 10/03/2015, 13/08070
  Début du contentieux : 28/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 23/10/2014, 13/09341
  Début du contentieux : 21/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/05/2012, 09/25013
  Début du contentieux : 17/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MAYBEL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
• Cour d'appel de Versailles, 09/05/2011, 10/00864
  Début du contentieux : 10/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTE MATMUT
• ARCEP, 01/03/2011, 11-0206
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERVICE DES MUSEES NATIONAUX, SH MANAGEMENT SAS, SECURISPACE FRANCE, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, DUTHEIL, DISP, SAMSIC SÉCURITÉ, ARTV AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION, DESMAREZ, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, MAIRIE D'AIME, NEO SECURITY, ECOMAT, SERIS SECURITY, CENTRE D'ENTRAÎNEMENT DES BRIGADES, LYCEE PROFESSIONNEL EDMOND DOUCET, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, OMEGA SECURITY SERVICES, PROSEGUR, ESI MIDI PYRENEES SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE MIDI PYRENEES, MAIRIE DE MARSEILLAN, CONVIVIO-RCO, INDIGO PARK, EIFFAGE CONSTRUCTION, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SOMOVAL SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION, LYONNAISE DES EAUX, SAEM ALPEXPO, AIRCARGO LOGISTIC FRANCE, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, MELOX, SPGO COTE NORMANDE, DCM, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA, ASS CRESCENDO LES AMIS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE, SLE SOCIETE LORRAINE D'ENROBES, SIÈGE DU HAUT-CANTAL, MCB, TATA STEEL FRANCE RAIL SA, EFFIA STATIONNEMENT LYON, UIPS, SOGEA NORD OUEST, AMV DISTRIBUTION, SUEZ EAU FRANCE, SNGST, DROUOT HOLDING, MONSIEUR NEVZAT SARIYILDIZ, SCI DU BASSIN NORD, LSPGG, SCOO, MAIRIE DE SCHILTIGHEIM, GIE CENTRE COMMERCIAL LONGS CHAMPS, TERREAL, CARAS, NOBELCLAD EUROPE, CAILLOR LA CAILLE DES LANDES, ARTEMIS, DES SCOUTS AUTONOMES SAVOYARDS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, MAIN SÉCURITÉ, OCÉA SA, CARRIERES DU MONTLUCONNAIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD, AMORA MAILLE SI, MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS, SYRADE, GP2S, GRT GAZ, UNISTO, INEOS MANUFACTURING FRANCE, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, BARTIN RECYCLING, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE, BNM BASE NAUTIQUE DES MASCAREIGNES, STÉ D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DE VENISSIEUX, SIGES, KEOLIS MAINTENANCE SERVICES, MAIRIE DE CASTELNAU-DE-GUERS, SICRA, GSPI, HÔPITAL BAGATELLE, NOVIAL, ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION, SOCIÉTÉ PARISIENNE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ, LAFARGE GRANULATS OUEST, MERCERON TP, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ARCELORMITTAL - STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, TRAPIL, GPN, DÉMATHIEU ET BARD, SOCIETE DE VALORISATION ENERGETIQUE MONTEREAULAISE EN ABREGE SOVALEM, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL-DE-SEINE, SYNDICAT A DES COPROPRIÉTAIRES, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, BÉTON RHÔNE-ALPES, ASSISTANCE RADIO GARDOISE ( A R G ), SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, GIE OSIRIS ROUSSILLON, STRATEGIC TELECOM, ENTREPRISE BOURDARIOS, ETDE, EIFFAGE CONSTRUCTION ÎLE-DE-FRANCE PARIS, CEPS ET ASSOCIÉS, SNSM DE ST-PIERRE, OBJECTIF MER, GXO LOGISTICS FRANCE, LE THÉÂTRE, NANTET LOCABENNES
• Cour de cassation, 18/01/2011, 09-42.536
  Début du contentieux : 31/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 22/06/2010, 09/00988
  Début du contentieux : 02/02/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 31/03/2009, 08/03368
  Début du contentieux : 03/01/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 16/03/2009, 07/08893
  Début du contentieux : 25/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 8 RUE MONTBAURON VERSAILLES(78000)
• Cour de cassation, 28/01/2009, 07-20.492
  Début du contentieux : 10/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/01/2009, 07-20.492
  Début du contentieux : 10/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 07/10/2008, 07/04231
  Début du contentieux : 13/03/2007
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Versailles, 07/11/2006, 05/05392
  Début du contentieux : 29/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. IMMEUBLE SIS 4 AV G. POMPIDOU A PUTEAUX, Cabinet LOISELET DAIGREMONT, VENANT AUX DROITS DE LA STE. CYPRENNE GESTION, Cabinet GESTRIM LINBART
• Cour d'appel de Versailles, 13/02/2006, 05/01317
  Début du contentieux : 04/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES TANNERIES II, BIMA