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Cour d'appel de Douai,
29/01/2026, 25/03159
Début du contentieux :
24/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AREP, SARL 360 CONSULTING
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel de Douai,
06/10/2025, 25/00108
Début du contentieux :
24/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association Régionale d'Education Permanente AREP, S.A.R.L. 360 CONSULTING
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Dijon,
22/05/2025, 22/00599
Début du contentieux :
30/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLWORK
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/09/2024, 23/15552
Début du contentieux :
06/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. Arcade Audit Révision Conseil Analyse Diagnostic Expertise comptable
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Dijon,
25/10/2022, 22/00033
Début du contentieux :
30/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ALLWORK
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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