Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNA : le 12/06/2026 Mise à jour INSEE : le 11/06/2026

CROIX MARINE DU CHER

775 022 221 · Active
Adresse : 6 RUE VOLTAIRE, 18000 BOURGES
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CROIX MARINE DU CHER

SIREN : 775 022 221
SIRET (siège) : 775 022 221 00045
Numéro LEI : 969500OH9ZRNOZHUP763 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR52775022221
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 08/07/1966
Identifiant association : W181002781

Activité de CROIX MARINE DU CHER

Objet de l'association : Assurer la protection et l'entraide psychologique et sociale en faveur des handicapes et inadaptés psychiques et contribuer au développement de l’hygiène mentale ; assurer les fonctions tutélaires des majeurs protégés par la loi ; assurer les fonctions tutélaires ordonnées tant par le juge des tutelles que par le juge des enfants pour garantir l'utilisation des prestations sociales et/ou familiales en application des dispositions de la loi ; promouvoir toute action susceptible d'assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des personnes protégés par la loi ; participer à toute activité permettant la mise en œuvre des objectifs sociaux de l'association, sous quelque forme que ce soit, légalement admise ;
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CROIX MARINE DU CHER

  • Établissement

    En activité

    775 022 221 00045
    Adresse : 6 RUE VOLTAIRE 18000 BOURGES
    Date de création : 10/03/1997
  • Établissement

    En activité

    775 022 221 00052
    Adresse : 6 RUE LAMARQUE 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement

    Fermé

    775 022 221 00060
    Adresse : 1 B RUE GALLERAND 18100 VIERZON
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2015
  • Établissement

    Fermé

    775 022 221 00037
    Adresse : 5 PLACE PIERRE DE COUBERTIN 18000 BOURGES
    Date de création : 02/05/1989
    Date de clôture : 10/03/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise CROIX MARINE DU CHER

Finances de CROIX MARINE DU CHER

Dirigeants et représentants de CROIX MARINE DU CHER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CROIX MARINE DU CHER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CROIX MARINE DU CHER

    • Récépissé de modification
    27/07/2022
    • Liste dirigeants
    27/07/2022
    • Récépissé de modification
    24/06/2019
    • Liste dirigeants
    24/06/2019
    • Procès verbal
    24/06/2019
    • Récépissé de modification
    18/07/2018
    • Liste dirigeants
    18/07/2018
    • Procès verbal
    18/07/2018
    • Récépissé de modification
    28/07/2014
    • Statuts
    28/07/2014
    • Récépissé de modification
    11/07/2014
    • Liste dirigeants
    11/07/2014
    • Récépissé de modification
    10/08/2011
    • Procès verbal
    10/08/2011
    • Statuts
    10/08/2011
    • Liste dirigeants
    10/08/2011
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de CROIX MARINE DU CHER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CROIX MARINE DU CHER

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CROIX MARINE DU CHER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CROIX MARINE DU CHER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CROIX MARINE DU CHER

  • Cour d'appel de Bourges, 29/07/2025, 25/00760
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 05/04/2024, 24/00318
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 27/03/2024, 24/00271
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/01/2002, 99-17.174
    Début du contentieux : 19/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/02/1997, 94-18.782
    Début du contentieux : 29/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/02/1993, 91-15.467
    Début du contentieux : 12/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de CROIX MARINE DU CHER

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CROIX MARINE DU CHER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CROIX MARINE DU CHER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE VOLTAIRE
18000 BOURGES

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de CROIX MARINE DU CHER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CROIX MARINE DU CHER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CROIX MARINE DU CHER

  • Objet : Mise en oeuvre des Mesures d’Accompagnement social personnalisé avec gestion (MASP 2) sur la période 2023 - 2026

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CHER

    En savoir plus

Labels et certificats de CROIX MARINE DU CHER

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CROIX MARINE DU CHER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CROIX MARINE DU CHER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.