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Mise à jour RCS : le 27/05/2026 Mise à jour RNE : le 27/05/2026 Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

FONCIA (GROUPE FONCIA SUISSE)

722 022 068 · Radiée depuis le 11/02/2000
Adresse : 3 RUE DE STOCKHOLM, 75008 PARIS
Activité : Location d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de FONCIA

SIREN : 722 022 068
SIRET (siège) : 722 022 068 00117
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR53722022068
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 11/02/2000)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/03/1983)
Numéro RCS : 722 022 068 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de FONCIA

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 70.2C (Location d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FONCIA

  • Siège

    Fermé

    722 022 068 00117
    Adresse : 3 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 022 068 00182
    Adresse : 127 RUE FERAY 91100 CORBEIL-ESSONNES
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 31/12/1994
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 022 068 00075
    Adresse : CENTRE COMMER ELYSEES II 18 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 01/11/1999 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 022 068 00174
    Adresse : 1 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 30/06/1994
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
    Enseigne : FONCIA GROUPE FRANCO SUISSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 022 068 00166
    Adresse : 376 RUE DU GENERAL LECLERC 95120 ERMONT
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 022 068 00158
    Adresse : 1 RUE DE L’ARRIVEE 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 23/10/1992
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 022 068 00141
    Adresse : 59 RUE DU GENERAL DE GAULLE 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 31/12/1994
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 022 068 00133
    Adresse : 5 AVENUE CHARLES DE GAULLE 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 01/07/1987
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 022 068 00125
    Adresse : 6 PLACE ROYALE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 022 068 00067
    Adresse : 2 AVENUE VICTOR HUGO 92340 BOURG-LA-REINE
    Date de clôture : 30/06/1994 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 022 068 00034
    Adresse : 27 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75006 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 022 068 00026
    Adresse : 35 RUE HOUDAN 92330 SCEAUX
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise FONCIA

Finances de FONCIA

Dirigeants et représentants de FONCIA

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONCIA

    • Document inconnu
    11/02/2000
    • Document inconnu
    29/11/1999
    • Document inconnu
    23/11/1999
    • Document inconnu
    30/05/1994
    • Document inconnu
    03/05/1993
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Comptes annuels de FONCIA

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Conformité de FONCIA

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de FONCIA

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Procédures collectives de FONCIA

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Contentieux de FONCIA

  • INPI, 05/09/2018, 2018-1095
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/02/2016, 14-29.223
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre financier de la Banque postale, HSBC France, LCL CREDIT LYONNAIS, Paul Hastings, Réunica Bayard Ireps, Imefa 76, Trésorerie principale des impôts, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Centre Prélèvement service, CA Consumer Finance ANAP, BRED BANQUE POPULAIRE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/02/2015, 13-27.967
    Début du contentieux : 21/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Foncia SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/04/2014, 13-12.321
    Début du contentieux : 04/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 13/02/2014, 13-3589
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2013, 12/18860
    Début du contentieux : 21/09/2012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2012, 08/07114
    Début du contentieux : 04/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 06/06/2008, 06/05430
    Début du contentieux : 06/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/05/1999, 98-44.376
    Début du contentieux : 11/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 3 RUE DE STOCKHOLM
75008 PARIS

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