OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN (INSTITUTION NOTRE DAME - COLLEGE - LYCEES - ESCC)

Informations juridiques de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

SIREN :	751 612 805
SIRET (siège) :	751 612 805 00018
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR95751612805
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 16/05/2012
Identifiant association :	W281004967

Activité de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

Objet de l'association :	Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholiques
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

• Établissement

  En activité

  751 612 805 00018
  Adresse : 2 AVENUE BETHOUART 28000 CHARTRES

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/05/2012

  Enseigne : INSTITUTION NOTRE DAME - COLLEGE - LYCEES - ESCC

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Finances, banque, assurances, comptabilité, gestion, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

  Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
• Établissement

  En activité

  751 612 805 00059
  Adresse : 21 RUE DE LOIGNY LA BATAILLE 28000 CHARTRES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2025
• Établissement

  En activité

  751 612 805 00042
  Adresse : 2 RUE DES FLEURS 28630 MIGNIERES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2012

  Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 24/03/2026

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  En activité

  751 612 805 00034
  Adresse : 13 RUE CHANZY 28000 CHARTRES

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/05/2012

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE SAINT FERDINAND
• Établissement

  En activité

  751 612 805 00026
  Adresse : 8 RUE DE LA MAIRIE 28630 MIGNIERES

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/05/2012

  Enseigne : COLLEGE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE

Etablissements de l'entreprise OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

Finances de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

Dirigeants et représentants de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

• • Récépissé de modification

  28/04/2022
• • Procès verbal

  28/04/2022
• • Statuts

  28/04/2022
• • Récépissé de modification

  09/02/2021
• • Liste dirigeants

  09/02/2021
• • Procès verbal

  09/02/2021
• • Récépissé de modification

  06/01/2020
• • Procès verbal

  06/01/2020
• • Liste dirigeants

  06/01/2020
• • Récépissé de modification

  20/09/2013
• • Liste dirigeants

  20/09/2013
• • Récepissé de création

  24/05/2012
• • Statuts

  24/05/2012
• • Procès verbal

  24/05/2012
• • Formulaire déclaration

  24/05/2012
• • Liste dirigeants

  24/05/2012
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  24/05/2012

Comptes annuels de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

• Comptes sociaux 2024 22/09/2025
• Comptes sociaux 2023 25/06/2024
• Comptes sociaux 2022 27/05/2024
• Comptes sociaux 2021 08/07/2022
• Comptes sociaux 2020 01/06/2021
• Comptes sociaux 2019 09/12/2020
• Comptes sociaux 2018 06/06/2019
• Comptes sociaux 2017 02/03/2018
• Comptes sociaux 2016 09/02/2017
• Comptes sociaux 2015 01/03/2016
• Comptes sociaux 2014 20/02/2015
• Comptes sociaux 2013 19/03/2014
• Comptes sociaux 2012 19/04/2013

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Conformité de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

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0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

• CRÉATION 16/05/2012

  Préfecture de Eure-et-Loir
  Dénomination : ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN.

  Adresse : 2, avenue Béthouart, 28000 Chartres

  Activité : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholiques.
  Joafe n°20120024, annonce n°451

Cartographie de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 AVENUE BETHOUART 28000 CHARTRES

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Entreprises citées de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

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Biens immobiliers de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Finances, banque, assurances, comptabilité, gestion, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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