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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2026, 25/15636
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, SCI AXIOME
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2025, 21/19192
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ARTEFIN, Société MS AMLIN INSURANCE SE, S.A.R.L. CABINET JEAN, SERENIS ASSURANCES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/03/2025, 24/00488
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS MERIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/09/2024, 23/13642
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/04/2024, 23/00981
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. MLK, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2024, 19/11754
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DES PRES ROSEAUX, S.A.S. NEXITY LAMY, Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A. LOISELET PERE, FILS & F. DAIGREMONT, S.A.R.L. JEAN BELLENGER exploitant "CABINET BELLANGER ADMINISTRATEUR DE BIENS"
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2022, 18/27767
Début du contentieux :
08/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, CHEZ FRANCOIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
10/11/2017, 15/02972
Début du contentieux :
16/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2008, 07/08505
Début du contentieux :
15/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 14/16 RUE COGNACQ JAY 75007 PARIS