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Tribunal administratif de Paris,
23/04/2026, 2314523
Début du contentieux :
07/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRANSOPCO FRANCE, ALLOCAB, BOLT SERVICES FRANCE SARL, Marcel, Fédération française du transport de personnes sur réservation, Ville de Paris
Dispositif :
Non-lieu
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Tribunal administratif de Paris,
23/04/2026, 2322603
Début du contentieux :
31/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
D.TEAM PASSION, TLS PARIS TRAVEL LIMOUSINE SERVICES, ABC MON CHAUFFEUR, First Class Limousine Service, BOOK MY CAB, Be Driven, EVENDIS, ELIOTT PRESTIGE, CAB BEL AIR, JUSTASK, CORPORATE PARIS, EXCELLENCE VIP, EXCLUSIVE CHAUFFEUR, ALLOCAB, BOLT SERVICES FRANCE SARL, TRANSOPCO FRANCE, Marcel, Fédération française du transport de personnes sur réservation, Chabé, Service Prestige, Ambassador, Ville de Paris, CHAUFFEUR D'ELITE, Uber B.V, BUSINESS VAN
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal de commerce de Montpellier,
11/02/2026, 2025001147
Position :
Demandeur
Autres parties :
COURSI FRANCE
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Cour d'appel de Paris,
14/05/2024, 21/06258
Début du contentieux :
02/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Versailles,
12/06/2020, 17VE03782
Début du contentieux :
17/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRANSCOVO, TRANSDEV SHUTTLE FRANCE, Fédération française du transport de personnes sur réservation, ALLOCAB, Préfet de la Seine-Saint-Denis
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Cour administrative d'appel de Paris,
14/02/2020, 17PA01017
Début du contentieux :
24/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRANSDEV SHUTTLE FRANCE, Union nationale des industries du taxi (UNIT), Ministre de la transition écologique et solidaire, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Préfet du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, TRANSCOVO, Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR)
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Cour d'appel de Versailles,
23/05/2018, 16/00792
Début du contentieux :
03/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Conseil d'État,
17/12/2014, 374525
Début du contentieux :
27/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLOCAB, VOXTUR, TRANSCOVO, Etat
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Tribunal de grande instance de Paris,
04/07/2014, 2014/02706
Début du contentieux :
30/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNAP SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS PARISIENS
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Conseil d'État,
05/02/2014, 374524
Début du contentieux :
04/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Fédération française des taxis de province, ALLOCAB, VOXTUR, TRANSCOVO, Groupement des transporteurs de personnes en voitures de tourisme, Ministère de l'intérieur, Union nationale des industries du taxi, Syndicat Sud, Féd�ration nationale du taxi, Fédération nationale des taxis indépendants, Fédération des taxis indépendants parisiens, Fédération nationale des artisans du taxi, GESCOP GROUPEMENT ETUDES SERVICES COPROPRIETES, Union de défense des taxis parisiens, Société Slota
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