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• Redressement judiciaire Depuis le 06/10/2026
  Jugement d'ouverture 06/10/2026

  Bodacc A n°20260199/3255 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  06/10/2026

  Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 06/10/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, Administrateur judiciaire : la SELARL BCM représentée par Eric BAULAND ou Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 01/07/2026

• Cour d'appel de Grenoble, 10/09/2026, 25/04142
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MAMA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Grenoble, 27/08/2026, 2608146
  Début du contentieux : 06/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de l'Isère, Département de l'Isère
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 20/08/2026, 26/00436
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LE NID
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Vienne, 07/05/2026, 2026J00038
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - CCI
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 12/03/2026, 25/00280
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 16/10/2025, 25/00171
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MAMA
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Cour d'appel de Grenoble, 08/07/2021, 19/01224
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Grenoble, 08/07/2021, 19/01221
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Grenoble, 12/03/2019, 16/00850
  Début du contentieux : 21/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 04/12/2018, 17/01316
  Début du contentieux : 08/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 25/09/2018, 16/03525
  Début du contentieux : 28/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 03/12/2015, 15/03579
  Début du contentieux : 15/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI WIM
  Dispositif : Infirmation totale