DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Informations juridiques de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

SIREN :	750 037 095
SIRET (siège) :	750 037 095 00023
Forme juridique :	Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Numéro de TVA :	FR66750037095
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT

Extrait INPI

Activité de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques
Convention collective :	IDCC 3253

Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

• Établissement principal

  En activité

  750 037 095 00023
  Adresse : 103 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2012
• Établissement secondaire

  Fermé

  750 037 095 00015
  Adresse : 120 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2012

  Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Finances de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Dirigeants et représentants de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

• Cour de cassation, 13/02/2014, 13-13.485
  Début du contentieux : 03/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	103 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DEVOLVE - PONIATOWSKI - SUAY ASSOCIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.