FORM'A

Informations juridiques de FORM'A

SIREN :	752 539 189
SIRET (siège) :	752 539 189 00015
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR03752539189
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 12/01/2012
Identifiant association :	W142009448

Activité de FORM'A

Objet de l'association :	Développer des réponses effectives aux obligations de l'architecte énoncées à l'article 4 du codes des devoirs professionnels selon lesquels " l'architecte entretient et améliore sa compétence, il contribue et participe à cet effet à des activités d'information, de formation et de perfectionnement, notamment celles acceptées par l'ordre des architectes" et 83 et 87 du règlement intérieur de l'ordre des architectes
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FORM'A

• Établissement

  En activité

  752 539 189 00015
  Adresse : CONSEIL REGIONAL BP 90261 36 RUE ARCISSE DE CAUMONT 14000 CAEN

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/01/2012

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Autres...

  Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise FORM'A

Finances de FORM'A

Dirigeants et représentants de FORM'A

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FORM'A

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Documents juridiques de FORM'A

• • Récépissé de modification

  16/02/2016
• • Statuts

  16/02/2016
• • Procès verbal

  16/02/2016
• • Récépissé de modification

  16/02/2016
• • Liste dirigeants

  16/02/2016
• • Procès verbal

  16/02/2016
• • Récepissé de création

  12/01/2012
• • Procès verbal

  12/01/2012
• • Statuts

  12/01/2012
• • Liste dirigeants

  12/01/2012

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Annonces JOAFE de FORM'A

• CRÉATION 12/01/2012

  Préfecture de Calvados
  Dénomination : FORM'A.

  Adresse : Conseil Régional, 36, rue Arcisse de Caumont, BP 90261 , 14000 Caen

  Activité : développer des réponses effectives aux obligations de l'architecte énoncées à l'article 4 du code des devoirs professionnels des architectes ; organisme de formation professionnelle continue dont la mission est d'élaborer et développer des formations et outils pédagogiques destinés à la formation continue des architectes et des acteurs du cadre bâti.
  Joafe n°20120004, annonce n°181

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Comment contacter FORM'A ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CONSEIL REGIONAL BP 90261 36 RUE ARCISSE DE CAUMONT 14000 CAEN

Services recommandés pour les associations

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	Domiciliation	En savoir plus
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	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de FORM'A

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Labels et certificats de FORM'A

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Autres...

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FORM'A

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Aides perçues par FORM'A

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